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Séance du 4 février 2015 (compte rendu intégral des débats)

M. Bruno Sido. Qui est-ce ?

M. Michel Le Scouarnec. Un agriculteur des Côtes-d’Armor !

M. Joël Labbé. Je vous invite à lire ce qu’il a écrit, monsieur Sido ! C’est un paysan, un vrai paysan !

Cette citation a été mise en avant dans le rapport de Dominique Potier : « Comment se fait-il donc que l’agriculture dite ″moderne″ ait oublié à ce point les règles élémentaires de l’agronomie ? Comment se fait-il qu’elle ait tourné le dos à une agriculture ″durable″, qui préserve l’avenir des hommes et de la terre sans sacrifier le présent ? » Tout est dit ! Il est tard, mais pas trop tard. En revanche, en 2025, ce sera trop tard !

Je vous l’ai annoncé, je prendrai quelques minutes, madame la présidente, pour aborder le volet spirituel.

Plusieurs sénateurs du groupe UMP. Ah !

M. Joël Labbé. À la fin du siècle dernier, on paraphrasait souvent – c’est de moins en moins le cas ! – ce grand visionnaire qu’était André Malraux en disant : « Le XXIe siècle sera spirituel, ou ne sera pas. » On est au XXIe siècle, depuis déjà quinze ans, et le spirituel tarde à venir !

Le spirituel, que l’on soit croyant, athée ou agnostique – une qualification qui me convient –, mène vers le respect des équilibres naturels dans cette magnifique alchimie qui fait les équilibres de la vie.

À cet égard, je me référerai à une autre belle pensée contemporaine, celle d’Hubert Reeves.

Mme la présidente. Il va falloir conclure, mon cher collègue !

M. Bruno Sido. Allez-y !

M. Jean Desessard. On vous écoute, mon cher collègue !

M. Joël Labbé. Hubert Reeves a déclaré : « L’homme est l’espèce la plus insensée, il vénère un dieu invisible et massacre une nature visible ! Sans savoir que cette nature qu’il massacre est ce dieu invisible qu’il vénère. »

Voilà pour le volet spirituel.

Permettez-moi, en conclusion, d’aborder le volet politique.

Mme la présidente. Veuillez conclure, mon cher collègue !

M. Joël Labbé. Je ne saurais terminer mon intervention sans parler de politique. (Exclamations narquoises sur certaines travées de l'UMP.) Ricanez si vous voulez, cela ne m’empêchera pas de poursuivre mon propos !

Nous ne pourrons pas réussir notre transition, qu’elle soit climatique, écologique, agricole ou énergétique, sans réussir la transition politique. Or, là, nous avons du boulot !

Je vous ai dérangés…

M. Joël Labbé. Je sais que j’ai dérangé un certain nombre de mes collègues, en demandant un scrutin public sur cette proposition de résolution. Mais je veux que chacun vote en son âme et conscience. Vous l’aurez compris, c’est ma conscience qui me pousse à parler. Moi, je suis gêné par ma propre conscience : on ne peut laisser les choses en l’état, je le crierai ou, plutôt, je le dirai de plus en plus fort.

Monsieur le ministre, j’attends – je l’espère encore ! – que ce texte recueille au moins un avis de sagesse, avant que l’assemblée des sages ne se prononce. Moi, je vous apprécie et je vous respecte. En revanche, l’esprit qui règne dans cette maison commence à me déranger. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

Il y a des symboles. Parfois, il faut poser des actes, madame la présidente. La cravate est obligatoire ici…

M. Henri de Raincourt. Heureusement !

M. Joël Labbé. J’ai fait des efforts, je n’avais pas l’habitude de la porter en arrivant au Sénat. Mais aujourd'hui, je ne me reconnais plus dans l’esprit qui règne actuellement au Sénat. Et la cravate, je vais la tomber ! Je ne la porterai plus ici ! (M. Joël Labbé joint le geste à la parole.)

M. François Bonhomme. Il faut la couper !

Mme la présidente. Mon cher collègue, vous pouvez poursuivre si vous le désirez, mais votre temps de parole sera imputé sur celui de votre groupe.

M. Joël Labbé. Je tiens à ce que mes collègues puissent s’exprimer à leur tour, madame la présidente ! (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste.)

