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Séance du 24 septembre 2014 (compte rendu intégral des débats)

compte rendu intégral

Présidence de M. Jean-Pierre Bel

Secrétaires :

M. Hubert Falco,

M. Jean-François Humbert.

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

1

Ouverture de la troisième session extraordinaire de 2013-2014

M. le président. J’ai reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République en date du 22 septembre 2014 portant convocation du Parlement en session extraordinaire le mercredi 24 septembre 2014.

Acte est donné de cette communication.

En conséquence, la troisième session extraordinaire de 2013-2014 est ouverte.

2

Procès-verbal

M. le président. Le compte rendu intégral de la séance du 16 septembre 2014 a été publié sur le site internet du Sénat.

Il n’y a pas d’observation ?...

Le procès-verbal est adopté.

3

Engagement des forces armées en Irak

Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat

M. le président. L’ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur l’engagement des forces en Irak, en application de l’article 35, alinéa 2, de la Constitution.

La parole est à M. le ministre de la défense.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, un péril mortel s’étend au Moyen-Orient. La stabilité de la région et, au-delà, la sécurité du monde sont menacées par le groupe terroriste Daech.

La France est une grande puissance. La France assume ses responsabilités parce qu’elle est membre permanent du Conseil de sécurité, parce que la sécurité de l’Europe est menacée, parce que notre sécurité nationale est en jeu comme elle ne l’a jamais été au cours de ces dernières années.

Le Président de la République a donc décidé d’employer la force en Irak, à la demande expresse des autorités de Bagdad.

Conformément à l’article 35 de la Constitution, lorsque les forces armées sont engagées à l’extérieur, le Gouvernement en informe le Parlement dans les meilleurs délais.

Le Premier ministre a écrit au président de votre assemblée dès que les premières frappes ont été réalisées, c'est-à-dire vendredi dernier, 19 septembre 2014. Il a reçu ce matin, avec Bernard Cazeneuve, Jean-Marie Le Guen et moi-même, ainsi qu’avec les chefs d’état-major des armées et les directeurs des services de renseignement, les présidents des deux assemblées, les présidents des groupes parlementaires et les présidents des commissions de la défense et des affaires étrangères.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je veux d’abord exprimer, à travers la représentation nationale, tout le soutien de la nation aux militaires engagés dans l’opération Chammal.

Le moment est venu, à nouveau, de faire corps derrière les armées françaises, de nous rassembler, de faire preuve d’unité. Je ne doute pas que ce sera le cas.

Grâce notamment au travail, souvent très risqué, des journalistes, les crimes du groupe Daech sont connus de tous : actes de barbarie, massacres de masse, exécution d’otages ; ces terroristes ne connaissent pas de limite à l’horreur, une horreur qu’ils propagent dans le monde entier par le biais d’internet.

Daech, c’est l’acronyme de la terreur. Celui d’un groupe qui prétend établir un califat au cœur du Moyen-Orient, qui n’offre d’autre choix que la conversion forcée ou la mort…

Lutter contre Daech, c’est combattre une organisation dont l’appellation « État islamique » constitue un double mensonge : elle n’a rien d’un État et ne représente en rien l’islam. C’est un rassemblement d’assassins, pour qui la vie humaine est sans valeur. Ce groupe, comme l’ont indiqué les plus hautes autorités de l’islam, est une insulte à cette religion.

Et il représente une triple menace : pour l’Irak, pour le monde et pour la France.

Depuis la chute de Mossoul, en juin dernier, Daech contrôle près du tiers du territoire irakien. Il maîtrise les points de communication et les axes stratégiques. Il a accumulé d’immenses richesses, lui permettant de recruter et de payer des supplétifs venant des quatre coins du monde, y compris d’Europe, y compris de France.

Son trésor de guerre a aussi servi à constituer une vraie armée, composée aujourd'hui de quelque 30 000 combattants, pourvue de près de 150 blindés légers, d’environ 50 chars de combat et de dizaines de missiles antichars. Ces troupes, extrêmement mobiles, pourraient être encore renforcées par l’acquisition de nouveaux matériels.

Aujourd’hui, la stabilité de l’Irak est menacée, l’existence même de ce pays est en danger.

Un nouveau gouvernement s’est mis en place en Irak. Il est maintenant constitué autour de quelques priorités : lutter contre cet ennemi de l’intérieur et tenter de réconcilier les communautés irakiennes, sunnites, chiites et kurdes. Il doit aussi protéger les minorités : les chrétiens d’Irak, les yazidis.

Cette tension entre les différentes communautés qui composent l’Irak est naturellement source d’inquiétudes. Le système politique irakien doit trouver un point d’équilibre, de même qu’il doit construire dans la durée des relations de confiance avec ses voisins, dont l’Iran. (M. Gérard Larcher acquiesce.)

Le gouvernement irakien nous appelle à l’aide. Il a demandé le soutien militaire de la France. C’est notre devoir de l’entendre. Aider l’Irak, éviter sa désintégration, c’est aussi éviter une déstabilisation massive de la région.

Nous agissons également en conformité avec la Charte des Nations unies, car tout État peut demander souverainement à un autre de lui porter assistance.

Daech est aussi une menace pour l’ensemble de la région.

Daech est né dans le chaos syrien. Il a prospéré avec la complicité du régime de Damas et s’est nourri de l’inaction de la communauté internationale.

Mais Daech ne s’arrêtera pas à l’Irak. Ses membres, qui forment une deuxième génération de djihadistes après celle d’Al-Qaïda, constituent, au-delà de ce pays, une menace pour tout l’Orient. Ils contrôlent plus du quart du territoire syrien. Ils cherchent à déstabiliser le Liban. Voilà le vrai plan de cette internationale du crime : la création d’un sanctuaire terroriste allant des rives de la Méditerranée à celles du golfe Persique.

Enfin, Daech est une menace pour l’Europe et pour la France.

J’ai souligné le risque que représentent ces filières qui conduisent des individus français ou résidant en France à s’enrôler et à partir combattre là-bas. Vous connaissez les chiffres : ils sont inquiétants.

C’est aussi pour cela que nous devons agir. Les filières terroristes trouvent dans ces régions déstabilisées les moyens de se développer et de frapper les pays occidentaux.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, à cet instant, nous avons tous à l’esprit le sort de notre compatriote enlevé en Algérie. (M. Gérard Larcher acquiesce.) En cet instant, j’adresse mes pensées à Hervé-Pierre Gourdel, à sa famille et à ses proches. Mais je veux dire aussi aux Français que nous ne nous laisserons pas intimider. En s’en prenant à notre compatriote, les djihadistes s’en prennent à nous, à chacun d’entre nous.

Si nous nous montrons faibles face à cette menace, nous encouragerons ces lâches à poursuivre leur œuvre de mort. Nous ne faillirons pas, nous ne tremblerons pas. Face à la menace, face au chantage, la France ne cède pas !

Ce n’est pas notre intervention qui nous expose au terrorisme. Cette menace est présente depuis longtemps, et c'est pour cela que nous agissons et que nous intervenons.

Aider l’Irak, c’est protéger la France, c’est agir pour notre sécurité nationale.

Depuis plusieurs mois, la France a pris l’initiative parce que notre pays a toujours été présent au Moyen-Orient, parce que nous avons des responsabilités et des devoirs envers cette région. Nous en comprenons la complexité, nous examinons la situation dans le détail, avec la profondeur historique d’une vieille nation, en évitant le simplisme et la caricature.

Début août, alors que l’intégrité territoriale de l’Irak était mise à mal, que des minorités étaient menacées et que la situation humanitaire se dégradait, la France a décidé de s’engager : d’abord par une assistance humanitaire, puis par la fourniture d’armes et la formation de combattants.

Ce sont désormais nos avions de chasse qui survolent le territoire irakien, dans un premier temps pour des missions de reconnaissance et, depuis vendredi dernier, pour des opérations de frappe.

Les opérations aériennes en cours sont conduites en plein accord avec les forces armées irakiennes et en coordination avec nos alliés, en particulier les États-Unis et leurs partenaires arabes.

Notre objectif, mûrement réfléchi, est clair et il a été proclamé par le Président de la République. Je le rappelle : nous répondons à la demande de soutien des autorités irakiennes pour affaiblir l’organisation terroriste Daech, car il faut aider les forces de sécurité irakiennes et les combattants kurdes à restaurer la souveraineté de l’Irak.

Cet engagement militaire se traduit par des opérations aériennes sur le territoire irakien. Nous n’engagerons en revanche pas de troupes françaises au sol. Nous resterons impliqués le temps nécessaire, jusqu’à ce que l’armée irakienne ait retrouvé la supériorité face à Daech.

Nous n’agissons pas seuls. L’action de la France s’inscrit dans le cadre d’une coalition politique et militaire. Cette coalition s’est constituée à Paris, lors de la conférence sur la sécurité et la paix en Irak, à l’initiative du Président de la République, le 15 septembre dernier.

J’en viens à la Syrie, où le régime de Bachar Al-Assad continue de semer le chaos qui profite aux terroristes. Le Président de la République l’a rappelé lors de sa conférence de presse de jeudi dernier : la France était prête à prendre ses responsabilités il y a un an, lorsque les preuves d’un usage des armes chimiques par Assad contre son propre peuple ont été rassemblées. On n’en serait certainement pas là, en Syrie, si la communauté internationale était alors intervenue…

Les États-Unis, aidés des principaux pays de la région, ont décidé de mener des opérations contre les fiefs de Daech sur le territoire syrien.

Pour notre part, nous avons fait le choix de nous concentrer sur l’Irak et de continuer à soutenir l’opposition modérée au régime de Bachar Al-Assad. Ces forces d’opposition luttent avec détermination contre les terroristes. Nous sommes résolus, avec nos partenaires, à leur apporter un soutien civil et militaire accru. Nos efforts sont complémentaires, en Syrie, de l’action militaire que mènent les Américains.

Nous l’avons déjà dit et je le répète devant vous : Bachar Al-Assad ne peut absolument pas être un partenaire dans la lutte contre Daech.

L’action militaire répond à l’urgence. Il s’agit d’un combat de longue haleine contre le fanatisme, cette idéologie de mort qui détourne et corrompt le message de l’islam.

Ce combat, ce n’est pas l’Occident contre le Moyen-Orient. Il revient aussi aux pays arabes d’agir ensemble. Ils sont d’ailleurs engagés dans les opérations. Mais, sans un accompagnement de long terme, sans une réponse diplomatique et surtout politique aux causes de la menace, cette action militaire risque d’être vaine.

La conférence internationale qui s’est tenue à Paris a donc constitué une étape importante. Le ministre des affaires étrangères et du développement international, Laurent Fabius, l’a organisée avec beaucoup d’efficacité. Elle a permis de déterminer les grandes lignes d’une stratégie commune et a démontré la mobilisation de vingt-neuf pays et organisations internationales pour soutenir les nouvelles autorités irakiennes engagées dans la reconstruction de l’État irakien et la réconciliation du pays autour d’un gouvernement inclusif.

Les participants se sont entendus pour lutter contre la radicalisation, améliorer le contrôle des frontières, tarir les flux de combattants étrangers et assécher toutes les sources de financement de Daech.

C’est en effet une stratégie d’ensemble qui est nécessaire pour combattre ce terrorisme. L’action militaire n’en est qu’un des aspects.

Ainsi, au-delà de l’engagement militaire, il faut poursuivre les efforts déployés en matière d’aide humanitaire. Les partenaires de cette conférence s’y sont engagés. La France est en première ligne : nous avons déjà envoyé 87 tonnes d’aide. Nous poursuivrons cette assistance, tout particulièrement en direction des minorités, notamment celle des chrétiens d’Orient.

Pour stabiliser la région, le sort des populations déplacées doit également faire l’objet d’une mobilisation internationale. C’est vrai pour l’Irak, c’est vrai pour la Jordanie, c’est vrai pour le Liban, pays ami qui mérite, en cet instant, notre solidarité et notre soutien. Face à l’urgence, nous accueillons des réfugiés ayant un lien avec la France : samedi dernier, Laurent Fabius a ainsi accueilli à l’aéroport de Roissy près de 150 réfugiés irakiens.

Mesdames, messieurs les sénateurs, la France assume à nouveau ses responsabilités en agissant pour sa sécurité, ses intérêts et la défense de ses valeurs. À nouveau, en effet, car nos armées restent déployées en Afrique sahélo-saharienne, au Mali, au Tchad et au Niger pour lutter contre le terrorisme dans le cadre de l’opération Barkhane. De même, nos soldats sont engagés en République centrafricaine pour aider à stabiliser ce pays, ainsi qu’au Liban, où nos forces participent à la sécurisation du sud du pays et appuient les forces armées libanaises.

Le Premier ministre l’a dit hier lors de son déplacement en Allemagne : la France agit lorsque sa sécurité est en jeu, mais elle agit aussi pour l’Europe. Cependant, l’Europe ne peut pas remettre sa sécurité à un seul de ses États membres, fût-ce la France. C’est pourquoi nous n’abandonnons pas notre volonté de voir progresser une véritable Europe de la défense.

