Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 1er décembre 2014 (compte rendu intégral des débats)

M. Jean-Pierre Raffarin, président de la commission des affaires étrangères. C’est un instrument d’influence exceptionnelle. La langue française n’est pas seulement un moyen de communication ; elle est un instrument d’incarnation et de transmission des valeurs.

M. Abdou Diouf, qui quitte le mandat qu’il a brillamment exercé pendant douze années, le répète régulièrement : en matière de francophonie, le problème n’est pas la demande de français ; c’est l’offre !

L’Afrique est aussi un continent au sein duquel certains États sont particulièrement fragiles. Cette fragilité permet le développement des réseaux terroristes, que ce soit dans l’ensemble du Sahel ou dans les zones où sévit Boko Haram. Elle donne toute liberté au développement de tous les trafics et de tous les réseaux mafieux, souvent liés au terrorisme. La France, qui a entièrement renouvelé ses accords de défense avec nos alliés africains, a pris toutes ses responsabilités, non seulement au nom de la sécurité de nos intérêts et de ceux de l’Europe, mais aussi parce qu’il n’existe pas de développement sans sécurité ni de sécurité sans développement.

Pourtant, cet engagement au nom d’intérêts et de valeurs partagés par l’ensemble des pays de l’Union européenne ne me semble pas être suffisamment soutenu par nos alliés. Se pose là un réel problème de solidarité européenne ; il conviendra de le traiter.

L’Asie constitue une troisième priorité pour notre diplomatie. La question qui se pose est de savoir comment faire exister la France dans cet immense espace, dont la force s’est encore récemment manifestée lors du sommet de l’APEC, ou Asia-Pacific Economic Cooperation.

Ces dernières années, notre commission a effectué des missions en Inde, au Japon, en Australie, en Nouvelle-Calédonie et, en 2014, dans le Sud-Est asiatique. Son dernier rapport contient des recommandations précises sur les actions que nous pourrions mener à court, moyen et long termes. Elles visent en particulier la diplomatie économique que nous devrions mener, notamment en Inde, au Vietnam ou en Thaïlande.

Avec la Chine, en ce cinquantième anniversaire de l’ouverture de nos relations diplomatiques, la France doit pouvoir jouer la carte de sa « singularité ». Dans le même esprit que celui qui animait la France de 1964, ce cinquantenaire doit nous permettre d’identifier ce que la France et la Chine peuvent et doivent faire, afin que le monde à venir surmonte ses bouleversements actuels et devienne, comme le disent les Chinois, plus harmonieux, mais aussi et surtout plus juste.

Dans la Chine de demain qui se dessine, la place de la France comme partenaire de premier plan paraît s’imposer. Parmi les domaines dans lesquels notre expérience est indiscutable, vous connaissez nos priorités sur la ville, l’agroalimentaire, les transports, l’énergie. Nous avons participé ensemble en Chine à un forum d’entrepreneurs qui a montré cette volonté et cette dynamique, monsieur le secrétaire d’État.

Cette culture de l’indépendance, qui doit nous animer, est attendue par les peuples en guerre au Moyen-Orient notamment. Personne n’oublie la position de Jacques Chirac en 2003 sur l’Irak, qui fut l’honneur de la France : cette capacité à faire entendre la voix de la France pour l’expression de la paix !

Je terminerai mon propos en abordant cette « nouvelle frontière » de la politique étrangère française qu’est la diplomatie économique.

Je salue les efforts personnels, l’impulsion politique et les initiatives ouvertes que le ministre des affaires étrangères a engagés pour dynamiser cette diplomatie économique. Elle marque son empreinte.

Je me suis félicité du rattachement du commerce extérieur et du tourisme au Quai d’Orsay. Naturellement, cette décision rationnelle ne suffira pas à redresser nos comptes. Elle s’inscrit en complément des réformes structurelles qu’il faut accomplir. Elle est bienvenue, mais l’effet de levier que doit avoir la diplomatie économique est encore insuffisant aujourd’hui.

Faire de l’ambassadeur le « chef d’équipe France à l’export », mobiliser tous les acteurs du jeu diplomatique – je pense là à la nomination des personnalités sur des fonctions de représentant spécial –, développer un « réflexe France », créer une direction des entreprises… tout cela va dans le bon sens, mais 75 % des crédits du commerce extérieur sont encore à Bercy. Il reste donc du travail à accomplir pour coordonner et rendre plus cohérente cette action. Monsieur le secrétaire d’État, vous nous direz comment doit se concrétiser dans les années à venir ce rattachement du commerce extérieur au ministère des affaires étrangères.

