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Séance du 30 mars 2015 (compte rendu intégral des débats)

M. Jean-Pierre Vial, président de la commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il n’était pas prévu, voilà quelques semaines, que je m’exprime en tant que président de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel. Je souhaite donc saluer en préambule la manière dont Jean-Pierre Godefroy a conduit les travaux de cette commission et la qualité des débats qui s’y sont déroulés.

J’adresse également mes remerciements à Mme la rapporteur, Michelle Meunier, dont l’investissement et les convictions sont toujours aussi forts. La commission spéciale a rencontré, durant cinq mois, près de quatre-vingts personnes, représentants du monde associatif, des milieux judiciaire et policier, personnes prostituées, chercheurs et personnalités qualifiées. J’ai été frappé, à cet égard, d’entendre un certain nombre de personnes nous dire qu’elles étaient invitées pour la première fois à s’exprimer sur cette proposition de loi, qui avait pourtant déjà fait l’objet d’un examen par l’Assemblée nationale. Ainsi, sur ce texte comme sur d’autres, le Sénat aura travaillé de manière approfondie, en faisant preuve d’écoute et de pragmatisme, alors même que le sujet suscite de nombreuses réactions passionnelles et souvent contradictoires.

En effet, depuis le début de son processus législatif, entamé à l’automne 2013, ce texte, et plus précisément sa mesure la plus médiatique, qui prévoit la pénalisation des clients de prostituées, divise profondément. Il divise, comme on le verra dans un instant, non seulement les groupes politiques, mais aussi les associations féministes, les acteurs de terrain qui aident les personnes prostituées, les chercheurs, les milieux judiciaires, médicaux, voire, madame la secrétaire d’État, les membres du Gouvernement : certains d’entre eux, dans le cadre de leur audition par la commission spéciale, ne nous ont pas semblé particulièrement enthousiasmés par cette mesure.

Membre de la commission spéciale depuis sa création, j’ai observé que certains collègues, en écoutant les personnes concernées et les associations œuvrant au plus près du terrain, ont changé d’avis – c’est assez rare pour être souligné –, prenant notamment conscience des effets négatifs que pourrait avoir cette disposition du texte. La présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme elle-même nous a indiqué qu’elle avait été initialement favorable à la pénalisation des clients de prostituées, mais que sa position s’était inversée durant les travaux qu’elle avait menés.

On le constate, la question est donc loin d’être simple. La pénalisation soulève en effet deux interrogations de nature bien différente.

La première est d’ordre conceptuel, philosophique, voire moral, et concerne les fondements mêmes du phénomène : peut-on admettre qu’existe une prostitution librement choisie, comme le revendiquent un certain nombre de personnes prostituées et d’associations ? Ou bien la prostitution est-elle par définition une activité ne pouvant s’exercer que sous la contrainte, sans parler d’autres considérations ?

La seconde question obéit à une logique plus pragmatique, ou plus réaliste. Dans la mesure où le texte ne s’inscrit pas dans le cadre de la prohibition et s’intéresse aux effets concrets d’une telle mesure, comment lutter au mieux contre la traite des êtres humains à des fins sexuelles, véritable fléau progressant en Europe, et mieux protéger celles qui en sont victimes ? Sur ce point, madame la secrétaire d’État, nous sommes tous d’accord. Les chiffres sont d’ailleurs suffisamment accablants pour y prêter l’attention nécessaire.

S’agissant de la première question, nous ne pouvons ignorer la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, laquelle, dans un arrêt datant de 2007, considère que « la prostitution [est] incompatible avec la dignité de la personne humaine dès lors qu’elle est contrainte ». Cet aspect juridique est bien souvent écarté des débats, je me permettrai d’y revenir.

Dès lors, peut-on présumer et décréter que la prostitution est toujours contrainte, en dépit des nombreuses déclarations de celles qui affirment exercer librement leur activité ? Au-delà de ces témoignages, l’Inspection générale des affaires sociales elle-même, au terme d’une enquête menée en 2012 sur les enjeux sanitaires de la prostitution, a constaté que « l’examen de la diversité des situations de prostitution fait apparaître des degrés très variables dans la contrainte ou au contraire dans la liberté. » De même, dans l’avis qu’elle a rendu au mois de juin 2014 sur ce texte, la Commission nationale consultative des droits de l’homme indique : « le phénomène prostitutionnel est hétérogène et […] particulièrement difficile à appréhender. Il couvre un ensemble large de pratiques sociales, dont on ne connaît ni l’étendue, ni les limites exactes, ni la diversité. La prostitution peut être “traditionnelle”, de rue ou indoor, féminine, masculine ou transgenre – on considère aujourd'hui que la prostitution masculine est de l’ordre de 20 % –, régulière ou occasionnelle, etc. Cette hétérogénéité témoigne du fait qu’il n’y a pas “d’état de prostitution”, mais des “situations de prostitution”. »

Si l’on accepte de prendre en compte cette diversité, il devient difficile de considérer que la prostitution s’exerce toujours, par définition, sous la contrainte. Dès lors, on peut douter de la compatibilité de la mesure proposée avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.

S’agissant de la seconde interrogation, qui concerne les effets concrets d’une telle disposition, la commission spéciale a cherché à obtenir une évaluation des effets de la législation suédoise, qui est souvent citée. Dans ce pays, l’achat d’un acte sexuel est interdit. Or le bilan en l’espèce est loin d’être probant. Il est très difficile d’obtenir des chiffres précis, mais plusieurs rapports indiquent que, loin de tarir la demande, la pénalisation des clients l’a plutôt déplacée et dissimulée.

À cet égard, je prendrai comme exemple le Danemark, lequel, par culture et système, est considéré comme relativement proche de la Suède et de la Norvège. Or ce pays a justement décidé, je le souligne, de s’éloigner des dispositifs mis en place chez ses voisins.

Pour les policiers et les magistrats, la pénalisation des clients ne constituera pas un instrument très utile dans la lutte contre les réseaux, puisque les clients n’ont, par nature, aucun lien avec ceux-ci. C’est là un aspect sur lequel je reviendrai : il n’est pas insignifiant dans le choix que nous pouvons faire.

En revanche, la commission spéciale a été alertée à de nombreuses reprises par la quasi-totalité des associations œuvrant pour l’accès aux droits et aux soins des personnes prostituées sur les risques sociaux et sanitaires de cette mesure. Ces associations nous ont dit que les personnes prostituées seraient davantage précarisées et fragilisées, alors même que c’est l’objectif inverse qui est recherché.

Pour toutes ces raisons, à la fois juridiques et pragmatiques, la majorité des membres de la commission spéciale a jugé, en harmonie avec de nombreuses associations, que la mesure proposée était plus porteuse de risques que de bénéfices. Cette dernière a donc été supprimée du texte adopté par la commission.

Cette suppression conduisait logiquement au rétablissement du délit de racolage, que les magistrats et policiers auditionnés nous avaient très largement demandé de ne pas abroger. En effet, selon eux, l’unique moyen d’accéder aux personnes prostituées est de les isoler des réseaux qui les exploitent.

Je le rappelle, en 2012, l’Office central pour la répression de la traite des êtres humains a démantelé 52 réseaux de prostitution et 751 victimes de la traite ont été identifiées dans le cadre de procédures judiciaires. Selon les responsables de la brigade de répression du proxénétisme, un quart à un tiers des 50 à 65 procédures closes chaque année avec succès à Paris en matière de proxénétisme a pour point de départ des informations recueillies lors d’une garde à vue pour racolage.

M. Alain Gournac. C’est vrai !

M. Jean-Pierre Vial, président de la commission spéciale. Ces mêmes policiers et magistrats nous ont précisé que les personnes interpellées dans ce cadre ne faisaient pas l’objet de poursuites, mais étaient présentées à des associations, souvent pour la première fois.

La commission spéciale a ainsi émis un avis favorable sur le rétablissement du délit de racolage.

Reste bien évidemment le volet plus consensuel, à savoir le volet social de cette proposition de loi que la commission spéciale a consolidé.

Au travers du projet d’insertion sociale et professionnelle qui pourra être proposé aux personnes prostituées, l’ensemble des acteurs concernés à l’échelon local devront coordonner leurs actions sous l’égide du préfet, afin d’aider celles qui le souhaitent à sortir de la prostitution. Il s’agit là d’une bonne mesure, à condition, bien entendu, que les moyens financiers soient à la hauteur des espoirs qui auront été suscités. Je ne cacherai pas, madame la secrétaire d’État, que nous nous engageons dans une voie novatrice. Il faudra donc, sans doute dans deux ou trois ans, évaluer la mise en œuvre d’un tel dispositif pour l’apprécier et, éventuellement, le renforcer.

