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Séance du 5 novembre 2014 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Hervé Marseille

Secrétaires :

M. Christian Cambon, Mme Catherine Tasca.

1. Procès-verbal

2. Mise au point au sujet d’un vote

MM. François Zocchetto, le président.

3. Prestation de serment d’un juge à la Cour de justice de la République

4. Renvoi pour avis unique

5. Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

M. François Zocchetto, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

M. Alain Richard

Mme Esther Benbassa

Mme Cécile Cukierman

M. Jacques Mézard

M. Jean-René Lecerf

M. Michel Mercier

M. Jacques Bigot

Clôture de la discussion générale.

Article 1er. – Adoption

Article 2

Amendement n° 10 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 11 de la commission. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 3

Amendement n° 12 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 13 de la commission. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l’article 3

Amendement n° 2 de Mme Esther Benbassa. – Non soutenu.

Amendement n° 3 de Mme Esther Benbassa. – Non soutenu.

Article 4

Amendement n° 4 de Mme Esther Benbassa. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 4 bis (nouveau)

Amendement n° 14 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 15 rectifié de la commission. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 4 ter (nouveau)

Amendement n° 16 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 8 du Gouvernement.

Amendement n° 8 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 7 du Gouvernement.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 7 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 4 ter

Amendement n° 1 de M. Philippe Kaltenbach. – Retrait.

Article 5 (Supprimé)

Articles 5 bis et 5 ter (nouveaux). – Adoption

Articles additionnels après l'article 5 ter

Amendement n° 5 du Gouvernement. – Retrait.

Amendement n° 6 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 6. – Adoption

Article additionnel après l'article 6

Amendement n° 9 du Gouvernement. – Rejet.

Article 7

Amendement n° 17 rectifié de la commission. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 8. – Adoption

Adoption de l’ensemble du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

6. Communication d’un avis sur un projet de nomination

7. Simplification de la vie des entreprises. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 11 bis (suite)

Amendements identiques nos 35 de Mme Annie David et 62 de M. Joël Labbé (suite). – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 12 A (nouveau)

Amendements identiques nos 51 de M. Marc Daunis, 61 de M. Joël Labbé et 98 du Gouvernement. – Rejet, par scrutin public, des trois amendements.

Adoption, par scrutin public, de l'article.

Article 12

Amendement n° 101 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 100 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 102 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 103 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 107 de la commission. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 12 bis A (nouveau)

Amendement n° 104 rectifié du Gouvernement et sous-amendement n° 115 rectifié de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 12 bis. – Adoption

Articles additionnels après l'article 12 bis

Amendement n° 22 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Non soutenu.

Amendement n° 23 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Non soutenu.

Amendement n° 26 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.

Amendement n° 49 de Mme Nicole Bonnefoy. – Retrait.

Amendement n° 70 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann.

Amendement n° 70 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance

8. Conférence des présidents

9. Mise au point au sujet d’un vote

Mme Teura Iriti, M. le président.

10. Communication du Conseil constitutionnel

11. Simplification de la vie des entreprises. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Article 13. – Adoption

Article additionnel après l'article 13

Amendement n° 41 rectifié de M. Philippe Dominati. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Articles 14 et 15. – Adoption

Article 16

Amendement n° 99 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Article 17

Amendement n° 45 de M. Philippe Dominati. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 18. – Adoption

Article additionnel après l'article 18

Amendement n° 24 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Non soutenu.

Article 19

Amendement n° 108 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 20. – Adoption

Article 21

Amendement n° 78 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 46 de M. Philippe Dominati. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 22 à 24. – Adoption

Article 25

Amendement n° 109 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 80 du Gouvernement. – Rejet.

Amendements identiques nos 28 de M. François Marc et 76 de M. Vincent Delahaye. – Non soutenus.

Amendement n° 79 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 83 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 26. – Adoption

Article 27

Amendement n° 77 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 27

Amendement n° 14 de M. Robert Navarro. – Non soutenu.

Article 27 bis (nouveau)

Amendement n° 82 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 28. – Adoption

Article 28 bis (nouveau)

Amendement n° 97 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 28 ter (nouveau)

Amendement n° 96 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 28 ter

Amendements identiques nos 4 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann et 15 rectifié quater de M. Michel Houel. – Rejet des deux amendements.

Article 29

Amendements identiques nos 52 de Mme Nicole Bricq et 95 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article 30

Amendement n° 47 de M. Philippe Dominati. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 31. – Adoption

Article 31 bis A (nouveau)

Amendement n° 105 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 112 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 31 bis A

Amendement n° 30 rectifié ter de M. Philippe Adnot. – Retrait.

Article 31 bis

Amendement n° 94 du Gouvernement et sous-amendement n° 106 de Mme Élisabeth Lamure rapporteur pour avis. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Amendement n° 36 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 32

Amendement n° 91 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 32

Amendements identiques nos 58 rectifié ter de M. Jean-Jacques Hyest et 69 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Adoption de l’amendement n° 69 rectifié insérant un article additionnel, l’amendement n° 58 rectifié ter n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos 57 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest et 71 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Adoption de l’amendement n° 71 insérant un article additionnel, l’amendement n° 57 rectifié n’étant pas soutenu.

Article 33

Amendement n° 48 de M. Philippe Dominati. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 34

Amendements identiques nos 7 rectifié ter de M. Philippe Dallier et 27 rectifié de M. Olivier Cadic. – Retrait de l’amendement n° 7 rectifié ter, l’amendement n° 27 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 16 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Adoption.

Amendement n° 87 du Gouvernement et sous-amendement n° 113 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Amendement n° 84 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 34 bis. – Adoption

Article 34 ter

Amendement n° 110 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 68 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 35. – Adoption

Article additionnel après l’article 35

Amendement n° 17 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Rejet.

Article 36

Amendement n° 111 rectifié de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 37. – Adoption

Intitulé du projet de loi

Vote sur l’ensemble

M. Joël Labbé

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Alain Joyandet

Mme Catherine Deroche

Adoption, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. Thierry Mandon, secrétaire d’État

12. Ordre du jour