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Séance du 19 mai 2015 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

Secrétaires :

M. Christian Cambon, Mme Colette Mélot.

1. Procès-verbal

2. Contestation de l’élection de sénateurs

3. Fin de la mission temporaire d’un sénateur

4. Candidatures à des organismes extraparlementaires

5. Réforme de l’asile. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 10

Amendement n° 197 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 131 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 198 de Mme Éliane Assassi. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 20 de M. Jacques Mézard. – Adoption.

Amendement n° 1 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendements identiques n° 33 rectifié bis de Mme Valérie Létard et 233 du Gouvernement. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 60 de M. Joël Guerriau. – Rejet.

Amendement n° 235 du Gouvernement. – Adoption du 1° de l’amendement, après un vote par division, et de l’ensemble de l’amendement, modifié.

Amendements identiques nos 34 rectifié bis de Mme Valérie Létard et 234 du Gouvernement. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 35 rectifié bis de Mme Valérie Létard. – Adoption.

Amendement n° 133 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 200 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 202 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 16 de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° 132 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 199 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 236 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 10 bis (nouveau)

Amendement n° 71 de M. Jean-Yves Leconte. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 11 – Adoption.

Article 12

Amendements identiques nos 36 rectifié bis de Mme Valérie Létard et 158 de M. Jean-Yves Leconte. – Adoption, par scrutin public, des deux amendements.

Amendement n° 134 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 159 de Mme Corinne Bouchoux. – Retrait.

Amendement n° 52 rectifié ter de M. Jean-Patrick Courtois. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 13

Amendement n° 204 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 160 de Mme Corinne Bouchoux. – Retrait.

Amendement n° 135 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 136 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 137 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 138 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 139 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 205 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 140 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 141 de Mme Esther Benbassa. – Retrait.

M. Jean-Yves Leconte

Adoption de l’article.

Article 14

Amendement n° 161 de Mme Corinne Bouchoux. – Rejet.

Amendement n° 206 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 237 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 142 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 143 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendements identiques nos 37 rectifié bis de Mme Valérie Létard, 75 de M. Jean-Yves Leconte et 238 du Gouvernement. – Retrait des amendements nos 37 rectifié bis et 238 ; rejet, par scrutin public, de l’amendement n° 75.

Amendements identiques nos 76 de M. Jean-Yves Leconte et 239 du Gouvernement. – Rejet des deux amendements.

M. Jean-Yves Leconte

Adoption de l’article.

Suspension et reprise de la séance

6. Nomination de membres d’organismes extraparlementaires

7. Réforme de l'asile. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 14 bis (nouveau)

Amendement n° 207 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 153 de M. Stéphane Ravier. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l'article 14 bis

Amendement n° 240 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 15

Amendement n° 208 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 68 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 38 rectifié bis de Mme Valérie Létard. – Adoption.

Amendement n° 241 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 162 de M. Roger Karoutchi, rapporteur pour avis. – Adoption.

Amendement n° 39 rectifié bis de Mme Valérie Létard. – Retrait.

Amendement n° 209 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 40 rectifié bis de Mme Valérie Létard. – Adoption.

Amendement n° 242 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 210 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendements identiques nos 144 de Mme Esther Benbassa et 211 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 2 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 212 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 145 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 73 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 146 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 21 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 213 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 163 de M. Roger Karoutchi, rapporteur pour avis. – Adoption.

Amendement n° 54 de M. Jean-Yves Leconte. – Devenu sans objet.

Amendement n° 214 de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.

M. Jean-Yves Leconte

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 15

Amendement n° 3 de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.

Article 16

Amendement n° 215 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 216 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 16 bis – Adoption.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet

Article additionnel après l'article 16 bis

Amendement n° 243 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 17

Amendement n° 244 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 18

Amendement n° 154 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Amendement n° 217 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 41 rectifié bis de Mme Valérie Létard. – Adoption.

Amendement n° 245 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 51 rectifié bis de M. Jean-Patrick Courtois. – Devenu sans objet.

Amendement n° 246 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 147 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron

Article 19

Amendement n° 85 de M. Jean-Yves Leconte. – Adoption.

Amendement n° 155 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Amendement n° 247 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 19 de M. Jacques Mézard. – Devenu sans objet.

Amendement n° 74 de M. Jean-Yves Leconte. – Adoption.

Amendement n° 219 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 218 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 70 de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.

Amendement n° 42 rectifié de Mme Valérie Létard. – Rejet.

Amendement n° 220 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 19

Amendement n° 45 rectifié bis de M. Jean-Patrick Courtois. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 47 rectifié bis de M. Jean-Patrick Courtois. – Retrait.

Amendement n° 49 rectifié bis de M. Jean-Patrick Courtois. – Retrait.

Amendement n° 48 rectifié bis de M. Jean-Patrick Courtois. – Retrait.

Amendement n° 50 rectifié bis de M. Jean-Patrick Courtois. – Retrait.

Amendement n° 46 rectifié bis de M. Jean-Patrick Courtois. – Rejet.

Article 19 bis (nouveau)

Amendement n° 221 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 19 ter (nouveau)

Amendement n° 222 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 19 quater (nouveau)

Amendement n° 223 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 20

Amendement n° 252 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 21

Amendement n° 253 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 22 – Adoption.

Article 23

Amendement n° 249 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 250 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Intitulé du projet de loi

Amendement n° 7 de M. Jacques Mézard. – Adoption.

M. François-Noël Buffet, rapporteur

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Ordre du jour