De même, la commission spéciale a consolidé le volet du texte consacré à la lutte contre la traite des êtres humains, véritable fléau contre lequel tous les efforts doivent être mobilisés. À cet égard, notre attention a été attirée sur la nécessité d’une coopération plus étroite entre les pays européens, notamment afin de mettre en place un parquet européen permettant de centraliser les poursuites.

Madame la secrétaire d’État, comme vous pouvez le constater, le consensus est très large s’agissant du volet social. Bien évidemment, c’est à la mesure phare de ce texte que nous nous opposons.

Vous l’avez rappelé, 80 % des prostituées sont étrangères.

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État. Non, 97 % !

M. Jean-Pierre Vial, président de la commission spéciale. Dont acte ! Nous connaissons les réseaux : le réseau africain, celui de l’Europe centrale, sans compter ceux qui relèvent de trafics mafieux. Ces derniers ne concernent pas tous les départements, et les préfets tremblent quand ils les voient apparaître dans un département voisin.

L’objet de ce texte, à défaut d’éradiquer les réseaux, est de les fragiliser. C’est la raison pour laquelle nous avons privilégié, dans un souci d’efficacité, le dispositif du délit de racolage. À cet égard, je ne reviendrai pas sur les mesures adoptées par la Suède et la Norvège, qui n’ont pas montré leur pertinence.

Par ailleurs, comment pouvez-vous imaginer, madame la secrétaire d’État, qu’une contravention de cinquième classe puisse avoir un effet déstabilisateur sur un système prostitutionnel ?

Permettez-moi de revenir sur l’aspect légal de la question. Robert Badinter l’a longuement évoqué au cours de son audition, en rappelant que la Cour européenne des droits de l’homme avait précisé très clairement dans un arrêt que « le droit d’entretenir des relations sexuelles découle du droit fondamental de disposer de son corps. » Il a ajouté : « chacun est maître de disposer de son corps, pourvu qu’il soit adulte, dans le respect de l’intimité de la vie privée, et à condition qu’il n’y soit pas contraint. »

Par conséquent, le dispositif proposé, à savoir la pénalisation du client, est tout à fait contraire à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Ainsi Robert Badinter s’est-il interrogé sur la constitutionnalité d’une telle mesure au regard du droit interne. Cette réflexion, qui émane d’un ancien président du Conseil constitutionnel, ne peut être sans fondement !

Telles sont les raisons pour lesquelles la commission spéciale a proposé le rétablissement du délit de racolage, dans un souci d’efficacité qui fait écho à la philosophie de la proposition de loi. J’espère que le Sénat apportera son soutien à un combat efficace contre le proxénétisme. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la présidente de la délégation aux droits des femmes.

Mme Chantal Jouanno, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en cette période très politique, il est pertinent d’avoir un débat fondamentalement politique. La prostitution, les orateurs précédents l’ont rappelé, pose la question de nos valeurs, de l’humanité que nous accordons aux membres les plus infimes de notre société.

C’est un débat délicat. Je m’engage à y participer avec un esprit ouvert, dans le respect des positions exprimées par les uns et les autres. J’espère, mes chers collègues, que vous aurez à cœur de prendre le même engagement.

Au préalable, je souhaite vous restituer les faits tels que je les connais. Mon information est bien évidemment limitée par la faiblesse criante des études sur le sujet, notamment pour ce qui concerne la prostitution étudiante ou sur internet.

Je m’appuierai donc uniquement sur les rapports officiels et les travaux que j’ai menés avec Jean-Pierre Godefroy sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées. Ce travail et les excellents rapports de Guy Geoffroy, Danielle Bousquet, Maud Olivier, Brigitte Gonthier-Maurin et Michelle Meunier nous donnent une base sérieuse pour débattre aujourd'hui.

Tous ces travaux convergent vers une idée partagée : il convient d’inverser le regard sur la prostitution, d’inverser la charge de la preuve, en considérant les personnes prostituées comme des victimes. D’ailleurs, toutes les dispositions d’accompagnement social prévues par le texte ont été majoritairement approuvées par la commission spéciale.

Car les faits sont clairs, et accablants pour la France et l’Europe.

