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Séance du 19 février 2015 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Isabelle Debré

Secrétaires :

MM. Bruno Gilles, Philippe Nachbar.

1. Procès-verbal

2. Candidature à deux organismes extraparlementaires

3. Conventions internationales. – Adoption en procédure d'examen simplifié de deux projets de loi dans les textes de la commission

Accord avec le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale. – Adoption de l’article unique du projet de loi

Accord avec l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) sur l’exonération de droits d'enregistrement des acquisitions immobilières destinées à être utilisées par le CERN en tant que locaux officiels. – Adoption de l’article unique du projet de loi

4. Convention fiscale avec Andorre. – Rejet en nouvelle lecture d’un projet de loi

Discussion générale :

M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des affaires européennes

M. Gérard Longuet, en remplacement de M. Philippe Dominati, rapporteur de la commission des finances

M. François Fortassin

M. Olivier Cadic

Mme Michèle André

M. André Gattolin

M. Éric Bocquet

M. Christophe-André Frassa

M. Harlem Désir, secrétaire d'État

Clôture de la discussion générale.

Article unique

M. Olivier Cadic

M. Louis Duvernois

Mme Hélène Conway-Mouret

M. Robert del Picchia

M. François Fortassin

M. Éric Bocquet

Rejet, par scrutin public, de l'article unique du projet de loi.

5. Nomination de membres de deux organismes extraparlementaires

6. Candidature à un office parlementaire

7. Transition énergétique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 49 (suite)

Amendement n° 261 rectifié de M. Charles Revet. – Retrait.

Amendement n° 178 rectifié bis de M. Hervé Marseille. – Retrait.

Amendement n° 867 rectifié bis de M. Jacques Cornano. – Retrait.

Amendement n° 179 rectifié bis de M. Hervé Marseille. – Retrait.

Amendement n° 933 de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Amendement n° 910 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 180 rectifié bis de M. Hervé Marseille. – Retrait.

Amendement n° 136 de M. David Rachline. – Non soutenu.

Amendement n° 411 rectifié de M. Gérard César. – Non soutenu.

Amendement n° 958 rectifié de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Amendement n° 67 rectifié bis de M. Yves Détraigne. – Retrait.

M. Ronan Dantec

M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques

Adoption de l’article modifié.

Article 49 bis

Amendement n° 707 rectifié de M. Jean-François Husson. – Non soutenu.

Amendement n° 904 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 680 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Rectifications.

Amendement n° 680 rectifié ter de Mme Chantal Jouanno. – Adoption.

Amendement n° 998 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 50

Amendement n° 848 rectifié quater de Mme Karine Claireaux. – Retrait.

Amendement n° 770 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 856 rectifié bis de M. Jacques Cornano. – Non soutenu.

Amendement n° 994 du Gouvernement. – Retrait.

Amendement n° 672 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Retrait.

Amendement n° 930 de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 999 rectifié bis de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Amendement n° 181 rectifié bis de M. Hervé Marseille. – Retrait.

Amendement n° 771 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 312 rectifié ter de M. Claude Raynal. – Retrait.

Amendement n° 311 rectifié ter de M. Claude Raynal. – Adoption.

M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 50

Amendement n° 682 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Retrait.

Article 51

Amendement n° 914 du Gouvernement et sous-amendement n° 985 de M Gérard Bailly. – Adoption de l’amendement, le sous-amendement n’étant pas soutenu.

Amendement n° 32 rectifié de M. Charles Revet. – Retrait.

Amendement n° 582 rectifié ter de Mme Élisabeth Lamure. – Non soutenu.

Amendement n° 798 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

8. Nomination d’un membre d’un office parlementaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

9. Questions cribles thématiques

situation de la médecine libérale

Mmes Michelle Meunier, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

M. Gérard Roche, Mme Marisol Touraine, ministre

Mmes Isabelle Debré, Marisol Touraine, ministre

M. Gilbert Barbier, Mme Marisol Touraine, ministre

Mmes Aline Archimbaud, Marisol Touraine, ministre

Mmes Laurence Cohen, Marisol Touraine, ministre

Mmes Anne Emery-Dumas, Marisol Touraine, ministre

Mmes Catherine Deroche, Marisol Touraine, ministre

M. Daniel Chasseing, Mme Marisol Touraine, ministre

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault

10. Transition énergétique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 51 (suite)

Amendement n° 673 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno. – Rectification.

Amendements identiques nos 60 rectifié de M. Jacques Gautier et 799 rectifié de M. Ronan Dantec. – Retrait de l’amendement n° 799 rectifié, l’amendement n° 60 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 674 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno. – Retrait.

