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Séance du 8 avril 2014 (compte rendu intégral des débats)

M. Jean Bizet. Attention !

M. Laurent Fabius, ministre. « Mesdames, messieurs, je propose quatre changements majeurs susceptibles de dépasser les clivages partisans. (Ah ! sur les travées de l’UMP.)

« Le premier concerne nos régions et s’inspire du rapport des sénateurs Yves Krattinger et Jean-Pierre Raffarin. Nos régions doivent disposer d’une taille critique. Elles disposeront ainsi de tous les leviers et de toutes les compétences pour accompagner la croissance des entreprises et encourager les initiatives locales.

« Je propose de réduire de moitié le nombre de régions dans l’Hexagone. (Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste. – M. Alain Bertrand applaudit également.)

« Quant à la méthode, il s’agit de faire confiance à l’intelligence des élus. Les régions pourront donc proposer de fusionner par délibérations concordantes. En l’absence de propositions, après les élections départementales et régionales de mars 2015, le Gouvernement proposera par la loi une nouvelle carte des régions. Elle sera établie pour le 1er janvier 2017.

« Mon deuxième objectif, c’est l’intercommunalité. Une nouvelle carte intercommunale, fondée sur les bassins de vie entrera en vigueur au 1er janvier 2018.

« Mon troisième objectif, c’est la clarification des compétences. C’est pourquoi je proposerai la suppression de la clause de compétence générale. » (Exclamations sur les travées de l'UMP. –Mme Chantal Jouanno applaudit. –Protestations sur les travées du groupe CRC.)

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Il ne fallait pas la rétablir !

M. Laurent Fabius, ministre. « Ainsi, les compétences des régions et des départements seront spécifiques et exclusives.

« Enfin, mon dernier objectif consiste à engager le débat sur l’avenir des conseils départementaux. Je vous propose leur suppression à l’horizon 2021. (Exclamations sur les travées de l'UMP.) Je mesure l’ampleur de ce changement. Il nous faudra notamment répondre au sentiment d’abandon qui existe dans nos départements et territoires ruraux. Ce changement donnera lieu à un profond débat dans le pays qui associera les élus et les citoyens. Mais il est désormais temps de passer des intentions aux actes. (Bravo ! sur les travées du groupe socialiste. – M. Jean-Claude Gaudin s’exclame.)

« Pour ce qui concerne l’État, sa présence sur l’ensemble du territoire est indispensable. Le maillage territorial des préfectures et des sous-préfectures ne sera pas remis en cause (Exclamations sur les travées de l'UMP.), mais il faudra l’adapter progressivement à la nouvelle donne territoriale. C’est la garantie d’un égal accès de tous les citoyens aux services publics. Je veux d’ailleurs rendre hommage à l’ensemble de ces agents, qui sont le visage du service public. (M. Jean-Claude Gaudin s’exclame.)

« Mesdames, messieurs, redresser la France, c’est la redresser dans la justice.

« La France sera forte si elle est juste.

« Notre nation est singulière : elle ne peut pas concevoir la force sans la justice. L’un de nos grands génies, Blaise Pascal, l’a formulé de façon lumineuse : “La justice sans la force est impuissante. La force sans la justice est tyrannique.” Nous ferons tout pour que notre pays soit fort et juste.

« Le gouvernement que je conduis accompagnera les Français les plus modestes. Là encore, aucune dispersion. Le Président de la République a indiqué le cap. Il faut aller à l’essentiel : l’école et le logement. Ces sujets sont très vastes. Je n’évoquerai donc que les points principaux.

« Investir dans l’école de la République, dans ses enseignants, et pour ses élèves, c’est réinvestir la République de sa mission première : chaque enfant, quel que soit son milieu social, doit bénéficier des mêmes opportunités. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

« Depuis deux ans, nous avons engagé une refondation de l’école : réforme des métiers, rétablissement de la formation de maîtres, lutte contre l’échec scolaire, priorité donnée au primaire, relance de la scolarisation des moins de trois ans.

