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Séance du 5 juin 2014 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Jean-Pierre Raffarin

Secrétaires :

MM. Alain Dufaut, Jean-François Humbert.

1. Procès-verbal

2. Artisanat, commerce et très petites entreprises. – Adoption des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire

Discussion générale : M. Yannick Vaugrenard, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Mme Carole Delga, secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.

MM. Robert Tropeano, Joël Labbé, Mmes Élisabeth Lamure, Muguette Dini, Mireille Schurch, Delphine Bataille.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 9

Amendement n° 1 de la commission. – M. Yannick Vaugrenard, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Mme Carole Delga, secrétaire d’État.

Article 12

Amendement n° 2 de la commission.

Article 12 ter

Amendement n° 3 de la commission.

Article 20 AB

Amendement n° 4 de la commission.

Article 20

Amendement n° 5 de la commission.

Article 24 bis

Amendement n° 6 de la commission.

Article 29 bis

Amendement n° 7 de la commission.

Adoption de l’ensemble du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel

3. Questions d'actualité au gouvernement

réforme territoriale

M. Robert Tropeano, Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique.

réforme territoriale

MM. Jean-Pierre Raffarin, Manuel Valls, Premier ministre.

charges patronales pesant sur les emplois à domicile

Mme Muguette Dini, M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget.

lutte contre le terrorisme

MM. Jean-Pierre Sueur, Manuel Valls, Premier ministre.

lutte contre l’antisémitisme

Mme Esther Benbassa, M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

réforme territoriale

M. Christian Favier, Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique.

lutte contre le djihadisme

MM. Gérard Larcher, Manuel Valls, Premier ministre.

mesures fiscales

MM. Gilbert Roger, Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics.

loi "autonomie"

M. René-Paul Savary, Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie.

prise en compte du congé maternité dans le calcul des droits à la retraite

M. Yves Daudigny, Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie.

valeurs de la société

M. Philippe Darniche, Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie.

4. Ordre du jour