Séance du 18 septembre 2015 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (1692 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (2115 Ko)

Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Isabelle Debré

Secrétaire :

M. Jean-Pierre Leleux.

1. Procès-verbal

2. Renvoi pour avis unique

3. Avis de l’assemblée délibérante d’une collectivité d’outre-mer sur une proposition de loi organique

4. Modernisation de notre système de santé – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 12 ter (supprimé)

Amendements identiques n^os 191 rectifié de M. Gilbert Barbier et 631 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements rétablissant l’article.

Amendement n° 466 de Mme Catherine Génisson. – Retrait.

Amendement n° 79 rectifié bis de M. François Commeinhes. – Non soutenu.

Articles additionnels après l'article 12 ter

Amendement n° 80 rectifié de M. François Commeinhes. – Non soutenu.

Amendement n° 13 rectifié de M. Jean-François Longeot, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Rejet.

Amendement n° 515 rectifié de Mme Dominique Gillot. – Retrait.

Article 12 quater A (nouveau)

M. Jacques Cornano

M. Hervé Maurey

Amendements identiques n^os 192 de M. Gilbert Barbier, 635 du Gouvernement et 907 de M. Cyril Pellevat. – Rejet, par scrutin public, des amendements n^os 192 et 635, l’amendement n° 907 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 14 de M. Jean-François Longeot, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Rejet par scrutin.

Amendement n° 1216 de la commission. – Adoption par scrutin public.

Amendement n° 323 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Adoption, par scrutin public, de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 12 quater A

Amendement n° 909 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Article 12 quater (supprimé)

Amendement n° 669 rectifié de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.

Article 13

Mme Laurence Cohen

Mme Annie David

Amendement n° 1205 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 727 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 178 rectifié bis de M. Alain Vasselle. – Retrait.

Amendement n° 81 rectifié de M. François Commeinhes. – Retrait.

Amendement n° 1108 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Amendement n° 1104 de Mme Aline Archimbaud. – Adoption.

Amendement n° 44 rectifié de M. François Commeinhes. – Rejet.

Amendement n° 1133 rectifié de M. Michel Amiel. – Non soutenu.

Amendement n° 467 de Mme Catherine Génisson. – Retrait.

Amendement n° 82 rectifié de M. François Commeinhes. – Non soutenu.

Amendement n° 411 rectifié bis de M. Alain Houpert. – Retrait.

Amendement n° 625 rectifié de Mme Maryvonne Blondin. – Retrait.

Amendement n° 626 rectifié de Mme Maryvonne Blondin. – Retrait.

M. Dominique Watrin

Mme Laurence Cohen

Adoption, par scrutin public, de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Hervé Marseille

Article additionnel après l'article 13

Amendement n° 1105 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Article 13 bis – Adoption.

Articles additionnels après l'article 13 bis

Amendement n° 83 rectifié de M. François Commeinhes. – Retrait.

Amendement n° 84 rectifié de M. François Commeinhes. – Retrait.

Article 13 ter – Adoption.

Article 13 quater

Amendement n° 1134 rectifié de M. Michel Amiel. – Non soutenu.

Amendement n° 504 rectifié ter de Mme Evelyne Yonnet. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 85 rectifié de M. François Commeinhes. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 13 quinquies – Adoption.

Article 14

Amendement n° 155 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait.

Amendement n° 181 rectifié bis de M. Alain Vasselle. – Non soutenu.

Amendement n° 257 rectifié bis de M. Rémy Pointereau. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 14

Amendement n° 886 rectifié de M. Michel Amiel. – Non soutenu.

Amendement n° 777 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Article additionnel avant l’article 15

Amendements identiques n^os 728 de Mme Laurence Cohen, 884 rectifié de M. Michel Amiel et 918 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait des amendements n^os 728 et 918, l’amendement n° 884 rectifié n’étant pas soutenu.

Article 15

Amendement n° 632 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 194 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait.