Amendements identiques nos 800 de M. Ronan Dantec et 675 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 673 rectifié ter de Mme Chantal Jouanno. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 51

Amendement n° 154 rectifié bis de M. Philippe Adnot. – Non soutenu.

Article 52

Amendement n° 412 rectifié de M. Gérard César. – Non soutenu.

Amendement n° 490 rectifié bis de Mme Valérie Létard. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 52

Amendement n° 265 de Mme Marie-Christine Blandin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 266 de Mme Marie-Christine Blandin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 53

Amendement n° 68 rectifié ter de M. Yves Détraigne. – Retrait.

Amendement n° 339 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Adoption.

Amendement n° 854 rectifié ter de M. Jacques Cornano. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 54

Amendement n° 835 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 54 bis A – Adoption.

Article 54 bis – Adoption.

Article additionnel après l’article 54 bis

Amendement n° 690 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Article 55

Amendement n° 524 de M. Jean-Pierre Bosino. – Retrait.

Amendement n° 182 rectifié bis de M. Hervé Marseille. – Non soutenu.

Amendement n° 578 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Non soutenu.

Amendements identiques nos 382 de M. Roland Courteau, 467 de M. Bruno Sido et 710 rectifié de M. Jean-François Husson. – Adoption de l’amendement n° 382, les amendements nos 467 et 710 rectifié n’étant pas soutenus.

Amendements identiques nos 33 rectifié de M Charles Revet et 413 de M. Gérard César. – Non soutenus.

Amendements identiques nos 772 de M. Ronan Dantec et 905 du Gouvernement. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

Amendement n° 414 rectifié de M. Gérard César. – Non soutenu.

Amendement n° 773 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Adoption, par scrutin public, de l’article modifié.

Article 56

M. Ronan Dantec

M. Rémy Pointereau

Amendement n° 711 rectifié de M. Jean-François Husson. – Non soutenu.

Amendements identiques nos 437 de M. Bruno Sido et 525 de M. Jean-Pierre Bosino. – Rejet de l’amendement n° 525, l’amendement n° 437 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 526 de M. Jean-Pierre Bosino. – Rejet.

Amendement n° 831 de M. Ronan Dantec. – Adoption.

Amendement n° 378 rectifié de M. Jacques Mézard. – Adoption.

Amendement n° 438 rectifié de M. Bruno Sido repris par la commission des affaires économiques sous le n° 1003. – Adoption.

Amendements identiques nos 141 rectifié bis de M. Xavier Pintat et 449 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 802 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 327 rectifié bis de M. Franck Montaugé. – Retrait.

Amendement n° 439 de M. Bruno Sido. – Non soutenu.

Amendement n° 107 rectifié de M. Louis Nègre, rapporteur pour avis de la commission du développement durable. – Adoption.

Amendement n° 4 rectifié de M. Jean-Claude Boulard. – Non soutenu.

Amendement n° 36 rectifié de M. Charles Revet. – Non soutenu.

Amendement n° 959 de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Amendement n° 448 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Non soutenu.

Amendement n° 140 rectifié bis de M. Xavier Pintat. – Adoption.

Amendement n° 212 rectifié quater de M. Rémy Pointereau. – Adoption.

Amendement n° 775 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 56

Amendements identiques nos 61 de M. Jacques Gautier, 712 rectifié de M. Jean-François Husson et 801 de M. Ronan Dantec. – Retrait des amendements nos 61 et 801, l’amendement n° 712 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 184 de M. Gérard Miquel. – Non soutenu.

Amendements identiques nos 580 rectifié bis de Mme Élisabeth Lamure et 676 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Rectifiation de l’amendement n° 676 rectifié, l’amendement n° 580 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° 676 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 804 rectifié de M. Ronan Dantec. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 805 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Article 56 bis A – Adoption.

Article 56 bis B (nouveau)

Amendement n° 426 rectifié de M. Gérard César. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Article 56 bis (supprimé)

Amendement n° 803 rectifié de M. Ronan Dantec. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.

Article 57

Amendement n° 213 rectifié quater de M. Rémy Pointereau. – Retrait.

Amendement n° 415 rectifié de M. Gérard César. – Non soutenu.

Amendement n° 34 rectifié bis de M. Charles Revet. – Non soutenu.

Amendement n° 459 rectifié bis de M. Didier Mandelli. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l'article 57

Amendement n° 1002 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 57 bis (nouveau) – Adoption.

