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Séance du 28 octobre 2014 (compte rendu intégral des débats)

compte rendu intégral

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Catherine Tasca.

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à seize heures quinze.)

1

Procès-verbal

M. le président. Le compte rendu intégral de la séance du jeudi 23 octobre 2014 a été publié sur le site internet du Sénat.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté.

2

Éloge funèbre de Christian Bourquin, sénateur des Pyrénées-Orientales

M. le président. Monsieur le Premier ministre, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, c’est avec une tristesse et une émotion profondes que nous avons appris, le 26 août dernier, la disparition de notre collègue Christian Bourquin (Mmes et MM. les sénateurs ainsi que les membres du Gouvernement se lèvent.), qui représentait dans notre assemblée, avec François Calvet, le département des Pyrénées-Orientales ; ensemble, avec leurs différences, ils regardaient les Pyrénées. Il s’est éteint si vite, à l’hôpital Saint-Éloi de Montpellier où il avait été admis deux jours auparavant. Il n’avait pas soixante ans.

La maladie à laquelle il faisait face avec courage n’a jamais réussi à altérer l’enthousiasme et le dynamisme de Christian Bourquin, qui ont jusqu’au bout suscité l’admiration et qui ont marqué son action tout au long de sa vie ; j’ai le souvenir personnel de son intervention, le 2 juillet dernier, dans notre hémicycle.

Les obsèques de Christian Bourquin ont été célébrées le 29 août dans sa commune de Millas, dont il avait été le premier magistrat, en présence de vous-même, monsieur le Premier ministre, du président du Sénat, Jean-Pierre Bel, et de plusieurs de nos collègues.

Cet adieu en cette terre catalane, une terre à laquelle il était si viscéralement attaché, devait trouver cet après-midi son écho dans notre hémicycle du Sénat, en présence de sa famille rassemblée dans nos tribunes. Au nom de l’ensemble des sénatrices et des sénateurs de la République, je souhaite à mon tour rendre solennellement hommage au parlementaire, à l’élu local passionné et à l’homme chaleureux, l’homme de convictions, qui nous a quittés après avoir consacré sa vie à l’intérêt général et au service des autres.

Quatrième enfant d’une famille d’agriculteurs catalans, Christian Bourquin est né le 7 octobre 1954 dans la maison familiale de Saint-Féliu-d’Amont. Après des études primaires et secondaires dans les Pyrénées-Orientales, au collège d’Ille-sur-Têt, puis au lycée de Prades, il a été admis en 1973 à l’École nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg, d’où il est sorti, quatre ans plus tard, ingénieur en topographie.

C’est à ce titre qu’il entra, dès l’âge de vingt-trois ans, à la mairie de Montpellier, comme ingénieur territorial. Rapidement remarqué par le nouveau maire de la ville, il participa, durant près de treize années, à la spectaculaire transformation de Montpellier aux côtés de Georges Frêche.

Adepte des randonnées pédestres, qui le menaient souvent au sommet du Canigou, il décide néanmoins, en décembre 1989, de revenir dans son cher département des Pyrénées-Orientales pour diriger le bureau local de l’office public d’aménagement et de construction, en lien, d’ailleurs, avec la ville de Montpellier. Dans ses nouvelles fonctions, il continue de manifester son enthousiasme et son efficacité, au service de la revalorisation du logement social et de la transformation de son image par de nouveaux concepts. En moins de quatre années, il accompagne la construction de plusieurs centaines de logements en pays catalan.

Professionnel chevronné, Christian Bourquin était aussi, nous le savons, un militant passionné, aux fortes convictions politiques.

Après avoir adhéré en 1975 au parti socialiste, il prend, en 1992, la direction de la fédération socialiste des Pyrénées-Orientales. Dès l’année suivante, il parvient au second tour des élections législatives dans la troisième circonscription de ce département. Il entame alors un riche parcours politique, qui le conduira à occuper successivement presque tous les mandats, aux niveaux municipal, départemental, régional et national.

Élu en 1994 conseiller général du canton de Millas, il devient l’année suivante maire de la ville. Deux ans plus tard, il est élu député des Pyrénées-Orientales. En moins de cinq ans, Christian Bourquin est ainsi devenu conseiller général, maire et député.

En mars 1998, il accède à la présidence du conseil général, qu’il dirigera jusqu’en novembre 2010, après avoir été réélu et reconduit dans ses fonctions en 2001, en 2004, puis en 2008. Il se bat inlassablement pour l’emploi, le développement durable et la défense de l’agriculture, mais aussi pour permettre à son département de progresser dans des domaines aussi variés que les nouvelles technologies, la solidarité ou la culture.

Malgré son attachement aux Pyrénées-Orientales, ou peut-être à cause de celui-ci, il a été conduit, pour mener de nouveaux projets, à élargir son horizon à la région Languedoc-Roussillon. Devenu en 2004 premier vice-président du conseil régional, en charge des finances, il est en mesure de donner une nouvelle dimension au pays catalan si cher à son cœur.

C’est le 10 novembre 2010, après le décès de Georges Frêche, que Christian Bourquin lui succède à la présidence de la région Languedoc-Roussillon. Il s’y consacrera durant quatre années, avec la passion et l’engagement total qui étaient sa caractéristique.

En tant que président de région, Christian Bourquin a défendu de nombreux projets : le TER à un euro, la gratuité des ordinateurs pour les lycéens et la création d’un « Parlement de la mer », sans oublier le vaste projet de développement du port de Port-la-Nouvelle, ni son combat en faveur de la ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan. Il a aussi défendu avec détermination la création du mémorial de Rivesaltes, pour rendre hommage aux réfugiés républicains espagnols et aux juifs qui y furent tour à tour internés, mais aussi aux harkis qui y furent regroupés dans les conditions que nous savons ; ce mémorial verra le jour et sera inauguré l’an prochain.

Notre collègue aimait profondément ses concitoyens ; il aimait parcourir le territoire de sa région pour y rencontrer aussi bien les professionnels que les habitants dans leur simplicité. Il déclarait il y a quelques mois : « c’est dans le contact avec les gens que je me régale et que j’apprends », « être élu, être au service du peuple, c’est ma seule activité. Je donne ma vie à la politique, j’y passe quinze heures par jour et je m’y sens à l’aise ».

En 2011, Christian Bourquin a été élu, dès le premier tour, sénateur des Pyrénées-Orientales. Durant trois ans, il a été un sénateur dynamique et respecté. Membre du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, il a participé activement aux travaux de la commission des finances et de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, tout en assurant la présidence du groupe interparlementaire d’amitié France-Portugal.

Il apporta une contribution majeure à l’élaboration du rapport d’information sur « l’agroalimentaire français face au défi de l’exportation », rédigé en 2013 avec notre collègue Yannick Botrel et nos anciens collègues Joël Bourdin et André Ferrand. Après avoir rencontré de très nombreux entrepreneurs et opérateurs de ce secteur, Christian Bourquin et nos collègues ont formulé de nombreuses recommandations destinées à permettre à l’agriculture française et à la filière agroalimentaire de se tourner davantage vers l’exportation et de retrouver la première place en Europe.

Bien sûr, Christian Bourquin a aussi pris une part active à nos débats sur l’organisation territoriale, faisant valoir ses convictions à propos du cumul des mandats, du mode de scrutin pour les élections départementales et, tout au long de ces derniers mois, de la nouvelle carte des régions.

Alors que, monsieur le Premier ministre, le Gouvernement va remettre en perspective la réforme territoriale cet après-midi même devant le Sénat, je ne puis que faire résonner, à travers ma propre voix, celle de Christian Bourquin lui-même, qui s’exprimait ainsi le 2 juillet dernier : « Je vous affirme [...] que nous devons prendre le temps de la réflexion si nous voulons aujourd’hui engager une réforme qui vienne en aide à nos territoires. N’avez-vous donc aucune crainte que cette réforme des territoires, imposée d’en haut, ne vienne renforcer le sentiment d’incompréhension et d’abandon de nombre de nos concitoyens ? »

En vérité, mes chers collègues, la personnalité exceptionnelle de Christian Bourquin et l’action qu’il a conduite durant sa vie publique justifient que nous nous rassemblions cet après-midi pour lui rendre hommage. Tout au long de son parcours de militant, d’élu local et régional et de parlementaire, il a consacré son énergie et l’essentiel de son existence au service de ses concitoyens. Personnalité attachante, il était une figure locale un peu hors du commun – on peut le dire ; il était aussi un collègue chaleureux.

