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Séance du 19 novembre 2014 (compte rendu intégral des débats)

Mme Sylvie Goy-Chavent. Il faut valoriser les jeunes sapeurs-pompiers !

M. Didier Mandelli. Aujourd’hui, l’autorité, l’altruisme, le sens de l’engagement, le dévouement, le courage sont des notions qui ne trouvent guère écho. Les métiers et fonctions qui incarnent l’autorité avec un grand A sont quelquefois délaissés. Dans ce contexte, nous avons le devoir d’intéresser, de former et d’accompagner les jeunes pour leur donner l’envie de s’engager pour le bien commun.

Pour conclure, je dirais que le dispositif proposé n’est sans doute pas suffisant pour enrayer la baisse des effectifs des sapeurs-pompiers, mais il a le mérite d’apporter un début de réponse. Afin de le compléter, je soutiens la proposition émise lors de l’examen du rapport en commission par notre collègue Philippe Bas, président de la commission des lois, à savoir la création d’une mission d’information chargée de faire l’inventaire des mesures susceptibles de faciliter l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires. Dans le cadre de cette mission, je propose que nous nous interrogions sur cette crise des vocations. Je suis bien entendu prêt à y participer.

En définitive, je suivrai l’avis favorable émis par la commission, et je voterai la proposition de loi. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)

M. le président. La parole est à M. le président de la commission.

M. Philippe Bas, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux à mon tour saluer le travail accompli par notre collègue Roland Courteau, auquel s’était associé notre ancien collègue Marcel Rainaud, et par notre rapporteur, M. Jean-Pierre Sueur.

La proposition de loi qui nous est soumise ne révolutionne pas les conditions d’accès au volontariat des sapeurs-pompiers, mais elle apporte une pierre utile à l’édifice.

La commission des lois en a délibéré : aucune opposition ne s’est exprimée sur ce texte,…

Mme Sylvie Goy-Chavent. C’est le bon sens !

M. Philippe Bas, président de la commission des lois. … même si l’ensemble des membres de la commission présents ont reconnu qu’il restait certainement encore d’autres mesures à prendre pour fortifier nos services de secours et d’incendie.

M. Roland Courteau. Bien sûr !

M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Cela étant, nous sommes heureux de pouvoir nous associer à cette initiative.

On aurait tort de considérer que les nouvelles générations seraient moins généreuses ou moins engagées que celles qui les ont précédées. Je ne crois pas que la baisse du nombre de sapeurs-pompiers volontaires – 202 000 il y a douze ans, contre 185 000 aujourd’hui, soit une diminution de 17 000 – résulte d’une moindre volonté d’engagement. Il n’est qu’à voir, dans nos départements, l’entrain, l’enthousiasme des jeunes pour ce métier,…

Mme Sylvie Goy-Chavent. Tout à fait !

M. Philippe Bas, président de la commission des lois. … leur désir de se former et aussi, une fois devenus sapeurs-pompiers volontaires, le temps qu’ils consacrent à l’amélioration de leur qualification, leur curiosité pour de nouveaux modes d’intervention et de nouvelles techniques pour se convaincre que les sapeurs-pompiers volontaires d’aujourd’hui sont tout aussi engagés et tout aussi généreux que ceux d’hier. Il faut donc chercher ailleurs que dans l’individualisme les difficultés de recrutement.

Voilà pourquoi la commission des lois a pris l’initiative de créer une mission d’information sur le service civil et les secours d’urgence. À ce titre, nous avons désigné ce matin deux rapporteurs : Mme Troendlé et M. Collombat. Tous deux sont particulièrement qualifiés pour nous éclairer sur ces questions.

Il est important de trouver des solutions pour surmonter les obstacles au recrutement de sapeurs-pompiers volontaires. Ces obstacles, ce sont l’emploi, la mobilité croissante des activités professionnelles, qui fait qu’on change de département ou de métier, et l’exigence plus forte de présence continue au travail. Tous ces facteurs s’ajoutent les uns aux autres pour rendre plus compliqué l’engagement dans le corps des sapeurs-pompiers volontaires.

Des élus très expérimentés me disaient que, dans leur ville, les trois quarts des sapeurs-pompiers volontaires étaient des fonctionnaires territoriaux ou des agents de la commune ou de la communauté de communes. C’est un cas très fréquent, si bien qu’il faut trouver aujourd’hui des employeurs qui acceptent de permettre à leurs collaborateurs de quitter leur travail durant la journée, ce qui n’est pas le cas le plus général chez les artisans et dans les petites et moyennes entreprises.