Article 57 ter (nouveau)

Amendement n° 77 rectifié ter de Mme Anne-Catherine Loisier. – Adoption.

Amendement n° 395 rectifié de M. Alain Bertrand. – Non soutenu.

Amendement n° 425 rectifié bis de M. Gérard César. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Mme Ségolène Royal, ministre

Article 57 quater (nouveau)

Amendement n° 527 de M. Jean-Pierre Bosino. – Rejet.

Amendement n° 806 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 58

Amendements identiques nos 307 rectifié de M. Jacques Mézard, 443 de M. Bruno Sido et 880 rectifié de M. Jean Bizet. – Adoption des amendements nos 307 rectifié et 880 rectifié, l’amendement n° 443 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 326 rectifié bis de M. Franck Montaugé. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 59

Amendement n° 35 rectifié de M. Charles Revet. – Non soutenu.

Amendements identiques nos 306 rectifié de M. Jacques Mézard et 444 de M. Bruno Sido. – Retrait de l’amendement n° 306 rectifié, l’amendement n° 444 n’étant pas soutenu.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l'article 59

Amendement n° 533 de M. Jean-Pierre Bosino. – Rejet.

Mme la présidente

M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques

Article 60

M. Roland Courteau

M. Jean-Pierre Bosino

Mme Ségolène Royal, ministre

11. Candidatures à deux organismes extraparlementaires

12. Candidature à un groupe de travail

Suspension et reprise de la séance

13. Transition énergétique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 60 (suite)

Amendement n° 228 rectifié ter de M. Philippe Mouiller. – Retrait.

Amendement n° 333 rectifié bis de M. Yannick Vaugrenard. – Retrait.

Amendement n° 1001 de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Amendement n° 951 de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Amendement n° 1000 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 997 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 37 rectifié de M. Charles Revet. – Non soutenu.

Amendements identiques nos 142 rectifié bis de M. Xavier Pintat et 450 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Non soutenus.

Amendement n° 952 de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Amendement n° 685 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 60

Amendement n° 146 rectifié de M. Christian Cambon. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 776 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 847 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Article 60 bis – Adoption.

Article 61

Amendement n° 616 de M. Antoine Karam. – Adoption.

Amendement n° 445 de M. Bruno Sido. – Non soutenu.

Amendement n° 481 rectifié de M. Jacques Mézard. – Non soutenu.

Amendement n° 197 rectifié quater de M. Rémy Pointereau. – Retrait.

Amendement n° 866 rectifié bis de M. Jacques Cornano. – Adoption.

Amendement n° 857 rectifié ter de M. Jacques Cornano. – Adoption.

Amendement n° 869 rectifié bis de M. Jacques Cornano. – Adoption.

Amendement n° 864 rectifié de M. Jacques Cornano. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Article 61 bis

Amendement n° 868 rectifié bis de M. Jacques Cornano. – Non soutenu.

M. Ronan Dantec

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 61 bis

Amendement n° 870 rectifié bis de M. Jacques Cornano. – Retrait.

Article 62

Amendement n° 871 rectifié de M. Jacques Cornano. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Article 63 – Adoption.

Article additionnel après l’article 63

Amendement n° 689 rectifié de M. Serge Larcher. – Non soutenu.

Article 63 bis A

Amendement n° 273 rectifié ter de M. Joël Guerriau. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Article 63 bis B – Adoption.

Article 63 bis C

Amendement n° 108 de M. Louis Nègre, rapporteur pour avis de la commission du développement durable. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 63 bis – Adoption.

Article 63 ter – Adoption.

Article additionnel avant l’article 63 quinquies

Amendement n° 777 de M. Ronan Dantec. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 63 quinquies – Adoption.

Article 64 – Adoption.

Articles additionnels après l’article 64

Amendement n° 617 rectifié de M. Antoine Karam. – Retrait.

Amendement n° 618 de M. Antoine Karam. – Retrait.

Amendement n° 619 de M. Antoine Karam. – Retrait.

Article 65

M. Robert Laufoaulu

Mme Ségolène Royal, ministre

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 65

Amendement n° 859 rectifié bis de M. Jacques Cornano. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques

M. Hervé Maurey, président de la commission du développement durable

M. Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques

M. Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable

Mme la présidente

Mme Ségolène Royal, ministre

M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques

Renvoi de la suite de la discussion.

14. Nomination d’un membre à un groupe de travail

15. Transformation d'un groupe de travail en commission spéciale

16. Nomination de membres de deux organismes extraparlementaires

17. Ordre du jour