Cette diplomatie économique assume par la défense de nos intérêts notre ambition européenne. Mais nous connaissons certaines réticences de nos partenaires, notamment sur la notion de « préférence communautaire ». Pour autant, nous ne considérons pas normal que le montant des marchés publics attribués à des entreprises extérieures à l’Union européenne atteigne quelque 300 milliards d’euros alors qu’il n’est, par exemple, que de 34 milliards aux États-Unis, protégés par le Buy American Act. (M. Jacques Legendre acquiesce.) La notion de réciprocité doit être le maître mot pour les négociateurs sur les questions d’ouverture des marchés.

Telles sont les réflexions que nous inspire ce projet de budget, au service de cette grande politique que nous attendons. La commission des affaires étrangères du Sénat est, dans son ensemble, prête à faire confiance. Nous mesurons aujourd’hui combien les singularités de la politique étrangère de la France sont une force pour le pays. L’alignement, quel qu’il soit, n’est jamais pour la France un horizon acceptable ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP, de l'UDI-UC et du RDSE.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la présidente de la commission de la culture.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen du projet de loi de finances pour 2015 est le prélude à ce qui va constituer un moment-clé pour la définition de la stratégie de l’Institut français, l’opérateur pivot de notre politique culturelle à l’étranger ; je veux parler de la négociation de son prochain contrat d’objectifs et de moyens, ou COM, pour la période allant de 2015 à 2017.

Le Gouvernement a annoncé à la fin de l’année 2013 qu’il serait mis un terme à l’expérimentation du rattachement du réseau culturel à l’institut, au motif que les résultats n’étaient pas suffisamment probants. Sans doute eût-il fallu, comme l’a souligné notre collègue Louis Duvernois, que l’Institut ait disposé des moyens adaptés et, comme l’a pointé Jacques Legendre voilà quelques minutes, de suffisamment de temps.

Bref, réexaminer les moyens qui lui permettront d’exercer un véritable pilotage stratégique de nos instituts culturels à l’étranger est désormais un défi pour l’Institut.

Dans un contexte budgétaire toujours plus contraint, le Gouvernement entend cibler l’intervention de l’Institut français auprès des jeunes publics et des classes moyennes et supérieures : en d’autres termes, le public scolaire, les étudiants, les jeunes professionnels, et les décideurs et élites étrangères. Dont acte.

Mais, pour continuer à toucher un large public, le plus large possible, l’Institut doit aussi relever les défis de la mutation numérique et, à l’évidence, miser sur les nouvelles technologies de l’information et de la communication, afin d’optimiser ses interventions. Il doit multiplier les plates-formes numériques en soutien au réseau, ce qu’il a fait jusqu’ici avec un certain succès dans plusieurs domaines. J’en veux pour preuve les dispositifs IFCinéma, IFMapp et les outils du numérique éducatif.

Mais qu’en est-il des applications pour téléphones intelligents et tablettes ? N’est-ce pas là encore le meilleur moyen de toucher le plus grand nombre, en particulier en Asie ?

En faisant une recherche sur vos App Store – je devrais dire sur les « boutiques d’applications pour mobiles » –, vous trouverez au moins cinq applications labellisées par le Goethe Institut et plus d’une quinzaine d’applications mises au point par le British Council. L’Institut français n’en propose qu’une, dont les potentialités sont du reste très limitées, puisqu’elles ne comportent aucun volet d’apprentissage de la langue française, de sa grammaire ou de son vocabulaire. Faut-il en déduire que l’Institut français n’est encore qu’un nain digital ?

Je regrette également qu’il ne soit pas reconnu à l’Institut français un rôle prééminent, avec, évidemment, les moyens que cela suppose, dans la coordination de la coopération décentralisée en matière culturelle, artistique et linguistique. Dans son avis sur le projet du précédent COM de l’Institut français, notre commission de la culture, par la voix de notre collègue Marie-Christine Blandin, avait réclamé une stratégie plus claire et offensive en la matière, avec une articulation opérationnelle entre l’Institut, la délégation à l’action extérieure des collectivités territoriales du ministère et les services des relations extérieures des collectivités. Nos collectivités territoriales ont, vous le savez, une véritable valeur ajoutée à apporter au rayonnement international de notre pays, que ce soit dans les domaines du patrimoine, du tourisme ou encore de la gastronomie.

