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Séance du 11 avril 2015 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Jean-Pierre Caffet

Secrétaire :

M. Claude Haut.

1. Procès-verbal

2. Croissance, activité et égalité des chances économiques. – Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Article 11 quater D (nouveau)

Amendement n° 247 rectifié de M. Alain Bertrand. – Rejet.

Amendement n° 201 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l'article 11 quater D

Amendement n° 351 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 11 quinquies

Amendement n° 1563 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 11 quinquies

Amendement n° 408 rectifié bis de M. Philippe Dominati. – Rejet.

Article 11 sexies (supprimé)

Mme Évelyne Didier

Amendement n° 959 de M. André Gattolin. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Article 11 septies (supprimé)

Amendement n° 960 de M. André Gattolin. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Article additionnel après l’article 11 septies

Amendement n° 1352 de Mme Marie-Christine Blandin. – Retrait.

Article 11 octies

M. Michel Le Scouarnec

Adoption de l’article.

Article 11 nonies (supprimé)

Articles additionnels après l'article 11 nonies

Amendements identiques nos 262 rectifié de M. Alain Bertrand et 293 rectifié bis de M. Michel Houel. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 295 rectifié de M. Maurice Antiste. – Rejet.

Amendement n° 581 rectifié de M. Jean-Pierre Vial. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 821 rectifié bis de M. Jacques Cornano. – Retrait.

Article 12 A (nouveau)

Amendement n° 723 de M. Jacques Bigot. – Rejet par scrutin public.

Adoption, par scrutin public, de l’article.

Rappel au règlement

Mme Éliane Assassi ; M. le président.

Article 12

M. Éric Bocquet

M. Jacques Bigot

M. Roger Karoutchi

Amendement n° 13 de Mme Éliane Assassi. – Rejet par scrutin public.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault

Amendement n° 1664 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 1342 de M. Joël Guerriau. – Rejet.

Amendement n° 196 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° 364 rectifié de M. Michel Vaspart. – Retrait.

Amendement n° 186 rectifié de M. Gaëtan Gorce. – Retrait.

Amendement n° 716 de M. Roger Karoutchi. – Retrait.

Amendement n° 724 de M. Jacques Bigot. – Rejet.

Amendement n° 717 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Adoption.

Amendements identiques nos 207 rectifié de M. Jacques Mézard, 275 rectifié quinquies de M. François Calvet, 606 rectifié bis de Mme Pascale Gruny et 1060 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des quatre amendements.

Amendement n° 1697 de la commission. – Adoption.

M. Jacques Bigot

M. Roger Karoutchi

M. François Pillet, corapporteur de la commission spéciale.

Adoption, par scrutin public, de l’article modifié.

Article 13

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Amendement n° 14 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 281 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 725 de M. Didier Guillaume. – Rejet.

Amendement n° 305 rectifié bis de M. Maurice Antiste. – Retrait.

Amendement n° 197 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 13 bis

Amendement n° 15 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1618 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 363 rectifié de M. Michel Vaspart. – Retrait.

Amendement n° 199 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° 282 rectifié quater de M. François Calvet. – Retrait.

Amendement n° 1063 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendements identiques n° 284 rectifié quater de M. François Calvet, et 374 rectifié de Mme Marie-Annick Duchêne. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 229 rectifié de M. Jacques Mézard, 283 rectifié quater de M. François Calvet, 372 rectifié de Mme Marie-Annick Duchêne et 1061 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des quatre amendements.

Amendements identiques nos 230 rectifié de M. Jacques Mézard, 650 rectifié bis de M. Henri Tandonnet et 1062 de Mme Éliane Assassi. – Retrait de l’amendement 650 rectifié bis ; rejet des amendements nos 230 rectifié et 1062.

Amendement n° 971 de M. Joël Labbé. – Rejet.

M. Jacques Bigot

Adoption de l’article.

Renvoi de la suite de la discussion.

3. Ordre du jour