Séance du 10 juin 2014

M. le président. Mes chers collègues, j’ai le très grand plaisir de saluer, au nom du Sénat tout entier, la présence dans notre tribune officielle d’une délégation du Sénat du Tadjikistan, conduite par M. Ubaydulloyev, président du Sénat du Tadjikistan et maire de Douchanbé. (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports se lèvent.)

Nous sommes particulièrement sensibles à l’intérêt et à la sympathie ainsi portés à notre institution.

Cette délégation est accompagnée par notre collègue Yves Pozzo di Borgo, président du groupe d’amitié France-Tadjikistan.

Au nom du Sénat de la République, je leur souhaite la bienvenue, et je forme des vœux pour que leur séjour en France contribue à renforcer les liens d’amitié entre nos deux pays. (Applaudissements.)

M. le président. Nous reprenons le débat sur la question : « Quel avenir pour les colonies de vacances ? », organisé à la demande du groupe CRC.

Dans la suite du débat, la parole est à M. Michel Le Scouarnec.

M. Michel Le Scouarnec. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les colonies de vacances font partie de la culture populaire au double sens du terme : elles ont accueilli et continuent d’accueillir des millions d’enfants et de jeunes, même si les statistiques montrent une régression de leur fréquentation, et, du point de vue socioculturel, elles offrent aux enfants des familles des catégories sociales moyennes et modestes la possibilité de prendre des vacances. Elles cultivent ainsi une vraie mixité sociale.

Nombreux sont ceux qui ont des souvenirs de colonies de vacances, des histoires à raconter, des photos à montrer ou des objets qui, tel le sac à dos, incarnent leurs expériences. Cet espace-temps est avant tout un lieu émotionnel, un lieu de rencontres, de disputes, d’amitié et parfois même d’amour…

Mme Éliane Assassi. C’est vrai !

M. Alain Dufaut. Eh oui !

M. Michel Le Scouarnec. J’ai moi aussi fait pas mal de colos… Celles-ci permettent une appréhension du monde concret, au rythme des transports collectifs, à la sueur de la marche à pied ou pendant les longues soirées enchantées par les veillées.

Les colonies de vacances sont passées d’une création par le secteur associatif à une appropriation par le secteur marchand, de la quasi-gratuité, grâce à l’encadrement par des bénévoles, aux séjours payants, suite à la professionnalisation des personnels. Ces derniers ont d’abord été très mal rémunérés ; peut-être l’avez-vous oublié, mes chers collègues. En 1969, je percevais 10 francs par jour. Sur les vingt-trois jours travaillés, j’ai gagné à peine 300 francs, soit moins du tiers du SMIC, qui s’établissait entre 900 et 1 000 francs par mois. C’était donc presque du bénévolat, d’autant que je dépensais la moitié de mon salaire pendant les journées de repos.

Sur les 12 200 organisateurs de séjours avec hébergement recensés en 2011, 8 300, soit 68 %, sont des associations, et seulement 3 500, soit 29 %, sont des collectivités territoriales.

Le rapport parlementaire sur l’accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs, déposé le 10 juillet 2013, fait un bilan de la situation actuelle des colonies de vacances. En préambule, il affirme que les colonies de vacances s’inscrivent dorénavant dans un nouveau contexte, la relation entre les jeunes et leur temps de loisirs s’étant considérablement transformée au fil du temps. Il pointe aussi un émiettement de la fréquentation des colonies depuis vingt ans. Le taux de départ des jeunes âgés de cinq à dix-neuf ans en séjours collectifs de vacances de plus de cinq nuits, c’est-à-dire en colonie de vacances, qui avait atteint 14 % en 1995 – cela représentait 28 millions de nuitées –, n’était plus que de 7,5 % en 2011. En outre, la durée moyenne des séjours a diminué. Cette évolution préoccupante mérite d’être soulignée et doit être mise en lien avec la hausse du prix des colonies. Il faut compter entre 400 et 600 euros par enfant pour une semaine. Le coût journalier est compris entre 63 et 75 euros, selon la distance entre le domicile et le lieu de séjour.

Les vacances devraient être un droit pour tous. La crise actuelle est une menace qui pèse sur les budgets. La preuve, 30 % de nos enfants ne seraient jamais partis en vacances.

Cette situation est grave, car les besoins existent encore plus aujourd’hui qu’hier, du fait de la pauvreté grandissante, de l’extension du chômage de masse et de la précarité qui galope.

