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Séance du 1er décembre 2014 (compte rendu intégral des débats)

Mme la présidente. La parole est à M. Robert Hue.

M. Robert Hue. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 5 juin 1841, en prenant place à l’Académie française, Victor Hugo ouvrait son allocation en ces termes : « Au commencement de ce siècle, la France était pour les nations un magnifique spectacle ». En ce début de XXIe siècle, notre pays a-t-il conservé ce rayonnement vanté par l’écrivain ?

C’est un vaste débat, dont nous avons tenté de nous approcher voilà quelques instants et auquel il ne me sera pas permis de répondre aujourd’hui. Néanmoins, au détour de la mission « Action extérieure de l’État », il est possible d’évaluer notre potentiel dans quelques-uns des secteurs qui témoignent de l’attractivité de la France.

J’évoquerai tout d’abord la diplomatie culturelle et d’influence, dont les crédits sont inscrits au programme 185 de la mission, qui représente un quart du budget de celle-ci.

Mes chers collègues, vous le savez, ces crédits regroupent les moyens dédiés à la coopération culturelle et d’influence, ainsi que ceux qui sont destinés au service d’enseignement public français à l’étranger. Cette année, il faut y ajouter les crédits attribués à Atout France puisque, conformément au souhait du ministre des affaires étrangères, nous sommes entrés dans l’ère de la diplomatie globale, ce qui conduit à enrichir l’action extérieure de la politique touristique. J’adhère à cette nouvelle conception, tant que l’on garantit les fondamentaux de notre diplomatie, à savoir la transmission des valeurs inhérentes aux droits de l’homme et à la solidarité internationale.

À périmètre constant, les crédits du programme 185 sont réduits de 1,8 % en 2015. Cette baisse découle essentiellement de la diminution des subventions versées aux opérateurs, en l’occurrence l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’Institut français et Campus France.

Comme pour bien d’autres missions, il s’agit de faire participer les grands opérateurs de l’État à l’effort de réduction des dépenses publiques.

Certes, chacune des missions doit faire des économies. Mais prenons garde à ne pas atteindre un seuil au-delà duquel cette politique nuirait à l’efficacité de nos principaux leviers d’influence. Comme notre collègue Louis Duvernois l’a indiqué dans son rapport, l’AEFE est un « levier puissant et précieux dispositif d’influence culturelle, linguistique et intellectuelle auprès des élites étrangères ».

Et Campus France, bien qu’étant de création récente, a déjà fait la preuve de son efficacité en rationalisant la chaîne de vie des étudiants étrangers dans notre pays. La France est ainsi devenue le troisième pays d’accueil de la mobilité étudiante internationale en 2012, derrière les États-Unis et le Royaume-Uni.

Voilà qui témoigne d’un intérêt toujours intense pour l’enseignement du français dans le monde. Mais soyons très vigilants : comme plusieurs orateurs l’ont rappelé, le français, s’il résiste mieux que bien d’autres langues, est menacé. C’est notamment le cas au sein de la communauté scientifique, où, il faut bien le dire, nos concitoyens ont de plus en plus tendance à lui préférer l’anglais.

Si la plupart des crédits du soutien direct à la francophonie dépendent d’une autre mission, je profite de l’actualité et du sommet de Dakar pour insister sur la nécessité de soutenir la politique francophone, en particulier en Afrique, continent qui concentre 85 % des locuteurs francophones.

Le français n’a plus le monopole de la liberté, comme au temps de la Révolution française, mais son enseignement peut et doit demeurer, au-delà de ses qualités linguistiques, un puissant vecteur de progrès culturel et social : c’est également de cela qu’il s’agit.

Au sein de cette mission, j’insisterai également sur le programme 105, « Action de la France en Europe et dans le monde », et plus particulièrement sur les moyens attribués aux affaires consulaires.