Prenons l’exemple de nos départements et collectivités d’outre-mer. Que fait l’Institut français pour les accompagner dans leur insertion au sein de leur espace régional le plus proche ? Nos partenaires étrangers ont-ils seulement conscience que la France est aussi l’un des pays dotés de la plus grande biodiversité au monde, avec nos lagons et barrières de corail à La Réunion, à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie, que certains de nos territoires présentent une richesse linguistique qui ne se rencontre nulle part ailleurs, avec des familles extraordinaires de langues régionales et locales, comme les langues amérindiennes en Guyane, les langues polynésiennes en Polynésie française, les langues kanakes de Nouvelle-Calédonie et nos créoles des Caraïbes et de l’océan Indien ?

Ces territoires sont les meilleurs ambassadeurs des valeurs fondamentales portées par notre République, au premier rang desquelles figure le respect de la diversité culturelle et linguistique. Pourtant, il n’y a pas une seule mention de la coopération décentralisée et encore moins de l’outre-mer français dans le précédent COM de l’Institut français ! Je demande au Gouvernement de réparer cet oubli dans le prochain contrat d’objectifs et de moyens.

On peut également s’interroger sur le degré de coopération entre l’Institut français, nos organismes de recherche et nos musées d’histoire naturelle en matière de diffusion et de partage de la culture scientifique, technique et industrielle. À mon sens, l’intervention de l’Institut français peut être déterminante pour endiguer le recul préoccupant de la langue française dans un secteur aussi stratégique que la recherche.

Nos scientifiques publient désormais presque exclusivement en anglais. Le français est plus que marginal dans les sciences exactes et autant dire qu’il est inexistant dans celles de l’univers. Est-ce à dire que les progrès scientifiques ne peuvent plus être compris dans d’autres langues que l’anglais ?

Le Centre national d’études spatiales, le CNES, et le Centre national de la recherche scientifique, le CNRS, ont largement contribué au succès de la mission Rosetta de l’Agence européenne spatiale et de l’atterrissage du robot Philae sur une comète. Il est inconcevable que le rayonnement scientifique que notre pays peut espérer tirer de cette première mondiale ne se traduise pas par un nombre plus important d’articles en français dans les plus grandes publications scientifiques. (M. Jacques Legendre acquiesce.)

C’est pourquoi je demande très solennellement au Gouvernement de placer la diffusion de la culture scientifique au cœur des objectifs stratégiques du prochain contrat d’objectifs et de moyens de l’Institut français par un appui renforcé de notre réseau d’instituts français de recherche à l’étranger, les IFRE, et le développement de partenariats ambitieux avec nos organismes nationaux de recherche, dont le CNRS, le CNES, mais aussi l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, l’INSERM.

Je puis vous le garantir, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication examinera avec la plus grande vigilance et la plus grande attention le prochain projet de COM que vous nous proposerez, je l’espère, très rapidement, l’année prochaine. Je vous rappelle que notre commission s’était prononcée par un avis défavorable sur le précédent projet de contrat d’objectifs et de moyens. Il s’agit désormais de se montrer à la hauteur des ambitions que nous pouvons nourrir pour notre rayonnement culturel, linguistique et intellectuel.

Pour terminer, au lendemain du quinzième sommet de la francophonie qui s’est tenu à Dakar, auquel certains de nos collègues se sont rendus, quels qu’aient été les débats, je tenais à féliciter la nouvelle secrétaire générale de la francophonie, Mme Michaëlle Jean, qui, choisie par les chefs d’État et de gouvernement, succède à M. Abdou Diouf. Je tenais à la féliciter et surtout à lui formuler des vœux de pleine réussite tant le défi de la défense et de la promotion de notre langue française à travers le monde est important. (Applaudissements sur les travées de l'UMP, de l'UDI-UC et du RDSE.)

Mme la présidente. Je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote.

Je vous rappelle également qu’en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes.

Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de trente minutes pour intervenir.

Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Aymeri de Montesquiou.

M. Aymeri de Montesquiou. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission « Action extérieure de l’État » n’a jamais traduit une telle volonté de pragmatisme. La diplomatie économique mise en œuvre a entraîné sa réorganisation, en plaçant sous la responsabilité du ministre des affaires étrangères les portefeuilles du commerce extérieur et du tourisme, réunissant ainsi sous la même autorité l’ensemble des atouts qui devraient faire grand notre pays.

Le projet de loi de finances pour 2015 entérine ce changement de périmètre. Vous disposez de 2,962 milliards d’euros en crédits de paiement et 3,093 milliards d’euros en autorisations d’engagement.