Premier fait que je tiens à relever au nom de la délégation aux droits des femmes : la prostitution reste fondamentalement un domaine dans lequel sévit l’inégalité entre les hommes et les femmes. Les hommes représentent entre 10 % à 20 % des personnes prostituées et quasiment 100 % des clients.

Deuxième fait, la prostitution est un monde de violences inouïes, Michelle Meunier l’a rappelé. Les études conduites, notamment chez nos voisins allemands, estiment que 63 % des personnes prostituées sont victimes de viols. Elles ont soixante à cent fois plus de risques que les autres femmes d’être battues ou assassinées. Il faut le souligner, 90 % de ces violences sont le fait des clients.

Troisième fait, crucial, la prostitution a radicalement changé de visage. Il s’agissait, dans les années quatre-vingt-dix, d’une prostitution dite « traditionnelle », exercée par des femmes françaises en situation légale. Elle est aujourd’hui exercée à 90 % par des femmes étrangères ou d’origine étrangère en situation irrégulière et sous l’emprise de réseaux.

La prostitution « traditionnelle », celle qui s’exprime, est aujourd’hui minoritaire. Les femmes exploitées dans le cadre de réseaux ne viendront jamais ni manifester ni prendre la parole dans nos réunions.

C’est cette réalité qu’il nous faut reconnaître et combattre aujourd’hui : une prostitution qui majoritairement exploite des femmes, dans un monde de violence inouïe, sous l’emprise de réseaux extrêmement lucratifs ; une prostitution qui est une forme d’esclavagisme moderne, très fructueux, cela a été rappelé. Toute tolérance face au système prostitutionnel, tout discours ouvert sert de fait les intérêts des réseaux, tel Boko Haram, dont les victimes se retrouvent aujourd’hui dans nos bois.

La prostitution a donc radicalement changé de visage, alors que notre législation n’a pas évolué. Cette dernière, au nom de la liberté de choix, n’est pas interventionniste : le législateur s’y refuse et, dans le même temps, se refuse à légaliser la pratique. Notre législation est dite « abolitionniste » et était sans doute très adaptée jusque dans les années quatre-vingt-dix ; en 2015, en revanche, elle est clairement inefficace.

Que faire ? Nous critiquons beaucoup le modèle suédois, mais il nous faut savoir quelles solutions s’offrent à nous.

Faut-il conserver le système existant, qui fait peser la présomption de culpabilité par le délit de racolage sur la personne prostituée ? C’est ce système qui oblige cette dernière à se cacher alors qu’elle est victime. On peut continuer à le cautionner, il n’en reste pas moins que c’est une injustice. C’est la raison pour laquelle je suis opposée au texte issu des travaux de la commission spéciale. Le système existant a fait la preuve de son inefficacité. C’est l’annonce d’un échec assuré.

Il ne suffira pas d’augmenter les moyens des services de lutte contre la traite. Certes ceux-ci accomplissent un travail formidable, mais cela représente malheureusement une goutte d’eau face à un phénomène mondial. Nous devons envoyer un message clair aux réseaux en France et en Europe.

Je serai également opposée à toute suppression du délit de racolage sans pénalisation du client. En effet, ce serait ouvrir la voie à un système prostitutionnel de masse.

Certains souhaiteraient aller plus loin et tendre vers le réglementarisme en autorisant le commerce encadré de la prostitution. Madame la secrétaire d’État, vous l’avez rappelé, les exemples allemands, néerlandais ou belges font froid dans le dos. En Allemagne, on estime que le trafic de la traite a été multiplié par soixante-dix depuis l’entrée en vigueur d’une telle législation. Les autorités d’Amsterdam témoignent de leur incapacité à contrôler le développement des réseaux dans les structures dédiées. La raison est simple : ces pays ont levé l’interdit symbolique de la prostitution.

La troisième voie, celle dite « néo-abolitionniste », consiste à reconnaître la responsabilité du client complice de ce système de violence. C’est le modèle de la Suède, de la Norvège et en partie du monde anglo-saxon, dont on sait de manière objective qu’il a fait reculer la prostitution de rue. C’est une réalité attestée par les chiffres officiels.

Certains affirment que, en parallèle, la prostitution s’est développée au large des côtes, et des études dites « indépendantes » montrent que la prostitution sur internet a continué à croître. C’est possible. Personne, ni vous ni moi, ne peut ni le nier ni le confirmer ; les études sur le sujet ne sont pas suffisamment sérieuses. C’est bien ce qui se passe en France ! La prostitution se développe sur internet, alors même que notre législation est plus tolérante.

