Demande de réserve de l’article 4 après l’article 17 et de l’amendement n° 19 rectifié bis à la fin du chapitre II. M. Jean-Pierre Vial, président de la commission spéciale ; Mme Pascale Boistard, secrétaire d’État. – La réserve est ordonnée.

Discussion générale (suite)

Mme Esther Benbassa

Mme Laurence Cohen

M. Guillaume Arnell

Mme Annick Billon

Mme Maryvonne Blondin

M. Jean-Pierre Godefroy

M. Philippe Kaltenbach

Mme Claudine Lepage

Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance

Article 1^er

Amendements identiques n^os 33 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno et 37 de la commission spéciale. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article 1^er bis – Adoption.

Article 1^er ter A (supprimé)

Amendements identiques n^os 21 de Mme Esther Benbassa et 25 rectifié de M. Richard Yung. – Rejet des deux amendements.

Article 1^er ter – Adoption.

Article 1^er quater (supprimé)

Article 1^er quinquies (nouveau) – Adoption.

Intitulé du chapitre II (réservé)

Article 2 (suppression maintenue)

Article 3

M. Roland Courteau

Amendements identiques n^os 22 de Mme Esther Benbassa et 26 rectifié de M. Richard Yung. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 9 rectifié bis de M. Jean-Claude Requier. – Adoption.

Amendements identiques n^os 7 rectifié de M. Jean-Claude Requier, 11 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, 23 de Mme Esther Benbassa et 27 rectifié de M. Richard Yung. – Rejet des quatre amendements.

Amendement n° 28 rectifié de M. Richard Yung. – Adoption.

Amendement n° 6 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article 3 bis (nouveau) – Adoption.

Article 4 (réservé)

Article 5 (suppression maintenue)

Article 6

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Amendement n° 38 de la commission spéciale. – Adoption.

Amendement n° 16 rectifié bis de Mme Claudine Lepage. – Rejet.

Amendement n° 17 rectifié bis de Mme Maryvonne Blondin. – Rejet.

Amendement n° 18 rectifié bis de Mme Claudine Lepage. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 7 (suppression maintenue)

Article 8 – Adoption.

Article 9

Amendement n° 39 de la commission spéciale. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 9 bis (supprimé)

Article 10 – Adoption.

Article 11

Amendement n° 40 de la commission spéciale. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 12 – Adoption.

Article additionnel avant l’article 13

Amendement n° 24 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Article 13

M. Jean-Pierre Godefroy

Mme Laurence Cohen

Mme Esther Benbassa

Mme Maryvonne Blondin

M. Philippe Kaltenbach

Mme Marie-Pierre Monier

Amendement n° 1 rectifié de M. Jean-Pierre Vial

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud

Adoption, par scrutin public, de l’amendement n°1 rectifié supprimant l’article.

Article 14

Amendement n° 2 rectifié de M. Jean-Pierre Vial. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Amendement n° 41 de la commission spéciale. – Devenu sans objet.

Intitulé du chapitre II (précédemment réservé)

Amendement n° 19 rectifié bis (précédemment réservé) de Mme Maryvonne Blondin. – Rejet.

Article 14 ter

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Adoption de l’article.

Article 15 – Adoption.

Article 15 bis A (supprimé)

Article 15 bis – Adoption.

Article 16 (supprimé)

M. Jean-Pierre Godefroy

M. Roland Courteau

Mme Laurence Cohen

Mme Catherine Génisson

Amendements identiques n^os 3 rectifié bis de Mme Laurence Cohen, 12 rectifié bis de Mme Michelle Meunier et 31 rectifié de Mme Chantal Jouanno

Rectification de l’amendement n° 31 rectifié de Mme Chantal Jouanno.

Suspension et reprise de la séance

Demande de priorité de l’amendement n° 31 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno. M. Jean-Pierre Vial, président de la commission spéciale ; Mme Pascale Boistard, secrétaire d’État. – La priorité est ordonnée.

Amendement n° 31 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno. – Rejet, par scrutin public.

Amendements identiques n^os 3 rectifié bis de Mme Laurence Cohen, 12 rectifié bis de Mme Michelle Meunier. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

L’article demeure supprimé.

Article 17 (supprimé)

Amendements identiques n^os 4 rectifié bis de Mme Laurence Cohen et 14 rectifié ter de Mme Michelle Meunier. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 32 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Article 4 (précédemment réservé)

Amendements identiques n^os 15 rectifié bis de Mme Michelle Meunier et 34 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 18 – Adoption.

Article 19 (suppression maintenue)