Paradoxalement, c’est dans les moments les plus difficiles au regard de la vie familiale, c’est-à-dire la nuit et le week-end, que les sapeurs-pompiers se rendent le plus disponibles,…

M. Jean Desessard. Le travail du dimanche !

M. Philippe Bas, président de la commission des lois. … ce qui vient encore renforcer l’idée que nos sapeurs-pompiers ne sont pas moins généreux que par le passé.

La commission des lois attend beaucoup de la mission d’information qu’elle met en place, car de nombreux freins doivent être levés pour permettre de fortifier notre corps des sapeurs-pompiers volontaires, dont le pays a si grand besoin et auquel nous avons tenu à rendre hommage à la faveur de cette proposition de loi, qui précède de peu les célébrations de la Sainte-Barbe dans nos départements. (Applaudissements sur les travées de l’UMP, de l'UDI-UC, du RDSE et du groupe socialiste.)

Mme Nathalie Goulet. Quelqu’un parle enfin de la Sainte-Barbe !

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Patrick Kanner, ministre. Quel enthousiasme, monsieur le président de la commission des lois !

M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Il est justifié !

M. Patrick Kanner, ministre. Je le partage totalement. Si l’exercice du métier de sapeur-pompier est souvent encouragé par la population, les difficultés auxquelles le volontaire est confronté dans la vie quotidienne restent méconnues

Quoi qu’il en soit, je vais essayer de répondre aux différentes interventions qui ont émaillé ce débat, qui semble se conclure sur un très large consensus en faveur de la proposition de loi.

Depuis la création du service civique, 1 000 volontaires sont passés par les SDIS ; ils ne sont plus que 200 aujourd’hui. Or offrir aux jeunes la possibilité de bénéficier de la formation initiale de sapeur-pompier volontaire dans le cadre du service civique leur permettrait, comme le disait M. Desessard, d’être affectés par la suite à des missions opérationnelles d’urgence au cours de leur engagement. La proposition de loi va donc dans le bon sens, comme cela a été très largement souligné.

Je salue M. Collin, qui a rappelé l’acte citoyen fort que constituent aussi bien l’engagement du service civique que celui de sapeur-pompier volontaire. Ces points communs méritent d’être relevés et même organisés par la loi. C’est l’esprit de la démarche engagée ici par les sénateurs et les sénatrices.

M. Dubois a très justement réaffirmé l’utilité de rapprocher ces deux engagements.

Avec M. Bonhomme, je crois en la capacité du service civique à ouvrir une nouvelle porte, à constituer un moyen supplémentaire de favoriser l’engagement des jeunes sapeurs-pompiers volontaires. Vous avez également rappelé, monsieur le sénateur, le besoin d’encourager les vocations grâce à des opérations de communication. C’est en ce sens qu’une campagne nationale a été lancée en juin 2014, je me permets de vous le rappeler, pour promouvoir le volontariat.

Je crois que l’intégration de tout ou partie de cette formation exigeante de sapeur-pompier au sein des missions de service civique pourrait avoir un impact concret sur les motivations des jeunes et peut-être limiter le phénomène de découragement par la variété des missions qui pourraient être ainsi proposées aux jeunes volontaires. J’espère répondre par cette remarque aux inquiétudes ou interrogations exprimées par Mme Bataille, Mme Billon, M. Vogel ou M. Mandelli.

Plus largement, M. Watrin a abordé le dossier du financement et de la confortation des SDIS. Je ne manquerai pas, bien sûr, de l’évoquer avec mon collègue Bernard Cazeneuve.

Enfin, je souscris au portrait d’une jeunesse engagée qu’a brossé M. Rome. Encourager l’engagement des jeunes sous toutes ses formes – bénévolat, volontariat, service civique – c’est tout le sens de ma mission en tant que ministre de la jeunesse. Monsieur le sénateur, vous avez cité longuement et plusieurs fois Jean Jaurès ; permettez-moi à mon tour de citer mon prédécesseur, Léo Lagrange, qui disait : « Aux jeunes, il ne faut pas tracer un seul chemin, il faut ouvrir toutes les routes ». En voilà une qui s’ouvre avec cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe écologiste et du RDSE, ainsi que sur plusieurs travées de l'UDI-UC.)