Les coûts ayant fortement augmenté, de l’ordre de 63 à 75 euros la journée, comme je l’ai dit précédemment, on assiste à un repli important des familles sur les centres aérés, les centres de loisirs sans hébergement ou les accueils de loisirs sans hébergement. Il faut dire que les communes et les CAF ont beaucoup investi ces dernières années, de même que pour l’accueil de la petite enfance.

Le coût de ces structures est très inférieur, car les communes, lorsqu’elles sont organisatrices, mettent en place un calcul des tarifs basé sur le quotient familial, avec quatre ou cinq tarifs permettant d’y assurer la mixité sociale. Néanmoins, à mon sens, elles n’ont pas la même portée que les colonies de vacances ou les classes de découverte.

Quant aux comités d’entreprise, ils ont peu à peu préféré se tourner vers des opérateurs à but lucratif pour les vacances des enfants de leurs salariés, délaissant la majeure partie des colonies traditionnelles organisées par des associations ou des collectivités territoriales.

Heureusement, certains comités d’entreprise continuent d’y croire et de s’y investir, comme celui de la SNCF, avec 14 000 enfants concernés, ainsi que des organismes tels que les associations de pupilles de l’enseignement public, les PEP. Ainsi, dans le Morbihan, les PEP 56 gèrent six centres de vacances, deux bases de voiles, soit 1 000 lits au total. En un an, ils accueillent 17 000 enfants ou adolescents, dont 13 500 en colos ou en classes de découverte. Malgré cet engagement exceptionnel, madame la ministre, il leur est promis la suppression, au minimum, d’un poste de direction.

Tous ces aléas, conjugués à l’augmentation des coûts, empêchent les jeunes qui en ont le plus besoin d’accéder à ces séjours. La réalisation d’un objectif de mixité sociale est ainsi compromise. C’est extrêmement préjudiciable pour leur avenir, car les centres aérés, malgré leur intérêt et le fait que les deux types de structures soient très complémentaires, sont loin de répondre aux mêmes objectifs que les colonies de vacances.

L’apport éducatif, la construction de l’autonomie, l’apprentissage de la vie en groupe ou en collectivité, l’éducation à la citoyenneté, le tout en dehors du cercle familial, c’est extra ! Il s’agit d’un apport comparable à celui d’une classe de découverte pendant la période scolaire. En effet, les deux formules permettent aux enfants de s’épanouir, car elles les placent en situation de réussite. Malgré mes réticences initiales, j’ai été convaincu, après l’avoir vécu à maintes reprises, que la classe de découverte permet de débloquer la plupart des enfants qui ont des difficultés, lesquels trouveront leur autonomie et seront mis en valeur grâce au sport ou à des activités d’éveil comme le chant.

Tous ces enfants ont besoin d’être valorisés, et rien n’est pire que de les laisser en échec devant une feuille blanche. Je le dis avec mon cœur, car j’ai souvent été très surpris par les changements provoqués par de telles expériences chez des enfants en situation de blocage. De plus, le coût est moins élevé, car, bien souvent, les enseignants, aidés par des parents d’élèves ou des membres de l’amicale de l’école, encadrent les classes de découverte. Parfois, même, le maire est sollicité, ce qui contribue à le rajeunir… (Sourires.)

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports. C’est extra ! (Nouveaux sourires.)

M. Michel Le Scouarnec. Je peux vous dire que c’est excellent, car les élus restent ainsi en lien avec le réel.

À l’heure où l’on parle de décrochage scolaire et d’échecs graves – de 15 % à 20 % des élèves – en commission ou dans la presse, il serait tout de même dommage de ne pas soutenir les colos. C’est d’abord à l’État de maintenir ses aides, car cette contribution à la réussite scolaire procure un très grand bénéfice pour la société et le budget de la France, ce que jamais personne ne dit ou n’évalue.

Les vacances, qui peuvent sembler normales pour certains, sont en réalité un véritable luxe pour une grande partie de la population. Pourtant, loin d’être anodines, elles peuvent jouer le rôle de déclencheur et de levier pour aider des familles en difficulté à reprendre une activité, à reprendre espoir, des initiatives, à retrouver la volonté de s’en sortir et de surmonter les obstacles. En effet, l’enfant qui part en colo peut aussi tirer sa famille vers le haut, mais le tout doit bien sûr être conçu dans une vision sociale, avec un accompagnateur et une aide financière appropriée.

