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Séance du 19 février 2015 (compte rendu intégral des débats)

Mme la présidente. La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.

M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques. Je ne cherche pas à avoir le dernier mot, madame la présidente. Je veux simplement, au nom de toutes les sénatrices et de tous les sénateurs, adresser des remerciements particuliers à tous les présidents de séance qui se sont succédé au cours de ces derniers jours. Mes remerciements s’adressent tout particulièrement à vous-même, madame Gourault, qui avez accepté que cette séance soit organisée selon un format inhabituel. Ainsi, grâce à votre bienveillance, nous avons pu achever nos discussions dans des délais raisonnables, même si, je le sais, le travail n’est pas terminé pour tout le monde…

Mme la présidente. La suite de la discussion du projet de loi est renvoyée à la prochaine séance.

Article additionnel après l’article 65 (début)
Dossier législatif : projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Discussion générale

14

Nomination d’un membre à un groupe de travail

Mme la présidente. Je rappelle au Sénat que le groupe socialiste et apparentés a présenté une candidature pour le groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour la croissance et l’activité.

Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré.

La présidence n’a reçu aucune opposition.

En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je proclame M. Jean-Jacques Filleul membre du groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour la croissance et l’activité, en remplacement de M. Jérôme Bignon, démissionnaire.

15

Transformation d'un groupe de travail en commission spéciale

Mme la présidente. L’ordre du jour appelle, en application de l’article 16, alinéa 2, du règlement, la proposition de création d’une commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.

Je vous rappelle que, lors de sa réunion du 10 décembre 2014, la conférence des présidents avait adopté le principe de la création de cette commission spéciale ainsi que la mise en place d’un groupe de travail préfigurant cette commission, dont les 37 membres ont été nommés en séance le 14 janvier dernier.

Le projet de loi ayant été transmis, il appartient désormais au Sénat de transformer le groupe de travail en commission spéciale.

Je vais soumettre au Sénat cette proposition de création d’une commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.

Il n’y a pas d’opposition ?...

Il en est ainsi décidé.

Le groupe de travail est transformé en commission spéciale et je proclame MM. Philippe Adnot, Philippe Bas, Alain Bertrand, Jacques Bigot, Jean Bizet, Jean-Pierre Bosino, Mme Nicole Bricq, MM. Henri Cabanel, Vincent Capo-Canellas, Philippe Dallier, Mmes Annie David, Catherine Deroche, Jacky Deromedi, MM. Jean Desessard, Philippe Dominati, Mmes Anne Emery-Dumas, Dominique Estrosi-Sassone, MM. Jean-Jacques Filleul, Jean-Marc Gabouty, Mmes Catherine Génisson, Pascale Gruny, Corinne Imbert, Sophie Joissains, Fabienne Keller, Élisabeth Lamure, MM. Jean-Claude Lenoir, Didier Mandelli, Didier Marie, Jean-Pierre Masseret, Pierre Médevielle, François Pillet, Michel Raison, Claude Raynal, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Henri Tandonnet et Yannick Vaugrenard membres de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.

16

Nomination de membres de deux organismes extraparlementaires

Mme la présidente. Je rappelle que la commission des finances a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire.

La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.

En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Francis Delattre membre du Comité de surveillance de la Caisse d’amortissement de la dette sociale.

Je rappelle que la commission des affaires sociales a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire.

La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.

En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Georges Labazée membre du Comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse.

17

Ordre du jour

Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 3 mars 2015 :

À quatorze heures trente :

Explications de vote des groupes sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 264 rectifié, 263, 236, 237, 244).

De quinze heures trente à seize heures :

Vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 264 rectifié, 263, 236, 237, 244).

Ce scrutin sera organisé en salle des conférences, avec la possibilité d’une seule délégation de vote par sénateur.

Conformément à l’instruction générale du bureau, le délai limite pour la transmission des délégations de vote expire à 13 heures 30.

Ces délégations doivent être transmises dans le délai précité à la direction de la séance (division des dépôts, des publications et des scrutins).

À seize heures quinze :

Proclamation du résultat du scrutin public sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 264 rectifié, 263, 236, 237, 244).

À seize heures trente :

Débat sur la situation financière des conseils départementaux face à l’évolution de leurs charges.

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part (Procédure accélérée) (n° 198, 2014-2015) ;

Rapport de Mme Josette Durrieu, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 283, 2014-2015) ;

Texte de la commission (n° 284, 2014-2015).

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n° 181 de l’Organisation internationale du travail relative aux agences d’emploi privées (n° 246, 2014-2015) ;

Rapport de M. Alain Néri, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 256, 2014-2015) ;

Texte de la commission (n° 257, 2014-2015).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt-deux heures trente.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART