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Séance du 5 juin 2014 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. Gilbert Roger, pour le groupe socialiste.

M. Gilbert Roger. Ma question s'adresse à M. le ministre des finances et des comptes publics.

Monsieur le ministre, ces dernières années, de nombreux de Français modestes sont entrés dans l’impôt alors que leur situation n’a pas évolué. En quatre ans, le gel du barème de l’impôt sur le revenu et la suppression de la demi-part fiscale supplémentaire accordée aux personnes seules ayant élevé un enfant ont poussé près de 4 millions de foyers, notamment des petits retraités, dans l’assiette de cet impôt.

Cette situation n’est plus soutenable pour les contribuables, en particulier pour ceux dont les revenus les placent en bas du barème. Aussi, je salue la décision prise par M. le Premier ministre de réduire ou d’annuler l’impôt sur le revenu des personnes gagnant moins de 1 200 euros nets par mois. (M. Jean-Louis Carrère applaudit.) Cette mesure bénéficiera à plus de 3 millions de ménages, 1,8 million d’entre eux n’étant plus soumis à l’impôt sur le revenu. La taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle étant assises sur le revenu fiscal de référence, ces contribuables n’acquitteront plus non plus ces taxes, dont le paiement se déclenche automatiquement avec l’entrée dans l’impôt sur le revenu.

Cela étant, Bercy a mis à disposition des contribuables un simulateur sur internet leur permettant de connaître le montant de l’impôt qu’ils devront acquitter. Nombre de nos concitoyens ont utilisé cet outil de calcul pour savoir quel sera le montant de leur impôt en 2014 ; certains d’entre eux ont pu constater une forte augmentation – parfois 700 euros ! – par rapport à l’année précédente. Or le simulateur ne prend pas en compte l’annonce de la réduction d’impôt – elle serait effective dès le mois de septembre prochain –, puisque cette mesure n’a pas encore été votée par le Parlement – elle le sera dans quelques semaines.

Aussi, monsieur le ministre, pourriez-vous organiser une communication en direction de chaque foyer concerné par la réforme, afin d’indiquer à ces contribuables que la simulation faite sur internet ne correspond pas du tout à la somme qu’ils vont payer à l’automne, puisque la réduction d’impôt s’appliquera dès ce mois de septembre ? Je vous remercie par avance de votre réponse, que j’espère précise et claire ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – M. Robert Tropeano applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances.

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Monsieur le sénateur, comme vous le savez, dans le pacte de responsabilité et de solidarité, le Gouvernement a décidé de soumettre au vote du Parlement un certain nombre de dispositions, visant, d’une part, à diminuer des cotisations ou des impôts pesant sur les entreprises pour permettre à celles-ci d’investir et d’embaucher et, d’autre part, à baisser les cotisations pesant sur les salariés – de manière massive en 2015 – et à faire sortir de l’impôt sur le revenu les foyers les plus modestes qui y sont entrés au cours de ces dernières années ou qui risqueraient d’y entrer à l’automne prochain.

L’assujettissement de ces foyers à l’impôt sur le revenu est la conséquence d’un certain nombre de mesures, votées par les uns comme par les autres. Je pense, par exemple, à la suppression de la fameuse « demi-part des veuves », dont nous entendons systématiquement parler, qui a été votée voilà de nombreuses années et dont les effets néfastes continuent encore aujourd'hui à se faire sentir sur un certain nombre de personnes âgées.

M. Didier Guillaume. Exactement !

M. Michel Sapin, ministre. Nous avons donc décidé de soumettre au vote notamment du Sénat une disposition qui permettra de réduire l’impôt de 350 euros pour un célibataire qui gagnerait un peu moins de 1,1 SMIC et de 700 euros pour un couple qui percevrait deux fois plus. Cette mesure s’appliquerait aux retraités comme aux salariés. Comme vous l’avez indiqué, ce sont plus de 1,8 million de foyers qui pourront ainsi sortir de l’impôt sur le revenu, avec toutes les conséquences que cela emporte en termes de baisse d’autres types d’impôts ou de contributions.