« Le redressement de l’école doit être poursuivi. »

M. Alain Gournac. Bonne nouvelle !

M. Laurent Fabius, ministre. « L’aménagement des rythmes scolaires est une bonne réforme car, avec elle, beaucoup plus d’enfants ont accès à des activités périscolaires, sportives, culturelles très complémentaires de l’éducation donnée par les enseignants (Qui paie ? sur les travées de l'UMP.) ; 93 % des communes s’y sont déjà engagées. »

M. Laurent Fabius, ministre. « Cependant, j’ai entendu les remarques de bonne foi venant des élus. »

M. Francis Delattre. Tous battus !

M. Laurent Fabius, ministre. « Ainsi, le cadre réglementaire sera assoupli après les concertations nécessaires avec les enseignants, les parents et les élus.

« Ce qui doit compter et nous rassembler, c’est la réussite des élèves, partout en France. » (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Laurent Fabius, ministre. « Deuxième priorité : le logement. »

M. Jean Bizet. Ah ! Enfin !

M. Laurent Fabius, ministre. « Ce dont nous avons besoin aujourd’hui, c’est de relancer la construction là où les besoins existent.

M. Alain Fouché. Avec deux ans de retard !

M. Laurent Fabius, ministre. « Pour produire davantage de logements, moins chers, plus vite, il faut simplifier. Cinquante mesures de simplification de règles et de normes existantes seront prises sans transiger sur la qualité ni la performance. Les arrêtés seront publiés avant cet été.

« Le logement pour tous est une mission qu’il nous faut mener ensemble, État, collectivités territoriales, de droite comme de gauche, entreprises, bailleurs sociaux et privés. »

M. Alain Fouché. Duflot, reviens !

M. Laurent Fabius, ministre. « Mesdames, messieurs, la réalité, je l’ai décrite. Elle atteint le moral des Français. Ce qui manque dans leurs yeux, c’est la confiance en eux-mêmes. La confiance est la clé de tout. Je veux la donner à travers vous. Mais je viens aussi la chercher en vous. Et je veux dire aux Français qu’ils doivent regarder cette réalité avec lucidité, mais aussi avec fierté.

« Notre pays a de la grandeur.

« Cette grandeur n’est pas une nostalgie, c’est l’ambition qui nous anime de génération en génération. Car la France a tant d’atouts ! Nos services publics, nos infrastructures, nos grandes entreprises, la beauté de nos paysages et de nos villages s’ajoutent à notre agriculture et notre ruralité, qui sont à la fois notre patrimoine et notre modernité. Il y a aussi l’immensité de notre espace maritime, et le rôle primordial des outre-mer – sur les cinq continents – pour notre présence dans le monde, tout comme celui de l’ensemble de nos compatriotes qui sont établis et travaillent à l’étranger.

« Notre pays a une culture magnifique. La francophonie, c’est plus de 200 millions de personnes dans soixante-quinze pays, sur l’ensemble des continents.

« La France, c’est la cinquième puissance mondiale. Son message est entendu, sa voix est respectée. Son drapeau parle directement au cœur des peuples opprimés.

« Notre pays a du génie dans l’innovation, la création. Je pense à notre septième art ou à notre musique, qui sont capables de conquérir le monde. Je pense également à nos médecins, à nos chercheurs, à nos scientifiques, à nos prix Nobel.

« En outre, notre pays a le plus bel atout qui soit : la République et ses principes de tolérance, de solidarité, de respect et de progrès. La République, c’est avant tout les mêmes droits et les mêmes devoirs pour tous les citoyens. La République, c’est la sécurité. La République, c’est la laïcité. C’est l’essence de notre nation, sa sève, sa flamme !

« La France, c’est aussi un pays de liberté. Cette majorité l’a montré en ouvrant le mariage aux couples de même sexe. » (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Bruno Sido. Quelle avancée !

M. Laurent Fabius, ministre. « Mais je souhaite l’apaisement, et c’est la volonté du Président de la République. Et c’est aussi cela la gauche ! La gauche est fidèle à elle-même et à ses valeurs quand elle sait s’adresser à tous et rassembler.

« Dans un pays traversé par les fractures, les rumeurs, notamment sur cette prétendue théorie du genre à l’école, tous les républicains doivent savoir s’écouter, se retrouver et éviter les surenchères dont les extrémismes sont les seuls vainqueurs.

« Je pense à la réforme pénale dont le but, je le rappelle, est de lutter contre la récidive.

« Je pense à la famille, sujet sur lequel nous devons continuer à légiférer dans le seul intérêt de l’enfant.