Mme Chantal Jouanno, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Il est quelque peu cocasse de se prévaloir d’études réalisées dans des pays lointains, alors même que nous sommes incapables de savoir ce qui se passe en France.

Je suis favorable à la responsabilisation du client. Madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, vous le savez, ce n’est pas nouveau. C’est une question de principe et d’honnêteté intellectuelle. Un client qui va payer une jeune femme qui ne parle pas français, une femme nue au fond d’un bois, peut-il très objectivement soutenir qu’il n’est pas au courant ? (Mme Maryvonne Blondin acquiesce.) Peut-il très sincèrement prétendre qu’il ne sait pas que cette femme est contrainte par un réseau ? C’est une complicité, car sans l’argent des clients, les réseaux n’existent pas.

La limite du modèle suédois est ailleurs. Ce système pénalise le client purement et simplement. Par conséquent, il interdit l’achat et, de fait, il interdit la vente. Il est donc à la limite du prohibitionnisme.

Je serais personnellement favorable à la prohibition, mais les textes légaux nous l’interdisent. Aussi, dans le respect d’une position « néo-abolitionniste », une position adaptée, il nous faut pénaliser les clients qui ont recours à des personnes prostituées sous contrainte, en présumant cette contrainte. La réalité de la prostitution est que la contrainte apparaît dans 90 % des cas. Cette disposition combinée aux dispositifs de fuite et d’accompagnement social permet d’inverser la charge : le droit est du côté des victimes. Ce sera non plus aux personnes prostituées, mais aux clients de se cacher.

L’argument principal contre cette nouvelle voie n’est pas la fatalité de la prostitution. L’histoire, l’antériorité pas plus que l’utilité sociale de la prostitution, rien ne justifie celle-ci. Considérer les personnes prostituées comme les défouloirs des pulsions de la société ne nous grandirait pas.

L’argument principal est celui de la liberté.

Je pourrais m’engager sur d’autres débats, mais je préfère m’attarder sur celui-là et me concentrer avec pragmatisme sur les faits : 10 % des personnes prostituées auraient librement choisi cette voie. Combien pourtant l’ont choisie par précarité financière ou par vulnérabilité face à un amant un peu trop intéressé ? Combien se trouvent coincées dans l’engrenage de la prostitution après y être entrées ? Après cinq ou dix ans de prostitution, même de luxe, que met-on sur son CV ? Le dit-on à ses amis ou à ses enfants ? J’ai souvenir d’une rencontre très touchante avec une prostituée dite « traditionnelle » âgée de soixante-cinq ans qui n’a jamais avoué son activité à ses enfants. Voilà la réalité de la prostitution !

Le législateur doit-il préserver la liberté de 10 % des prostituées ou protéger 90 % des personnes victimes de la prostitution ?

En toute humanité, au terme des différents travaux que nous avons pu réaliser et du rapport que nous avons produit, nous sommes parvenus à la conclusion qu’il n’y avait pas d’égalité dans la prostitution. Celle-ci demeure fondamentalement l’expression de l’exploitation des femmes. Il n’y a pas de fraternité dans un pays qui ferme les yeux sur les violences qui se cachent au fond des bois. En toute sincérité, je ne vois pas non plus de liberté dans le système prostitutionnel.

Telles sont les raisons pour lesquelles je soutiens l’esprit originel de la proposition de loi. Je voterai par conséquent contre tout texte qui serait perçu comme un message de tolérance ou de résignation. Quand une partie, même infime, de l’humanité est victime de notre indifférence, c’est toute notre société qui est affaiblie. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi qu’au banc des commissions. – Mme Christiane Kammermann applaudit également.)

Demande de réserve

Discussion générale (suite)
Dossier législatif : proposition de loi visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées
Discussion générale

M. le président. La parole est à M. le président de la commission spéciale.

M. Jean-Pierre Vial, président de la commission spéciale. Monsieur le président, des amendements ont été déposés à l’article 4 afin d’affecter au fonds pour la prévention de la prostitution et l’accompagnement social et professionnel des personnes prostituées le produit des amendes perçues auprès des clients de personnes prostituées.