Comment ce système sera-t-il financé ? Vous le savez, le Gouvernement vous propose de financer la diminution, voire la suppression, de l’impôt pour les plus modestes des Français en mobilisant les revenus nouveaux issus de la régularisation fiscale des comptes bancaires non déclarés, en particulier des comptes en Suisse. C’est l’argent de ceux qui l’ont caché qui nous permettra de baisser l’impôt des plus modestes des Français ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur les travées du RDSE.)

M. Didier Guillaume. Bien, monsieur le ministre !

M. Michel Sapin, ministre. À juste titre, monsieur Roger, vous vous demandez comment cette information pourra être portée à la connaissance des contribuables concernés. Il faut dire que nous ne pouvions pas intégrer dans les informations annexées au simulateur des dispositions qui n’ont pas encore été votées par le Parlement…

M. Philippe Dallier. En effet, il serait mieux d’attendre le vote !

M. Michel Sapin, ministre. Cependant, nous avons décidé de mettre en ligne, d’ici à la fin de ce mois, un nouveau simulateur à blanc (Exclamations sur les travées de l'UMP.) qui intègrera ces réductions et permettra à chacun de connaître exactement la situation qui sera la sienne.

M. Didier Guillaume. Excellente idée !

M. Michel Sapin, ministre. Ainsi, chacun pourra prendre connaissance de cette bonne nouvelle ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du RDSE.)

loi « autonomie »

M. le président. La parole est à M. René-Paul Savary, pour le groupe UMP.

M. René-Paul Savary. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie. Elle porte sur la dépendance, plus précisément sur l’acte II de l’APA, l’allocation personnalisée d’autonomie, annoncé hier en conseil des ministres.

Il ne vous aura pas échappé, madame la secrétaire d’État, que, pour les conseils généraux, l’acte I n’était toujours pas compensé financièrement ! Pourtant, l’APA est sous la responsabilité des départements depuis sa création, voilà une dizaine d’années, et l’échelon départemental a fait preuve d’efficacité. Ainsi, l’âge moyen d’entrée en maison de retraite a reculé de soixante-quinze à quatre-vingt-trois ans. Cette avancée majeure en faveur du maintien à domicile et du bien-être des personnes âgées est incontestable et largement reconnue, malgré toutes les difficultés budgétaires.

Le projet de loi « autonomie » évoque une revalorisation, porte sur 645 millions d’euros financés par la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie, la CASA, payée par les retraités eux-mêmes, et place – il faudrait plutôt dire « plaçait » ! – les départements comme chef de file de cette prestation. J’y vois une véritable reconnaissance de leur savoir-faire.

Je suis sûr, madame la secrétaire d’État, que vous ne souhaitez pas brouiller les pistes entre réforme territoriale, politique de la dépendance et son financement. Vous allez donc pouvoir répondre clairement à mes questions, que voici.

Premièrement, à la place des départements, qui seront dévitalisés, aux dires de certains, et euthanasiés, selon d’autres, quel échelon sera retenu pour assurer cette prestation ? À moins que vous n’envisagiez une recentralisation du dispositif…

Deuxièmement, quel calendrier avez-vous fixé pour la mise en œuvre de cette réforme ? La question n’est pas anodine, puisque la CASA est perçue depuis l’an dernier !

Troisièmement, pourquoi cette recette n’est-elle pas attribuée dès à présent aux départements, permettant ainsi de réduire le reste à charge pour les usagers ?

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie d’ores et déjà des précisions que vous nous apporterez. En effet, le vieillissement concerne ou concernera tous nos concitoyens. Mes chers collègues, il concerne chacun d’entre nous, même si, comme le disait André Malraux, « on ne voit vieillir que les autres » ! (Rires et applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie.

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie. Monsieur Savary, je vous remercie de votre question.

Le Gouvernement a adopté, lors du conseil des ministres de ce mardi, un important projet de loi relatif à l’adaptation de notre société au vieillissement. En effet, ce sont 640 millions d’euros qui, dès la promulgation de la future loi, seront dédiés à l’accompagnement du vieillissement.

Ils seront consacrés d’abord à l’anticipation de ce dernier, nos concitoyens voulant vieillir le plus longtemps possible dans les meilleures conditions chez eux.

