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Séance du 8 décembre 2014 (compte rendu intégral des débats)

compte rendu intégral

Présidence de M. Thierry Foucaud

vice-président

Secrétaires :

M. Philippe Adnot,

M. Claude Dilain.

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à dix heures.)

1

Procès-verbal

M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

2

Articles additionnels après l'article 44 (interruption de la discussion)
Dossier législatif : projet de loi de finances pour 2015
Deuxième partie

Loi de finances pour 2015

Suite de la discussion d’un projet de loi

Discussion générale
Dossier législatif : projet de loi de finances pour 2015
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales

M. le président. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 107, rapport n° 108).

Deuxième partie
Dossier législatif : projet de loi de finances pour 2015
Articles non rattachés

SECONDE PARTIE (SUITE)

Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
Dossier législatif : projet de loi de finances pour 2015
Article 44 bis (nouveau)

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

Articles non rattachés (suite)

M. le président. Nous poursuivons, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, l’examen des articles non rattachés aux crédits.

TITRE IV (suite)

DISPOSITIONS PERMANENTES

I. – MESURES FISCALES (suite)

M. le président. Nous en sommes parvenus à l’article 44 bis.