M. Bruno Sido. La cravate est obligatoire ! Rappel au règlement !

M. Joël Labbé. Quant à vous, qui siégez sur les travées de l’UMP, vous pouvez continuer de ricaner !

Mme la présidente. La parole est à M. Gérard Miquel.

M. Gérard Miquel. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de résolution qui nous est soumise aujourd’hui par M. Joël Labbé et un certain nombre de membres de la Haute Assemblée aborde une problématique très importante, qui prend une place de plus en plus grande dans nos débats et suscite toujours plus d’attente de la part de la société civile.

En effet, la question de l’incidence des pesticides sur notre santé et notre environnement est majeure. Elle se situe au carrefour de très nombreux enjeux et soulève des interrogations complexes qui nous concernent tous, en tant qu’élus et citoyens. Ainsi, comment faire face aux nouveaux défis environnementaux qui s’imposent à nous ? Quel modèle agricole et alimentaire voulons-nous ? Comment concilier protection de la biodiversité et productivité agricole ? Toutes ces questions, nous nous les posons tous, notamment au travers des différents textes législatifs que nous examinons.

Le groupe socialiste du Sénat est particulièrement sensible au sujet des pesticides et l’a démontré avec force ces dernières années. En 2011, à sa demande, une mission commune d’information sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement a été créée. Au mois d’octobre 2012, Mme Nicole Bonnefoy rendait un rapport fort d’une centaine de recommandations. En juillet dernier, nous nous félicitions de voir de nombreuses préconisations être d’ores et déjà concrétisées dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Par ailleurs, toujours dans le cadre de ce dernier texte, de nombreuses avancées ont été soutenues par les sénateurs socialistes ; j’y reviendrai plus longuement tout à l’heure.

La présente proposition de résolution, quant à elle, aborde la question plus précise des néonicotinoïdes, une famille particulière d’insecticides utilisés en agriculture pour traiter des semences et des sols, ou en pulvérisation. Cette classe de produits intéresse plus singulièrement les apiculteurs, qui voient dans leur utilisation un danger majeur pour les abeilles. D’ailleurs, l’Union nationale de l’apiculture française a été particulièrement active lors de l’élaboration de cette proposition de résolution, ce que nous pouvons comprendre.

Depuis plusieurs années, le monde apicole traverse en effet une crise. La chute démographique de la population d’abeilles est très significative en France, comme dans le reste du monde. Les pertes hivernales sont largement supérieures à la normale et le taux de mortalité des abeilles serait passé de 5 % en 1995 à 40 % aujourd’hui. La production de miel s’en trouve mécaniquement affectée et atteint des niveaux historiquement bas. En vingt ans, elle aura été divisée par près de trois, passant de 35 000 tonnes par an dans les années quatre-vingt-dix à 15 000 tonnes en 2013 et, selon certaines projections, à 10 000 tonnes en 2014. Les apiculteurs subissent de plein fouet cette crise structurelle et incriminent particulièrement les néonicotinoïdes comme cause majeure du déclin des abeilles en France.

C’est pourquoi les auteurs de la présente proposition de résolution demandent au Gouvernement d’intervenir auprès de l’Union européenne pour « une interdiction de toutes les utilisations de ces substances néonicotinoïdes tant que les risques graves pour la santé humaine, animale et l’environnement ne seront pas écartés. »

Mes chers collègues, nous sommes tous conscients de la situation dramatique dans laquelle se trouvent plongés les apiculteurs. Nous sommes, j’en suis sûr, tous d’accord pour dire que des actions de soutien à la filière apicole doivent être mises en œuvre pour préserver ces professionnels, qui font vivre nos territoires et participent par là même à la préservation de la biodiversité.

Pour autant, si les néonicotinoïdes ont une incidence sur la santé des insectes pollinisateurs, il ne faut pas imputer à ces seules substances la responsabilité du déclin de la population de ces insectes depuis plusieurs années. Les études scientifiques tendent largement à démontrer que les causes de cette chute sont multifactorielles : pesticides, frelon asiatique, varois, prédateurs, champignon parasite, ou encore changement climatique.

C’est pourquoi, dans leur grande majorité, les membres du groupe socialiste du Sénat ne peuvent pas soutenir en l’état la présente proposition de résolution. Je tiens tout de suite à préciser que cette position tient à des raisons non pas de fond, mais bien de forme. En effet, nous partageons tous l’impérieuse nécessité de préserver les insectes pollinisateurs, indispensables à un bon équilibre écologique. Par ailleurs, et d’une manière générale, nous en sommes également tous d’accord, nous devons réduire significativement l’incidence des pesticides sur notre environnement et notre santé. Pour autant, nous sommes nombreux à penser que, s’il faut agir avec force et conviction, il faut également user de patience et de concertation.

M. Ronan Dantec. Ce sont les abeilles qui ont besoin de patience !

M. Gérard Miquel. Sur ces questions, la décision ne peut être unilatérale, car elle implique une multitude d’acteurs. À titre d’exemple, si nous avions la possibilité de voter une telle interdiction – nous ne le sommes pas, comme je vous l’indiquerai dans quelques instants –, quelles solutions alternatives serions-nous en mesure de proposer aux agriculteurs producteurs de maïs, de colza, d’orge ou de blé d’hiver qui ont aujourd’hui recours à ce type de produits ? Nombre d’entre eux s’inquiéteraient de cette interdiction de principe et dénonceraient une distorsion de concurrence entre eux et le reste des agriculteurs européens.

Bien évidemment, si un enjeu de santé publique majeur est constaté, il faut agir vite, et nous l’avons déjà fait. Mais si tel n’est pas le cas, il faut privilégier le dialogue pour faire bouger les lignes dans la durée. C’est en ce sens que s’est engagée la France depuis plusieurs années sur la scène européenne, et je tiens à saluer en cet instant votre travail à cet égard, monsieur le ministre.

Je rappelle que la réglementation européenne ne permet pas aux États membres d’autoriser ou d’interdire une substance active, en l’occurrence les néonicotinoïdes. Les États membres ont seulement la possibilité de se prononcer sur les produits en eux-mêmes. Et nous avons déjà usé de cette faculté ! Dès le mois de juin 2012 – les auteurs de la proposition de résolution l’admettent –, la France a été en première ligne sur ce sujet, en interdisant tout d’abord au plan national le Cruiser OSR, puis en introduisant à l’échelon européen une procédure visant à interdire les semis de colza traités par enrobage au thiaméthoxam.

En mai 2013, la réglementation européenne a encadré l’utilisation des néonicotinoïdes. Avec le fort soutien de la France, la Commission européenne a ainsi restreint l’utilisation de trois des cinq substances actives de cette famille de pesticides du fait de leur nocivité sur la population d’abeilles. Cette mesure est entrée en vigueur le 1er décembre 2013 et une révision de la dangerosité de ces produits doit avoir lieu d’ici à deux ans. Pour ce qui concerne les deux substances actives toujours autorisées en raison d’une dangerosité bien moindre à l’égard des insectes pollinisateurs, une réévaluation du risque de leur utilisation pour les abeilles sera conduite dans le cadre du réexamen général de l’approbation de ces substances à l’échelle européenne. Je crois savoir, monsieur le ministre, que vous vous engagerez afin que cette réévaluation intervienne rapidement, ce dont nous nous félicitons !

Par ailleurs, au mois de juin 2013, l’Autorité européenne de sécurité des aliments a proposé un cadre révisé de l’évaluation du risque des produits phytosanitaires. Ce cadre prend en compte de manière plus large le risque pour les abeilles domestiques et certains pollinisateurs sauvages. Comme le ministre le confirmera certainement, les autorités françaises participent activement aux travaux s’orientant vers ces nouvelles lignes directrices.

La France est donc clairement engagée au plan européen sur la question des pesticides. Le dialogue est parfois difficile sur ce sujet, vous pourrez nous le confirmer, monsieur le ministre. II faut donc éviter d’envoyer des signaux radicaux qui pourraient être contreproductifs, notamment vis-à-vis de nos partenaires européens. En outre, conformément à l’engagement du Président de la République, il faut cesser de « surtransposer » les directives européennes. Nous sommes nombreux, sur toutes les travées de cet hémicycle, à partager ce constat. Le monde agricole y est aussi particulièrement attentif.