Depuis quelques années, notre réseau diplomatique est réorganisé, en vue de répondre aux nouveaux besoins, mais aussi, soyons honnêtes, pour faire des économies. La hiérarchisation du réseau n’a pas contenu la décrue des effectifs. Sur ce front également, il faut se montrer raisonnable quant aux objectifs à atteindre : l’instabilité, hélas ! permanente du monde et la mobilité croissante de nos concitoyens nous obligent à conserver un réseau suffisamment dense, pour répondre aux attentes des ressortissants français, en termes tant administratifs que de sécurité.

Le rééquilibrage entre les postes d’agents doit être opéré selon la meilleure logique. Globalement, il en va déjà ainsi. Je m’interroge simplement sur le cas du Maroc : ce poste diplomatique va gagner trois agents alors qu’il est déjà, avec 336 personnes, le deuxième dont dispose la France, après celui des États-Unis.

Parallèlement, je regrette que de nombreux pays d’Afrique francophones, tels que le Bénin, le Cameroun, le Burkina Faso ou la République du Congo, perdent des agents, alors que le continent africain est devenu central, comme l’ont bien compris d’autres pays qui, a contrario, l’investissent.

En revanche, je salue les efforts déployés dans les pays en crise. Je pense au Mali, qui gagne cinq postes, ou encore à l’Irak, qui en obtient deux autres. Là où la France mène des opérations extérieures, il est important de conserver les moyens nécessaires pour faire face aux enjeux de sécurité liés aux interventions militaires.

J’en profite pour ouvrir une parenthèse sur notre engagement dans la lutte contre Daesh. Une nouvelle fois, la France se retrouve bien seule parmi les pays européens à s’engager franchement sur le terrain. L’Allemagne, qui, dans un premier temps, a donné l’impression de se mobiliser, n’a finalement pas tenu ses engagements vis-à-vis de l’OTAN. Le conflit en Irak pose la question de l’effectivité de la politique étrangère commune.

J’en reviens à la mission qui nous occupe stricto sensu pour évoquer, avant de conclure, le programme 341.

Il s’agit là d’un programme éphémère, consistant à financer la Conférence Paris Climat 2015, qui se tiendra à la fin de l’année prochaine. (M. le secrétaire d’État acquiesce.) Je le rappelle, l’objet est d’inciter, à l’issue de cette conférence, le plus grand nombre de pays à s’investir dans la transition écologique, vers un nouveau modèle de développement porteur de croissance verte.

J’espère que nous obtiendrons des avancées significatives à la faveur de cette présidence française, car c’est l’avenir de toute la société humaine qui dépend de la sauvegarde de l’écosystème. Pour aller plus loin encore, je milite pour ce que j’appelle « l’écoprogressisme », c’est-à-dire pour réorienter notre appareil productif dans une perspective durable qui conjugue besoins sociaux et impératifs écologiques. J’aurai l’occasion d’y revenir.

Mes chers collègues, telles sont les quelques remarques que je tenais à formuler au sujet du budget de l’action extérieure de l’État.

Je terminerai en revenant à ma première interrogation. Oui, la France reste influente sur la scène internationale ! Et tous les leviers de sa diplomatie y contribuent pour beaucoup, notamment notre réseau consulaire, qui est le troisième du monde. Toutefois, il existe une inclination à l’affaiblissement de nos capacités. Il est essentiel de contrecarrer cette tendance pour que perdure le rayonnement de notre pays.

Ces observations étant faites, les membres du RDSE voteront les crédits de la mission « Action extérieure de l’État ». (Applaudissements sur les travées du RDSE et sur plusieurs travées du groupe socialiste.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’espère pouvoir prononcer mon discours malgré une extinction de voix.

Assurer un service public de proximité et de qualité a toujours constitué un défi considérable à l’étranger. La réforme de l’Assemblée des Français de l’étranger, l’AFE, a d’ailleurs été menée au prétexte d’améliorer le maillage territorial de nos communautés à l’étranger. Résultat : un nombre accru d’élus de terrain, mais une baisse de 20 % du budget affecté à cette instance. Les nouveaux élus auront-ils réellement les moyens d’assumer leur mandat sur l’ensemble de leur circonscription ?