S’agissant d’un formidable outil d’action et de promotion sociales qu’il ne faut pas sous-estimer, il nous semble particulièrement important aujourd’hui de réaffirmer une volonté de réappropriation des colonies par toutes les classes sociales en les revalorisant comme lieu de transmission privilégié de l’éducation populaire.

La vision des colonies de vacances que je décris n’est pas celle qui s’impose forcément aujourd’hui, et je le regrette.

L’éducation populaire, qui s’était fortement développée dans les années soixante, avait pour finalité la formation critique des citoyens dans une politique d’éducation large visant l’émancipation par des savoirs et des pédagogies d’éveil accessibles au plus grand nombre.

Face à cette situation, la tentation est grande de renoncer à la professionnalisation des animateurs, à cause de son coût, de réduire leurs droits en diminuant leurs salaires ou en augmentant leur temps de travail, voire de recourir au bénévolat. Ce serait un tort ! La question du coût des colonies et de l’accès des classes populaires à ces dernières ne se résout en aucun cas par la création de nouveaux travailleurs pauvres. Nous appelons donc les pouvoirs publics à mener des politiques sociales visant à favoriser le départ d’un maximum d’enfants et d’adolescents ; les colonies de vacances demeurant l’un des rares espaces de mixité et de cohésion sociales, il convient de les préserver, voire d’en augmenter le nombre.

L’intercommunalité en marche pourrait être un levier judicieux pour relancer le droit aux vacances pour tous dans l’esprit de la coopération des territoires, encore faudrait-il impulser cette idée novatrice.

En tout cas, rien ne pourra se faire si l’État ne se préoccupe pas d’urgence de l’avenir des centres de colonies de vacances.

Nous sommes plus inquiets aujourd’hui qu’hier avec la réduction très forte des dotations aux communes et à l’ensemble des collectivités territoriales, d’autant que des charges nouvelles vont leur incomber, notamment avec la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires. Je ne suis pas contre, mais il faut trouver l’argent !

Permettez-moi de donner quelques recettes pour obtenir une réduction des coûts. Tout d’abord, il peut être envisagé de limiter l’éloignement des centres de séjours et de négocier des tarifs très privilégiés avec la SNCF. En outre, les CAF devraient flécher des crédits plus importants de la branche famille et l’Agence nationale pour les chèques-vacances pourrait créer un chèque « séjour collectif enfance-jeunesse ». Par ailleurs, il faudrait que les salariés des TPE obtiennent des chèques-vacances.

Pourquoi ne pas instaurer également une taxe spécifique sur l’hôtellerie de luxe, même si M. Dufaut a catégoriquement rejeté cette solution ?

Les ventes du patrimoine immobilier, comme j’ai pu le voir quelques fois en bord de mer, représentent en tout cas ce qu’il a de pire pour l’avenir de notre pays et de notre jeunesse. Même si cela rapporte aux collectivités dans un premier temps, la perte est importante à plus long terme.

Il ne faut pas oublier que le développement de nos colonies de vacances contribue à l’activité économique touristique de nos territoires, qu’ils soient situés en montagne, sur le littoral ou dans nos campagnes.

Mme Annie David. Très bien !

M. Michel Le Scouarnec. En effet, en considérant que celles et ceux qui fréquentent et apprennent à aimer ces espaces naturels pendant leur jeunesse seront les touristes de demain, il nous semble important de relancer cette fréquentation au travers des colonies de vacances. Cet apprentissage précoce permettrait de les montrer non pas comme des domaines réservés à quelques initiés, mais bien comme des espaces ouverts et de qualité pour tous.

Monsieur le président, je vois que je suis en train de dépasser mon temps de parole, mais c’est la première fois que cela m’arrive. (Rires sur les travées du groupe CRC.)

M. Alain Dufaut. Rassurez-vous, on se régale !

M. le président. M. Dufaut n’ayant pas utilisé tout son temps de parole, vous pouvez le prendre. (Sourires.)

M. Alain Dufaut. Avec plaisir !

M. Michel Le Scouarnec. Je suis heureux qu’il existe parfois des ponts entre nous.

De fait, d’autres questions surgissent, comme la réhabilitation des centres d’accueil et d’hébergement obsolètes et vieillissants ; le problème de la sécurité limite aussi l’accueil des jeunes publics, notamment dans les refuges en montagne, malgré l’existence d’un texte de juillet 2003 qui permet d’utiliser, dans la plupart des cas, le support refuge.