« Je pense à la politique d’immigration et d’asile : deux projets de loi vous seront bientôt soumis. Je pense aussi à la fin de vie pour laquelle un consensus peut être trouvé dans le prolongement de la loi Leonetti.

« Il faut croire en nous-mêmes et en notre jeunesse. C’est la grande priorité établie par le Président de la République. Notre jeunesse, toute notre jeunesse, celle notamment de nos quartiers populaires, victimes trop fréquemment, je le sais, des discriminations. Souvent, ces jeunes voudraient mieux encore aimer la France et être aimés d’elle. Je veux dire à ces talents qui pensent que la France ne leur fait pas de place, que la France a besoin d’eux.

« Soyons fiers d’être Français ! La France, c’est un pays qui a toujours vu plus loin que lui. La France, c’est un pays qui porte son regard au-delà de lui-même. Et moi, je me battrai pour qu’il continue à voir plus grand. Car c’est cela, être Français !

« La France, c’est cette envie de croire que l’on peut pour soi et pour le reste du monde. La France, ce n’est pas le nationalisme obscur, c’est la lumière de l’universel. »

M. Alain Fouché. C’est beau !

M. Laurent Fabius, ministre. « La France, oui, c’est l’arrogance de croire que ce que l’on fait ici vaut pour le reste du monde. Cette fameuse “arrogance française” que nos voisins nous prêtent souvent, c’est en fait cette immense générosité d’un pays qui souhaite se dépasser lui-même.

« La France a cette même grandeur qu’elle avait dans mon regard d’enfant, la grandeur de Valmy, celle de 1848, la grandeur de Jaurès, de Clemenceau, du général de Gaulle, la grandeur du maquis. »

M. Bruno Sido. Le pont d’Arcole !

M. Laurent Fabius, ministre. « C’est pourquoi j’ai voulu devenir Français.

« Voilà ce que nous sommes et ce que nous devons rester. Ne rétrécissons pas la France, ne rétrécissons pas ses rêves !

« Et je vous demande, le cœur battant pour la France, de m’accorder votre confiance.

« Pour qu’ensemble, cette confiance, nous la rendions aux Français. » (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du groupe écologiste et du RDSE.)

M. le président. Acte est donné de la déclaration de politique générale dont il vient d’être fait lecture au Sénat.

4

Conférence des présidents

M. le président. La conférence des présidents, qui s’est réunie aujourd’hui, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :

SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 8 avril 2014

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 15 heures :

- Lecture d’une déclaration de politique générale du Gouvernement

Mercredi 9 avril 2014

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 16 heures 30 :

1°) Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution

(La conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 8 avril, à dix-sept heures.)

Le soir :

2°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (texte de la commission, n° 387 rectifié, 2013-2014)

(La conférence des présidents a fixé à deux heures trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 8 avril, à dix-sept heures.

La commission des affaires économiques se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 8 avril, à seize heures trente, le mercredi 9 avril, à neuf heures trente, et, éventuellement, à la suspension de la séance de l’après-midi ainsi que, éventuellement, le jeudi 10 avril, de quatorze heures à quinze heures et à la suspension de la séance de l’après-midi.)

Jeudi 10 avril 2014

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Suite du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt

À 15 heures :

2°) Questions d’actualité au Gouvernement

(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant onze heures.)

À 16 heures 15 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

3°) Suite de l’ordre du jour du matin

Vendredi 11 avril 2014

Éventuellement, samedi 12 avril 2014

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt

Lundi 14 avril 2014

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 16 heures et le soir :

- Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (n° 321, 2013-2014)

(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 9 avril matin.

La conférence des présidents a :

- attribué un temps d’intervention de dix minutes à la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes ;

- fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 11 avril, à dix-sept heures ;

- fixé au vendredi 11 avril, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le lundi 14 avril en début d’après-midi.)