Amendement n° 195 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 16

Mme Dominique Gillot

Amendements identiques n^os 729 de Mme Laurence Cohen et 1066 de Mme Aline Archimbaud. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article 16 bis (supprimé)

Amendements identiques n^os 4 rectifié bis de Mme Françoise Laborde, 641 du Gouvernement, 730 de Mme Laurence Cohen et 1112 de Mme Aline Archimbaud. – Adoption des quatre amendements rétablissant l’article.

Article 17 – Adoption.

Article 17 bis A

Amendement n° 75 rectifié de M. François Commeinhes. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles 17 bis B et 17 bis C – Adoption.

Article 17 bis (supprimé)

Amendements identiques n^os 5 rectifié quater de Mme Françoise Laborde, 468 de Mme Catherine Génisson, 640 du Gouvernement, 731 de Mme Laurence Cohen, 860 rectifié ter de M. Jacques Mézard et 1113 de Mme Aline Archimbaud. – Adoption, par scrutin public, des amendements n^os 5 rectifié quater, 468, 640, 731 et 1113 rétablissant l’article, l’amendement 860 rectifié ter n'étant pas soutenu.

Article additionnel après l'article 17 bis

Amendement n° 7 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.

Article 18 (supprimé)

Amendement n° 469 de Mme Catherine Génisson. – Retrait.

Amendement n° 732 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Amendement n° 910 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Amendement n° 1199 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public.

L’article demeure supprimé.

Demande de réserve

Demande de réserve de l’article 21 bis et des amendements portant articles additionnels après l’article 21 bis. – . Mme Marisol Touraine, ministre ; M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales ; M. le président. – La réserve est ordonnée.

Suspension et reprise de la séance

5. Mise au point au sujet d’un vote

6. Modernisation de notre système de santé – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 18 bis (supprimé)

Amendement n° 1129 rectifié de M. Jacques Cornano. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.

Articles additionnels après l’article 18 bis

Amendement n° 913 de Mme Aline Archimbaud. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 911 rectifié de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Amendement n° 912 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Amendement n° 917 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Amendement n° 915 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Amendement n° 916 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Article 18 ter (nouveau)

Amendement n° 1215 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 19

Mme Laurence Cohen

Amendement n° 920 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Amendements identiques n^os 196 rectifié de M. Gilbert Barbier et 470 de Mme Catherine Génisson. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 1208 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 514 rectifié de Mme Dominique Gillot. – Rejet.

Amendement n° 735 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 875 rectifié de M. Michel Amiel. – Rejet.

Amendement n° 921 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.

Amendement n° 923 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.

Amendement n° 922 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.

Amendement n° 752 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 197 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Rejet.

Amendement n° 198 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 19

Amendements identiques n^os 168 rectifié quinquies de M. Alain Vasselle, 170 de M. Roland Courteau, 741 de Mme Laurence Cohen et 1088 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet des amendements n^os 168 rectifié quinquies, 741 et 1088, l’amendement n° 170 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 840 de Mme Esther Benbassa. – Retrait.

Amendement n° 1089 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Article 20

M. Maurice Antiste

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 20

Amendement n° 489 rectifié de M. Hervé Marseille. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os 406 de M. Philippe Adnot et 661 de M. Alain Vasselle. – Non soutenus.

Amendements identiques n^os 342 rectifié de M. Gérard Cornu et 354 rectifié de M. Olivier Cigolotti. – Adoption de l’amendement n° 342 rectifié insérant un article additionnel, l’amendement n° 354 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 254 rectifié de M. Gérard Cornu. – Devenu sans objet.

Amendement n° 333 rectifié de M. Maurice Antiste. – Retrait.

Article 20 bis (supprimé)

Amendement n° 739 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Amendement n° 744 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Articles additionnels après l'article 20 bis

Amendement n° 301 rectifié bis de Mme Françoise Laborde. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 747 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Amendement n° 1132 rectifié de M. Alain Bertrand. – Non soutenu.

Article 21

Amendement n° 836 de Mme Corinne Bouchoux. – Retrait.

Amendement n° 199 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Non soutenu.

Amendement n° 748 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Amendements identiques n^os 45 rectifié de M. François Commeinhes et 158 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait de l’amendement n° 45 rectifié, l’amendement n° 158 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 324 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° 105 rectifié de M. François Commeinhes. – Retrait.

Amendements identiques n^os 782 de Mme Laurence Cohen et 998 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 533 de Mme Catherine Génisson. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 21

Amendements identiques n^os 403 rectifié de M. Philippe Adnot et 653 rectifié de M. Alain Vasselle. – Non soutenus.

Amendements identiques n^os 404 rectifié de M. Philippe Adnot et 654 rectifié de M. Alain Vasselle. – Non soutenus.

Article 21 bis et article additionnel après l'article 21 bis (réservés)

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet

Article 21 ter

Amendement n° 551 de Mme Catherine Génisson. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 21 quater

Amendement n° 86 rectifié de M. François Commeinhes. – Non soutenu.

Amendement n° 87 rectifié bis de M. François Commeinhes. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 21 quater

Amendement n° 1107 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.

Article 22

Amendement n° 258 rectifié de M. Rémy Pointereau. – Non soutenu.

Amendement n° 200 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait.

Amendement n° 104 rectifié de M. François Commeinhes. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 22

Amendement n° 560 de Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet.

Amendement n° 561 de Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet.

Article 22 bis (supprimé)

Amendement n° 471 de Mme Catherine Génisson. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.

Article 23 (supprimé)

Amendement n° 633 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.

Article 23 bis (supprimé)

Article 24

Amendement n° 677 de M. Georges Labazée. – Retrait.

Amendement n° 678 rectifié de M. Georges Labazée. – Retrait.

Amendements identiques n^os 119 rectifié de M. François Commeinhes et 179 rectifié ter de M. Alain Vasselle. – Non soutenus.

Amendement n° 668 rectifié de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Non soutenu.

Amendement n° 25 rectifié bis de Mme Élisabeth Lamure. – Non soutenu.

M. Jean-Marie Vanlerenberghe

M. Alain Milon, corapporteur

Adoption de l’article.

Article 25

Amendement n° 337 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Non soutenu.

Amendement n° 673 rectifié bis de M. Pierre Médevielle. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os 37 rectifié de Mme Patricia Morhet-Richaud et 1067 de Mme Aline Archimbaud. – Adoption de l’amendement n° 1067, l’amendement n° 37 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 88 rectifié de M. François Commeinhes. – Non soutenu.

Amendement n° 89 rectifié de M. François Commeinhes. – Non soutenu.

Amendement n° 76 rectifié de M. François Commeinhes. – Non soutenu.

Amendement n° 90 rectifié de M. François Commeinhes. – Non soutenu.

Amendement n° 749 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Amendement n° 546 de Mme Catherine Génisson. – Adoption.

Amendement n° 750 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Amendement n° 751 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 25

Amendement n° 670 rectifié de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Non soutenu.

Amendement n° 880 rectifié de M. Michel Amiel. – Non soutenu.

Article 25 bis (nouveau) – Adoption.

Articles additionnels après l'article 25 bis

Amendement n° 370 rectifié de M. Olivier Cigolotti. – Non soutenu.

Amendement n° 841 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Article 26 A (supprimé)

Amendement n° 426 rectifié quater de M. Franck Montaugé et sous-amendement n° 1218 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié rétablissant l’article.

Article 26

M. Maurice Antiste

M. Yves Daudigny

M. Alain Milon, corapporteur

Amendements identiques n^os 246 rectifié bis de M. Alain Houpert et 278 de M. Gilbert Barbier. – Non soutenus.

Amendement n° 642 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 472 de Mme Catherine Génisson. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 753 de Mme Laurence Cohen. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 49 rectifié de M. François Commeinhes. – Non soutenu.

Amendement n° 48 rectifié de M. François Commeinhes. – Non soutenu.

Amendement n° 260 rectifié de M. Rémy Pointereau. – Non soutenu.

Amendement n° 47 rectifié de M. François Commeinhes. – Non soutenu.

Amendement n° 682 de M. Georges Labazée. – Retrait.

Amendement n° 755 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 358 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Non soutenu.