Tous ces engagements militaires confirment la nécessité de disposer des ressources adéquates pour notre défense et notre sécurité nationales. Le Président de la République a fait le choix de maintenir les crédits de la défense au cours des prochaines années malgré un contexte budgétaire particulièrement difficile. Nous avons traduit ce choix dans la loi de programmation 2014-2019 que vous avez votée l’an dernier.

Mesdames, messieurs les sénateurs, la situation en Irak et au Moyen-Orient a aussi des conséquences majeures sur notre sécurité intérieure. Il s’agit de notre principal sujet de préoccupation au regard de la lutte contre le terrorisme.

Nous devons agir hors de nos frontières, mais nous devons agir aussi sur le sol national parce que les groupes radicalisés constituent une menace chez nous. C’est une menace inédite, qui nécessite un grand sang-froid.

Je veux le dire avec force devant la représentation nationale : la France fait clairement la distinction entre l’islam, qui est la deuxième religion de France en même temps qu’un atout pour notre pays, et l’islamisme, dont le prolongement terroriste, le djihadisme, n’est qu’un message violent, perverti et contraire aux valeurs universelles de l’islam.

La France doit faire face à un défi sans précédent. Vous le savez, près de 1 000 Français ou résidents sont aujourd’hui concernés par les filières syro-irakiennes : 580 d’entre eux combattent ou ont combattu là-bas ; 36 y sont morts ; 189 djihadistes sont revenus de Syrie. Jamais notre pays n’a eu à affronter un tel défi en matière de terrorisme.

Au-delà de ces chiffres, les profils de ces personnes doivent nous interpeller : des mineurs, des femmes, des convertis, des individus jusqu’alors inconnus des services. Ils viennent de lieux divers, de nos quartiers, de nos territoires –  y compris ruraux – et aussi d’outre-mer.

Ces mêmes profils, très divers, on les retrouve dans de nombreux pays européens. Le djihadisme violent exerce sur une jeunesse sans repères une fascination qui conduit des individus à la radicalisation et les mène l’action directe. Le parcours de Nemmouche, l’assassin du musée juif de Bruxelles, en est un terrible exemple.

Il nous faut être implacables dans la lutte contre le terrorisme. C’est pourquoi, dès décembre 2012, une première loi antiterroriste a renforcé la lutte contre le cyber-djihadisme et facilité la répression de l’incitation à la haine et à la violence terroriste sur internet. Elle a aussi prévu la possibilité de sanctions pénales contre les terroristes français ou résidents dont les actes étaient tous commis à l’étranger.

Ce travail s’est poursuivi et enrichi avec le plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes présenté en avril dernier par le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, et le projet de loi adopté le 18 septembre par l’Assemblée nationale, à la quasi-unanimité, texte qui va bientôt être examiné par la Haute Assemblée.

Vous en connaissez les quatre objectifs principaux : prévenir et contrarier les départs ; mieux lutter contre la diffusion de la propagande terroriste, notamment sur internet ; prendre en compte les nouveaux modes opératoires des terroristes, en particulier ceux qui agissent seuls ; enfin, doter la justice et les services de police de moyens d’investigation adaptés à la menace et à ses évolutions.

En complément de ces mesures, le Gouvernement est engagé dans une démarche visant à lutter contre les phénomènes d’endoctrinement et de radicalisation et à accompagner les familles qui y sont confrontées.

À ce stade, je tiens à rappeler que, dans le cadre de la lutte contre les filières terroristes vers la Syrie, 114 individus ont été interpellés, 78 ont été mis en examen et 53 ont été incarcérés au cours des derniers mois. Des départs de combattants, y compris de mineurs, ont été empêchés et plusieurs projets d’attentat sur notre territoire ont été déjoués.

Comme vous le savez, trois djihadistes présumés venant de Turquie sont arrivés hier sur le sol national. Ils sont maintenant à la disposition de la police. Le ministre de l’intérieur s’est exprimé à ce sujet et aura l’occasion d’y revenir très prochainement. Mais cette affaire, je dois vous le dire, ne s’est pas déroulée comme il aurait fallu.