L’avenir des colos est l’affaire de tous, pas seulement pour le plaisir et le bonheur des vacances collectives, mais surtout pour que la société de demain retrouve force, confiance et espoir en l’avenir.

L’école républicaine est concernée au premier chef. À cet égard, je pense que tous les futurs enseignants devraient avoir l’obligation d’encadrer au moins une fois une colonie de vacances et de participer à une classe de découverte dans le cadre de leur formation initiale, ce qui pourrait faire baisser un peu les prix.

M. Jacques-Bernard Magner. Ce n’est pas faux !

M. Michel Le Scouarnec. Je pense que nous avons là une idée à creuser, qui vient de moi, et non du groupe CRC (Rires sur les travées du groupe CRC.), car, à mon sens, il s’agit d’un complément de formation indispensable permettant une immersion dans le réel. Cette implication citoyenne les conduirait à devenir plus tard des enseignants proches des familles, comme du temps des écoles normales.

Madame la ministre, dites bien à votre collègue ministre de l’éducation nationale que la question du devenir des colonies est aussi son affaire, car celles-ci participent du bonheur conjugué à l’essor humain, indispensables à notre jeunesse et à leurs familles. C’est un temps qui doit être très riche non seulement pour les enfants, mais aussi pour les moniteurs et les enseignants.

Le groupe CRC, très attaché au progrès social, a toujours œuvré pour les centres de vacances et le droit aux vacances pour tous. À nous de faire vivre la mixité sociale, qui tire tous nos jeunes vers le haut, vers la réussite et le rayonnement. Rien ne serait pire que l’existence de « colos ghettos », les unes pour les riches, les autres pour les plus pauvres. Il y va de notre intérêt à tous ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE et de l’UDI-UC. – M. Alain Dufaut applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Jacques-Bernard Magner.

M. Jacques-Bernard Magner. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Les Jolies Colonies de vacances, célébrées par la chanson populaire, ont été à l’origine imaginées par des associations caritatives qui avaient une motivation hygiéniste et morale. Ainsi, elles ont organisé des séjours collectifs afin de revivifier les enfants en les envoyant à la campagne, à la mer ou à la montagne et de favoriser leur développement physique et moral par des exercices au grand air, au soleil ou dans l’eau. Puis, certains ont eu la louable intention d’éviter aux enfants l’ennui dans leur quartier pendant les vacances scolaires. Ils ont alors ouvert des colonies de vacances d’été sans vocation curative, mais à but éducatif.

Si les premières colonies de vacances sont confessionnelles, une concurrence s’installe progressivement entre œuvres religieuses et œuvres scolaires laïques, sur l’initiative des caisses des écoles de certaines municipalités.

Très vite, le nombre de jeunes vacanciers augmente, passant de 20 000 en 1905 à 100 000 en 1913, puis à 220 000 en 1938. La croissance rapide du nombre des colonies a d’ailleurs incité l’État à intervenir pour les réglementer.

Ainsi, entre 1949 et 1959, l’État soutient une politique de départ en colonies d’été du plus grand nombre possible d’enfants en âge scolaire. Le ministère de l’éducation nationale consacre à cette politique des moyens humains et budgétaires importants. Il organise la formation des équipes d’encadrement et finance la construction de centres de vacances. Ceux-ci, répartis dans plusieurs régions de France, en Bretagne en particulier, représentent une plus-value réelle pour le tourisme rural. L’organisation de séjours de vacances soutient à la fois l’offre sociale et l’extension géographique dans des territoires ruraux, de montagne ou de campagne, parfois reculés ou peu accessibles.

L’âge d’or des colonies de vacances d’été durera jusqu’au milieu des années soixante. La fréquentation ne commencera à diminuer qu’en 1966, mais déjà, dès 1958, l’éducation nationale s’était désengagée de leur organisation et le ministère des sports en avait repris la tutelle administrative. Ce retrait s’est traduit par une diminution de la participation des instituteurs – évoqués par notre collègue Le Scouarnec – à l’encadrement des séjours et par une réduction progressive des mises à disposition d’enseignants.

