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Séance du 28 octobre 2014 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Catherine Tasca, M. Jackie Pierre.

1. Procès-verbal

2. Éloge funèbre de Christian Bourquin, sénateur des Pyrénées-Orientales

MM. le président, Manuel Valls, Premier ministre.

Suspension et reprise de la séance

3. Dépôt de rapports

4. Dépôt d'un document

5. Décision du Conseil constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité

6. Réforme territoriale – Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat

M. Manuel Valls, Premier ministre

M. Jacques Mézard

M. Philippe Adnot

M. François Zocchetto

M. Bruno Retailleau

M. Didier Guillaume

M. Ronan Dantec

Mme Éliane Assassi

M. Philippe Bas

M. René Vandierendonck

M. Manuel Valls, Premier ministre

MM. le président, Jean-Jacques Hyest, président de la commission spéciale

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault

7. Délimitation des régions et élections régionales et départementales – Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

M. François-Noël Buffet, rapporteur de la commission spéciale

M. Robert Navarro

M. Henri Tandonnet

M. René Vandierendonck

M. Ronan Dantec

M. Christian Favier

Mme Hermeline Malherbe

M. Bruno Sido

M. Jean-Marie Bockel

M. Éric Doligé

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Ordre du jour