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Séance du 11 décembre 2014 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Françoise Cartron

Secrétaires :

MM. Christian Cambon, Serge Larcher.

1. Procès-verbal

2. Reconnaissance de l’État de Palestine. – Adoption d’une proposition de résolution

M. Gilbert Roger, auteur de la proposition de résolution

Mme Éliane Assassi

M. Aymeri de Montesquiou

M. Christian Cambon

M. Didier Guillaume

Rappel au règlement

M. Jean-Pierre Raffarin, président de la commission des affaires étrangères ; Mme la présidente.

Suite du débat

Mme Esther Benbassa

M. Hervé Marseille

M. Roger Karoutchi

Mme Bariza Khiari

Mme Joëlle Garriaud-Maylam

M. Jean Germain

M. Yvon Collin

M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

Adoption, par scrutin public, de la proposition de résolution.

Suspension et reprise de la séance

3. Protection de l'enfant. – Discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Michelle Meunier, auteur de la proposition de loi et rapporteur de la commission des affaires sociales

M. François Pillet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

Mme Hermeline Malherbe

Renvoi de la suite de la discussion.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

4. Attentat au centre culturel français de Kaboul

5. Questions d'actualité au Gouvernement

suicides en guyane chez les peuples autochtones

M. Jean Desessard, Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer.

projet de loi pour la croissance et l'activité

MM. Pierre Laurent, Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.

projet de loi pour la croissance et l'activité

MM. Didier Guillaume, Manuel Valls, Premier ministre.

gouvernance du groupement d’intérêt public pour la création du parc national des forêts de champagne et de bourgogne

Mme Anne-Catherine Loisier, M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche.

grève des médecins prévue pendant les vacances de noël

Mmes Catherine Deroche, Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie.

inondations dans le sud

MM. Pierre-Yves Collombat, Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.

lutte contre le racisme et l’antisémitisme – grande cause nationale (rassemblement de créteil)

MM. Yannick Vaugrenard, Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.

professions réglementées

MM. Didier Mandelli, Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.

reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à la suite des intempéries dans le sud

MM. Alain Marc, Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.

lancement de la fusée ariane 6

M. Antoine Karam, Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat

6. Communications relatives à des commissions mixtes paritaires

7. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi

8. Plans de prévention des risques technologiques. – Rejet d’une proposition de résolution

Mme Marie-France Beaufils, auteur de la proposition de résolution

Mme Annick Billon

Mme Élisabeth Lamure

Mme Nelly Tocqueville

M. Joël Labbé

Mme Évelyne Didier

M. Pierre-Yves Collombat

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

Rejet, par scrutin public, de la proposition de résolution.

Suspension et reprise de la séance

9. Décision de l'Assemblée nationale sur un engagement de la procédure accélérée

10. Décisions du Conseil constitutionnel

11. Loi de finances rectificative pour 2014. – Discussion d’un projet de loi

Rappel au règlement

MM. Vincent Delahaye, le président.

Discussion générale

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances

M. Vincent Delahaye

M. André Gattolin

Mme Marie-France Beaufils

M. Yvon Collin

M. Francis Delattre

M. Jean Germain

M. Vincent Capo-Canellas

M. Richard Yung

M. Jacques Chiron

M. Christian Eckert, secrétaire d'État

Clôture de la discussion générale.

Renvoi de la suite de la discussion.

12. Ordre du jour