Parallèlement, à l’échelon national, une démarche globale du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a été engagée pour encadrer davantage les produits phytosanitaires et protéger les insectes pollinisateurs. Le plan de développement durable de l’apiculture, lancé le 8 février 2013, vise à diminuer la mortalité des abeilles, à soutenir la recherche dans le domaine apicole, à structurer le développement du cheptel français, à encourager l’installation et à organiser la filière. Le plan Écophyto, qui prévoit la réduction de l’usage des pesticides d’ici à 2018, sera également révisé et adapté dans le courant de la présente année. Dans le cadre de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, des avancées significatives ont été votées en matière d’encadrement de l’utilisation des pesticides et de promotion d’une agriculture plus durable.

J’évoquerai en cet instant l’une des plus emblématiques, à savoir le transfert de la compétence de délivrance des autorisations de mise sur le marché de produits phytosanitaires, des matières fertilisantes et des adjuvants à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, pour plus d’efficacité et d’objectivité. Les ministres chargés de l’agriculture, de l’environnement ou de la santé pourront continuer à prendre des mesures de restriction ou d’interdiction de ces produits en cas de risque avéré pour la santé publique et l’environnement. Ils garderont leur rôle pour ce qui concerne la définition des risques acceptables, l’approbation des substances actives au plan communautaire, ou encore la mise en œuvre de politiques publiques à travers le plan Écophyto.

Par ailleurs, un comité de suivi des autorisations de mise sur le marché est créé au sein de l’ANSES. Il aura vocation à faire la synthèse de l’ensemble des éléments d’appréciation permettant de prendre des décisions fondées sur l’intérêt public, tout en assurant la cohérence des actions à mener une fois les autorisations délivrées.

De plus, la loi précitée consacre le projet agroécologique, qui vous est cher, monsieur le ministre, dont la définition désormais inscrite dans le code rural est la suivante : un système de production qui doit privilégier « l’autonomie des exploitations agricoles et l’amélioration de leur compétitivité […]en réduisant la consommation d’énergie, d’eau, d’engrais, de produits phytopharmaceutiques et de médicaments vétérinaires, en particulier les antibiotiques. » La création des groupements d’intérêt économique et environnemental incarne ce projet, et permettra une modification durable de nos systèmes de production.

Il faut également noter l’instauration, sur l’initiative du groupe socialiste du Sénat, d’un dispositif de phytopharmacovigilance, dont l’objet est de surveiller les effets indésirables des produits phytosanitaires sur l’homme et l’environnement. Toujours sur notre initiative, ce dispositif a été étendu à la santé des abeilles domestiques.

Le groupe socialiste du Sénat a également établi le principe d’une présentation par l’ANSES d’un rapport annuel au Parlement rendant compte de ses activités relatives à l’évaluation, la mise sur le marché et le suivi des effets sur la santé après leur mise sur le marché des produits.

La loi oblige par ailleurs les détenteurs d’agréments à participer à la réalisation des objectifs du plan Écophyto, renforce la traçabilité des produits phytosanitaires, ou encore exige que les distributeurs délivrent un conseil global, spécifique et individualisé à tous les utilisateurs professionnels.

Finalement, mon groupe a interdit l’usage de substances dangereuses pour la santé ou l’environnement dans les aires d’alimentation des captages d’eau potable. Des dispositions de protection ont également été prises pour les zones situées à proximité d’établissements recevant des publics sensibles, comme les hôpitaux et les maisons de santé.

En conclusion, je le répète, le groupe socialiste, dans sa grande majorité, ne soutiendra pas cette proposition de résolution.

M. Bruno Sido. Très bien !

M. Gérard Miquel. Si nous partageons totalement au fond son ambition, nous restons cependant très réservés quant à sa forme.