Bien sûr, nous sommes favorables aux économies. Mais nous souhaiterions que ces dernières proviennent de réformes structurelles plutôt que de coupes ponctuelles sans effets durables, voire potentiellement nuisibles.

Au sein du réseau diplomatique et consulaire, je note que, malgré la création de 25 postes consacrés au traitement des visas, ce sont 220 équivalents temps plein travaillé qui vont être supprimés par rapport à 2014. (L’oratrice, souffrant d’une extinction de voix, doit s’interrompre.)

Mme la présidente. Madame Garriaud-Maylam, à titre exceptionnel, souhaitez-vous que l’un des collègues de votre groupe lise votre intervention à votre place ? (Mme Joëlle Garriaud-Maylam acquiesce.)

M. Jacques Legendre. Je suis prêt à venir aider notre collègue, madame la présidente. (Applaudissements.)

Mme la présidente. J’appelle donc M. Jacques Legendre à la tribune.

M. Jacques Legendre, en remplacement de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. « Certes, la dématérialisation et la simplification des procédures allègent les besoins en emplois. Par ailleurs, il est naturel que le ministère des affaires étrangères contribue aux efforts de la Nation. Mais soyons clairs : le rétrécissement des équipes implique une réduction des missions, ce qui se fera au détriment soit des Français présents sur place, soit de notre politique d’influence. Nous devons donc rester vigilants quant aux conséquences de ces suppressions d’emplois sur la qualité du service public rendu à l’étranger.

« Je m’interroge notamment sur le rythme de passage de certaines ambassades au format "très allégé", c’est-à-dire ne comptant plus que quatre agents au maximum, ambassadeur inclus. Le nombre des ambassades concernées devrait doubler en 2015, alors même que la première vague du dispositif n’a pas produit tous ses effets et qu’aucun bilan n’a pu être dressé.

« De même, je m’inquiète de la poursuite des fermetures de consulats, notamment à Porto et à Édimbourg. Pour ce dernier poste, l’annonce est d’autant plus surprenante que, à la suite du référendum sur l’indépendance, l’Écosse jouit d’une autonomie renforcée légitimant le maintien d’un véritable dispositif diplomatique.

« Au reste, il y a une certaine légèreté à prétendre que, pour les 1 300 Français d’Écosse, les services consulaires, déjà passablement engorgés, suffiront au renouvellement des passeports. J’ajoute que Londres et Édimbourg sont séparés, au bas mot, par une distance de 600 kilomètres.

« N’oublions pas que les services consulaires sont souvent le seul point de contact pour les expatriés et qu’il faut préserver ce lien.

« Dès lors, quels pourraient être nos leviers pour conserver, malgré les contraintes budgétaires, la qualité et le maillage d’un réseau diplomatique et consulaire unique au monde ?

« Je remarque que l’un des seuls services qui embauche en 2015 est celui, lucratif, des visas. Les bénéfices engrangés grâce à cette activité ne pourraient-ils pas contribuer à financer une part plus importante des services publics aux Français de l’étranger, inscrits dans le même programme budgétaire, au lieu d’être reversés au budget général ? Le gain net de cette activité est de l’ordre de 60 millions d’euros à l’échelle mondiale, soit 30 % des crédits du programme 151 !

« Autre marge de manœuvre que l’on peut faire jouer dans les postes en danger : aux licenciements en nombre d’agents consulaires préférer le remplacement du chef de poste par un chargé d’affaire, source de sensibles économies budgétaires.

« En outre, je m’étonne qu’au sein de l’enveloppe “frais de tournées et de représentation consulaire” 75 % des crédits soient destinés aux frais de représentation et 25 % aux tournées consulaires, ne laissant qu’un budget très insuffisant pour le service de proximité aux Français établis loin des consulats : recueil des procurations de vote, demande et remise des passeports, exercice de la protection consulaire.

