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Séance du 17 juin 2014 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Jean-Patrick Courtois

Secrétaires :

M. Marc Daunis, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.

1. Procès-verbal

2. Questions orales

autorité de la concurrence en nouvelle-calédonie

Question n° 790 de Mme Catherine Tasca. – Mmes George Pau-Langevin, ministre des outre-mer ; Catherine Tasca.

désactivation de la base d'hélicoptère de la sécurité civile du touquet

Question n° 807 de M. Antoine Lefèvre. – Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer ; M. Antoine Lefèvre.

situation du village de kessab en Syrie

Question n° 770 de M. Luc Carvounas. – Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger ; M. Luc Carvounas.

représentation de la france au forum des îles du pacifique

Question n° 782 de M. Robert Laufoaulu. – Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger ; M. Robert Laufoaulu.

difficultés d'encaissement de la taxe d'aménagement

Question n° 791 de M. Pierre Camani. – Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires ; M. Pierre Camani.

diffusion de radio france internationale à strasbourg

Question n° 803 de M. Roland Ries. – Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires ; M. Roland Ries.

la poste partenaire des professionnels du livre

Question n° 796 de M. Joël Guerriau. – Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires ; M. Joël Guerriau.

Suspension et reprise de la séance

situation préoccupante de l’apiculture en languedoc-roussillon

Question n° 775 de M. Christian Bourquin. – MM. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; Christian Bourquin.

impact de la politique agricole commune sur la filière des protéagineux et l'industrie agroalimentaire du pois

Question n° 792 de M. Yves Daudigny. – MM. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; Yves Daudigny.

abattages de milliers de platanes centenaires dans le sud-est

Question n° 797 de M. Robert Tropeano. – MM. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; Robert Tropeano.

avenir des étalons nationaux

Question n° 798 de M. Ambroise Dupont. – MM. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; Ambroise Dupont.

obligation de distillation des sous-produits viniques

Question n° 804 de M. Jacques Berthou. – MM. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; Jacques Berthou.

Suspension et reprise de la séance

restructuration du cadencement de la ligne à grande vitesse entre arras et paris

Question n° 801 de Mme Catherine Génisson. – M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Mme Catherine Génisson.

avenir de la taxe générale sur les activités polluantes dite "granulats"

Question n° 787 de Mme Sophie Primas. – M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Mme Sophie Primas.

Suspension et reprise de la séance

centre libre d'enseignement supérieur international

Question n° 802 de Mme Laurence Cohen. – Mmes Geneviève Fioraso, secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Laurence Cohen.

moyens des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté en seine-et-marne

Question n° 809 de M. Michel Billout. – Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche ; M. Michel Billout.

lutte contre le sida et prise en charge des personnes vivant avec le virus du sida à mayotte

Question n° 808 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche ; M. Thani Mohamed Soilihi.

élections départementales dans les trois départements de la petite couronne

Question n° 751 de Mme Catherine Procaccia. – Mmes Geneviève Fioraso, secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Catherine Procaccia.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Charles Guené

3. Candidats aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette ». – Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : MM. Jean-Claude Carle, auteur de la proposition de loi ; Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission des lois ; Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.

M. Pierre Jarlier.

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Carle

Mmes Éliane Assassi, Isabelle Lajoux, MM. Jean-Michel Baylet, Jean Louis Masson, Mme Esther Benbassa, MM. Philippe Bas, Yannick Vaugrenard, Mme Delphine Bataille.

M. Bernard Cazeneuve, ministre.

Clôture de la discussion générale.

Articles additionnels avant l’article 1er

Amendement n° 1 de M. Jean Louis Masson. – MM. Jean Louis Masson, le rapporteur, Bernard Cazeneuve, ministre. – Rejet.

Amendement n° 2 de M. Jean Louis Masson. – MM. Jean Louis Masson, Bernard Cazeneuve, ministre ; le rapporteur. – Rejet.

Article 1er

M. Jean Louis Masson.

Amendement n° 5 du Gouvernement. – M. Bernard Cazeneuve, ministre.

Amendement n° 3 de M. Jean Louis Masson. – M. Jean Louis Masson.

MM. le rapporteur, Bernard Cazeneuve, ministre ; Jean-Noël Cardoux, Bruno Retailleau, Joël Guerriau, Jean Louis Masson. – Rejet des amendements nos 5 et 3.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 1er

Amendement n° 4 de M. Jean Louis Masson. – MM. Jean Louis Masson, le rapporteur, Bernard Cazeneuve, ministre. – Rejet.

Article 2. – Adoption

Vote sur l'ensemble

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois ; Mme Esther Sittler.

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Patrick Courtois

MM. Joël Guerriau, Jean Louis Masson.

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission.

4. Législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. – Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : MM. André Reichardt, auteur de la proposition de loi ; Jean-Pierre Michel, rapporteur de la commission des lois ; Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

M. Jean-Marie Bockel, Mmes Cécile Cukierman, Anne-Marie Escoffier, MM. Jean Louis Masson, Francis Grignon.

M. le président.

Suspension et reprise de la séance

5. Communication relative à une commission mixte paritaire

6. Exposition aux ondes électromagnétiques. – Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique ; MM. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques, rapporteur ; Raymond Vall, président de la commission du développement durable, rapporteur pour avis.

Mme Mireille Schurch.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont

7. Convocation du Parlement en session extraordinaire

8. Exposition aux ondes électromagnétiques. – Suite de la discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale (suite) : MM. Joël Labbé, Bruno Retailleau, Mme Nathalie Goulet, M. Claude Dilain, Mme Anne-Marie Escoffier, M. Pierre Hérisson.

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique.

Clôture de la discussion générale.

Intitulé du titre Ier

Amendement n° 16 rectifié de M. Bruno Sido. – M. Bruno Sido.

Amendement n° 3 rectifié de M. Bruno Retailleau. – M. Bruno Retailleau.

Amendement n° 25 de M. Joël Labbé. – M. Joël Labbé.

M. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques, rapporteur ; Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État. – Rejet de l’amendement n° 16 rectifié.

Mme Marie-Christine Blandin, M. Bruno Retailleau. – Rejet de l’amendement n° 3 rectifié.

Mme Nathalie Goulet, M. Joël Labbé. – Rejet de l’amendement n° 25.

Article 1er

Amendement n° 4 rectifié bis de M. Bruno Retailleau. – M. Bruno Retailleau.

Amendement n° 26 de M. Joël Labbé. – M. Joël Labbé. – Retrait.

Amendement n° 8 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch.

M. le rapporteur, Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État ; M. Bruno Retailleau. – Rejet de l’amendement n° 4 rectifié bis.

Mme Mireille Schurch. – Rejet de l’amendement n° 8.

Amendement n° 5 rectifié de M. Bruno Retailleau. – MM. Bruno Retailleau, le rapporteur, Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 47 du Gouvernement. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État ; M. le rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 17 rectifié de M. Bruno Sido. – MM. Bruno Sido, le rapporteur, Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 48 du Gouvernement. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État.

Amendement n° 42 de M. Pierre Hérisson. – M. Pierre Hérisson.

M. le rapporteur, Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État ; MM. Joël Labbé, Bruno Retailleau. – Adoption de l’amendement n° 48, l'amendement n° 42 devenant sans objet.

Amendement n° 18 rectifié de M. Bruno Sido. – MM. Bruno Sido, le rapporteur, Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État ; M. Pierre Hérisson, Mmes Nathalie Goulet, Cécile Cukierman, M. Bruno Retailleau. – Rejet.

Amendement n° 19 rectifié de M. Bruno Sido. – MM. Bruno Sido, le rapporteur, Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 49 du Gouvernement. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État.

Amendement n° 43 de M. Pierre Hérisson. – M. Pierre Hérisson.

M. le rapporteur, Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État ; M. Bruno Retailleau. – Adoption de l’amendement n° 49, l'amendement n° 43 devenant sans objet.

Amendement n° 28 rectifié de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, le rapporteur, Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État ; M. Bruno Retailleau. – Adoption.

Amendement n° 39 de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, le rapporteur, Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 50 du Gouvernement. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État.

Amendement n° 46 de M. Pierre Hérisson. – M. Pierre Hérisson.

Amendement n° 27 de M. Joël Labbé. – M. Joël Labbé.

Amendement n° 44 de M. Pierre Hérisson. – M. Pierre Hérisson.

Amendement n° 45 de M. Pierre Hérisson. – M. Pierre Hérisson.

M. le rapporteur, Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État ; MM. Bruno Retailleau, Pierre Hérisson. – Rectification de l’amendement n° 50 ; adoption de l’amendement n° 50 rectifié, les amendements nos 46, 27, 44 et 45 devenant sans objet.

Amendement n° 30 de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, le rapporteur, Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État ; MM. Bruno Sido, Bruno Retailleau. – Retrait.

Amendement n° 20 rectifié de M. Bruno Sido. – MM. Bruno Sido, le rapporteur, Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 51 du Gouvernement. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État.

Amendement n° 21 rectifié de M. Bruno Sido. – M. Bruno Sido.

M. le rapporteur, Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État ; M. Bruno Retailleau. – Adoption de l’amendement n° 51, l'amendement n° 21 rectifié devenant sans objet.

Amendement n° 22 rectifié de M. Bruno Sido. – M. Bruno Sido.

Amendement n° 31 de M. Joël Labbé. – M. Joël Labbé. – Retrait.

Amendements identiques nos 10 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno et 38 de M. Joël Labbé. – Mme Nathalie Goulet, M. Joël Labbé.

M. le rapporteur, Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État ; MM. Bruno Sido, Bruno Retailleau. – Rejet de l’amendement n° 22 rectifié ; adoption des amendements identiques nos 10 rectifié bis et 38.

M. le président.

9. Ordre du jour