Amendement n° 52 rectifié de M. François Commeinhes. – Non soutenu.

Amendement n° 756 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

7. Mise au point au sujet d’un vote

8. Modernisation de notre système de santé – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 26 (suite)

Amendement n° 259 rectifié de M. Rémy Pointereau. – Non soutenu.

Amendement n° 829 rectifié bis de M. Georges Patient. – Retrait.

Amendement n° 919 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.

Amendement n° 353 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os 159 de M. Gilbert Barbier, 427 de M. Alain Vasselle et 557 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Non soutenus.

Amendement n° 1175 de M. Alain Vasselle. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os50 rectifié de M. François Commeinhes et 160 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait de l’amendement n° 160 rectifié, l’amendement n° 50 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 46 rectifié de M. François Commeinhes. – Non soutenu.

Adoption, par scrutin public, de l’article.

Articles additionnels après l'article 26

Amendement n° 1000 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.

Amendement n° 1001 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.

Amendement n° 1002 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.

Amendement n° 53 rectifié de M. François Commeinhes. – Non soutenu.

Amendement n° 932 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.

Amendement n° 999 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.

Article 26 bis A

Amendement n° 1210 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 26 bis B (supprimé)

Amendements identiques n^os 617 de M. Yves Daudigny et 1106 de Mme Aline Archimbaud. – Adoption des deux amendements rétablissant l’article.

Amendement n° 757 de Mme Laurence Cohen. – Devenu sans objet.

Article 26 bis C

Mme Laurence Cohen

Adoption de l’article.

Article 26 bis (supprimé)

Amendements identiques n^os 527 de Mme Catherine Génisson et 758 de Mme Laurence Cohen. – Adoption des deux amendements rétablissant l’article.

Article 26 ter A (supprimé)

Amendements identiques n^os 473 de Mme Catherine Génisson et 759 de Mme Laurence Cohen. – Adoption des deux amendements rétablissant l’article.

Article 26 ter B

Amendement n° 1213 de la commission. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 26 ter (supprimé)

Article 27

Mme Laurence Cohen

Amendement n° 760 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 1136 rectifié de M. Michel Amiel. – Retrait.

Amendement n° 474 de Mme Catherine Génisson. – Retrait.

Amendement n° 310 rectifié bis de M. Christian Cambon. – Non soutenu.

Amendement n° 671 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont. – Non soutenu.

Amendement n° 761 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 1140 de M. Cyril Pellevat. – Non soutenu.

Amendement n° 428 de M. Alain Vasselle. – Non soutenu.

Amendement n° 55 rectifié de M. François Commeinhes. – Non soutenu.

Amendement n° 545 de Mme Catherine Génisson. – Adoption.

Amendement n° 369 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Non soutenu.

Amendement n° 548 de Mme Catherine Génisson. – Adoption.

Amendement n° 565 de M. Gérard Roche. – Retrait.

Amendement n° 56 rectifié de M. François Commeinhes. – Non soutenu.

Amendement n° 287 rectifié de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Non soutenu.

Amendement n° 1217 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 762 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 1211 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 801 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 286 rectifié de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Non soutenu.

Amendement n° 804 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 1212 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 547 de Mme Catherine Génisson. – Adoption.

Amendement n° 423 rectifié de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 27

Amendement n° 553 rectifié bis de Mme Corinne Imbert. – Non soutenu.

Article 27 bis

Amendement n° 763 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 27 ter

Amendements identiques n^os 57 rectifié de M. François Commeinhes, 161 rectifié de M. Gilbert Barbier et 429 rectifié de M. Alain Vasselle. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Article 27 quater – Adoption.

Article 27 quinquies

Amendement n° 451 de M. Alain Vasselle. – Non soutenu.

Amendement n° 452 de M. Alain Vasselle. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Article 27 sexies

Mme Laurence Cohen

Amendement n° 274 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait.

Amendement n° 1195 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 27 septies (nouveau) – Adoption.

Renvoi de la suite de la discussion.

9. Dépôt d’un document

10. Ordre du jour