M. Ronan Dantec. C’est contradictoire !

M. Gérard Miquel. Comme je viens de l’évoquer, des avancées significatives ont déjà été obtenues et M. Joël Labbé, qui a participé activement aux travaux sur la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, pourra le confirmer. Or, et certains pourront le regretter, nous ne pouvons pas agir seuls sur ces questions. La réglementation européenne ne nous le permet pas. Nous devons au contraire privilégier le dialogue et la pédagogie, comme le fait le Gouvernement français, et particulièrement M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, en demandant actuellement la réévaluation des substances actives de la famille des néonicotinoïdes. C’est en ce sens que la France a pris totalement part aux négociations européennes sur le sujet, et nous souhaitons que cette action soit poursuivie. C’est pourquoi, dans un souci de clarté et de lisibilité, le groupe socialiste du Sénat déposera prochainement une proposition de résolution pour expliciter davantage son positionnement.

Je voudrais, à la fin de mon propos, citer Victor Hugo, qui disait, à propos du manteau de Napoléon III parsemé d’abeilles : « Abeilles, piquez-le toutes en même temps ! » (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Aline Archimbaud.

Mme Aline Archimbaud. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, Joël Labbé s’est forgé depuis le début de son mandat une expertise sur les questions agricoles. Son combat inlassable et crucial pour la protection des abeilles et des insectes pollinisateurs est connu de vous toutes et tous. Son intervention, à l’instant, l’a encore démontré avec force. Mon groupe soutient, bien évidemment et totalement, l’ensemble de sa démarche, que je tiens à compléter d’un point de vue sanitaire.

Si l’incidence dramatique des néonicotinoïdes sur les pollinisateurs, les macro-invertébrés et les oiseaux comme les dangers terribles qu’ils font donc courir à la pollinisation, et par voie de conséquence à toute la production agricole ne peuvent plus être niés, nous savons à présent que les risques graves que cette famille d’insecticides fait peser sur la santé humaine ne peuvent plus être exclus.

En effet, dans un communiqué du 17 décembre 2013, l’Agence européenne de sécurité des aliments a déclaré : « Deux insecticides néonicotinoïdes – l’acétamipride et l’imidaclopride – peuvent avoir une incidence sur le développement du système nerveux humain ». Elle a ainsi constaté que ces deux produits « peuvent affecter de façon défavorable le développement des neurones et des structures cérébrales associées à des fonctions telles que l’apprentissage et la mémoire. »

En 2012 déjà, une étude menée par les chercheurs Komuta et Kuroda sur des rats avait suggéré que les néonicotinoïdes pourraient affecter défavorablement la santé humaine, et signalé, elle aussi, l’éventualité de risques particuliers pesant sur le développement du cerveau. Sur ce fondement, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire du Canada a, en 2013, classé trois néonicotinoïdes dans la catégorie des perturbateurs endocriniens potentiels.

Dès 2004, l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis a classé l’une de ces substances parmi les cancérogènes probables.

Quant au Parlement néerlandais, sur le fondement des études montrant le lien entre ces pesticides et la mortalité élevée des abeilles ainsi que l’apparition de lésions cérébrales chez les enfants, il a invité le gouvernement de son pays à adopter un moratoire sur l’ensemble des nicotinoïdes, jusqu’à ce que l’innocuité de ces derniers pour les abeilles et la santé humaine soit établie.

Tel est précisément l’objet de la proposition de résolution que nous soumettons à l’examen du Sénat. Il ne s’agit que d’une proposition de prise de position, extrêmement modérée au regard des enjeux. Vraiment, cette résolution est à nos yeux le minimum vital !

En effet, mes chers collègues, ayons bien à l’esprit que, si ces pesticides sont cancérogènes, une étude rendue publique au mois de juin 2013 par l’association Générations futures doit nous préoccuper : en recherchant des traces des cinq principaux néonicotinoïdes dans des aliments végétaux courants non concernés par les récentes restrictions d’usage de ces insecticides, les auteurs de cette étude ont constaté que les aliments testés contenaient, à des degrés divers, mais fréquemment, des résidus de pesticides.

Cette étude a fait apparaître que certaines limites maximales en résidus étaient largement dépassées à propos d’un certain nombre de fruits et légumes. Songez que 45 % des échantillons de courgettes, et pas moins de 80 % des échantillons de thés, contenaient des résidus de néonicotinoïdes !

Mes chers collègues, nous sommes clairement confrontés à un risque de dommages graves ou irréversibles. Or, en pareil cas, il résulte du principe de précaution que l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives. Ne commettons pas de nouveau des erreurs qui nous ont coûté cher par le passé !