M. le président. La discussion générale est close.

Nous passons à la discussion du texte de la commission.

proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires

Discussion générale (suite)
Dossier législatif : proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires
Article unique (fin)

Article unique

L’article L. 1424-37 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« À condition de souscrire un engagement de sapeur-pompier volontaire, les personnes volontaires effectuant un contrat de service civique régi par le titre Ier bis du livre Ier du code du service national peuvent bénéficier de tout ou partie de la formation initiale mentionnée au premier alinéa. »

M. le président. La parole est à M. Franck Montaugé, sur l'article.

M. Franck Montaugé. Avec cette proposition de loi, il est question de la République ; il est question de conforter la République française, en facilitant et en reconnaissant l’engagement de jeunes Français, femmes et hommes, qui veulent se mettre au service de leurs concitoyens, de la collectivité, de la chose commune.

Permettez-moi de saluer ici la communauté nationale des sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires, qui honorent toujours, sans jamais faillir, leur belle devise : « Sauver ou périr ». Ils paient, avec leurs familles, un tribut toujours trop lourd en vies humaines abîmées ou perdues.

Permettez-moi également de souligner les efforts qui sont accomplis par les collectivités, via les SDIS, ainsi que ceux de l’État, dans la structuration et l’équipement des centres et des dispositifs opérationnels. Dans les territoires, en particulier dans les territoires ruraux, on constate, avec plus ou moins d’acuité selon les endroits, un affaiblissement des vocations à l’engagement volontaire.

L’intégration de la formation initiale des sapeurs-pompiers volontaires dans le service civique national permettra de conforter dans le temps le niveau d’engagement dans le service public d’incendie et de secours. Elle constituera aussi la reconnaissance par la République française de l’engagement citoyen de nos jeunes. Concomitamment, cette disposition permettra d’apporter une réponse très concrète au souhait formulé par le Président de la République, qui constatait avec justesse, lors du congrès des sapeurs-pompiers de Chambéry, en 2013, que le dispositif du service civique est sous-utilisé.

Pour terminer, je voudrais remercier, après d’autres, notre collègue Roland Courteau, de nous avoir proposé de conforter, avec cette proposition de loi, ce grand service public d’incendie et de secours tant apprécié par nos concitoyens. Le dispositif qu’il nous soumet est une avancée positive, même si nous avons conscience que beaucoup reste à faire pour susciter les vocations nécessaires. Mon vote sera donc favorable, sans aucune réserve. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du RDSE, ainsi que sur plusieurs travées de l'UDI-UC.)

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet, sur l’article.

Mme Nathalie Goulet. J’étais très étonnée qu’aucun de nos amis des territoires ruraux ne cite la Sainte-Barbe, jusqu’à ce que le président Bas, attestant une fois de plus de son ancrage territorial, la mentionne. Je lui en veux beaucoup : il me prive du plaisir d’en parler moi-même. (Sourires.)

Je félicite Roland Courteau d’avoir eu la bonne idée de déposer ce texte, surtout que c’est une bien bonne nouvelle à annoncer à nos sapeurs-pompiers à l’occasion de ces célébrations, et d’avoir réussi à convaincre ses collègues du groupe socialiste de l’inscrire dans leur niche parlementaire ; c’est donc l’ensemble du groupe socialiste qu’il faut remercier.

M. Jean Desessard. Oh là là ! Ça commence à nous amener loin ! (Rires.)

Mme Nathalie Goulet. C’est sans doute plus facile pour les écologistes de s’entendre sur les textes à inscrire dans leurs niches parlementaires ; dans les autres groupes, il faut savoir convaincre...

Le texte dont nous discutons prolonge à point nommé le débat que nous avons eu hier sur l’hyper-ruralité. Il faut dire que, dans les départements ruraux, nous subissons une double peine : nous n’avons pas assez d’entreprises avec lesquelles nouer des partenariats pour financer les sapeurs-pompiers volontaires et nous avons besoin de plus de services, de sorte que nos sapeurs-pompiers sont mis beaucoup plus à contribution que dans d’autres territoires.

Cette proposition de loi est un très bon texte, que nous voterons. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. René-Paul Savary, sur l’article.

M. René-Paul Savary. J’ai apprécié les propos de Philippe Bas, qui sont véritablement empreints d’une connaissance du terrain.