À ses collègues du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, éprouvé par la disparition de l’un de ses membres, en particulier à Mme Hermeline Malherbe qui a la lourde charge de lui succéder, j’adresse les très sincères et amicales condoléances de notre assemblée réunie.

Aux membres de la commission des finances, qui perdent l’un des leurs, j’exprime notre sympathie.

À tous les membres de la famille de Christian Bourquin, à ses enfants, Jordi et Sophie, ainsi qu’à tous ses proches, je renouvelle les condoléances de l’ensemble des sénatrices et des sénateurs et j’exprime la part personnelle que je prends à leur peine.

La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le 26 août dernier, Christian Bourquin nous quittait – trop tôt, beaucoup trop tôt –, après avoir mené, en toute discrétion, un dernier combat. Malgré l’affaiblissement, il a assumé avec un courage qui force l’admiration – tel était l’homme ! – ses fonctions de sénateur des Pyrénées-Orientales et de président du conseil régional de Languedoc-Roussillon.

Depuis, nous le ressentons tous, Christian Bourquin manque terriblement. À sa famille et à ses proches, vers lesquels vont nos pensées. Il manque à la Haute Assemblée. Il manque à la République.

C’est avec beaucoup d’émotion que je prends la parole une nouvelle fois pour lui rendre hommage – cette fois devant vous, qui furent ses collègues. En effet, Christian Bourquin et moi-même nous connaissions depuis de très longues années. Il avait ce que l’on appelle l’amitié sincère : celle qui fait que l’on se dit les choses franchement, sans fioritures, parfois même sans mâcher ses mots. C’est le tempérament du rugbyman qui parlait : énergique, parfois emporté, mais toujours respectueux de l’autre.

Dans cet hémicycle, me reviennent avec force les images du dernier hommage que nous lui avons rendu, au tournant de l’été, dans sa petite ville de Millas, une ville aux allures si catalanes et pour laquelle il avait une affection sans limite, cette affection que vous connaissez bien : celle que peut avoir un maire pour sa commune. Là, sous les platanes, nous étions plusieurs milliers formant une foule immense, rassemblée au-delà des appartenances politiques. Dans ce matin baigné de soleil, nous nous étions donné rendez-vous pour de tristes retrouvailles. Tristes et solidaires à la fois. Ensemble, nous avons pu dire tout le respect, toute la sympathie, toute la considération que nous éprouvions pour l’élu, bien sûr, mais d’abord pour l’homme.

Christian Bourquin avait l’engagement chevillé au corps, comme vous venez de le rappeler, monsieur le président du Sénat ; son entrée en politique – jeune –, sa détermination – infaillible – et son parcours – exemplaire – l’attestent.

Dès l’âge de vingt-trois ans, il travaille à la mairie de Montpellier aux côtés de Georges Frêche, ami et mentor des premières heures ; l’ingénieur se met au service de la collectivité, sans jamais ménager son énergie.

Puis, au fil des années, l’envie de servir plus encore la collectivité se fait sentir. Il décide alors de se consacrer entièrement à la vie publique.

Sa carrière fut à son image : talentueuse, brillante, passionnée, avec toujours un attachement inné au terrain, à cette prise directe avec ses administrés, qu’il chérissait par-dessus tout. Et ils le lui rendaient bien !

Christian Bourquin aimait profondément aller à la rencontre des habitants. Il aimait intensément parcourir son département des Pyrénées-Orientales. Cet attachement charnel à la terre lui venait de ses origines paysannes. Malgré les honneurs, il est toujours resté ce fils d’agriculteurs de Saint-Féliu-d’Amont.

De son département, il connaissait les moindres routes, les moindres paysages. En randonneur averti, il avait beaucoup de joie et de plaisir à gravir les pentes du Canigou, à se sentir au cœur des éléments, face à la beauté et à l’immensité apaisante de la nature.

Grand marcheur, tenace, opiniâtre même, Christian Bourquin était un homme de convictions, et donc un homme de batailles.

D’abord de batailles verbales : j’en ai eues quelques-unes avec lui, et je ne suis pas le seul ici... Nous n’étions pas toujours d’accord sur tout, et je garde le souvenir d’un contradicteur redoutable, car animé de convictions sincères.

Ses batailles furent aussi électorales. Comme d’autres, il connut les soirs de défaites – les soirs de victoires aussi. D’abord conseiller général du canton de Millas, il devient le maire de cette commune en 1995. Trois ans plus tard, il prend la présidence du conseil général des Pyrénées-Orientales. Élu conseiller régional de Languedoc-Roussillon en 2004, il accède alors à la première vice-présidence. En 2010, après le décès de Georges Frêche, il assume les responsabilités de président.

Son engagement local, Christian Bourquin le complète par un engagement national, comme député en 1997, puis sénateur en 2011. Les contraintes parlementaires ne l’ont jamais éloigné de cette terre du Sud où il se sentait si bien. Il considérait qu’appartenir à la représentation nationale, c’était aussi prendre soin des territoires, notamment ceux qui se sentent oubliés. Christian Bourquin s’acquittait de cette responsabilité avec intransigeance et panache, avec une constance qui l’honorait.

Dans sa vie politique, comme dans sa vie personnelle – si tant est qu’il y ait une différence –, Christian Bourquin portait en lui la République et la Catalogne.

La République, d’abord. Humaniste, Christian Bourquin cultivait les vertus cardinales de lucidité, de sensibilité, de mérite, de détermination au service de ses concitoyens. Il était intransigeant sur ce qui rassemble les républicains, c'est-à-dire la laïcité.

La Catalogne, toujours. Il fut un fervent défenseur de sa terre catalane, de son identité, mais toujours dans le respect des principes républicains.

À la tête de la région Languedoc-Roussillon, il fit vivre les valeurs de solidarité et de laïcité qui étaient les siennes. Homme de progrès et de projets, il avait bien compris ce que le développement économique et social de sa région pouvait retenir de son ouverture vers la Méditerranée.

Catalan de cœur, républicain dans l’âme, tel était Christian Bourquin, entier et attachant.

Au nom du Gouvernement et en mon nom personnel, j’adresse à sa compagne, à sa famille, à ses amis, à ses proches, à ses collaborateurs, à ses collègues sénateurs, notamment à ceux du groupe du RDSE auquel il appartenait – c'était la marque de son indépendance – et aussi au groupe socialiste, qui restait sa famille, tout mon soutien.

L’écho de la voix de Christian Bourquin, de ce bel accent de la République, a quitté ces murs, mais le souvenir, l’affection ne nous quitteront jamais.

M. le président. Monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, je vous invite maintenant à partager un moment de recueillement à la mémoire de Christian Bourquin. (Mmes et MM. les sénateurs ainsi que les membres du Gouvernement observent une minute de silence.)

Mes chers collègues, conformément à notre tradition, en signe d’hommage à Christian Bourquin, nous allons interrompre nos travaux pendant quelques instants.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures trente-cinq, est reprise à dix-sept heures.)

M. le président. La séance est reprise.

3

Dépôt de rapports

M. le président. J’ai reçu de M. le Premier ministre le rapport évaluant la mise en œuvre de la franchise sur les médicaments, les actes des auxiliaires médicaux et les transports sanitaires ; le rapport sur le financement des établissements de santé ; le rapport d’activité 2013 du fonds d’intervention régional ; le rapport du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés ; enfin, le rapport sur la réforme du modèle de financement des établissements de santé, établi en application de l’article 41 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014.

Acte est donné du dépôt de ces rapports.

Ils ont été transmis à la commission des affaires sociales.

4

Dépôt d'un document

M. le président. J’ai reçu de M. le Premier ministre la convention entre l’État et l’établissement public industriel et commercial BPI Groupe relative au programme d’investissements d’avenir, action « Projets industriels d’avenir ».

Acte est donné du dépôt de ce document.

Il a été transmis à la commission des finances ainsi qu’à la commission des affaires économiques.

5

Décision du Conseil constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité

M. le président. Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du vendredi 24 octobre 2014, une décision du Conseil relative à une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la Cour de discipline budgétaire et financière (n° 2014-423 QPC).

Acte est donné de cette communication.

6

Réforme territoriale

Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat

M. le président. L’ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur la réforme territoriale.

La parole est à M. le Premier ministre. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, mesdames, messieurs les ministres, notre pays, face à la mondialisation, doit se réformer, pour relever les défis de la compétitivité et de la solidarité, renforcer son économie et moderniser sa puissance publique.