Le transfert d’Atout France au programme 185 et le programme temporaire « Conférence Paris Climat 2015 » donnent à la baisse de fait des crédits de cette mission une apparence de modération, cette baisse participant à l’effort de maîtrise de la dépense publique.

Les choix stratégiques opérés sont empreints de lucidité et d’un courage certain dans un budget contraint. Le programme 105 tend à préserver l’universalité de notre réseau diplomatique, qui est passé du deuxième rang au troisième rang, désormais après les États-Unis et la Chine, et à l’adapter selon les priorités de nos postes.

La présence française est déclinée en trois formats : missions élargies, dont huit à format d’exception, missions prioritaires et présence diplomatique. Comme le souligne le rapporteur spécial à l’Assemblée nationale Pascal Terrasse, le ministère devra continuer à innover. Nous espérons tous que l’ingéniosité demeure une qualité française.

La logique de la nouvelle orientation de la diplomatie tend à confier à l’ambassadeur tous les attributs de l’action économique, afin d’organiser le redéploiement des ressources et des moyens vers les zones au fort potentiel de croissance, en particulier les pays émergents. C’est l’une de mes exhortations récurrentes depuis des années. Je suis heureux, bien qu’étant aujourd’hui dans l’opposition, de partager les choix de l’exécutif.

J’ai pourtant un certain nombre d’interrogations.

Sur huit pays accueillant une ambassade de format d’exception, quatre sont des partenaires de l’Union européenne. Or la Chine, la Russie et l’Inde, qui n’en font pas partie, bénéficient tout de même d’effectifs supplémentaires. Cela n’est pas cohérent avec les choix du ministère.

Quelles sont les raisons des réductions d’effectifs au Brésil et en Argentine ? Envisagez-vous un renforcement des postes en Malaisie et en Corée, dont le dynamisme économique attire de plus en plus de nos jeunes expatriés ? Quelle est votre stratégie pour l’Asie du Sud-Est ?

La fusion en cours d’UBIFRANCE et de l'Agence française pour les investissements internationaux, l’AFII, sera effective au 1er janvier prochain. Comment s’opère ce rapprochement ? Est-ce une fusion des agences avec une stratégie d’ensemble ou une simple addition des compétences et des administrations ? Quelle sera l’articulation avec les services économiques des ambassades ? L’efficacité et l’attractivité induites ambitionnées ne seront-elles pas neutralisées par des doublons ?

Le regroupement de nos services diplomatiques, consulaires et culturels en une même localisation avec ceux de nos partenaires européens constitue un moyen pertinent pour mutualiser les charges et les compétences des cultures diplomatiques nationales, parfois notablement différentes. Les difficultés de collaboration avec d’autres sections consulaires européennes demeurent-elles ? L’accord-cadre diplomatique franco-allemand de 2006 fait-il des émules au sein d’autres pays de l’Union ? Des coopérations sont-elles en projet ?

La colocalisation consoliderait surtout la visibilité, la cohérence et le poids diplomatique de l’Union européenne à l’étranger.

Monsieur le secrétaire d’État, affirmons aussi la citoyenneté européenne, si chère aux membres de l’UDI, comme une réalité ! Quand oserons-nous enfin supprimer les consulats des États membres au sein de l’Union européenne ? Cette idée sera-t-elle portée auprès de la nouvelle Commission Juncker ? Accessoirement, cela entraînerait des économies bienvenues.

La politique des visas, action 3 du programme 151, est un outil de notre rayonnement. Les étudiants, Français à l’étranger et étrangers en France, deviennent les meilleurs ambassadeurs de notre pays. En effet, 39 % des visas de long séjour concernent des études, alors que 17 % des visas de court séjour le sont pour affaires. Est-il envisageable de les augmenter au-delà de ces proportions, en particulier avec des partenaires comme la Russie et la Chine ? Une externationalisation a été mise en place dans les postes les plus sollicités. Quels enseignements en tirez-vous ?

Notre collègue Olivier Cadic vous incite à mener une réflexion sur le rôle des consuls honoraires ; jamais le nombre de nos concitoyens installés à l’étranger n’a été aussi élevé. Alors que votre budget est contraint, il faudrait donc revenir sur les modalités de délivrance des actes d’état civil à l’étranger. Les consuls honoraires devraient pouvoir le faire sur le modèle d’un pay as you go qui permettrait d’autofinancer la production de ces actes.

Je conclurai sur le tourisme.

Avec mon collègue du Gers, Franck Montaugé, je m’interroge sur l’essor de partenariats étrangers avec des entreprises installées dans des zones rurales.

Le Gouvernement a-t-il élaboré un plan d’action, par exemple dans le cadre des contrats de plan État-région, pour attirer les investissements internationaux dans les régions et développer le tourisme ?

Je me permets d’attirer votre attention sur le département du Gers. M. le ministre Laurent Fabius y a résidé, en connaît les difficultés économiques et en a apprécié l’excellence culinaire. Quelle application de la diplomatie gastronomique voudra-t-il mettre en œuvre, à l’image hier de Talleyrand avec le cuisinier Carême ou aujourd’hui d’Hillary Clinton avec le Diplomatic Culinary Partnership ?

Monsieur le secrétaire d’État, menons une diplomatie pleine de panache, une diplomatie mousquetaire ! (Rires et applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et de l'UMP.)

M. Jacques Gautier. Il a réussi à le placer, d’Artagnan ! (Sourires.)

M. Aymeri de Montesquiou. Menons une diplomatie inventive, audacieuse et libre de toute sujétion, sans alignement, comme l’a souligné tout à l’heure notre collègue Jean-Pierre Raffarin, à l’instar du général de Gaulle !

Les membres du groupe UDI-UC soutiennent les priorités et la réorganisation de notre diplomatie. Ils voteront les crédits de la mission « Action extérieure de l’État ». (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC, de l'UMP et du RDSE, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Michelle Demessine.

Mme Michelle Demessine. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les crédits de la mission « Action extérieure de l’État », bien qu’ils soient modestes au regard des autres budgets, ne doivent pas nous faire sous-estimer l’importance d’un département ministériel dont le rôle est de promouvoir les valeurs, la culture, la langue de notre pays, mais aussi de défendre ses intérêts politiques et économiques à travers le monde. Dans le contexte que nous connaissons, ce sont des objectifs ambitieux et difficiles à atteindre. Toutefois, si l’on est vraiment attaché à la place de la France dans le monde, il faut y consacrer les moyens nécessaires ou, tout au moins, suffisants.

Or, paradoxalement, pour conserver le statut de puissance d’influence de notre pays, vous nous proposez de réduire les crédits affectés à quelques programmes et, avec des moyens diminués, de redéployer la présence française vers de nouvelles sphères d’influence.

En apparence, vos crédits sont en légère augmentation par rapport à 2014. Néanmoins, c’est une illusion, puisque cette évolution s’explique par deux facteurs : d’une part, le périmètre de votre département ministériel a été étendu au tourisme et à une partie du commerce extérieur ; d’autre part, notre pays est l’organisateur de la Conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, qui aura lieu en 2015.

Par conséquent, si l’on retirait les crédits exceptionnels prévus à cette occasion, les crédits proprement dits de la mission « Action extérieure de l’État » seraient très nettement en baisse. Il en est ainsi des crédits du programme 105, « Action de la France en Europe et dans le monde ». Cela se traduira notamment par la suppression de 450 postes entre 2015 et 2017, dont 220 dès l’année prochaine. Certes, avec 162 ambassades et 16 représentations permanentes, notre réseau diplomatique est encore le troisième au monde. Mais, en poursuivant sur cette pente, en supprimant des postes chaque année, le rayonnement auquel nous prétendons aura plus de difficultés à s’exercer dans le monde actuel.

En termes de ressources humaines, le ministère des affaires étrangères et du développement international aura une capacité moindre pour faire face aux divers défis, écologiques, démographiques, alimentaires, voire sécuritaires, auxquels notre diplomatie est directement confrontée.

C’est dans ce cadre rétréci que, pour limiter les effets négatifs de cette déflation des effectifs, vous avez décidé le redéploiement d’une centaine d’agents du ministère vers des zones géographiques prioritaires, comme les pays dits « émergents ».

Toujours à propos du programme 105, je déplore également que, lors de l’examen de votre budget à l’Assemblée nationale, le Gouvernement ait fait voter, par une seconde délibération, une réduction de 10 millions d’euros sur nos contributions aux organisations internationales et sur les opérations de maintien de la paix, auxquelles nous participons pourtant de plus en plus fréquemment. À mes yeux, ce n’est pas à la hauteur de la place et du rôle que nous prétendons jouer dans le monde.

Le rayonnement de notre pays tient aussi à notre capacité à développer l’éducation.