Je suis d’accord pour dire qu’il n’y a aucune démotivation pour intégrer le corps des sapeurs-pompiers. La société doit cependant apporter une réponse très concrète aux difficultés rencontrées, notamment grâce à la formation, même si le temps de formation peut parfois être décourageant. Les interventions faites par les jeunes sapeurs-pompiers au collège et au lycée, à l’occasion desquelles des élèves peuvent passer leur brevet de secourisme, permettent en tout cas de susciter des vocations.

La difficulté, c’est le financement. Dans le cadre de la mission d’information proposée par Philippe Bas, il faudra vraiment réfléchir à ce problème, car on ne peut pas continuer comme cela.

Le financement est actuellement assuré par les communes et les départements, avec les difficultés que nous connaissons tous, en particulier M. le ministre. Il est clair qu’il faut modifier la répartition des charges financières, notamment parce que les normes nouvelles que nous imposons aux SDIS entraînent une augmentation importante de leur budget année après année, de sorte que les communes n’arrivent pas à suivre. Les départements se retrouvent alors seuls à supporter ces augmentations, qui plus est dans une période où l’argent public est rare. Il nous faudra donc ensemble trouver les solutions à ce problème.

Par ailleurs, il ne faut pas négliger les possibilités de recettes nouvelles. Un certain nombre de services actuellement pris en charge par la collectivité pourrait ainsi l’être par l’usager lorsqu’il en bénéficie.

M. Jean Desessard. En somme, si ma maison brûle, à moi de payer !

M. René-Paul Savary. J’estime que notre service d’urgence d’incendie et de secours doit être réservé à des missions bien spécifiques.

Dans un certain nombre de cas, comme cela se fait déjà parfois, il faut explorer d’autres sources de financement, notamment en se tournant vers le système assurantiel. Ce sont des possibilités qui méritent d’être abordées.

Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, qui sera examiné prochainement, pourrait aussi être l’occasion de préciser un certain nombre de points.

Dans le cadre du rapport qui sera réalisé, il faudra, me semble-t-il, comme l’a dit M. le président de la commission des lois, étudier, dans une perspective de rationalisation, le rapprochement des différents systèmes d’alerte, à savoir le centre 15 et le 18. En la matière, certaines expériences ont été effectuées : ce n’est pas forcément la panacée, mais il faut travailler pour essayer de rationaliser le coût de l’alerte et faire en sorte que les bons services se déplacent à la suite des appels. On doit développer une nécessaire complémentarité d’action entre ces services.

J’évoquerai maintenant le problème de la double responsabilité du préfet et du président de conseil général qu’il faudra éclaircir : d’un côté, les décisions sont prises par le préfet en matière de mesures de sécurité et, de l’autre, le volet financier est assuré par le conseil d’administration du SDIS présidé par le président du conseil général ou son représentant. Le décideur n’est plus le payeur… Il faudra par conséquent trouver une solution.

De plus, fort de l’expérience existante, il faudra peut-être opérer quelques recadrages, de façon à assurer la pérennité de ce service public, indispensable à la population et largement reconnu par nos concitoyens.

Bien évidemment, la proposition de loi présentée aujourd’hui recueille mon assentiment, car elle comporte une mesure intéressante pour susciter de nouvelles vocations. (M. le président de la commission applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Daniel Chasseing.

M. Daniel Chasseing. Je voterai bien sûr en faveur de la présente proposition de loi, qui me semble contenir une disposition positive.

Ce sont les collectivités, notamment en milieu rural ou hyper-rural, qui fournissent la plupart des effectifs de sapeurs-pompiers.

Cela étant, la longueur de la formation constitue souvent un handicap à l’accord des entreprises privées. Ce texte apporte donc un petit coup de pouce important. Le service civique peut effectivement servir à suivre une formation en la matière avant d’obtenir un emploi.

Je veux aussi rappeler l’importance des sapeurs-pompiers en milieu rural ou hyper-rural. Dans le cadre de la permanence des soins, les médecins sont en charge d’un secteur très vaste durant la nuit et les week-ends, et ce sont les sapeurs-pompiers et le SAMU qui interviennent pour les urgences. Il est donc fondamental de pérenniser des corps de sapeurs-pompiers en zone rurale.

La possibilité d’organiser une formation dans le cadre du service civique est un élément supplémentaire, qui permettra peut-être de susciter des vocations avant que les personnes concernées trouvent un emploi. En effet, il est plus facile pour un employeur de laisser partir un salarié seulement pour une intervention que de lui permettre de s’absenter aussi pour une formation.

M. le président. La parole est à Mme Gisèle Jourda.

Mme Gisèle Jourda. Je salue cette proposition de loi déposée notamment sur l’initiative de Roland Courteau, car elle légitime et reconnaît l’engagement des jeunes sapeurs-pompiers volontaires, garçons et filles, qui consacrent leurs loisirs au service des concitoyens de leur commune, de leur canton ou de leur département.

Il s’agit non d’un petit pas, mais d’un grand pas réalisé en faveur de la reconnaissance de ces jeunes, qui vouent leur temps libre à la cause publique et à l’intérêt général.

On entend dire qu’il y aurait une crise des vocations. C’est totalement inexact ; les jeunes s’engagent, notamment auprès des soldats du feu.

À travers cette proposition de loi, nous parlons des jeunes qui souhaitent devenir sapeurs-pompiers volontaires, puisque nous examinons la possibilité de leur formation dans le cadre du service civique.

Le volontariat des sapeurs-pompiers se nourrit du mélange de générations au sein duquel les garçons et les filles se forment à défendre le territoire, à lutter contre le feu, ou encore à porter secours à leurs concitoyens. Une véritable école de la vie ! La présente proposition de loi la reconnaît et, très sincèrement, je suis très fière qu’elle ait été déposée sur l’initiative de deux sénateurs de l’Aude, Roland Courteau et Marcel Rainaud, mon prédécesseur, qui l’avait portée à ses côtés.

C’est donc avec beaucoup de plaisir que je voterai en faveur de ce texte.

M. le président. La parole est à M. Roland Courteau. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. Roland Courteau, auteur de la proposition de loi. Je voudrais tout d’abord remercier M. le ministre, mais aussi M. le rapporteur, Jean-Pierre Sueur, du soutien qu’ils ont apporté à cette proposition de loi, sans oublier Philippe Bas, président de la commission.

Je voudrais aussi par avance remercier les différents groupes qui ont appuyé ce texte au cours de cette discussion, plus particulièrement les sénatrices et les sénateurs qui sont intervenus.

Je remercie également Didier Guillaume, président du groupe socialiste, d’avoir permis l’examen de cette proposition de loi, que j’avais déposée voilà quelques mois avec mon collègue Marcel Rainaud.

C’est un pas supplémentaire que nous allons effectuer, mes chers collègues, ou, comme l’a souligné Yves Rome, une pierre de plus que nous allons ajouter à l’édifice, afin de tenter d’enrayer la crise des engagements volontaires au profit de la communauté.

C’est un pas certes modeste, mais un pas supplémentaire, je le répète, permettant d’élargir le vivier de recrutement aux jeunes, dont je salue la présence dans les tribunes, mais également aux femmes et à la diversité. (MM. Michel Vergoz et André Gattolin applaudissent.)

On ne peut prétendre, grâce à l’adoption de cette proposition de loi, résoudre tous les problèmes que rencontre le volontariat dans une société où le modèle de citoyenneté est dorénavant très différent de celui que nous avons connu. Les grands ressorts de l’engagement dans les sapeurs-pompiers ont en effet été quelque peu affectés. Toutefois, on peut contribuer à régler quelques difficultés.

Il est important de persister dans cette voie, même si c’est celle des petits pas, car le volontariat des sapeurs-pompiers est indispensable à l’organisation de notre dispositif de sécurité civile.

Sans ce volontariat – cela a été dit et redit, mais je me permets d’insister sur ce point –, les coûts seraient impossibles à assumer, et notre dispositif de secours ne serait pas viable.

Les sapeurs-pompiers volontaires sont donc complémentaires des sapeurs-pompiers professionnels et ils sont irremplaçables.

La présente proposition de loi a pour objet d’inciter à mettre en œuvre une solution, qui aura aussi l’avantage de développer une forme de service civique très adaptée à la formation citoyenne.

Mes chers collègues, je vous remercie par avance de votre soutien. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe écologiste, du RDSE, ainsi que sur certaines travées de l'UDI-UC.)

M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires.

J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président. Voici le résultat du scrutin n° 29 :

Nombre de votants 341
Nombre de suffrages exprimés 322
Pour l’adoption 322

Le Sénat a adopté. (Applaudissements.)

Article unique (début)
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