Rapidement, les associations adaptent avec succès l’organisation et le contenu de leurs séjours à la demande des familles, des collectivités locales et des comités d’entreprise, sur lesquels repose désormais la majeure partie du financement des colonies de vacances.

Je voudrais à mon tour rappeler les effets bénéfiques spécifiques des colonies de vacances.

Elles permettent bien sûr à des enfants de partir en vacances. De nombreux jeunes, s’ils n’avaient pas accès à ces formules, demeureraient à leur domicile durant toutes les vacances scolaires.

M. Roland Courteau. Exactement !

M. Jacques-Bernard Magner. À ce sujet, je veux rappeler ici les différentes aides à ces départs : aides des municipalités, des comités d’entreprise, des allocations familiales.

Pour les enfants les plus défavorisés, les séjours en colonies de vacances donnent un cadre : ils peuvent manger équilibré, dormir dans de bonnes conditions – en tout cas, la plupart du temps… –, bénéficier d’un rythme de vie régulier et dialoguer avec des adultes. Ces séjours privilégient la liberté de jouer ; ils apprennent à l’enfant à se diriger lui-même dans la vie et développent ses capacités à agir, plus tard, en tant que citoyen actif d’une démocratie.

Les jeux collectifs sont différents des exercices scolaires. Le séjour collectif de loisirs renverse la logique de l’école, qui ne laisse aux récréations qu’une place tout à fait subalterne dans la journée d’apprentissage. Au contraire, les colonies de vacances exploitent toutes les potentialités émulatrices des récréations et du jeu.

L’éducation active par le jeu encourage la solidarité entre les enfants d’un même âge et la cohésion du groupe est imposée par la permanence de la vie collective, qui empêche les enfants de se replier sur eux-mêmes. Ainsi, ils apprennent à surmonter leurs inhibitions, leurs déceptions et leurs craintes grâce à la présence permanente des autres, la répétition des épreuves qu’ils ont pu redouter ou auxquelles ils ont pu échouer, la simplicité des jeux et le renversement des rôles d’un jour à l’autre.

L’éducation nationale et les autres institutions en charge de l’accueil et de l’éducation des enfants ont accepté les principes de l’éducation active à partir des années 1970, en développant les activités d’éveil, des méthodes pratiques d’instruction et des activités ludiques périscolaires. Le modèle de l’éducation active repose sur quatre principes : le jeu collectif, la constitution de petits groupes, la vie collective continue jour et nuit et l’encadrement par de jeunes moniteurs. L’éducation collective par le jeu est l’innovation principale de cette méthode.

L’hébergement collectif inhérent à la colonie de vacances est un vecteur d’émancipation. Tous les accueils collectifs de mineurs, qu’il s’agisse d’accueils de loisirs, d’accueils de vacances, de séjours de scoutisme ou de séjours itinérants, en France comme à l’étranger, favorisent la socialisation des jeunes qui participent, par leur intégration dans un groupe de leur âge.

Les colonies de vacances sont l’occasion d’une séparation de l’enfant de sa famille, mais aussi de ses éducateurs habituels et de son milieu de vie quotidien. Seuls, en fratrie ou même entre copains, les enfants qui partent en « colo » quittent leurs lieux de résidence et leurs terrains de jeux familiers pour partir à l’aventure dans des régions inconnues et retrouver sur place d’autres enfants de leur âge et des animateurs qu’ils ne connaissent pas.

Le groupe réuni lors d’un séjour de vacances est occasionnel, composé de personnes qui, pour la plupart, ne vont se fréquenter assidûment que pendant la durée du séjour, sans pouvoir s’éviter, mais en sachant qu’ils se perdront de vue par la suite. Chaque participant est invité à partager des moments de jeux, de convivialité et aussi d’intimité, sans que cela prête à conséquence pour sa vie quotidienne. En colonie de vacances, les jeunes peuvent faire des expériences et se découvrir, découvrir des aspects nouveaux et inconnus de leur propre personnalité. Cette émancipation progresse avec l’avancée en âge du jeune vacancier, parce qu’on lui laisse davantage d’initiative dans les activités.

Pour ces raisons, on constate que, si les enfants sont parfois inquiets de partir en colonies de vacances, ils sont toujours tristes d’en revenir.