« On a beaucoup parlé du lancement des valises ITINERA destinées au recueil des données biométriques hors des consulats. Encore faut-il pouvoir financer les déplacements de cet outil et mieux soutenir les consuls honoraires, dont le rôle ne cesse de croître, alors qu’ils ne bénéficient que d’un appui limité.

« Le dernier point que je souhaite évoquer au sujet du service public aux Français de l’étranger est la suppression de la Maison des Français de l’étranger, la MFE. Le ministère évoque pudiquement sa dématérialisation. Le terme serait justifié si, malgré la fermeture de l’accueil physique, une interaction avec les usagers continuait d’être assurée par téléphone, ou au moins par courriel. Mais la MFE virtuelle semble être réduite à la mise à jour de pages web, pour un montant néanmoins non négligeable de 100 000 euros.

« Le deuxième enjeu essentiel est la sécurité. Les crises géopolitiques se sont multipliées ces derniers mois, notamment au Moyen-Orient et en Afrique. Des sommes importantes ont été investies dans la sécurisation des ambassades. Mais qu’en est-il de la sécurité de nos communautés ?

« Après une vague d’actualisation des plans de sécurité des ambassades, le sous-indicateur relatif à cette mesure a été supprimé des documents budgétaires, au prétexte que 100 % des plans auraient déjà été actualisés. L’argument vaut peut-être pour cette année. Il importe toutefois de garantir le financement d’actualisations régulières. J’espère donc que l’indicateur sera réintégré dès l’année prochaine. À défaut, nous risquons de retrouver rapidement des plans de sécurité obsolètes.

« Un exemple illustre cette nécessité de procéder à des actualisations : l’évolution de l’indicateur “pourcentage de relecture des fiches dites de conseils aux voyageurs” ; alors que ce pourcentage atteignait 99 % en 2012, il est tombé à 80 %, et aucune amélioration n’est prévue en 2015. Ces fiches sont pourtant essentielles pour prévenir les comportements à risque. À l’heure où les réseaux sociaux facilitent une diffusion en temps réel des informations, il est essentiel de consacrer des ressources suffisantes à cette mission.

« Je note en outre une baisse de 3,6 % des crédits relatifs à la coopération de sécurité et de défense. Un poste de coopérant militaire sur six sera supprimé.

« Rapporteur général à l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, travaillant notamment sur la question du terrorisme, je sais à quel point cette coopération est essentielle pour prévenir les enlèvements, les prises d’otages et les actes de terrorisme, à l’étranger comme sur notre propre sol. Nous devons veiller à maintenir un financement suffisant des coopérations bilatérales en matière de sécurité. Sans doute faudrait-il également encourager et accompagner davantage le déploiement d’un réseau de réservistes citoyens français à l’étranger.

« Rentrant tout juste du sommet de la francophonie de Dakar, j’évoquerai, en conclusion, notre diplomatie culturelle et les liens étroits qui l’unissent à la francophonie.

« Comme le souligne Jacques Attali, “il est urgent de prendre conscience de la dimension économique de cet atout linguistique”. Cela passe notamment par une meilleure diffusion de l’enseignement français à l’étranger. Le réseau des écoles françaises à l’étranger, piloté par l’AEFE est, à cet égard, un dispositif d’excellence à préserver. Le coup de rabot de 2% pratiqué sur son budget public la contraint, comme les autres opérateurs du ministère, à un autofinancement accru. Espérons que des solutions créatives permettront d’éviter une hausse incontrôlée des frais de scolarité, qui mettrait en difficulté de nombreuses familles.

« Dans la mesure où les trois quarts des enfants français à l’étranger n’ont pas accès à ces écoles, il importe de développer d’autres dispositifs d’apprentissage en français : c’est essentiel pour renforcer notre influence auprès des élites étrangères. Le rapport Attali résume un certain nombre de pistes envisagées ces dernières années afin de soutenir des initiatives privées sans alourdir le fardeau budgétaire pour les finances françaises. »

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Madame la présidente, j’ajouterai simplement que nous sommes évidemment très attentifs à la nécessité de réaliser des économies budgétaires tout en maintenant la qualité du réseau. Des amendements ont été présentés par notre collègue Éric Doligé. S’ils sont adoptés, nous voterons ce budget. (Applaudissements.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Claudine Lepage.

