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Séance du 30 mars 2015 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Hervé Marseille

Secrétaires :

MM. Philippe Adnot, Christian Cambon.

1. Procès-verbal

2. Dépôt d’un document

3. Dépôts de rapports

4. Décisions du Conseil constitutionnel sur deux questions prioritaires de constitutionnalité

5. Dépôts de documents

6. Prostitution. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission spéciale modifié

Discussion générale :

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes

Mme Michelle Meunier, rapporteur de la commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel

M. Jean-Pierre Vial, président de la commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel

Mme Chantal Jouanno, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Demande de réserve

Demande de réserve de l’article 4 après l’article 17 et de l’amendement n° 19 rectifié bis à la fin du chapitre II. M. Jean-Pierre Vial, président de la commission spéciale ; Mme Pascale Boistard, secrétaire d’État. – La réserve est ordonnée.

Discussion générale (suite)

Mme Esther Benbassa

Mme Laurence Cohen

M. Guillaume Arnell

Mme Annick Billon

Mme Maryvonne Blondin

M. Jean-Pierre Godefroy

M. Philippe Kaltenbach

Mme Claudine Lepage

Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance

Article 1er

Amendements identiques nos 33 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno et 37 de la commission spéciale. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article 1er bis – Adoption.

Article 1er ter A (supprimé)

Amendements identiques nos 21 de Mme Esther Benbassa et 25 rectifié de M. Richard Yung. – Rejet des deux amendements.

Article 1er ter – Adoption.

Article 1er quater (supprimé)

Article 1er quinquies (nouveau) – Adoption.

Intitulé du chapitre II (réservé)

Article 2 (suppression maintenue)

Article 3

M. Roland Courteau

Amendements identiques nos 22 de Mme Esther Benbassa et 26 rectifié de M. Richard Yung. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 9 rectifié bis de M. Jean-Claude Requier. – Adoption.

Amendements identiques nos 7 rectifié de M. Jean-Claude Requier, 11 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, 23 de Mme Esther Benbassa et 27 rectifié de M. Richard Yung. – Rejet des quatre amendements.

Amendement n° 28 rectifié de M. Richard Yung. – Adoption.

Amendement n° 6 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article 3 bis (nouveau) – Adoption.

Article 4 (réservé)

Article 5 (suppression maintenue)

Article 6

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Amendement n° 38 de la commission spéciale. – Adoption.

Amendement n° 16 rectifié bis de Mme Claudine Lepage. – Rejet.

Amendement n° 17 rectifié bis de Mme Maryvonne Blondin. – Rejet.

Amendement n° 18 rectifié bis de Mme Claudine Lepage. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 7 (suppression maintenue)

Article 8 – Adoption.

Article 9

Amendement n° 39 de la commission spéciale. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 9 bis (supprimé)

Article 10 – Adoption.

Article 11

Amendement n° 40 de la commission spéciale. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 12 – Adoption.

Article additionnel avant l’article 13

Amendement n° 24 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Article 13

M. Jean-Pierre Godefroy

Mme Laurence Cohen

Mme Esther Benbassa

Mme Maryvonne Blondin

M. Philippe Kaltenbach

Mme Marie-Pierre Monier

Amendement n° 1 rectifié de M. Jean-Pierre Vial

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud

Adoption, par scrutin public, de l’amendement n°1 rectifié supprimant l’article.

Article 14

Amendement n° 2 rectifié de M. Jean-Pierre Vial. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Amendement n° 41 de la commission spéciale. – Devenu sans objet.

Intitulé du chapitre II (précédemment réservé)

Amendement n° 19 rectifié bis (précédemment réservé) de Mme Maryvonne Blondin. – Rejet.

Article 14 ter

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Adoption de l’article.

Article 15 – Adoption.

Article 15 bis A (supprimé)

Article 15 bis – Adoption.

Article 16 (supprimé)

M. Jean-Pierre Godefroy

M. Roland Courteau

Mme Laurence Cohen

Mme Catherine Génisson

Amendements identiques nos 3 rectifié bis de Mme Laurence Cohen, 12 rectifié bis de Mme Michelle Meunier et 31 rectifié de Mme Chantal Jouanno

Rectification de l’amendement n° 31 rectifié de Mme Chantal Jouanno.

Suspension et reprise de la séance

Demande de priorité de l’amendement n° 31 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno. M. Jean-Pierre Vial, président de la commission spéciale ; Mme Pascale Boistard, secrétaire d’État. – La priorité est ordonnée.

Amendement n° 31 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno. – Rejet, par scrutin public.

Amendements identiques nos 3 rectifié bis de Mme Laurence Cohen, 12 rectifié bis de Mme Michelle Meunier. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

L’article demeure supprimé.

Article 17 (supprimé)

Amendements identiques nos 4 rectifié bis de Mme Laurence Cohen et 14 rectifié ter de Mme Michelle Meunier. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 32 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Article 4 (précédemment réservé)

Amendements identiques nos 15 rectifié bis de Mme Michelle Meunier et 34 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 18 – Adoption.

Article 19 (suppression maintenue)

Article 20 – Adoption.

Article 21 (suppression maintenue)

Intitulé de la proposition de loi

Amendements identiques nos 5 rectifié de Mme Laurence Cohen et 20 rectifié bis de Mme Michelle Meunier. – Retrait des deux amendements.

Mme Michelle Meunier, rapporteur

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État

Suspension et reprise de la séance

Vote sur l'ensemble

M. Jean-Claude Requier

Mme Laurence Cohen

Mme Claudine Lepage

Mme Michelle Meunier

M. Jean-Pierre Vial, président de la commission spéciale

Mme Esther Benbassa

Mme Chantal Jouanno

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État

Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi dans le texte de la commission spéciale, modifié.

7. Ordre du jour