On remarque en outre que, parfois, les jeunes qui ont fréquenté des colonies de vacances à l’adolescence ont envie de suivre une formation pour intégrer une équipe d’encadrement. Pour la plupart de ceux qui fréquentent les colos, l’âge de seize ans est celui du dernier départ. Environ 5 % d’entre eux entreprennent, dans la foulée, les démarches pour obtenir le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur, le BAFA. Bien souvent, ces jeunes prêts à se dévouer au service des autres sont tentés par un engagement social et parfois militant, qui motivera les intéressés tout au long de leur vie personnelle et professionnelle.

Aujourd’hui, on constate de plus en plus souvent que l’animation se professionnalise. C’est même devenu une revendication syndicale, soutenue par une jurisprudence européenne qui vient modifier l’économie du secteur des loisirs des jeunes. Auparavant, cette dernière s’était constituée dans un monde associatif en marge du salariat et du droit commun du travail.

Une partie des animateurs occasionnels ne considèrent plus l’encadrement d’un groupe de mineurs comme une activité militante ou bénévole ni celui d’un séjour collectif comme une forme d’engagement éducatif et de vacances indemnisées, mais comme un travail de quelques semaines, mal rémunéré, que l’on accepte faute de mieux, dans une période de chômage de masse, en espérant qu’il soit considéré comme une expérience professionnelle et qu’il compte pour la retraite. Il en va de même des brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur ou de directeur d’accueil collectif de mineurs, qui sont considérés comme la première étape d’un parcours de qualification professionnelle dans les métiers de l’action sociale et de l’enfance.

La professionnalisation est cependant difficile à imaginer dans le secteur des séjours de vacances, divisé entre offre commerciale et fonction sociale, organisateurs associatifs et sociétés à but lucratif. Ce secteur n’utilise près de 150 000 animateurs et directeurs occasionnels que quelques semaines, pendant un an ou deux. En effet, dans les centres de loisirs et de vacances, la réglementation exige désormais la détention d’un diplôme sportif pour la pratique d’un nombre croissant d’activités, ce qui établit une double séparation, selon le sexe et selon la qualification, des animateurs brevetés sans diplôme et des animateurs diplômés.

À présent, on fait une différence entre le bénévolat et l’engagement. On a tendance à penser que la « qualité » exige le recours à des « professionnels » et que « bénévole » signifie « amateur ». On craint que les animateurs bénévoles ne soient pas à la hauteur.

En conséquence, compte tenu du fait que les exigences de sécurité des hébergements, des déplacements, des activités, notamment physiques et sportives, sont accrues par une réglementation qui impose toujours plus de qualifications à l’encadrement, la présence des animateurs occasionnels, indemnisés plutôt que salariés, est remise en cause. Elle l’est d’autant plus quand deux secteurs d’activité connexes, celui du sport, d’une part, et celui de l’accueil de la petite enfance, d’autre part, sont de plus en plus réservés à des professionnels diplômés. On en est venu à distinguer le monde professionnel du monde occasionnel de l’animation. Le premier concerne les accueils de loisirs, dans lesquels existe la juxtaposition des types de contrats – à durée indéterminée, déterminée ou d’engagement éducatif –, alors que les modes de financement de ces accueils, qui accaparent les deux tiers des animateurs occasionnels brevetés, pourraient supporter un alignement progressif sur les deux conventions collectives de l’animation et du sport. En revanche, le mode occasionnel, par exemple dans le cadre d’un volontariat de l’animation, pourrait demeurer le mode dominant d’encadrement des séjours de vacances, les professionnels n’étant requis que pour la pratique des activités dangereuses.

Comme je l’ai dit précédemment, depuis 1995, l’évolution du marché a tendu à faire disparaître les séjours classiques, sans thématique, fréquentés par tous les milieux sociaux et à séparer les accueils collectifs de mineurs en deux secteurs : l’un, associatif et caritatif, semblable aux garderies d’été ; l’autre, commercial et concurrentiel, celui des camps itinérants de tourisme et d’aventure pour adolescents des milieux aisés.

Malheureusement, cette évolution apparaît particulièrement défavorable au départ en vacances des enfants des milieux aux revenus modestes ou moyens, qui n’ont accès ni au secteur caritatif ni au secteur commercial, alors que ces enfants sont justement ceux pour lesquels les colonies de vacances pourraient être les plus bénéfiques. On peut donc se demander si, à ce niveau, l’intervention de l’État est nécessaire afin de maintenir coûte que coûte une offre bon marché de colonies de vacances. Si l’on est convaincu que les vacances des enfants sont l’affaire de tous et que l’on regrette que trop d’enfants ne quittent plus leur environnement quotidien, une fois de plus, une intervention de l’État apparaîtra comme la seule solution.

M. Roland Courteau. Très bien !

M. Jacques-Bernard Magner. Permettre aux trois millions d’enfants qui ne partent pas en vacances d’avoir accès, au moins une fois dans l’année, à un séjour collectif représente un besoin estimé à 600 millions d’euros, soit 200 euros pour chaque enfant. Pour ce financement, la proposition n° 1 du député Michel Ménard, dans son rapport consacré à l’accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs, consiste en la création, par l’État, d’un fonds national d’aide au départ en vacances collectives, alimenté par des recettes nouvelles. À cet effet, certains ont proposé le rétablissement d’une taxe sur l’hôtellerie de luxe qui avait été instaurée en septembre 2011, puis supprimée en décembre de la même année. Le rétablissement de cette taxe pour le financement du départ en vacances collectives des enfants de milieux défavorisés serait un geste de solidarité entre familles modestes et familles aisées. Toutefois, une taxe de 2 % à 6 % ne rapporterait que 100 millions à 200 millions d’euros.

Dans le rapport que je viens de citer, sont ensuite présentées une vingtaine de propositions : les différents orateurs qui m’ont précédé les ont évoquées, je n’y reviendrai donc pas.

Il serait bon que l’engagement éducatif et civique d’adolescents et de jeunes adultes, pendant quelques semaines de vacances, reste un acte d’engagement désintéressé, reconnu comme tel. Il ne doit pas être dévalorisé en devenant une forme subalterne de salariat, mettant à la disposition des employeurs une main-d’œuvre corvéable et bon marché. Le contrat d’engagement éducatif devait répondre à toutes ces difficultés, mais il n’y parvient pas encore tout à fait.

Les associations avancent plusieurs formules de volontariat, qui s’articulent aujourd’hui autour d’une démarche commune, une plateforme, conduite par l’association La Jeunesse au plein air, la JPA. Cette démarche revendique le principe d’un volontariat limité par une durée fractionnable, réservé au milieu associatif sans but lucratif et agréé pour l’exercice de missions d’intérêt collectif général à caractère social et éducatif, bien que cette restriction puisse introduire une distorsion de concurrence avec les offres d’accueil de mineurs proposées par le secteur commercial.

La Ligue de l’enseignement, quant à elle, souhaite que le volontariat ne soit pas utilisé pour l’encadrement des centres de loisirs pendant les vacances scolaires.

Les principaux syndicats représentant les professionnels de l’animation et du sport souhaitent, de leur côté, séparer nettement le statut des salariés de l’animation de celui des volontaires, qui n’exerceraient que pendant les vacances.

On peut donc regretter la désaffection vis-à-vis des colonies de vacances qui affaiblit la connaissance de notre pays par ses jeunes générations. L’éducation citoyenne, l’émancipation des vacanciers et des jeunes qui les encadrent, la découverte et l’aventure collective, qui sont des vertus propres aux séjours collectifs, en souffrent. Cette situation est liée à l’évolution de la société, aux diverses craintes exprimées par les parents, au coût trop élevé des séjours collectifs, à la hausse du prix des transports et à la baisse des aides sociales qui prenaient en charge une partie de ce prix.

Désormais, les enfants et les jeunes partent moins loin, moins longtemps, moins souvent. Quand ils partent, c’est entre eux, en petits groupes, attirés par des activités à la mode.

L’affaire du temps de repos des animateurs sous contrat d’engagement éducatif n’a pas arrangé les choses : c’était la norme de trop qui a provoqué une révolte dans le monde des colos et a ouvert une réflexion collective sur leur avenir. Certains disent même que les colonies de vacances font partie des « ringardes associations de l’éducation populaire ». Imaginez ce que ressentent les anciens quand ils entendent qualifier ainsi leur engagement !

L’État et les financeurs sociaux privilégient à présent les accueils de loisirs de proximité. Mais doivent-ils continuer à le faire en abandonnant les séjours collectifs de vacances aux lois du marché et à la segmentation en cours des clientèles ?

À titre personnel, il me paraît préférable de favoriser, pour les séjours de vacances pour mineurs, une mixité sociale ou territoriale, voire éducative, et d’éviter qu’ils deviennent un produit commercial comme un autre.