Réformer notre pays, c’est bien la mission que m’a confiée le Président de la République. Mais on ne réforme jamais seul. Réformer implique de dialoguer, d’expliquer, pour que les objectifs soient partagés par tous, ou en tout cas par le plus grand nombre.

Mesdames, messieurs les sénateurs, il était important pour moi, alors que reprennent aujourd’hui vos travaux sur la réforme territoriale, de m’exprimer dans cet hémicycle. Je vous remercie donc, monsieur le président Gérard Larcher, de votre invitation. Elle me permet de vous exposer le sens de la réforme et sa cohérence.

Souvenons-nous qu’il y a plus de trente ans le Président François Mitterrand affirmait : « La France a eu besoin d’un pouvoir fort et centralisé pour se faire ; elle a aujourd'hui besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire. » Ces mots n’ont rien perdu de leur force ni de leur pertinence.

La décentralisation, ce n’est pas qu’une démarche administrative, ce n’est pas uniquement un dispositif institutionnel. C’est un souffle, un élan, pour l’unité de la République, sa cohésion et l’efficacité de son action.

Pour être plus forte, la République a besoin de renforcer ses territoires.

Dès mon premier discours de politique générale et ici, devant vous, j’ai fait de la réforme territoriale une priorité. Une priorité pour notre pays, pour répondre à ses attentes, aux défis qui se présentent à lui. Le 3 juin dernier, dans une tribune publiée par la presse quotidienne régionale, le Président de la République en a fixé les ambitions.

La France d’aujourd’hui, c’est un pays qui, en trente ans, a gagné dix millions d’habitants. Ce dynamisme démographique est une force que nous devons prendre en compte dans l’organisation, dans l’aménagement de notre territoire. Les trois quarts de la population se concentrent sur 20 % de l’espace : le fait métropolitain n’est pas un fantasme de géographe, c’est la réalité quotidienne de dizaines de millions de Français.

La France d’aujourd’hui, c’est un pays dont les frontières anciennes entre villes et campagnes s’estompent chaque jour davantage. Ainsi, 95 % de nos concitoyens vivent dans des territoires que l’on dit « sous influence urbaine ». Mais ces aires urbaines se diversifient, se complexifient.

La France d’aujourd’hui, ce sont également de nouvelles inégalités territoriales et aussi des fractures, parfois anciennes, qui se sont aggravées.

Je parcours, comme vous, notre pays. J’en connais la beauté et la diversité. J’en perçois aussi les angoisses, les détresses. J’ai parlé à ces habitants des zones aux marges des grandes villes qui s’inquiètent devant la disparition des services publics : la poste, les classes des écoles qui ferment, la brigade de gendarmerie menacée. J’ai aussi échangé, comme vous, avec ces jeunes qui doivent quitter leur village, la petite ville où ils sont nés, où ils ont leurs attaches, parce qu’ils se disent, ou parce qu’on leur dit, que leur avenir n’est plus là. J’ai rencontré, comme vous, ces ouvriers, ces employés qui voient leur usine fermer, parce que l’outil de production est restructuré, délocalisé. J’ai enfin dialogué avec ces agriculteurs, qui, malgré leurs efforts quotidiens, doutent de la pérennité de leur exploitation.

Tous ces témoignages, parmi bien d’autres, viennent souligner ce risque croissant d’une dualité du territoire national.

Dualité, avec, d’un côté, les grandes villes, les métropoles, insérées dans la mondialisation, qui connaissent un vrai dynamisme économique. Il ne faut pas le nier, et même plutôt s’en féliciter, pour en saisir toutes les opportunités, qui doivent profiter à tous. Le législateur en a d’ailleurs tiré les conséquences en 2013, en consacrant le rôle des métropoles, en affirmant aussi la solidarité qui doit exister entre elles et leurs périphéries.

La dualité, c’est, à l’opposé des métropoles, des territoires qui se sentent à l’écart et subissent de plein fouet les effets de la mondialisation, les conséquences de la crise économique et sociale. Ces territoires sont fragilisés. Ils pensent être oubliés, abandonnés par la puissance publique. Ils ont le sentiment que le lien qui les unit à la République s’effrite jour après jour.