Mme Claudine Lepage. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme l’ont rappelé mes collègues rapporteurs, les crédits de la mission « Action extérieure de l’État » baissent de 2 %. Celle-ci concourt donc pleinement à l’objectif de maîtrise des dépenses publiques.

La dotation du programme 151 connaît une baisse de 0,6 % qui ne soulève pas d’inquiétude majeure : elle s’explique conjoncturellement par l’absence d’élections pour les Français de l’étranger en 2015.

Les crédits consacrés aux bourses scolaires augmentent, quant à eux, de 5,6 % ; cela doit être salué. Je rappelle toutefois, sans malice aucune, qu’il s’agit seulement du respect de la promesse présidentielle de compenser intégralement en trois ans la suppression de la PEC, la prise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement français à l'étranger.

Je regrette, en revanche, que, dans le cadre du programme 185, la subvention destinée à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger subisse une baisse de 2 %. Certes, l’ensemble des opérateurs de l’État doit participer aux économies. Le Gouvernement a cependant fait de l’éducation un véritable marqueur de sa politique, ce que nous saluons. Nous regrettons donc d’autant plus que cette priorité, une fois de plus, ne soit pas déclinée auprès de nos jeunes compatriotes qui résident à l’étranger. Je reviendrai sur ce point lors de l’examen de l’amendement tendant à annuler cette baisse.

S’agissant de l’enseignement supérieur, je me félicite que les bourses de mobilité accordées aux étudiants étrangers soient préservées. Dans un contexte de plus en plus concurrentiel, le maintien de ce dispositif est bienvenu.

Le classement QS, du nom de cet institut britannique qui a récemment élu Paris meilleure ville du monde pour les étudiants, révèle combien notre pays conserve une attractivité importante. Dans ce domaine, Paris est capable de rivaliser avec des villes comme Melbourne ou Londres. L’action menée par Campus France n’est certainement pas étrangère à cette performance. Cet opérateur joue aujourd’hui pleinement son rôle et jouit d’une réelle reconnaissance dans le domaine de la mobilité étudiante.

Le lancement, le 26 novembre dernier, de France Alumni, le nouveau réseau social français destiné aux étrangers ayant étudié en France, est aussi une très bonne nouvelle. Cet outil nous permettra de garder un lien avec ces anciens étudiants, qui sont autant d’ambassadeurs de la France à l’étranger et d’atouts précieux pour notre diplomatie économique.

J’en viens à la situation de l’Institut français, qui doit lui aussi faire face à une baisse de sa dotation à hauteur de 2 %. Cet établissement public industriel et commercial, créé par la loi du 27 juillet 2010, est chargé de la promotion de la culture française hors de nos frontières.

Le nouveau contrat d’objectifs et de moyens 2015-2017, qui sera sans doute signé au début de l’année 2015, devra nécessairement prendre en compte la baisse de ses crédits et définir des financements alternatifs. Des choix stratégiques devront également être opérés. Je fais toute confiance au talent de son nouveau président, Antonin Baudry, auteur de la célèbre bande dessinée Quai d’Orsay et diplomate expérimenté, qui prendra ses fonctions le 1er janvier prochain.

Après des débuts difficiles et la décision prise il y a un an de ne pas lui rattacher le réseau de coopération et d’action culturelle du ministère des affaires étrangères, l’Institut français est en passe de devenir une marque culturelle reconnue dans le monde entier.

Pour conclure, je veux évoquer le redéploiement de notre réseau consulaire, atout essentiel de notre diplomatie. Il se poursuit avec la transformation de treize nouvelles ambassades en postes de présence diplomatique. Je comprends parfaitement que cette modularité du réseau soit un enjeu central pour le ministère.