Le groupe écologiste vous propose de nous rassembler pour dresser un constat, lancer une alerte et demander au Gouvernement d’agir auprès des autorités européennes ; la présente proposition de résolution ne contient rien de plus. Pourquoi ?

Parce que les études scientifiques sont extrêmement préoccupantes et nombreuses.

Parce qu’il s’agit non pas encore de se mettre d’accord sur des mesures concrètes, mais d’inciter le Gouvernement à alerter l’Europe.

Parce que le rapport de la table ronde Environnement et santé de la conférence environnementale qui s’est tenue au mois de novembre dernier, à laquelle j’ai participé, souligne dans son paragraphe 44 la dangerosité des néonicotinoïdes, sur laquelle nombre de participants ont insisté.

Parce que, dans son discours de clôture de cette même conférence, le Président de la République a déclaré qu’il voulait aller « plus loin » dans le sens de l’interdiction de ces produits ; c’est exactement l’évolution que cette proposition de résolution vise à appuyer.

Pendant des décennies, la réglementation sur les pesticides a été fondée sur des études de toxicité financées par l’industrie, tandis que le travail des scientifiques indépendants et des lanceurs d’alerte n’était généralement ni encouragé ni pris en compte. À l’évidence, il faut rompre avec ces pratiques si l’on veut réellement servir l’intérêt général.

Alors que près de 1 500 médecins de France ont lancé, l’an dernier, une alerte sur les pesticides en général, après avoir constaté une augmentation des troubles de la fertilité et des troubles neurologiques sur leurs patients exposés – agriculteurs, enfants d’agriculteurs, riverains des champs concernés –, il serait dramatique que le Sénat se refuse à lancer l’alerte sur les plus dangereux de ces produits.

L’adoption de la présente proposition de résolution ne serait qu’une première étape, encourageante, mais elle est indispensable. De plus, elle permettrait au Sénat de jouer son rôle d’avant-garde éclairée, de prouver son utilité et son sens de la responsabilité.

Mes chers collègues, nous ne pouvons pas, collectivement, faire moins qu’adopter cette proposition de résolution. Nous ne pouvons pas continuer à placer les intérêts économiques privés au-dessus de la santé de nos concitoyens, ni à opposer, de façon fallacieuse, l’emploi et le développement économique à la santé, alors que des solutions existent qui concilient les deux objectifs.

Si nous ne sommes pas au rendez-vous, il ne faudra pas s’étonner de la défiance croissante des citoyens à l’égard des politiques, à l’heure où, nous le constatons bien, cette perte massive de confiance vis-à-vis de l’action politique favorise la montée d’extrémismes au plus haut point dangereux pour la République.

Mes chers collègues, nous comptons sur vous et sur votre engagement au service de l’intérêt général. Monsieur le ministre, nous espérons que vous saisirez l’opportunité de l’initiative parlementaire et que vous vous appuierez sur elle pour aller de l’avant ! (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste. – Mme Anne-Catherine Loisier applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Évelyne Didier.

Mme Évelyne Didier. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens, tout d’abord, à remercier Joël Labbé d’avoir présenté cette proposition de résolution commune, à laquelle nous nous sommes volontiers associés.

Je vous confirme qu’il ne vous propose pas de faire la révolution. Permettez-moi, pour vous en convaincre, de vous donner lecture de la fin de la proposition de résolution :

« Considérant que la France a joué un rôle déterminant dans la protection des pollinisateurs au niveau européen, et qu’il lui appartient de poursuivre cette action,

« Considérant que la protection des pollinisateurs, de l’environnement et de la santé humaine et que la préservation des rendements agricoles sont une impérieuse nécessité,

[Le Sénat]

« Invite le Gouvernement français à agir auprès de l’Union européenne pour une interdiction de toutes les utilisations de ces substances néonicotinoïdes tant que les risques graves pour la santé humaine, animale et l’environnement ne seront pas écartés. »

Vous le constatez, il ne s’agit pas du tout de prendre des initiatives strictement françaises. Vraiment, nous ne proposons pas de faire la révolution : nous proposons simplement d’œuvrer ensemble pour faire avancer cette cause.