Mardi 15 avril 2014

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales

L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 606 de Mme Muguette Dini à Mme la ministre chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion

(Handicapés et insertion professionnelle)

- n° 639 de M. Michel Teston à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

(Incohérence de l’application de la règlementation européenne en matière d’enrichissement des vins)

- n° 640 de M. François Grosdidier à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche

(Écotaxe et Écomouv)

- n° 642 de M. Henri Tandonnet à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

(Contractualisation dans le secteur des fruits et légumes)

- n° 643 de M. Gilbert Roger à M. le ministre des affaires étrangères

(Mise à disposition de fonctionnaires nationaux au Conseil de l’Europe)

- n° 656 de M. Michel Billout à M. le ministre des affaires étrangères

(Conversion de la dette tunisienne en projets de développement)

- n° 670 de M. Michel Boutant à M. le ministre du redressement productif

(Conséquences du coût d’achat des papiers recyclés sur l’industrie papetière)

- n° 675 de M. Hervé Marseille à M. le Premier ministre

(Pénalisation de la négation des génocides)

- n° 681 de M. Robert Tropeano à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche

(Devenir de la ligne Aubrac)

- n° 683 de M. Michel Le Scouarnec à M. le ministre de l’intérieur

(Situation des centres d’examen du permis de conduire en Bretagne)

- n° 684 de M. Philippe Kaltenbach à M. le ministre de l’éducation nationale

(Fermetures de centres d’information et d’orientation dans les Hauts-de-Seine)

- n° 687 de Mme Aline Archimbaud à M. le ministre des outre-mer

(Suicides sur le territoire du parc amazonien de Guyane)

- n° 688 de M. Yves Rome à M. le ministre de l’éducation nationale

(Double tutelle des adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement)

- n° 690 de Mme Marie-Françoise Gaouyer à M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

(Avenir des établissements publics territoriaux de bassin interdépartementaux)

- n° 695 de M. Michel Houel à M. le ministre de l’intérieur

(Durée de validité de la carte d’identité et profession de photographe)

- n° 724 de Mme Frédérique Espagnac à M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

(Fermeture du centre Météo-France de Pau)

- n° 728 de Mme Delphine Bataille à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche

(Suppression de l'arrêt de l'intercités dit « train de Matisse » à la gare du Cateau-Cambrésis)

- n° 739 de M. Jean Louis Masson à M. le ministre de l’intérieur

(Inéligibilités et incompatibilités lors des élections municipales)

À 14 heures 30 et le soir :

2°) Éloge funèbre de René Teulade

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

3°) Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela (n° 166, 2013-2014)

4°) Projet de loi autorisant la ratification de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres et la République de Moldavie (n° 167, 2013-2014)

5°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de l’accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale (n° 408, 2013-2014)

(Pour ces trois projets de loi, la conférence des présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée. Selon cette procédure, les projets de loi sont directement mis aux voix par le président de séance. Toutefois, un groupe politique peut demander, au plus tard le vendredi 11 avril, à dix-sept heures, qu’un projet de loi soit débattu en séance selon la procédure habituelle.)

6°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de l’accord-cadre entre la République française et le Royaume d’Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière (texte de la commission, n° 305, 2013-2014)

(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 14 avril, à dix-sept heures.)

7°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des femmes et la violence domestique (n° 369, 2013-2014)

(La commission des affaires étrangères se réunira pour le rapport le mercredi 9 avril matin.

La conférence des présidents a :

- attribué un temps d’intervention de dix minutes à la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes ;

- fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 14 avril, à dix-sept heures.)

8°) Suite de la deuxième lecture du projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

Mercredi 16 avril 2014

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (n° 376, 2013-2014)

(La commission des affaires économiques se réunira pour le rapport le mercredi 9 avril matin.

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 15 avril, à dix-sept heures ;

- au lundi 14 avril, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des affaires économiques se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 16 avril matin.)

Jeudi 17 avril 2014

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Suite du projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

De 15 heures à 15 heures 45 :

2°) Questions cribles thématiques sur l’accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises

(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant onze heures.)

À 16 heures et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

3°) Suite de l’ordre du jour du matin

SUSPENSION DES TRAVAUX EN SÉANCE PLÉNIÈRE :

du mardi 22 au dimanche 27 avril 2014

SEMAINE SÉNATORIALE

Lundi 28 avril 2014

Ordre du jour fixé par le Sénat :

À 16 heures :

- Sous réserve de son dépôt, projet de loi d’habilitation en matière d’accessibilité (demande du Gouvernement)

(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mercredi 16 avril matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 14 avril, à douze heures).

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 25 avril, à dix-sept heures ;

- au jeudi 24 avril, à seize heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements de séance le lundi 28 avril, à quinze heures.)

