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Séance du 5 février 2015 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Jacqueline Gourault

Secrétaires :

MM. Claude Dilain, Philippe Nachbar.

1. Procès-verbal

2. Mise au point au sujet d’un vote

M. Jean-Claude Lenoir, Mme la présidente

3. Candidature à un organisme extraparlementaire

4. Débat sur la politique du logement

M. Jean-Claude Lenoir, au nom du groupe UMP

MM. François Fortassin, David Rachline, Joël Guerriau, Philippe Dallier, Claude Dilain, Mme Aline Archimbaud, MM. Michel Le Scouarnec, Jean-François Mayet, François Commeinhes

Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

5. Nomination d’un membre d’un organisme extraparlementaire

6. Débat sur la transparence dans le transport aérien

M. Pascal Allizard, au nom du groupe UMP

MM. Vincent Dubois, Michel Vaspart, François Aubey, Jean Desessard, Éric Bocquet, François Fortassin

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Suspension et reprise de la séance

7. Questions cribles thématiques

Situation de l’emploi

MM. Dominique Watrin, François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

MM. Claude Bérit-Débat, François Rebsamen, ministre

Mme Françoise Gatel, M. François Rebsamen, ministre

Mme Catherine Procaccia, M. François Rebsamen, ministre

MM. Pierre-Yves Collombat, François Rebsamen, ministre

MM. Jean Desessard, François Rebsamen, ministre

MM. Alain Richard, François Rebsamen, ministre

MM. Jean-Baptiste Lemoyne, François Rebsamen, ministre

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet

8. Candidatures à deux organismes extraparlementaires

9. Accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire. – Adoption définitive en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

Mme Catherine Troendlé, rapporteur de la commission des lois

Mme Jacqueline Gourault

M. Alain Richard

PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault

M. Jean Desessard

Mme Éliane Assassi

M. Pierre-Yves Collombat

M. David Rachline

Mme Nicole Duranton

M. Cyril Pellevat

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. Pierre-Yves Collombat

Adoption de l’article.

Articles 1er bis, 1er ter et 2 – Adoption.

Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission.

Mme la présidente, M. André Vallini, secrétaire d'État

Suspension et reprise de la séance

10. Nominations de membres de deux organismes extraparlementaires

11. Modernisation du secteur de la presse. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication

M. Philippe Bonnecarrère, rapporteur de la commission de la culture

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture

Mme Colette Mélot

M. David Assouline

M. André Gattolin

M. Pierre Laurent

M. Robert Hue

M. Claude Kern

M. Jean-Baptiste Lemoyne

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Mmes Colette Mélot, Fleur Pellerin, ministre

Amendement n° 3 de M. David Assouline. – Retrait.

Amendement n° 37 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 2 à 4, bis, 5 et 6 – Adoption.

Article 6 bis (supprimé)

Article 7

Amendement n° 17 de M. Pierre Laurent. – Rejet.

Amendement n° 27 de M. Pierre Laurent. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 8

Amendement n° 7 rectifié bis de M. François Commeinhes. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 9

Amendement n° 28 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 10 – Adoption.

Article 11 A

Amendements identiques nos 19 de M. Pierre Laurent et 33 du Gouvernement. – Retrait de l’amendement n° 33 ; rejet, par scrutin public, de l’amendement n° 19.

Amendement n° 29 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 11

Amendement n° 20 de M. Pierre Laurent. – Rectification.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 20 rectifié de M. Pierre Laurent. – Rejet.

Amendement n° 36 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 35 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 30 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 12

Amendement n° 21 de M. Pierre Laurent. – Rejet.

Amendement n° 38 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 13 – Adoption.

Article additionnel après l'article 13

Amendement n° 1 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Article 14 – Adoption.

Article 14 bis

Amendement n° 5 rectifié de Mme Colette Mélot. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l'article 14 bis

Amendement n° 2 rectifié undecies de M. François Commeinhes. – Retrait.

Article 15 (supprimé)

Amendements identiques nos 9 de M. David Assouline et 23 de M. Pierre Laurent. – Retrait de l’amendement n° 23 ; adoption de l’amendement n° 9 rétablissant l’article.

Articles additionnels après l'article 15

Amendement n° 25 de M. Pierre Laurent. – Retrait.

Amendement n° 4 de M. David Assouline et sous-amendement n° 31 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Article 16

Amendement n° 32 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 16

Amendements identiques nos 24 de M. Pierre Laurent et 15 de M. François Commeinhes. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 10 rectifié de Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet.

Amendement n° 26 rectifié de M. Pierre Laurent. – Retrait.

Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi dans le texte de la commission modifié.

12. Ordre du jour