Il est donc difficilement compréhensible que les moyens dévolus au programme 185 diminuent de 2 %. Ce programme recouvre pour l’essentiel les crédits destinés au service d’enseignement français à l’étranger, et il regroupe l’ensemble des moyens octroyés aux politiques culturelles, linguistiques, universitaires et scientifiques. D’une manière générale, il me semble que, depuis la loi du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État, qui avait pour objet de réformer la diplomatie culturelle et d’influence, les choses n’ont que très légèrement avancé.

Certes, l’Institut français a été créé, ainsi que Campus France et France expertise internationale. Toutefois, la question de savoir s’il faut privilégier les agences ou donner aux ambassadeurs l’autorité nécessaire a-t-elle été clairement tranchée ? Tant que le réseau culturel s’interrogera sur ses structures et que les orientations et les moyens des opérateurs ne seront pas précisés, notre action culturelle extérieure pâtira de la situation et sera difficilement lisible pour nos interlocuteurs étrangers.

Monsieur le secrétaire d’État, le ministère des affaires étrangères pilotera désormais la politique touristique de notre pays. Vous connaissez l’intérêt que je porte à ce secteur, pour en avoir assumé la responsabilité de 1997 à 2001.

Le Président de la République a réaffirmé l’importance à accorder à ce secteur économique, mais aussi à son rôle social, éducatif et culturel. Ces préoccupations ont d’ailleurs été largement exprimées dans les récentes Assises du tourisme.

La France, qui est toujours la première destination touristique au monde, ambitionne d’accueillir 100 millions de visiteurs étrangers à l’horizon de 2015, et ce dans des conditions qui visent l’excellence. C’est un beau challenge économique, mais pas uniquement, car le tourisme n’est pas une économie comme les autres : il est un vecteur d’échanges, de partage, de culture et surtout de paix.

N’oublions pas, cependant, que les touristes français sont nos meilleurs visiteurs, puisque 80 % d’entre eux choisissent la France chaque année pour leurs vacances. Ne l’oublions pas non plus, près de la moitié des Français, en particulier les jeunes familles, ne partent pas en vacances. C’est préoccupant !

C’est dire si la réaffirmation d’une politique touristique ambitieuse et dynamique, adossée à ce grand ministère et au secrétariat d’État de Carole Delga, au titre de l’économie sociale et solidaire et de l’aménagement du territoire, a été bien accueillie par l’ensemble des acteurs touristiques de notre pays.

Toutefois, monsieur le secrétaire d’État, je voudrais m’associer aux inquiétudes exprimées par M. le rapporteur spécial s’agissant de l’outil principal de notre action publique d’État que constitue Atout France. En effet, le budget de la promotion de la France a perdu 30 % de 1997 à 2001, période où il avait retrouvé des couleurs. Son budget est de nouveau en baisse depuis plusieurs années, et cette évolution s’accentue depuis 2011.

Il faut avouer que cela brouille un peu le message de remobilisation de notre pays en faveur du développement du tourisme. Pourtant, le tourisme, c’est aussi une industrie, qui plus est non-délocalisable et pourvoyeuse d’emplois. Notre pays a l’ambition d’agir prioritairement pour la réindustrialisation de notre pays. Pourquoi cette vigilance prioritaire n’accompagne-t-elle pas ce secteur d’activité, réparti de surcroît sur l’ensemble de notre territoire et dont, vous le savez, ses moyens sont appelés à se multiplier : un euro investi dans la promotion touristique permet de lever entre huit euros et neuf euros de partenariat, avec le secteur privé, les collectivités locales et territoriales ?

À un moment où un certain nombre de nos voisins européens font le choix inverse et décident d’investir plus massivement dans leur promotion touristique, il me semble important d’associer ambitions et moyens si nous voulons animer une véritable mobilisation pour répondre à ce défi.

Les discussions budgétaires ne nous laissent pas le temps nécessaire pour débattre des grandes orientations de notre politique étrangère, au sujet de laquelle – vous le savez, monsieur le secrétaire d’État – les membres de notre groupe expriment de profonds désaccords avec le Gouvernement.

Néanmoins, je profite de l’examen de ces crédits pour indiquer combien nous souhaiterions que ceux-ci soient mieux utilisés, au service d’une politique plus autonome, plus attentive aux grands mouvements du monde et plus solidaire des luttes des peuples aspirant à leur émancipation, à la démocratie et à la paix.

Ce budget, dont je n’ai évoqué que quelques points, me laisse donc sur ma faim. Il n’est pas à la hauteur des ambitions que le Gouvernement affiche pour notre pays. En conséquence, les membres du groupe CRC s’abstiendront sur les crédits du ministère des affaires étrangères et du développement international.