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Séance du 12 juin 2014 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Thierry Foucaud

Secrétaires :

M. Jean Boyer, Mme Michelle Demessine.

1. Procès-verbal

2. Dépôt d’un rapport

3. Statut des stagiaires. – Adoption des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire

Discussion générale : M. Jean-Pierre Godefroy, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche.

MM. Gilbert Barbier, Jean Desessard, Mmes Catherine Deroche, Françoise Férat, Laurence Cohen.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 1er

Amendement n° 1 du Gouvernement. – Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État ; M. Jean-Pierre Godefroy, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Laurence Cohen. – Adoption.

Adoption de l’ensemble de la proposition de loi.

M. le rapporteur.

Suspension et reprise de la séance

4. Lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale. – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire

Discussion générale : Mme Anne Emery-Dumas, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social.

MM. Gilbert Barbier, Jean Desessard, Mmes Catherine Deroche, Isabelle Pasquet.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 7 ter [pour coordination]

Amendement n° 1 du Gouvernement. – M. François Rebsamen, ministre ; Mme Anne Emery-Dumas, rapporteur de la commission des affaires sociales. – Adoption.

Vote sur l’ensemble

MM. René-Paul Savary, Jean Desessard, François Rebsamen, ministre.

Adoption de la proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Patrick Courtois

5. Questions cribles thématiques

territoires ruraux et réforme territoriale

M. Gérard Le Cam, Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique.

MM. Joël Labbé, André Vallini, secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale.

MM. Jacques Mézard, André Vallini, secrétaire d'État.

MM. François-Noël Buffet, André Vallini, secrétaire d'État.

M. Aymeri de Montesquiou, Mme Marylise Lebranchu, ministre.

Mmes Frédérique Espagnac, Marylise Lebranchu, ministre.

MM. François Pillet, André Vallini, secrétaire d'État.

MM. Vincent Eblé, André Vallini, secrétaire d'État.

MM. Philippe Adnot, André Vallini, secrétaire d'État.

Suspension et reprise de la séance

6. Décès d'un ancien sénateur

7. Demandes d'avis sur des projets de nomination

8. Prise d’effet de nominations à une commission mixte paritaire

9. Retrait d'une question orale

10. Adéquation de la formation professionnelle aux besoins des demandeurs d’emploi. – Discussion d’une question orale avec débat

M. Jean Desessard, auteur de la question.

Mme Aline Archimbaud, MM. Jean-Noël Cardoux, Hervé Marseille, Dominique Watrin, Mmes Karine Claireaux, Françoise Laborde.

MM. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social ; Jean Desessard, auteur de la question.

11. Saisine du Conseil constitutionnel

12. Ordre du jour