Ce qui est remis en cause, c’est la promesse républicaine : offrir les mêmes opportunités que l’on vive au cœur d’une métropole, en banlieue, dans une commune périurbaine, en montagne ou dans les outre-mer.

Ces fractures territoriales, ce sont aussi des fractures scolaires. Elles se sont accrues ces quinze dernières années. Les difficultés scolaires se concentrent dans certains établissements, dans les quartiers défavorisés et dans les territoires ruraux. Nous avons donc décidé, depuis cette rentrée, de relancer l’éducation prioritaire.

Je salue l’expérimentation en cours dans les départements du Cantal et des Hautes-Pyrénées. Les élus locaux et les services de l’éducation nationale innovent pour réorganiser le maillage scolaire. Avec les moyens dégagés, ils développent des dispositifs pédagogiques comme l’accueil des moins de trois ans ou le dispositif « plus de maîtres que de classes ». C’est là un bel exemple d’intelligence collective et de pragmatisme.

Mesdames, messieurs les sénateurs, toutes ces fractures, vous les connaissez aussi bien que moi. Mais apporter des réponses adaptées nécessite une analyse fine, approfondie. C’est le premier objectif des Assises des ruralités engagées avec la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, Sylvia Pinel. Il n’y aurait en effet rien de pire que des réponses identiques à des situations si diverses.

La réforme de l’État territorial, qui est tout aussi fondamentale et complémentaire, engagée par le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, poursuit aussi cet objectif : un État plus réactif, qui s’adapte aux besoins des territoires et aux attentes des élus locaux. Nous devons réaffirmer la présence et le rôle de l’État, notamment dans les départements, là où les citoyens en ont le plus besoin.

Dans un monde qui bouge si vite, l’immobilisme, le statu quo, l’absence de courage seraient pour notre pays des choix lourds de conséquences : des territoires sans moyens pour construire leur avenir, des élus locaux démunis face aux attentes de nos concitoyens.

Pierre Mauroy, qui a joué un rôle si important en matière de décentralisation, avait vu juste : « Aucune organisation politique ne peut s’abstraire des conditions de son époque. » Et le cadre dans lequel la France évolue a été profondément bouleversé : accélération de la mondialisation, élargissement de l’Union européenne, mobilité croissante des Français. De nouveaux équilibres, mais aussi de nouveaux déséquilibres se dégagent.

Soyons lucides : notre organisation territoriale actuelle peine à faire face à tout cela. Elle doit donc évoluer.

Le premier objectif de cette réforme, c’est de renforcer tous les territoires. Il s’agit de doter les plus dynamiques des compétences nécessaires pour poursuivre leur développement économique, tout en veillant à ce que les territoires fragilisés ne soient ni abandonnés à leur sort ni privés de chances de développement.

Le second objectif, c’est de redonner du sens à une action publique devenue souvent illisible. Les doublons concernent aussi l’action de l’État et des collectivités locales. Oui, la clarification est l’objectif, monsieur le président Retailleau ! Clarté, efficacité, baisse de la dépense publique, proximité : voilà ce que nos concitoyens attendent de leurs institutions.

M. Jean-François Husson. Pour l’instant, c’est le brouillard !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Sortons des caricatures ! Contrairement à ce que j’ai pu lire ou entendre, cette réforme n’a pas pour but d’affaiblir les pouvoirs locaux ou de remettre en cause l’action des élus. Au contraire, elle est une preuve de confiance renouvelée dans leur capacité d’agir pour l’intérêt général et le renforcement de l’efficacité de nos services publics.

Cette confiance fait aujourd'hui l’objet d’un consensus national, qui n’existait pas en 1982 et en 1983. Elle a été portée par Gaston Defferre, Pierre Joxe et Jean-Pierre Chevènement. Une confiance qui, grâce au Président Jacques Chirac et à son Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, figure dans notre Constitution. La République est désormais « décentralisée », au même titre qu’elle est laïque, indivisible, démocratique et sociale. On peut regretter que, depuis 2007, aucune avancée n’ait eu lieu en matière de décentralisation. En effet, le projet du conseiller territorial n’en était pas une. Il n’apportait aucune réponse réelle…

M. Alain Joyandet. C’est faux !