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Séance du 18 septembre 2015 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. Monsieur Arnell, l'amendement n° 274 rectifié est-il maintenu ?

M. Guillaume Arnell. Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président. L'amendement n° 274 rectifié est retiré.

Je mets aux voix l'amendement n° 1195.

(L'amendement est adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l'article 27 sexies, modifié.

(L'article 27 sexies est adopté.)

Article 27 sexies
Dossier législatif : projet de loi relatif à la santé
Article 27 septies (nouveau) (interruption de la discussion)

Article 27 septies (nouveau)

L’article L. 6122-15 du code de la santé publique est ainsi modifié :

1° Les deux premiers alinéas sont ainsi rédigés :

« Afin d’organiser la collaboration entre les professionnels médicaux compétents en imagerie, l’agence régionale de santé peut, à la demande des professionnels concernés, autoriser la création de plateaux mutualisés d’imagerie médicale impliquant au moins un établissement de santé et comportant plusieurs équipements matériels lourds d’imagerie diagnostique différents, des équipements d’imagerie interventionnelle ou tout autre équipement d’imagerie médicale.

« Les titulaires des autorisations élaborent à cet effet un projet de coopération qu’ils transmettent à l’agence régionale de santé. » ;

2° Le quatrième alinéa est ainsi rédigé :

« Les autorisations de plateaux d’imagerie médicale accordées par l’agence régionale de santé doivent être compatibles avec les orientations du schéma régional de santé prévu aux articles L. 1434-2 et L. 1434-3 en ce qui concerne les implantations d’équipements matériels lourds. » ;

3° Au cinquième alinéa, les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « cinq ans renouvelables » ;

4° Le septième alinéa est supprimé ;

5° Le onzième alinéa est supprimé. – (Adopté.)

M. le président. Mes chers collègues, nous avons examiné 224 amendements au cours de la journée ; il en reste 494.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Article 27 septies (nouveau) (début)
Dossier législatif : projet de loi relatif à la santé
Discussion générale

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Dépôt d’un document

M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le tableau de programmation des mesures d’application de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense.

Acte est donné du dépôt de ce document.

Il a été transmis à la commission des affaires étrangères ainsi qu’à la commission des finances.

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Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 28 septembre 2015 :

À dix heures :

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé (n° 406, 2014-2015) ;

Rapport de M. Alain Milon, Mmes Catherine Deroche et Élisabeth Doineau, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 653, 2014-2015) ;

Texte de la commission (n° 654, 2014-2015) ;

Avis de M. Jean-François Longeot, fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (n° 627, 2014-2015) ;

Avis de M. André Reichardt, fait au nom de la commission des lois (n° 628, 2014-2015).

À quatorze heures trente, le soir et la nuit :

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de l’accord entre la République française et l’Union européenne visant à l’application, en ce qui concerne la collectivité de Saint-Barthélemy, de la législation de l’Union sur la fiscalité de l’épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité (n° 418, 2014-2015) ;

Rapport de M. Éric Doligé, fait au nom de la commission des finances (n° 683, 2014-2015) ;

Texte de la commission (n° 684, 2014-2015).

Projet de loi autorisant l’approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l’Union européenne (n° 552, 2014-2015) ;

Rapport de M. François Marc, fait au nom de la commission des finances (n° 685, 2014-2015) ;

Texte de la commission (n° 686, 2014-2015).

Suite de l’ordre du jour du matin.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le samedi 19 septembre 2015, à zéro heure trente.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART