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Séance du 6 mai 2015 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Jean-Pierre Caffet

Secrétaires :

MM. Bruno Gilles, Claude Haut.

1. Procès-verbal

2. Candidatures à une commission d'enquête

3. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

4. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire

5. Croissance, activité et égalité des chances économiques. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 50 A (supprimé) (précédemment réservé)

M. Éric Bocquet

M. Daniel Reiner

M. Joël Guerriau

M. Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale

Article 66 (suite)

Amendement n° 1585 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 1349 de M. Joël Guerriau. – Retrait.

Amendement n° 1752 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 252 rectifié de M. Jacques Mézard. –Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 67

Amendement n° 861 de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Amendement n° 1586 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 67 bis (nouveau)

Amendement n° 1527 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1753 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 1756 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

6. Nomination des membres d’une commission d’enquête

7. Croissance, activité et égalité des chances économiques. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 68 – Adoption.

Article 69 (supprimé)

Amendement n° 1590 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 69 bis A (supprimé)

Article 69 bis – Adoption.

Article 70 A

Amendement n° 820 rectifié bis de M. Jean-Marc Gabouty. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l'article 70 A

Amendement n° 1477 de Mme Leila Aïchi. – Retrait.

Article 70

Amendement n° 259 de M. Didier Guillaume. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 1407 de M. Jean-Pierre Bosino. – Rejet.

Amendement n° 1788 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° 1189 de M. Paul Vergès. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 70 bis (supprimé)

Amendement n° 1599 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 70 ter

Amendement n° 1601 du Gouvernement. – Retrait.

Amendement n° 1755 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 71 à 82 bis (précédemment examinés)

Article 83

Mme Éliane Assassi

Mme Annie David

Amendements identiques nos 75 de Mme Éliane Assassi et 948 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Retrait de l’amendement n° 948 rectifié ; rejet de l’amendement n° 75.

Amendement n° 1651 du Gouvernement. – Retrait.

Amendement n° 949 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Amendement n° 623 de Mme Nicole Bricq. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 1247 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1248 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1249 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 897 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Retrait.

Amendement n° 950 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Retrait.

Amendements identiques nos 495 rectifié sexies de Mme Jacky Deromedi, 951 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat, 1250 de Mme Éliane Assassi et 1478 de Mme Leila Aïchi. – Retrait de l’amendement n° 495 rectifié sexies ; rejet des amendements nos 951 rectifié, 1250 et 1478.

Amendement n° 952 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Retrait.

Amendement n° 900 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Retrait.

Amendement n° 1251 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 624 rectifié de Mme Nicole Bricq. – Adoption.

Amendement n° 1252 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 1253 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1254 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 622 de Mme Claire-Lise Campion. – Retrait.

Amendements identiques nos 208 rectifié de M. Jacques Mézard et 498 rectifié ter de Mme Jacky Deromedi. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 1255 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendements identiques nos 497 rectifié quater de Mme Jacky Deromedi et 1479 de Mme Leila Aïchi. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 1256 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 496 rectifié septies de Mme Jacky Deromedi. – Retrait.

Amendement n° 1480 de Mme Leila Aïchi. – Rejet.

Amendement n° 625 de Mme Nicole Bricq. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat

Amendement n° 1257 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 901 rectifié de M. Olivier Cadic. – Rejet.

Amendement n° 902 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Rejet.

Amendement n° 482 rectifié de M. Jean Desessard. – Rejet.

Amendement n° 1258 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1259 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1767 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques nos 626 de Mme Nicole Bricq et 1260 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 953 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat et 1261 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des amendements nos 953 rectifié et 1261.

Amendement n° 483 de M. Jean Desessard. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 84

Amendement n° 76 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1759 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 84 bis – Adoption.

Article 85

Mme Annie David

Amendement n° 77 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1613 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 1272 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 1273 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 85

Amendement n° 1274 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1412 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1277 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1278 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 1275 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1271 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Article 85 bis

Mme Éliane Assassi

Mme Marie-Noëlle Lienemann

Amendement n° 78 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1614 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 484 de M. Jean Desessard. – Rejet.

Amendement n° 628 de M. Yannick Vaugrenard. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l'article 85 bis

Amendement n° 1276 de M. Paul Vergès. – Retrait.

8. Modification de l’ordre du jour

9. Croissance, activité et égalité des chances économiques. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 86

M. Michel Billout

Amendements identiques nos 79 et 171 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 1279 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1768 de la commission. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 86

Amendement n° 751 de M. Roger Karoutchi et sous-amendement n° 1673 de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait du sous-amendement n° 1673 ; adoption de l’amendement n° 751 insérant un article additionnel.

Amendement n° 714 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Retrait.

Amendement n° 965 rectifié bis de Mme Jacky Deromedi. – Retrait.

Amendement n° 1800 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 86 bis – Adoption.

Article 86 ter (supprimé)

Articles additionnels après l’article 86 ter

Amendement n° 759 rectifié de M. Michel Forissier. – Retrait.

Amendement n° 757 rectifié de M. Michel Forissier. – Retrait.

Amendement n° 758 rectifié de M. Michel Forissier. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 87 A (nouveau)

Amendement n° 629 de Mme Nicole Bricq. – Rejet.

Amendement n° 1286 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 87 A

Amendement n° 349 rectifié de M. Alain Joyandet. – Retrait.

Amendement n° 348 rectifié de M. Alain Joyandet. – Retrait.

Amendement n° 347 rectifié bis de M. Alain Joyandet. – Retrait.

Amendement n° 762 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Renvoi de la suite de la discussion.

10. Ordre du jour