M. Christian Cointat. C’est le moins que l’on puisse dire !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Je veux rendre un hommage appuyé à l’ensemble de nos services intérieurs et extérieurs qui agissent avec courage et détermination pour protéger nos compatriotes.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, la décision prise par le Président de la République d’engager les forces armées en Irak, à la demande des autorités irakiennes, repose sur un triple objectif : un objectif de sécurité, car nous sommes confrontés à une menace directe, immédiate et d’une gravité exceptionnelle ; un objectif de stabilité, car Daech met en péril la survie et l’unité de l’État irakien dans une région stratégique ; un objectif de crédibilité, car, quand un pays ami nous appelle à l’aide, quand des populations innocentes sont massacrées, quand nos partenaires dans la région sont menacés, quand un groupe terroriste d’une violence inouïe s’attaque à tout ce en quoi nous croyons, la France ne détourne pas le regard.

Ce triple objectif ne peut s’inscrire que dans une solution politique, dont cette opération militaire n’est qu’un des volets. Elle participe d’une stratégie de long terme.

L’action de la France est nécessaire. Le Président de la République l’a décidée. Elle est légitime et conforme au droit international. Elle s’appuiera sur le professionnalisme et le sens du devoir de nos armées. Elle doit pouvoir s’appuyer sur le soutien de la Nation tout entière.

Aussi, le Gouvernement souhaite pouvoir compter sur l’appui total de la représentation nationale. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe écologiste et du RDSE, ainsi que sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)

M. le président. Acte est donné de la déclaration du Gouvernement.

Dans le débat, la parole est à M. Pierre Laurent, pour le groupe CRC.

M. Bruno Sido. Au tour de l’Internationale !

M. Pierre Laurent. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, chers collègues, nous voici réunis pour débattre de la participation militaire de la France aux interventions armées en Irak et en Syrie.

Notre débat a lieu six jours après l’annonce présidentielle, cinq jours après le déclenchement des frappes et alors même que ses préparatifs ont débuté, en réalité, au lendemain du sommet de l’OTAN des 4 et 5 septembre derniers, il y a près de vingt jours.

J’en viens au fond. La première raison invoquée pour justifier l’intervention occidentale est la terrible catastrophe humanitaire à laquelle nous assistons.

Les jours que vivent les peuples du Proche-Orient sont effectivement tragiques. Personne ne peut rester indifférent devant ce déferlement de violence et de destruction sur les populations civiles. En plusieurs points de la région, nous avons le devoir de secourir. Mais de quelle manière et avec quelles perspectives ? C’est en ces termes que la question se pose, en vérité.

En trois mois, près de 6 000 Irakiens ont perdu la vie. Depuis janvier 2014, 1 800 000 personnes ont été déplacées, dont 850 000 ont trouvé refuge au Kurdistan irakien, syrien ou turc. Sans l’engagement des forces kurdes, elles n’auraient pas eu la vie sauve.

Au moins 650 000 personnes coincées dans les zones de combat restent à secourir. La menace et le danger s’étendent à la Syrie, où Daech reprend l’offensive contre les villes et villages kurdes dirigés par le parti de l’union démocratique, le PYD.

Depuis des mois, les Kurdes résistent seuls, sans aide internationale, à la fois contre les armées de Bachar Al-Assad et contre ceux qui se nomment « État islamique » et autres groupes djihadistes.

En dépit de l’ouverture de quelques postes frontières, la Turquie multiplie les obstacles à l’arrivée des réfugiés et poursuit le blocage de l’aide humanitaire, singulièrement celle qui est collectée par les municipalités du parti pour la paix et la démocratie, le BDP, de Turquie.

La France elle-même n’est pas à la hauteur de l’aide humanitaire qu’elle peut apporter aux populations en détresse. Elle n’a accueilli que 1 500 réfugiés syriens, contre près de 10 000 pour l’Allemagne et la Suède. S’agissant de l’Irak, moins de 200 ressortissants de ce pays ont été accueillis en deux mois.

C’est dans ce contexte que l’un de nos compatriotes vient de se faire enlever – nous témoignons bien sûr notre solidarité à Hervé-Pierre Gourdel et à ses proches, sans oublier qu’un otage français est toujours aux mains d’AQMI, Al-Qaïda au Maghreb islamique – et que l’État islamique menace de s’en prendre, sur notre territoire, à la population.

Ces menaces sont graves. Elles justifient de veiller plus encore à la sécurité des Français sur notre territoire et à l’étranger. Nous pouvons néanmoins le faire sans céder à la peur, dans le respect de notre droit et des libertés, grâce au dispositif législatif et juridique existant. Nous considérons que de nouvelles lois d’exception, comme celle qui vient d’être votée à l’Assemblée nationale, sont inutiles et dangereuses.

Après dix ans d’un fiasco généralisé de la « guerre au terrorisme » menée sous l’impulsion des États-Unis, nous devons tirer une leçon : tant que la lutte contre les groupes djihadistes ne visera pas les causes de leur implantation, l’objectif ne pourra être atteint.

Des frappes aériennes telles que celles qui sont actuellement engagées sont-elles à même de résoudre de manière définitive le problème posé par la montée en puissance de cette organisation ? Nous ne le croyons pas.

Car d’où sortent ces forces obscures ? Les États-Unis, comme d’autres États dans la région dont nous parlons, ont joué avec le feu : ils s’en sont fait des alliés de circonstance pour servir leurs intérêts. Et ils se trouvent aujourd’hui dépassés par les monstres qu’ils ont contribué à créer.

Ceux qui ont parlé d’un prétendu « choc des civilisations » ont en réalité tout mis en œuvre pour faire grandir la « bête immonde » !

N’avons-nous donc rien retenu des interventions en Afghanistan, en Irak en 2003 – déjà ! –, en Libye ?

La lutte contre le terrorisme a mobilisé 4 000 milliards de dollars depuis ses débuts. Pour quel résultat ? D’un seul foyer de djihadistes, nous sommes passés à quatorze !

Alors, ayons l’honnêteté d’avouer que toutes ces interventions ont été des désastres, qui ont contribué à enfoncer un peu plus les peuples dans l’humiliation et la misère, tout en renforçant les groupes djihadistes.

La question n’est pas d’agir ou de ne pas agir : bien sûr qu’il faut agir ! Elle est plutôt de savoir comment, et avec qui, arrêter la barbarie ?

Il faut s’attaquer aux racines du mal, mettre en cause les États, membres ou alliés de l’OTAN, qui ont soutenu en armes, en matériels et en hommes les groupes djihadistes quand cela les intéressait. Il faut mettre en cause ceux qui continuent d’acheter le pétrole tiré des puits dont l’État islamique a pris le contrôle.

Les frappes aériennes de la France en Irak ont débuté vendredi dernier. Avant-hier, les frappes américaines ont touché la Syrie. Tous les experts le confirment, ces opérations aériennes atteindront très vite leurs limites. Dès lors, quels sont les véritables objectifs de cette guerre ? C’est de cela qu’il faut débattre !

Les États-Unis ont annoncé une opération longue, d’une durée d’au moins trois ans. La France compte-elle s’engager pour la même durée ? Et pour quelles suites ?

Nous le savons, l’OTAN n’a pas de solution politique ; je dirai même que l’OTAN et sa stratégie dominatrice font partie du problème. Alors, quelle est la stratégie de la France ? Quelle solution politique promeut-elle à court et à long terme ? La solution ne passe-t-elle pas, inévitablement, par un dialogue avec toutes les puissances, avec tous les pays de la région ? La France y a-t-elle renoncé en s’alignant derrière l’OTAN ? Quelle est la marge de manœuvre et quel est le poids de notre pays dans les décisions de cette organisation ?

En accompagnant la stratégie de l’OTAN, nous nous exposons et nous n’agissons plus autant qu’il le faudrait sur le plan politique ; nous ne soutenons pas avec toute la détermination nécessaire les forces de progrès de la région.

La tragédie que vit le peuple irakien se situe à la confluence de tous les drames de la région, qui appellent tous une action tendant à y mettre fin.

Je pense, d’abord, aux conséquences des interventions étrangères, notamment américaines, et à l’affrontement croissant entre les sunnites et les chiites, bien appuyé d’ailleurs par certaines puissances régionales, avec lesquelles nous avons parfois des relations étroites.

Je pense également au drame syrien ; face à la répression menée par Bachar Al-Assad, la recherche d’une solution politique pour une transition démocratique a été torpillée au profit de l’engrenage militaire.

Je veux aussi mentionner la question des aspirations nationales, aujourd’hui méprisées, du peuple palestinien. À ce propos, monsieur le ministre de la défense, je souhaite vous poser une question : la France apportera-t-elle un soutien clair et résolu aux nouvelles propositions de règlement politique du conflit que le président de l’Autorité palestinienne Mahmoud Abbas va exposer devant l’Assemblée générale de l’ONU, et dont il a discuté avec le Président de la République il y a quelques jours ?

M. Roger Karoutchi. Quel est le rapport ?