Mardi 29 avril 2014

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales

L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 518 de M. Christian Cambon à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

(Combattre le fléau du diabète)

- n° 679 de M. André Reichardt à M. le ministre de l’intérieur

(Permis de conduire et mise en œuvre du logiciel FAETON)

- n° 682 de M. Hervé Marseille à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

(Code de déontologie des infirmiers)

- n° 685 de M. Henri Tandonnet à M. le Premier ministre

(Situation du groupe pharmaceutique BMS-Upsa)

- n° 691 de M. Roland Courteau à M. le ministre de l’éducation nationale

(Effectifs d’enseignants et élèves supplémentaires)

- n° 692 de M. Jean-Claude Leroy à M. le ministre du redressement productif

(Situation de l’industrie cimentière)

- n° 694 de Mme Hélène Lipietz à Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement

(Parité dans les élections de délégués de classe)

- n° 697 de Mme Claire-Lise Campion à M. le ministre du redressement productif

(Situation de l’emploi chez l’industriel et équipementier des télécommunications Alcatel-Lucent)

- n° 698 de M. Marcel Rainaud à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

(Renouvellement des forêts dans le cadre du plan national filière bois)

- n° 702 de M. Michel Bécot à Mme la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme

(Distorsion de concurrence entre la restauration et la grande distribution)

- n° 703 de M. Gérard César à M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

(Dysfonctionnement au sein de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques)

- n° 704 de M. Alain Néri à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche

(Difficultés de la liaison ferroviaire entre Clermont-Ferrand et Lyon)

- n° 705 de Mme Éliane Assassi à M. le ministre de l’intérieur

(Exécution de trois militantes kurdes dans les locaux de leur organisation parisienne)

- n° 706 de M. Jean Boyer à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice

(Prolongements de l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe)

- n° 707 de M. Jacques-Bernard Magner à M. le ministre de l’éducation nationale

(Déscolarisation partielle ou totale de certains jeunes)

- n° 708 de Mme Bernadette Bourzai à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique

(Précarité des personnels contractuels en situation de handicap au sein des collectivités territoriales)

- n° 710 de M. Jean-Claude Carle à M. le ministre de l’éducation nationale

(Calendrier des vacances scolaires pour la période 2014-2017)

- n° 711 de M. Pierre-Yves Collombat à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

(Augmentation de la TVA pour les produits agricoles et régime forfaitaire d’imposition des bénéfices agricoles)

- n° 712 de M. Jean Louis Masson à M. le ministre de l’intérieur

(Dotation globale de fonctionnement des communes)

- n° 714 de M. Robert Laufoaulu à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

(Lycée agricole de Wallis et Futuna)

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe RDSE :

2°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive (n° 412, 2013-2014)

(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 16 avril matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 14 avril, à douze heures).

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 28 avril, à dix-sept heures;

- au lundi 28 avril, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 29 avril matin.)

3°) Proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité au bénéfice des communes, présentée par M. Jacques Mézard et les membres du groupe RDSE (n° 415, 2013-2014)

(La commission des finances se réunira pour le rapport le jeudi 17 avril matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 15 avril, à douze heures).

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 28 avril, à dix-sept heures ;

- au lundi 28 avril, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des finances se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 29 avril en début d’après-midi.)

De 18 heures 30 à 19 heures 30 et de 21 heures 30 à minuit trente :

Ordre du jour réservé au groupe socialiste :

4°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires (n° 396, 2013-2014)

(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mercredi 16 avril matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 14 avril, à douze heures).

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 28 avril, à dix-sept heures ;

- au lundi 28 avril, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 29 avril, à seize heures.)

5°) Proposition de loi visant à limiter l’usage des techniques biométriques, présentée par M. Gaëtan Gorce et les membres du groupe socialiste et apparentés (n° 361, 2013-2014)

(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 16 avril matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 14 avril, à douze heures).

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 28 avril, à dix-sept heures ;

- au lundi 28 avril, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 29 avril matin.)

Mercredi 30 avril 2014

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe UMP :

1°) Suite de la proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (texte de la commission, n° 123, 2013-2014)

2°) Suite de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage (texte de la commission, n° 198, 2013-2014)

3°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à permettre le don de jours de repos à un parent d’enfant gravement malade (n° 301, 2011-2012)

(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mercredi 16 avril matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 14 avril, à douze heures).

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 29 avril, à dix-sept heures ;

- au lundi 28 avril, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 30 avril matin.)