Ils seront également consacrés à l’adaptation de notre société – en particulier des logements et du cadre urbain – au vieillissement de la population, vieillir chez soi ne signifiant pas rester chez soi.

Ils seront enfin consacrés à l’accompagnement, lequel comprend – je tiens à vous le signaler avant de vous répondre sur la question spécifique de l’APA – une mesure extrêmement importante : la mise en place d’une aide aux aidants, d’un droit au répit qui permettra aux familles accompagnant des personnes âgées en grande perte d’autonomie de prendre quelques jours de repos par an et de bénéficier du financement d’un hébergement temporaire pour leurs proches.

C’est donc un projet de loi, je le répète, très important, et vous nous interrogez sur le financement des dispositions qu’il comporte.

Vous le savez, c’est la CASA, qui sera, dès la promulgation de la future loi, intégralement consacrée à ce financement.

Je tiens à vous rassurer : les conseils généraux n’auront pas à prendre en charge une quelconque dépense supplémentaire. Le projet de loi prévoit en effet à la fois que les personnes en perte d’autonomie bénéficieront davantage d’heures d’aide à domicile et que le reste à charge dont elles sont redevables sera réduit. Il s’agit donc d’une mesure d’accompagnement et de justice sociale considérable, qui sera totalement prise en charge par la CASA.

Je crois avoir répondu en partie à vos interrogations.

Pour ce qui concerne le calendrier, ce texte sera examiné en première lecture le plus rapidement possible. Si le Parlement travaille vite, comme nous le souhaitons tous – et nous pouvons tous nous retrouver autour de ce projet de loi pour montrer au pays que nous sommes unis face aux grands défis – tous les Français pourront en bénéficier dans les plus brefs délais. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

prise en compte du congé maternité dans le calcul des droits à la retraite

M. le président. La parole est à M. Yves Daudigny, pour le groupe socialiste.

M. Yves Daudigny. Au mois d’octobre dernier, dans cette enceinte même, à l’ouverture des débats relatif au projet de loi garantissant l’avenir et la justice des retraites, j’avais tenu à souligner à la tribune combien, trois ans après une réforme passée en force, nous avions changé de méthode, de projet et de perspectives.

La loi, promulguée au mois de janvier 2014, crée des droits nouveaux.

C’est une réforme de justice et de progrès. Il suffit de rappeler, outre la prise en compte de la pénibilité, ce qui n’est pas le moindre, l’amélioration des dispositifs de retraite progressive pour les seniors et de retraite anticipée pour les personnes handicapées, celle de la situation des travailleurs précaires avec l’abaissement du seuil d’acquisition d’un trimestre de 200 à 150 heures SMIC, la validation des périodes d’apprentissage et de stage pour les jeunes, l’augmentation des pensions des non-salariés agricoles, le droit à une majoration d’assurance pour les aidants familiaux...

La volonté et l’action du Gouvernement se sont aussi inscrites dans un contexte d’inégalités entre hommes et femmes, tant dans la sphère professionnelle que dans la vie quotidienne des familles.

Madame la secrétaire d’État, vous étiez alors rapporteur de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Je ne vous apprendrai donc rien en rappelant le constat que vous faisiez vous-même sur l’importance des droits familiaux, qui compensent en partie l’écart des pensions en droits propres entre hommes et femmes, précisément de 58 % à 72 %.

La délégation demandait, à cet égard, que les droits familiaux soient centrés sur la maternité pour remplir l’objectif de compensation des conséquences de cet événement sur la retraite des femmes.

Le décret publié le 1er juin dernier, qui permettra – "enfin ! ", titrait un quotidien – de prendre en compte la durée réelle des congés de maternité pour les droits à la retraite, s’inscrit, me semble-t-il, dans cette perspective de compensation.

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie d’en donner confirmation à la représentation nationale et de nous éclairer sur les conséquences concrètes de ce nouveau droit. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie.

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie. Monsieur le sénateur, je vous remercie d’avoir posé cette question et souligné que la loi sur les retraites n’avait pas simplement garanti dans la durée le financement des régimes de retraite, mais qu’elle avait aussi permis, sur l’initiative du Gouvernement et avec un soutien fort de la majorité parlementaire, des avancées sociales majeures.