Par cohérence, la commission spéciale demande que l’examen de cet article soit réservé après celui des articles 16 et 17 relatifs à la pénalisation des clients. C’est en effet une conséquence.

Par ailleurs, la commission spéciale demande la réserve de l’examen de l’amendement n° 19 rectifié bis portant sur l’intitulé du chapitre II jusqu’à la fin de ce même chapitre, dans un même souci de logique.

M. le président. Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la réserve est de droit, sauf opposition du Gouvernement.

Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de réserve ?

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État. Avis favorable.

M. le président. La réserve est ordonnée.

Discussion générale (suite)

Demande de réserve
Dossier législatif : proposition de loi visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées
Article 1er (Texte non modifié par la commission)

M. le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Esther Benbassa.

Mme Esther Benbassa. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission spéciale, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui du texte abolitionniste voté par l’Assemblée nationale. La commission spéciale de la Haute Assemblée en a fait un texte prohibitionniste, avec le rétablissement du délit de racolage, que le Sénat avait pourtant abrogé en 2013 en adoptant à l’unanimité une proposition de loi que j’avais déposée au nom du groupe écologiste.

Le titre même de la présente proposition de loi gomme la diversité de la réalité de la prostitution. De quel « système » parlons-nous ? Ce concept, créé de toutes pièces, réduit le phénomène de la prostitution aux réseaux de proxénétisme et donne à la puissance publique un seul but : arracher des griffes de leurs proxénètes de « pauvres femmes étrangères ».

En Europe, la traite dont nous parlons rapporterait environ 3 milliards de dollars par an. Cela représente un marché criminel colossal. Reste que, selon l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime et l’Organisation internationale du travail, sur un million de personnes prostituées en Europe, de 140 000 à 270 000, soit entre 14 % et 27 %, seraient effectivement soumises à la traite pour exploitation sexuelle.

Les personnes prostituées étrangères – femmes, hommes et « trans » – ne relèvent pas toutes de ce « système ». Certes, parties de divers continents, nombre d’entre elles ont eu recours à des réseaux pour atteindre l’Europe dans l’espoir d’améliorer leur condition économique. Cependant, elles abandonnent ces réseaux par la suite, une fois leur dette payée. Nous sommes, en tout cas, loin du chiffre, asséné dans le rapport de l’Assemblée nationale, de 90 % de personnes prostituées dépendant d’un réseau de proxénétisme.

Le premier objectif d’une loi sur la prostitution devrait être de soustraire les personnes victimes de proxénètes à la contrainte et à la violence qui transforment leur vie en enfer. Robert Badinter l’a de nouveau souligné : l’urgence est de s’attaquer au « mal organisé », c'est-à-dire aux réseaux mafieux, et de s’en donner les moyens.

Or où en sommes-nous sur ce point ? Pas assez d’argent n’est dégagé pour augmenter le nombre de policiers chargés de la chasse aux proxénètes. Pour l’accompagnement des étrangères souhaitant échapper à ces réseaux, que prévoit-on ? Des miettes, à savoir l’attribution d’un titre de séjour de six mois renouvelable, si le parcours d’insertion est positif. Comment ces femmes pourraient-elles, en six mois, se reconstruire, trouver un logement, un travail ? Après avoir dénoncé leurs réseaux, seront-elles donc renvoyées chez elles pour risquer le pire ?

Et que fait-on des autres prostitués ? Des hommes ? Des étudiants et étudiantes qui se prostituent ponctuellement parce que leurs parents, appauvris par la crise, ne peuvent subvenir à leurs besoins ? Des Françaises sans ressources, sans qualification, sans capital familial, qui parent ainsi aux effets d’une précarité insupportable ?

Celles qui continuent à se prostituer seraient toutes des femmes violentées, agressées sexuellement dans leur enfance, victimes d’inceste. Aux yeux des abolitionnistes, une femme « normale » ne pourrait librement consentir une relation sexuelle contre rémunération.

Virginie Despentes, dans son essai King Kong Théorie publié en 2006, affirme : « La sexualité masculine en elle-même ne constitue pas une violence sur les femmes, si elles sont consentantes et bien rémunérées. C’est le contrôle exercé sur nous qui est violent, cette faculté de décider à notre place ce qui est digne et ce qui ne l’est pas. »

Mme Chantal Jouanno, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Ah !

Mme Esther Benbassa. Quant au psychanalyste Pierre-Henri Castel, il précise : « au nom de la sauvegarde de leur dignité, on va priver d’un coup beaucoup de gens de la liberté d’arbitrer entre divers maux dans une situation d’inégalités sociales subies de facto. [...] On peut préférer se prostituer pour abriter son enfant du besoin. [...] Mépriser les gens qui font des choix si graves ne convaincrait d’ailleurs vraiment que si, au lieu de dénoncer la prostitution seule, on dénonçait les inégalités en bloc. »

Ne transformons pas le code pénal à la seule fin d’un affichage idéologique. Sachons écouter les premières intéressées ; ne les traitons pas en mineures privées de parole. Ayons d’autres soucis que celui, fort politicien, des « bonnes mœurs ». Chacun peut-il, oui ou non, librement disposer de son corps ?

Les féministes avaient fait de cette exigence leur devise pour la légalisation de la contraception et de l’IVG. On ne pourrait donc pas l’invoquer pour l’acte prostitutionnel ? Oui, il y a des prostitués par choix. Dans leur pétition du 23 août 2012, de nombreux intellectuels – hommes et femmes –, dont je partage la position, déclaraient : « Décréter illégal ce qu’on trouve immoral n’est pas un grand pas vers le Bien, c’est une dérive despotique. Le pouvoir politique n’a pas à intervenir dans les pratiques sexuelles des adultes consentants. »

En conclusion, le vote du groupe écologiste dépendra, mes chers collègues, de nos débats. Sa grille d’analyse sera simple : protéger, oui, stigmatiser et précariser davantage, non. (M. Simon Sutour applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme Laurence Cohen.

Mme Laurence Cohen. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la Haute Assemblée peut enfin examiner la présente proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale au mois de décembre 2013. Les membres de mon groupe et moi-même faisons partie de celles et de ceux qui ont à plusieurs reprises interpellé les présidents successifs du Sénat et le ministre chargé des relations avec le Parlement pour que ce texte soit mis à l’ordre du jour. Je me réjouis donc qu’il en soit ainsi aujourd’hui.

Je souhaite que nos débats en séance plénière permettent de ne pas suivre le vote majoritaire de la commission spéciale renouvelée qui vide totalement la proposition de loi de son sens en réintroduisant le délit de racolage et en rejetant la pénalisation de l’acte sexuel tarifé.

Il y avait urgence à débattre de cette proposition de loi, et surtout urgence à se donner les moyens de lutter efficacement contre le système prostitutionnel. La France, pays abolitionniste, se doit d’avoir une politique cohérente avec cette position.

Pour les abolitionnistes, la prostitution est une forme d’exploitation et une atteinte à la dignité humaine qui doit être abolie. Les prostituées sont des victimes non punissables, les proxénètes des criminels, et les clients peuvent être sanctionnés comme acteurs du système.

Comment prétendre instaurer une société de pleine égalité entre les femmes et les hommes quand on accepte que des hommes achètent le corps des femmes ? Où est le choix de ces dernières ?

Même si je considère que le débat premier ne se limite pas à une question de chiffres, il me semble à mon tour nécessaire d’illustrer la réalité de la prostitution par quelques données statistiques.

En France, les personnes prostituées seraient au nombre de 30 000, et 85 % sont des femmes. À l’inverse, 99 % des clients sont des hommes. La prostitution est donc bien un phénomène sexué.

De surcroît, comme vous l’avez dit, madame la secrétaire d’État, plus de 90 % des personnes prostituées exerçant sur le territoire français sont de nationalité étrangère. Les pays d’origine sont bien connus : il s’agit principalement de la Roumanie, du Nigeria et de la Chine. Alors que 80 % des personnes prostituées étaient françaises au début des années quatre-vingt-dix, cette proportion s’est aujourd’hui très largement inversée. Cela ne peut que nous conduire à nous interroger et à admettre que cette tendance n’est pas sans lien avec les réseaux de proxénétisme, de traite d’êtres humains.

Quant aux hommes qui ont recours à des prostituées, ils ne sont pas particulièrement confrontés à la misère affective et sexuelle : plus des deux tiers d’entre eux vivent ou ont vécu en couple et plus de 50 % sont pères de famille. Je dirai qu’il s’agit de M. Tout-le-Monde.

Mme Maryvonne Blondin. C’est exact !