Concernant le consulat d’Édimbourg, cependant, et au-delà de la question de la Auld Alliance, je me dois de relayer l’inquiétude des quelque 10 000 Français résidant en Écosse qui, quoi qu’on en dise, ne bénéficieront plus de la même qualité de service.

Un problème similaire, quoique très différent par le nombre de personnes concernées, se pose à Tegucigalpa. Les conseillers consulaires m’ont alertée notamment sur les réunions des conseils consulaires dédiés aux bourses scolaires, qui contraignent dorénavant tous les acteurs du lycée à se déplacer à Guatemala. J’aimerais savoir si, pour d’évidentes raisons pratiques et dans un souci d’équité, ces réunions pourraient avoir lieu dans les locaux du lycée franco-hondurien de Tegucigalpa.

Je terminerai en indiquant que je soutiendrai l’amendement n° II–78, relatif aux ambassadeurs thématiques, qu’a déposé Richard Yung, au nom de la commission des finances. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Leila Aïchi.

Mme Leila Aïchi. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je vais m’exprimer maintenant au nom du groupe écologiste sur l’ensemble de la mission «Action extérieure de l’État », qui voit, cette année encore, ses crédits diminuer de 2,1 % à périmètre constant.

Il faut préciser que nous examinons pour la première fois les crédits de cette mission selon la nouvelle architecture gouvernementale puisque, depuis le décret n° 2014–400 du 16 avril 2014, le tourisme et le commerce extérieur relèvent du ministère des affaires étrangères. Cet élargissement reflète la volonté d’adapter notre diplomatie aux défis multidimensionnels d’aujourd’hui, non seulement politiques, sécuritaires, culturels, mais aussi économiques et environnementaux.

Notre diplomatie doit donc être dynamique afin de s’adapter à l’évolution rapide de l’environnement international. Il y va du statut de la France en tant que puissance européenne et mondiale et de sa capacité à encourager le multilatéralisme.

En ce sens, je me réjouis, tout d’abord, que les moyens alloués à l’action européenne dans le cadre du programme 105 soient préservés. Dans un contexte de maîtrise des finances publiques, il paraît en effet essentiel de promouvoir l’échelon européen sur le plan politique comme d’un point de vue fonctionnel, avec, notamment, la mutualisation des implantations immobilières. Le projet de loi de finances pour 2015 porte la trace de la volonté de réorienter le projet européen afin que ce dernier soit plus solidaire et plus abouti. Nous ne pouvons qu’encourager une telle initiative !

Le dynamisme de notre politique étrangère passe également par le redéploiement de notre réseau diplomatique. Nous notons l’entrée de la Chine, de l’Inde et du Brésil parmi les dix postes diplomatiques français les plus importants, mais nous ne pouvons que constater qu’au 31 décembre 2013, l’ambassade de France au Maroc comptait 336 équivalents temps plein, soit plus que notre ambassade en Chine, qui en compte 311. De même, le Sénégal devançait largement le Brésil avec 208 équivalents temps plein, contre seulement 177. Des efforts restent donc à faire pour adapter les objectifs de notre politique étrangère aux enjeux d’aujourd’hui.

Ceux-ci ne relèvent pas seulement des domaines économique et politique. Il s’agit également pour la France de soutenir sa diplomatie culturelle et d’influence. À ce titre, le programme 185 affiche pour 2015 une progression de son budget de 2,7 %, en raison de l’intégration des crédits destinés à Atout France. À périmètre constant, ses crédits diminuent en réalité de 1,94 %, ce qui correspond pour l’essentiel à la baisse des dotations des opérateurs, conformément à la norme de 2 % de réduction fixée par le Gouvernement.

Les autres crédits bénéficient d’une évolution relativement favorable, notamment en ce qui concerne les crédits d’intervention en matière de politique culturelle, de promotion de la langue française ou de défense de l’attractivité de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Je note plus particulièrement, pour la regretter, la baisse de 3,36 % des crédits alloués à l’action Enjeux globaux, qui vise à renforcer la coordination internationale en matière d’environnement et à promouvoir la vision française et européenne d’une mondialisation mieux régulée.

Gardons à l’esprit que notre diplomatie culturelle est un atout majeur et qu’elle doit être renforcée, car elle concourt au rayonnement de la France au même titre que le tourisme.

À cet égard, je dirai quelques mots sur notre politique en matière de visas. Cette dernière tend souvent à compliquer, rallonger et retarder le délai de traitement des documents administratifs. Si l’on note une amélioration des procédures de délivrance de visas de court séjour, notamment à une augmentation, pour la troisième année consécutive, des effectifs, avec vingt-cinq emplois supplémentaires, un certain nombre de difficultés pratiques persistent toujours sur le terrain. Il est donc indispensable que les moyens alloués au programme 105, en tant que programme de soutien à l’ensemble du réseau consulaire, et au programme 151 soient préservés dans ce domaine.

Outre les aspects fonctionnels et administratifs, qui sont certes indispensables, je souhaite revenir sur un volet plus politique. En effet, je m’inquiète de la nouvelle baisse des crédits accordés à la coopération de sécurité et de défense.

Il s’agit pourtant là d’un outil majeur de notre politique de prévention au travers de la formation, du conseil et de l’expertise technique que nous apportons. Alors que la coopération structurelle est un outil permettant un effet de levier important, les crédits qui lui sont consacrés enregistrent de nouveau une diminution de 3,6 % par rapport à la loi de finances de 2014, qui avait déjà marqué une baisse de 4,3 % par rapport à 2013.

Il me paraît utile de rappeler ce qui est indiqué dans la présentation de la programmation pluriannuelle de la mission : « La France doit rester une puissance d’influence et développer une diplomatie de la paix [...] pour assurer la stabilité et la sécurité dans le monde » ?

La baisse continue des moyens financiers, capacitaires et humains alloués à cet outil de coopération, de stabilisation et de reconstruction a des conséquences directes sur la capacité de la France à « gagner la paix ». La prévention ne saurait devenir une variable d’ajustement sur le long terme. Alors que tout le monde déplore le coût exorbitant de nos OPEX, comment comprendre que la France ne mette pas tout en œuvre pour minimiser en amont la probabilité d’intervention militaire sur le terrain ? Il s’agit là d’une incohérence flagrante de notre politique étrangère.

Enfin, concernant l’objectif d’une « meilleure gouvernance mondiale » poursuivi par le Gouvernement, le groupe écologiste se félicite de l’inscription, dans ce projet de budget, du programme 341, consacré à la Conférence Paris Climat 2015.

Il s’agit là, en effet, d’un événement majeur pour le rayonnement de la France sur la scène internationale. Cette échéance sera l’occasion pour notre pays de se positionner comme leader dans le cadre des négociations internationales sur le climat. Mais surtout, même si nous, écologistes, sommes conscients des contraintes budgétaires, nous considérons que l’urgence climatique ne doit souffrir ni de la concurrence, ni de la démagogie, ni de l’irresponsabilité.

Certains d’entre vous se sont interrogés sur la pertinence du niveau des crédits demandés dans le cadre de la COP 21. Le recours à des partenariats privés proposés par plusieurs collègues pose un certain nombre de questions. Quels partenariats ? Quelle visibilité ? Quelle transparence ? Quelles modalités ? Il est primordial que nous maintenions en l’état le budget alloué à l’organisation de ce sommet international.

Le temps n’est plus aux recommandations ni aux hypothèses ; le temps est à l’action !

Fort des récentes déclarations du Président de la République et du Premier ministre dans le cadre de la Conférence environnementale, qui s’est tenue la semaine dernière à Paris, le Gouvernement français doit apparaître déterminé en envoyant un signal fort en amont de la COP 21.

Pour l’ensemble de ces raisons, et malgré quelques réserves, le groupe écologiste votera en faveur des crédits de la mission « Action extérieure de l’État », qui est le cœur du rayonnement de la France sur la scène internationale. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et du groupe socialiste.)