Parmi ces avancées, vous l’évoquiez, il y a celles qui vont dans le sens de l’égalité entre les femmes et les hommes.

En effet, aujourd’hui, la pension de retraite des femmes est d’un montant en moyenne inférieur de 30 % à celui de la pension des hommes, ce qui est inacceptable.

Bien entendu, l’égalité des pensions se joue bien avant le départ à la retraite, lors du parcours professionnel.

Il faut se battre tout au long de la vie professionnelle des femmes, au niveau tant du code du travail que des plans d’égalité professionnelle, pour leur garantir des carrières égales à celles des hommes. Il est important, à cet égard, de favoriser la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle qui est souvent l’obstacle le plus lourd pesant sur la carrière des femmes.

Ainsi, la mesure que vous avez évoquée et qui vient de faire l’objet d’un décret est importante : 70 000 femmes vont pouvoir bénéficier de trimestres supplémentaires au moment du calcul de leur retraite lorsqu’elles ont eu trois enfants et plus, ou bien des jumeaux, ou encore lorsqu’elles ont adopté.

Cette mesure s’ajoute à d’autres qui figurent dans la loi sur les retraites et qui vont permettre une meilleure prise en compte du travail à temps partiel, lequel, je vous le rappelle, concerne principalement les femmes et hypothèque le montant de leur pension de retraite.

Je rappelle aussi la double revalorisation du minimum vieillesse intervenue cette année, soit 80 euros supplémentaires pour les petites pensions de retraite, lesquelles sont perçues à 80 % par les femmes.

Vous le constatez, monsieur le sénateur, le Gouvernement œuvre en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, que ce soit au moment de la retraite, au travail ou dans la vie quotidienne. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

valeurs de la société

M. le président. La parole est à M. Philippe Darniche, pour les non-inscrits.

M. Philippe Darniche. Au mois de septembre, comme d’autres collègues ici présents, je ne briguerai pas un nouveau mandat de sénateur. À l’aune de cette étape politique, je regarde derrière moi, taraudé par cette question : quel monde sommes-nous en train de transmettre à nos enfants ?

Alors, je me permets de poser la question suivante au Gouvernement : quelle société veut-il transmettre aux générations de demain ?

Depuis plusieurs décennies, je vois s’écrouler les repères qui ont façonné ma vie. Je pense à mon éducation familiale. Je pense à ces liens de fidélité qui ont permis de construire une famille. Je pense à cette société qui accueillait les petits, et protégeait les faibles et nos aînés de génération en génération.

Aujourd’hui, je constate que le Gouvernement remet en cause la nature. Rien de plus, rien de moins ! Avec les ABCD de l’égalité, par exemple... Votre obsession de déconstruire les stéréotypes revient à déconstruire la complémentarité.

M. Alain Bertrand. N’importe quoi !

M. Philippe Darniche. La différence entre homme et femme, vous ne l’acceptez pas, car vous ne concevez pas que le mot « complémentarité » puisse exprimer respect et enrichissement.

Cette complémentarité devait rester la référence dans le mariage entre un homme et une femme, et dans l’éducation à transmettre à leurs enfants.

On doit aimer la vie. On doit aimer et respecter nos anciens, car ils sont la pierre sur laquelle s’est construite notre histoire. C’est le devoir filial. On doit s’émouvoir devant le malade, le handicapé, car dans son corps blessé, c’est notre humanité qu’il porte. Et pourtant !

Que faites-vous lorsque 96 % des fœtus porteurs d’une trisomie 21 sont tués par avortement au seul prétexte de leur maladie ? Pourquoi avoir dissocié avortement et détresse ? Pourquoi avoir rendu gratuite la pilule contraceptive pour les jeunes filles dès l’âge de quinze ans ? Vous les déresponsabilisez en leur faisant croire que, dans la vie, la liberté, c’est assouvir tous ses désirs, alors même que ceux-ci peuvent vous rendre esclaves.

Mme Catherine Tasca. Et vous, vous êtes responsable ?

M. Philippe Darniche. De quelle liberté parlez-vous quand nos aînés, touchés par le poids des ans, quand nos concitoyens malades sentent le risque de se voir supprimer par une société qui bouleverse les codes multiséculaires de l’accompagnement de fin de vie ?

