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Séance du 19 novembre 2014 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Claude Bérit-Débat

Secrétaire :

M. Claude Dilain.

1. Procès-verbal

2. Décisions du Conseil constitutionnel

3. Recrutement et formation des sapeurs-pompiers volontaires. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Roland Courteau, auteur de la proposition de loi

M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur de la commission des lois

M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

M. Jean Desessard

M. Dominique Watrin

M. Yvon Collin

M. Vincent Dubois

M. François Bonhomme

Mme Delphine Bataille

M. Yves Rome

Mme Annick Billon

M. Jean Pierre Vogel

M. Didier Mandelli

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

M. Patrick Kanner, ministre

Clôture de la discussion générale.

Article unique

M. Franck Montaugé

Mme Nathalie Goulet

M. René-Paul Savary

M. Daniel Chasseing

Mme Gisèle Jourda

M. Roland Courteau, auteur de la proposition de loi

Adoption, par scrutin public, de l’article unique de la proposition de loi.

4. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire allemande

5. Débat sur l'action de la France pour la relance économique de la zone euro

M. Richard Yung, au nom du groupe socialiste et apparentés

M. André Gattolin

M. Éric Bocquet

M. Jean-Claude Requier

M. Vincent Delahaye

Mme Fabienne Keller

M. François Marc

M. François Commeinhes

M. Dominique Bailly

M. Daniel Gremillet

M. Gaëtan Gorce

M. le président

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics

6. Prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d’oxydes d’azote. – Discussion d’une proposition de loi

Discussion générale :

Mme Aline Archimbaud, auteur de la proposition de loi

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, rapporteur de la commission des finances

Mme Odette Herviaux, rapporteur pour avis de la commission du développement durable

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

7. Dépôt de documents

8. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

9. Candidatures à une commission mixte paritaire

10. Décision du Conseil constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet

11. Demande d’avis sur un projet de nomination

12. Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire

13. Nomination de membres d’une commission mixte paritaire

14. Prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d’oxydes d’azote. – Suite de la discussion et rejet d’une proposition de loi

Discussion générale (suite) :

M. Éric Bocquet

M. Jean-Claude Requier

Mme Chantal Jouanno

Mme Marie-Christine Blandin

Mme Fabienne Keller

M. Maurice Vincent

M. Louis Nègre

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Mme Aline Archimbaud, auteur de la proposition de loi

M. Ronan Dantec

M. Jean Desessard

M. Daniel Chasseing

M. Éric Bocquet

Mme Chantal Jouanno

M. Christian Eckert, secrétaire d'État

Amendement n° 1 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.

Rejet de l'article.

Articles additionnels après l'article 1er

Amendement n° 4 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 7 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Rejet.

Amendement n° 6 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Rejet.

Amendement n° 5 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Rejet.

Amendement n° 3 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Rejet.

Article 2. – Adoption.

Article 3

Amendement n° 2 de Mme Aline Archimbaud. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Vote sur l’ensemble

M. Christian Eckert, secrétaire d'État

M. Ronan Dantec

Mme Leila Aïchi

M. Éric Bocquet

Mme Aline Archimbaud

M. Jean-Claude Requier

M. Daniel Chasseing

Mme Chantal Jouanno

M. Maurice Vincent

M. Jean Desessard

Rejet, par scrutin public, de la proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance

15. Journée des morts pour la paix et la liberté d'informer. – Discussion d'une proposition de loi

Discussion générale :

Mme Leila Aïchi, auteur de la proposition de loi

M. Daniel Reiner, en remplacement de M. Jeanny Lorgeoux, rapporteur de la commission des affaires étrangères

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

M. le président

16. Ordre du jour