Depuis de nombreuses années déjà, les sénateurs de mon groupe, comme bien d’autres, alertent les pouvoirs publics au sujet de l’incidence de nombreux pesticides sur les pollinisateurs. Nous avons demandé à plusieurs reprises l’interdiction du Gaucho et du Régent TS qui a fini par être décidée après que tout le monde eut admis la particulière nocivité de ces produits. On peut citer aussi le cas du Cruiser OSR.

Comme nombre de ceux qui participent à ce débat, je fais partie du comité de soutien des élus à l’abeille et aux apiculteurs. Nous pensons que la défense des abeilles est essentielle pour le développement de la biodiversité. C’est pourquoi j’ai cosigné, avec certains membres de mon groupe, la proposition de résolution soumise à notre examen.

Comme je l’ai expliqué en 2012 au cours de la discussion d’une question orale avec débat sur la lutte contre la prolifération du frelon asiatique, les abeilles, indispensables à la pollinisation des fleurs, forment un maillon essentiel de la chaîne qui contribue à maintenir l’équilibre des écosystèmes. Elles jouent un rôle primordial dans les diverses phases de la vie de nombreuses espèces végétales et animales. Par ailleurs, l’abeille mellifère est le seul insecte dont l’homme consomme la production : miel, pollen, propolis et gelée royale.

De plus, l’abeille et les pollinisateurs sont indispensables à la biodiversité et aux rendements des cultures agricoles. De fait, comme M. Labbé l’a fait remarquer, la valeur économique de la pollinisation se chiffre à plus de 150 milliards d’euros par an.

Certes, comme M. Miquel l’a souligné, les populations de pollinisateurs doivent faire face à de multiples menaces : frelon asiatique, produits phytosanitaires, maladies des ruches, pression urbaine, dégradation de l’habitat, climat, développement de la monoculture. Là est toute la difficulté : il n’y a jamais un seul facteur. (M. le ministre acquiesce.) Toutefois, il est aujourd’hui essentiel de faire un premier pas et d’interdire ce type d’insecticides agissant sur le système nerveux central des insectes.

Le plus grave est que l’un des principaux modes d’application de ces substances consiste à en enrober les semences avant leur mise en terre. La plante sécrète alors le toxique tout au long de sa vie, de sorte que le traitement n’intervient pas ponctuellement : il est permanent et transforme des millions d’hectares de grandes cultures en champs insecticides.

Cette proposition de résolution est d’autant plus importante que le Parlement européen a adopté, le 11 mars dernier, un texte, certes sans valeur contraignante, qui préconise de revenir sur la restriction de certains insecticides néonicotinoïdes actuellement en vigueur dans l’Union européenne. De toute évidence, il faudrait au contraire interdire tous ces produits, tant que les risques graves pour la santé humaine et animale et pour la biodiversité ne seront pas écartés, conformément au principe de précaution inscrit dans la Charte de l’environnement.

Cette proposition de résolution est d’autant plus importante aussi que la restriction européenne entrée en vigueur le 1er décembre 2013 est contestée devant la Cour de justice de l’Union européenne, fait guère étonnant, par deux fabricants de produits néonicotinoïdes, Syngenta et Bayer AG, bien que le thiaméthoxam et l’imidaclopride aient été épinglés par l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour le risque qu’ils font peser « sur le développement du système nerveux humain ».

Si cette proposition de résolution n’était pas suivie d’effet, nous pensons qu’il serait impératif que la France fasse jouer la clause de sauvegarde. Je signale que cette clause est également prévue à l’échelon de l’Organisation mondiale du commerce : l’article 5 de l’accord sur l’agriculture permet à tout État membre de prononcer une interdiction de mise sur le marché de produits contenant des molécules néonicotinoïdes, même si cette mesure porte atteinte à la libre circulation des marchandises et des services.

De fait, comme le rappelle l’exposé des motifs de la présente proposition de résolution, très complet et fondé sur de nombreuses études scientifiques, ces néonicotinoïdes ont une incidence sur les pollinisateurs, l’environnement et la santé humaine. C’est pourquoi nous invitons le Sénat à voter la proposition de résolution ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe écologiste.)