M. Alain Bertrand. Arrêtez de faire la morale !

M. Philippe Darniche. Que faire de ce monde qui ne respecte plus les lois non écrites inscrites dans le cœur de l’homme ?

De manière générale, le bateau France part à la dérive. Chaque jour les indicateurs le démontrent. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Alain Bertrand. Et les jeunes sont mauvais, aussi ?...

M. Philippe Darniche. Les Français désorientés se réfugient dans les extrêmes. Face à l’augmentation du chômage, vous faites diversion et proposez un projet de réforme territoriale bâclée, sans aucune concertation. Face à l’explosion de l’insécurité, vous ne trouvez rien de mieux que de proposer un texte favorisant le laxisme pénal. (Murmures sur les mêmes travées.)

M. Alain Bertrand. Démagogie !

M. Philippe Darniche. Les générations futures ne peuvent être sacrifiées. Je m’adresse au Gouvernement dans son ensemble : quand cesserez-vous d’abîmer la France ? (Applaudissements sur quelques travées de l'UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie.

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie. Monsieur le sénateur, je veux tout d’abord contribuer à lever une inquiétude importante, et probablement lourde à porter, que vous avez exprimée.

Je tiens à vous rassurer : non, les androgynes ne vont pas revenir et déclencher, de nouveau, la colère de Zeus et des autres dieux ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste. - M. André Gattolin applaudit.)

Soyez tranquille ! Non, l’indifférenciation des sexes ne nous menace pas, pas plus qu’elle ne menace l’espèce humaine.

Cette peur ancestrale que vous avez exprimée est historique. Elle rejoint tout à fait celle de la fin de l’espèce, laquelle cesserait de se reproduire, faute de reconnaître son plus et son moins.

Monsieur le sénateur, ce qui définit l’humanisme moderne, c’est justement la conviction que la nature est tout sauf une norme morale.

Ce qui fait la force de la République, celle que les hommes ont construite et sont allés conquérir sur la nature, qui ne la leur a pas donnée, c’est qu’elle permet à chacun de vivre selon ses convictions.

La force de la loi civile, c’est que, ce qu’elle autorise, elle n’y contraint pas.

S’agissant de tous les sujets que vous avez évoqués, personne n’est « obligé ». La loi des hommes le permet, la loi de la nature l’interdit.

Vous nous demandez, monsieur le sénateur, quelle société nous voulons transmettre à nos enfants.

Nous voulons leur transmettre, tout simplement, une société construite sur les valeurs qui sont les nôtres, qui sont celles de cette maison, là même où je les ai consolidées et où beaucoup d’entre vous me les ont enseignées : celles de la République, de la liberté, de l’égalité et de la fraternité.

Car ce sont les seules valeurs universelles, et celles qui nous ont permis, en particulier à nous, les femmes, de conquérir des libertés nouvelles que la nature ne nous avait pas données non plus. Je pense, en premier lieu, aux droits procréatifs, à la contraception, au droit à l’interruption volontaire de grossesse. Je rappelle en effet que, avant la loi Veil, des centaines de femmes devaient subir des avortements dans des conditions inhumaines, dangereuses et mortelles.

Ces droits, la nature, disais-je, ne nous les a pas donnés. Mais elle était parfois tellement généreuse qu’elle en devenait pour nous un fardeau !

Monsieur le sénateur, je vous souhaite une retraite heureuse. Vous aurez le temps de vous consacrer à des controverses, telle que « la place de la foi à la place de la loi », et à une vieille question posée par les apôtres : la loi de Dieu est-elle supérieure à celle des hommes, ou celle des hommes à celle de Dieu ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC, du groupe écologiste et du RDSE. – Mme Muguette Dini applaudit également.)

M. le président. Mes chers collègues, nous en avons terminé avec les questions d’actualité au Gouvernement.

4

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 10 juin 2014 :

À quatorze heures trente :

1. Débat : « Quel avenir pour les colonies de vacances ? ».

À dix-sept heures :

2. Débat sur l’application de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.

À vingt et une heures trente :

3. Débat sur les collectivités locales et la culture.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à seize heures dix.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART