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Séance du 20 novembre 2015 (compte rendu intégral des débats)

M. Manuel Valls, Premier ministre. Bien sûr !

M. Roger Karoutchi. Souvent, oui !

M. Bruno Retailleau. L’existence de ce lien doit nous conduire, mes chers collègues, à réévaluer avec encore plus de fermeté la politique pénale. Depuis lundi, le Gouvernement et le Président de la République endossent et assument une politique de sécurité. Celle-ci doit non pas être partielle, mais englober l’ensemble des domaines et des politiques publiques qui sont à la disposition de l’État.

Deuxième constat : des terroristes, certains sous contrôle judiciaire, un autre sous le coût d’un mandat d’arrêt international, ont pu franchir en toute impunité tant les frontières françaises que d’autres frontières européennes. Comment ces failles sont-elles possibles ? Là aussi, il faudra tirer un certain nombre de leçons ; sans doute est-il encore trop tôt pour le faire.

Troisième constat : vous avez vous-même, monsieur le Premier ministre, indiqué hier soir que l’un des terroristes avait vraisemblablement profité du chaos suscité par la crise des réfugiés pour s’infiltrer en France. Là encore, bien sûr, la question des frontières est posée. (M. le ministre de l’intérieur rejoint le banc des ministres. – Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe écologiste, du RDSE, de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.) Monsieur le ministre de l’intérieur, vous venez, je pense, de Bruxelles. Voilà quelques, instants, je saluais votre action et celle des forces de l’ordre. Vous n’étiez pas encore présent pour m’éviter d’atteindre votre modestie… (Sourires.)

Mes chers collègues, Schengen est mort si Schengen II ne lui succède pas. C’est, selon moi, une évidence absolument criante. Que tous ceux qui, parmi nous, croient à un projet européen, avant d’évoquer une défense européenne, parlent de ce qui peut être utile pour mieux protéger la France et l’Europe : de vraies frontières ! Avant d’appeler les États à contribuer à un budget européen de la défense, demandons-leur de donner à l’agence FRONTEX les moyens nécessaires pour faire face à la menace extérieure !

Par ailleurs, le Président de la République, au congrès des maires, voilà quelques jours, est revenu sur la loi relative à la réforme du droit d’asile, que nous avons adoptée. Ce texte, à mon sens, est décalé : lui aussi devra être révisé.

J’entends encore une phrase que vous-même, monsieur le ministre de l’intérieur, avez prononcée et qui est fort juste : « il ne peut pas y avoir d’humanité […] s’il n’y a pas de fermeté ». Nous vous avions alors proposé que les déboutés du droit d’asile puissent faire l’objet d’obligations de quitter le territoire français. Je pense qu’ensemble, dans la sérénité, nous devons également réévaluer ces dispositifs.

Quatrième constat, enfin, le plus dramatique : la plupart de ces terroristes étaient français. Pour eux, la France était une terre étrangère. Pour eux, les Français étaient des cibles à abattre.

Un sénateur du groupe Les Républicains. C’est une honte !

M. Bruno Retailleau. Pour eux, la République était une exécration.

Ce constat est évidemment terrible. Il nous renvoie aux effets de la radicalisation contre laquelle il faut lutter chaque jour impitoyablement, implacablement. Il nous renvoie aussi au rapport que le président du Sénat a remis au Président de la République en avril dernier à la suite des attentats du mois de janvier, rapport superbement intitulé La nation française, un héritage en partage.

Mes chers collègues, nous aurons beau voter toutes les lois du monde, tous les moyens en loi de finances, si nous ne sommes pas fiers de nos valeurs, si les Français ne sont pas un peuple uni par la mémoire, par le souvenir, par l’espérance, notre démocratie ne saura pas se défendre. Car la première force des démocraties réside dans la volonté de chaque citoyen. Telle est ma conviction.

Au-delà de ces textes, au-delà des moyens, nous souhaitons tous que le débat soit de bonne tenue pour que, demain, la France redevienne, comme l’écrivait Emmanuel Levinas, cette « nation à laquelle on peut s’attacher par l’esprit et le cœur autant que par des racines ».

Oui, c’est cette France que nous aimons. C’est cette France qui a été attaquée. C’est cette France qui vaincra ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, de l'UDI-UC, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste et républicain. – M. Raymond Vall applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Roger Karoutchi.

M. Roger Karoutchi. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre, messieurs les secrétaires d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la guerre... On a parfois l’impression que tout cela est virtuel. La guerre ? Nos armées ne sont pas mobilisées à nos frontières ; il n’y a pas d’armées en face, pas de ligne Maginot. Il n’y a rien de ce que l’on a pu voir au cours des guerres mondiales dans lesquelles la France a été engagée. C’est donc une guerre beaucoup plus insidieuse, une guerre fondée sur la terreur, sur les victimes civiles, sur la volonté de remettre en cause des fondements de la République.

Tout le monde l’a souligné, je l’affirme à mon tour : le Parlement s’incline d’abord devant les victimes, devant les blessés. Nous, parlementaires, sommes tous solidaires de nos forces de sécurité, de nos policiers, de nos gendarmes, de nos militaires, de nos personnels soignants, de tous ceux qui, d’une manière ou d’une autre, ont contribué à faire en sorte que l’horreur soit non pas traitée – on ne traite pas l’horreur –, mais encadrée. Quelle horreur de dire que l’on encadre l’horreur...

Monsieur le Premier ministre, dans le passé, nous avons contesté un certain nombre de vos mesures et de vos politiques. Nous avons formulé des propositions, qui étaient alors considérées, sinon comme excessives, du moins parfois comme attentatoires, comme si la sécurité n’était pas la première des libertés, comme si l’on opposait de manière artificielle la sécurité et la liberté !

La sécurité des Français, c’est la première de leurs libertés. Elle leur donne la liberté de circuler, de vaquer, d’aller au cinéma, de lire, de penser. Opposer les deux ou nous reprocher de trop encadrer les libertés par rapport à la sécurité n’a aucun sens.

Bruno Retailleau a raison et nous l’avons déjà dit – j’ai interrogé le ministre de l’intérieur à ce sujet : nous ne pouvons pas continuer à avoir des frontières passoires, des frontières européennes qui ne sont pas suffisamment défendues. Nous ne pouvons pas continuer à avoir des terroristes islamistes qui circulent aussi librement que de paisibles touristes. Nous ne pouvons pas continuer à avoir une Europe qui nous regarde agir, qui est solidaire, mais qui ne prend pas immédiatement les mesures qui s’imposent, qu’il s’agisse du PNR, des contrôles aux frontières, des forces de sécurité européennes, d’une agence de renseignement européenne. Nous ne pouvons pas continuer à faire la guerre au terrorisme au Mali et ailleurs et avoir des partenaires européens qui nous soutiennent moralement, mais qui ne s’impliquent pas ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC. – M. Raymond Vall applaudit également.)

M. Christian Cambon. Très bien !

M. Roger Karoutchi. Nous devons faire en sorte de ne pas être seuls, parce que le terrorisme ne vise pas seulement la France, il vise l’ensemble d’une civilisation. Ce n’est même pas la guerre d’une civilisation contre une autre. (Mme Sophie Joissains applaudit.) Quelle serait d’ailleurs la civilisation qui nous ferait la guerre ? C’est la guerre de ceux qui n’ont pas de valeurs, qui ne veulent pas de fondements ou de références historiques – on le constate bien avec ce qui se passe à Palmyre ou ailleurs –...

M. Roger Karoutchi. ... et qui cherchent à détruire les fondements chez les autres. Voilà la réalité ! Nous devons donc mener une guerre contre la barbarie. (Applaudissements sur les mêmes travées.) Et cette guerre-là, il faut la gagner !

Pour ce faire, monsieur le Premier ministre, les membres de mon groupe voteront bien sûr la prorogation de l’état d’urgence. Nous serons bien sûr à vos côtés, aux côtés du Gouvernement, parce que c’est le Gouvernement qui détient la force régalienne, et nous soutiendrons tout ce qu’il faudra décider : interpellations, perquisitions, assignations, mesures prises, budgets supplémentaires, même si nous ne mettons pas constamment en balance le pacte de stabilité et le pacte de sécurité – ce n’est pas le même niveau d’engagement et nous avons besoin des deux.

Dans le même temps, nous serons extrêmement vigilants. L’unité nationale a du sens : c’est l’unité de la nation. Excusez-moi de le dire, mais ce n’est pas l’unité derrière le Gouvernement ou à côté de lui. C’est la France entière, la France dans ses composantes politiques, associatives, spirituelles qui doit se mobiliser.

Monsieur le Premier ministre, j’attends de voir quelles seront les inversions de politique avec la Russie, avec nos amis de Méditerranée, avec le Maroc après la phase très difficile que nous venons de traverser. Enfin une coopération avec les services de renseignements du Royaume du Maroc !

M. Christian Cambon. Merci le Maroc !

M. Roger Karoutchi. N’oublions pas que les oulémas du Maroc ont voté une fatwa contre Daech.

Mme Bariza Khiari. Magnifique !

M. Roger Karoutchi. Aujourd’hui, le Conseil français du culte musulman fait lire un texte condamnant le terrorisme dans toutes les mosquées de France – j’espère plus, monsieur le Premier ministre. Il faut de l’unité nationale, et retrouver le sens de cette expression. Cela suppose que toutes les composantes de la société française se mobilisent.

La prorogation de l’état d’urgence n’est pas un blanc-seing. Nous serons vigilants et observerons comment seront mises en place les mesures prises, dans quels délais, dans quelles conditions. Nous vérifierons si vous vous engagez jusqu’au bout, si le peuple français est réellement protégé. Dans le même temps, que peut faire le Gouvernement pour que l’unité nationale ne soit pas juste une expression dans les enceintes parlementaires, pour que toutes les composantes de la société française y participent, que personne ne s’exonère de cette guerre ? Comme disait Clemenceau, la guerre, c’est faire la guerre le matin, faire la guerre l’après-midi, faire la guerre le soir, faire la guerre tout le temps, sinon on ne gagne pas.

Oui, monsieur le Premier ministre, ensemble, nous allons nous battre, parce que nous ne voulons pas disparaître. Nous allons nous battre, parce que, depuis deux siècles, ce pays vit sur des droits, des libertés, une conception de la société, une civilisation qui ont fait sa puissance et sa gloire. Nous sommes là, avec vous, pour défendre cela. Nous comptons sur vous ! Toutefois, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de l’intérieur, comptez sur notre vigilance, car vos engagements sont aussi de notre responsabilité. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC. – Mme Aline Archimbaud et M. Raymond Vall applaudissent également.)

Mme Catherine Troendlé, vice-présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, je ne pourrai pas rester jusqu’à la fin de l’examen de ce projet de loi, car je dois recevoir d’ici peu l’ensemble des organisations patronales et syndicales. Le ministre de l’intérieur qui vient d’arriver dans cet hémicycle aura l’occasion non seulement de revenir sur les conclusions du Conseil « Justice et affaires intérieures », mais de vous répondre chaque fois que c’est nécessaire. Je tiens néanmoins à apporter quelques précisions.

La sécurité, c’est la première des libertés. Je ne le dis pas depuis aujourd’hui, ce n’est pas une phrase que j’ai inventée, c’est une conviction qui est la mienne et qui est bien antérieure à mon premier mandat parlementaire. J’ai toujours considéré que, sans sécurité, il n’y avait pas de liberté, que c’était la loi de la jungle qui s’imposait, dont étaient les premières victimes les plus faibles et les plus modestes de nos sociétés. Cela fait bien quinze ans que, dans les enceintes parlementaires et politiques, j’affirme cette conviction.

Cette conviction, nous avons eu l’occasion de l’éprouver. Voilà trois ans, nous discutions ici même de la première loi antiterroriste, qui tirait les leçons des crimes commis par Mohamed Merah à Montauban et à Toulouse, et nous nous interrogions collectivement. J’avais souhaité que ce texte soit examiné d’abord par le Sénat. Je me souviens avec précision de l’intervention de Jean-Jacques Hyest sur un certain nombre de sujets, la presse, internet. Ensemble, nous avions décidé de ne pas aller plus loin et de ne pas revenir sur la loi de 1881.

Il est vrai que la menace terroriste évolue. À l’époque, m’appuyant sur l’analyse de la police de New York après les attentats du 11 septembre qui constituaient un phénomène nouveau, j’avais parlé d’ennemi intérieur et d’ennemi extérieur. Nous avions déjà connu des actes de terrorisme, y compris des actes perpétrés par des Français – rappelons-nous Action directe. Cette fusion entre ennemi extérieur et ennemi intérieur n’a, depuis, cessé de croître.

Voilà un an, le 13 novembre 2014, était promulguée la loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme que Bernard Cazeneuve avait présentée. Je veux rappeler les chiffres : on dénombrait 52 Français sur sites en Syrie et en Irak au mois de mai 2013, 217 à la fin de cette même année 2013, 394 il y a un an, 570 aujourd’hui.

Quelques semaines après ma prise de fonctions en tant que ministre de l’intérieur, nous avons constaté le début de ce phénomène : une trentaine de Français étaient concernés. La tentative d’attentat contre une épicerie casher de Sarcelles le 19 septembre 2012 par la cellule dite de « Cannes-Torcy » a sonné comme un avertissement ; je l’évoquais ici en tant que ministre de l’intérieur. Nous n’avons eu de cesse de mobiliser notamment nos partenaires européens.

Je me rappelle mes rencontres avec mon homologue Joëlle Milquet, ministre de l’intérieur belge de l’époque. Ensemble, nous avons mobilisé un certain nombre de ministres de l’intérieur pour que nous puissions avancer sur le PNR, le contrôle des frontières, une meilleure coordination des services de renseignement. Aujourd’hui, enfin, la situation évolue. La France, forte du soutien du Parlement, n’a cessé de progresser sur ces questions.

Monsieur Rachline, je ne sais pas si vous avez raison sur tout depuis quelques années. Pour la bonne information de tous – la vôtre, mesdames, messieurs les sénateurs, mais aussi celle de tous ceux qui nous écoutent –, je rappelle que vous et votre collègue vous êtes opposés au PNR et à la loi relative au renseignement qui a été votée récemment.

M. Jean Bizet. Exact !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Quand on veut lutter contre le terrorisme, il faut se doter de tous les outils pour ce faire ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – MM. Philippe Dallier, Jacques Legendre et Raymond Vall applaudissent également.)

Le Parlement ne donne pas tous les pouvoirs au Gouvernement. (M. le rapporteur acquiesce.)

C’est dans le cadre de la loi et de l’État de droit que, pendant trois mois, nous allons avancer ensemble, sous le contrôle nécessaire de l’Assemblée nationale et du Sénat, contrôle renforcé parce que nous l’avons voulu ainsi.

Nous prenons non pas des mesures d’exception, au sens où d’aucuns pourraient l’entendre, mais des mesures exceptionnelles, en ayant pour objectif de protéger la démocratie, l’État de droit et la liberté. Nous avons trois mois pour prendre un certain nombre de décisions, monsieur Retailleau, que nous allons traiter ensemble.

Vous avez évoqué les politiques migratoires, le contrôle aux frontières – M. le ministre de l’intérieur y reviendra –, la force de la justice, je pense au parquet antiterroriste. Tous ces sujets sont examinés de près par le Gouvernement, non seulement en termes de moyens, mais aussi du point de vue juridique. Nous devons, après le choc que notre pays vient de subir, la violence qu’il vient de connaître, aller plus loin, afin de répondre aux attentes des Français, et pas seulement des victimes des attentats, tout en ayant la volonté de prendre des dispositions utiles et, bien sûr, efficaces.

J’en viens aux propositions et aux analyses qui ont été faites au sujet d’une réforme constitutionnelle. À ce stade, monsieur le président de la commission des lois, je suis extrêmement dubitatif quant à la saisine du Conseil constitutionnel. Je souhaite que les dispositifs que vous allez adopter soient mis en œuvre rapidement. Or il est toujours risqué de saisir le Conseil constitutionnel.

M. Jean-Claude Lenoir. Il est aussi risqué de voter une loi constitutionnelle !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Si le Conseil déclarait qu’un certain nombre de points et de garanties prévues dans la loi révisée sont inconstitutionnels, les 786 perquisitions déjà faites et les 150 assignations à résidence prononcées pourraient être annulées. Certaines mesures, y compris parmi celles qui ont été votées hier à l’Assemblée nationale, et, disant cela, je pense en particulier au recours au bracelet électronique – je suis transparent –, présentent une fragilité constitutionnelle. Je n’ignore pas qu’elles pourraient faire l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité ; néanmoins je souhaite que nous allions vite, afin, conformément également à votre volonté, de donner aux forces de l’ordre, aux forces de sécurité et à la justice tous les moyens de poursuivre ceux qui représentent un danger pour la nation, pour la République et pour les Français.

Si nous ne procédions pas à une révision constitutionnelle afin de faire figurer l’état d’urgence dans la Constitution – nous prendrons le temps nécessaire sur cette question, monsieur le président –, nous ne pourrions pas aller plus loin en la matière sur une longue période. Or, nous le disons tous, nous sommes en guerre, et cette guerre va durer longtemps, ce sera un combat de longue haleine, compte tenu de la situation en Syrie, en Irak, en Libye, et de l’extension de Daech ou de ses franchises sur d’autres pays ou continents. Il nous faudra donc proroger un certain nombre de dispositifs, les consigner dans l’État de droit, peut-être dans la Constitution. Tel est le cas de l’état d’urgence, et s’il devait s’inscrire dans la continuité, il nous faudrait trouver une autre appellation. Examinons cette question tranquillement.

Je ne reviens pas sur les retours ou sur la déchéance de nationalité pour les binationaux qui sont nés français.

Je dirai un mot, monsieur Karoutchi, sur la politique étrangère, sur laquelle chacun peut avoir son sentiment, et sur nos relations avec les Marocains. Pour ma part, j’ai beaucoup suivi cette question lorsque j’étais ministre de l’intérieur, avant de passer le relais à Bernard Cazeneuve. Je veux être très clair : jamais durant la période de tension entre la France et le Maroc, pour les raisons que l’on connaît, le Gouvernement français n’a souhaité mettre fin à la coopération entre les services de renseignement marocains et français, intérieurs ou extérieurs. Au cours de cette période, tout comme aujourd'hui, la coopération a toujours été d’une excellente qualité, car le Royaume du Maroc et la République française ont le même ennemi : le terrorisme. Nous connaissons par ailleurs le prix que les Marocains ont payé.

Pour le reste, comme je l’ai dit il y a quelques jours à M. Raffarin, deux changements majeurs sont intervenus après les attentats que nous avons subis : les États-Unis d’Amérique d’abord, et c’est peut-être le changement le plus important, communiquent davantage leurs informations, afin de nous permettre de frapper des sites stratégiques de Daech, son quartier général et ses centres de formation ; les Russes ensuite, ont reconnu en début de semaine qu’ils avaient eux-mêmes subi une attaque terroriste, le crash d’un avion d’une de leurs compagnies étant dû à un attentat.

Cette nouvelle situation a permis au Président de la République de prendre un certain nombre d’initiatives, que je ne rappellerai pas, car vous les connaissez, et de créer les conditions d’une coalition sur le terrain. Il doit cependant être clair pour tout le monde que l’ennemi est Daech et que c’est lui qu’il faut frapper, ce qui ne l’est pas pour les Russes aujourd'hui, mais je ne doute pas que les discussions avec le président Poutine permettront de faire évoluer les choses.

Madame Assassi, il n’est pas question de ton martial. Renonçons aux postures ! Je suis, comme vous tous, mesdames, messieurs les sénateurs, profondément attaché à la démocratie, à l’État de droit et aux libertés. Les choix que nous faisons, je le répète, ne mettent aucunement en cause l’État de droit et la démocratie. Ils sont au contraire des outils destinés à les renforcer. C’est ensemble que nous devons avancer pour combattre le terrorisme.

Vous êtes élue de la Seine-Saint-Denis, madame la sénatrice, et je sais que des personnes très proches de vous ont été directement atteintes. Nombre d’élus de ce département, mais aussi d’autres régions, ont été touchés. Quoi qu’il en soit, nous partageons vos préoccupations, mais de là à faire un rapprochement entre les événements actuels et la guerre de 1914-1918, non !

Mme Éliane Assassi. J’ai évoqué l’assassinat de Jaurès !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Indépendamment de toute autre analyse sur cette période, en 1914-1918, c’étaient des nations, des États qui s’affrontaient. Aujourd'hui, la situation est totalement différente : nous faisons face à une organisation terroriste dont le but est de nier les valeurs universelles. Nous devons tous nous rassembler contre cela. Cela étant dit, je suis très respectueux du vote de chacun.

J’ai indiqué hier soir que j’étais particulièrement fier du Parlement français, parce qu’il donne une image de force. Bernard Cazeneuve me disait il y a un instant que, lors du conseil des ministres de l’intérieur, il avait ressenti une grande admiration pour ce que la France – le Président de la République, le Gouvernement, le Parlement et le peuple français – est en train de faire.

Il n’y a donc aucun piège, monsieur Karoutchi. Nous savons tous qu’il existe des différences entre nous, et heureusement, c’est ce qui fait la force de la démocratie ! Mais ce que nous sommes en train de faire ensemble, sous la vigilance du Parlement et des Français, en faisant preuve d’une très grande exigence, nous dépasse. L’union sacrée doit aller au-delà du Parlement, elle doit se faire avec le peuple français, non pour nous-mêmes. Qu’elle se fasse au sein du Parlement est déjà un signe très fort, mais que le peuple français s’unisse et soutienne les forces de l’ordre, les magistrats, les responsables publics et politiques l’est encore plus. Vous avez parfaitement raison, c’est toute la société qui doit se mobiliser sur le plan économique et social, prendre la mesure de la menace et de ce qui se passe dans les quartiers où prend racine une grande partie du processus de radicalisation, sans toutefois verser dans les excuses, les amalgames et l’autoflagellation.

Nous devons combattre cet ennemi intérieur avec les armes de la République, avec nos valeurs, dont, bien sûr, la laïcité. L’union sacrée nous donne une force incroyable pour abattre le terrorisme. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe écologiste et du RDSE.)

M. le président. La discussion générale est close.

J’informe le Sénat que, en application de l’article 60 du règlement du Sénat, je demande, en tant que président du Sénat, que le vote sur l’ensemble du projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions ait lieu par scrutin public.

Nous passons à la discussion du texte de la commission.

projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions

Discussion générale (suite)
Dossier législatif : projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions
Article additionnel après l’article 1er

Article 1er

(Non modifié)

L’état d’urgence déclaré par le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 et le décret n° 2015-1493 du 18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 est prorogé pour une durée de trois mois à compter du 26 novembre 2015.

M. le président. La parole est à Mme Natacha Bouchart, sur l'article.

Mme Natacha Bouchart. La France a été attaquée, frappée dans sa chair pour ce qu’elle représente et pour ce qu’on lui envie de par le monde : sa liberté.

Je pense à ces femmes, ces hommes, de tous âges, de toutes origines et de toutes confessions qui s’amusaient avec insouciance et qui nous ont quittés. Je pense au calvaire de leurs familles, auxquelles je veux dire que nous n’oublierons jamais cette journée du 13 novembre.

Après ces attentats, nous sommes entrés dans une ère nouvelle. Aujourd’hui, nous sommes en guerre. C’est une guerre d’un genre nouveau, contre un ennemi lâche, qui se terre et frappe au hasard parce que notre mode de vie et nos valeurs sont aux antipodes du modèle qu’il veut nous imposer. Cet ennemi, c’est Daech.

Monsieur le Premier ministre, il n’est pas question de politique aujourd’hui. Je tiens à saluer l’action du Gouvernement et les mesures qui ont été mises en place dès le 13 novembre, en particulier l’état d’urgence. Pour ma part, je voterai le présent texte parce qu’il est justifié et nécessaire.

La situation exceptionnelle que nous connaissons et la permanence des risques pour notre pays nous imposent désormais de prendre nos responsabilités en donnant à titre exceptionnel aux autorités administratives les pouvoirs nécessaires pour lutter contre le terrorisme.

Nous nous retrouverons dans quelques jours pour évoquer d’autres propositions, notamment l’obligation, à mon sens la plus importante – il ne peut plus s’agir d’une option –, d’enregistrer les empreintes ou les photos de ceux qui entrent sur notre territoire, y stationnent, y circulent, à Calais comme ailleurs. Nous devons nous donner les moyens de les connaître.

À titre personnel, j’aurais souhaité que l’état d’urgence soit prorogé de six mois au-delà des douze jours, car je crains que trois mois ne soient pas suffisants pour conduire toutes les actions nécessaires au démantèlement de ces filières et pour faire face aux risques auxquels nous sommes exposés. Je pense en particulier à l’organisation de l’Euro 2016 par la France au mois de juin prochain.

Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous assurer que, si les circonstances l’exigent, vous n’hésiterez pas, au mois de février prochain, à demander au Parlement de proroger l’état d’urgence de trois mois supplémentaires ?

Pour terminer, je tiens à remercier les forces de police et de gendarmerie, les pompiers, l’armée, et le corps médical de ce qu’ils accomplissent au quotidien, dans des conditions très difficiles. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme Bariza Khiari, sur l'article.

Mme Bariza Khiari. Nous aimons tous Paris, car cette « ville-monde », comme la désigne Mme Hidalgo, est promesse de rencontres, d’échanges, de culture, de mixité et de convivialité. Paris est cette ville de toutes les couleurs qui, tous les jours, défie les sirènes d’un communautarisme étriqué. Sa jeunesse en est la proue, et c’est surtout elle qui a payé un lourd tribut en cette soirée du 13 novembre.

En tant que sénatrice de Paris, j’exprime ma compassion aux victimes et à leurs familles, mon admiration aux forces de l’ordre et aux professionnels des hôpitaux de Paris.

En raison même du chagrin et de la colère, et en guise d’hommage, les Parisiens ont fait vœu de fraternité. C’est sans doute pour cela que le roman d’Hemingway, Paris est une fête, est devenu ces derniers jours un succès de librairie.

Nos cœurs sont dévastés, mais Paris restera une fête : voilà la réponse d’un grand peuple aux bouchers du 13 novembre !

La stratégie de notre ennemi est redoutable : semer la terreur par un déchaînement de violence en faisant le pari d’une violence toujours supérieure. Pour prospérer, ces barbares ont besoin du chaos.

Au contraire, la force de notre République tient à l’État de droit. Le respect et la protection des libertés publiques sont, parmi d’autres, les conditions essentielles pour que perdure le contrat démocratique. Toutefois, dans les circonstances exceptionnelles auxquelles nous devons faire face, c’est parfois notre talon d’Achille. Aussi, il faut prendre des dispositions.

C’est pourquoi je souscris pleinement à la prolongation de l’état d’urgence et à toutes les modifications qui y sont apportées. Ces mesures sont non pas des atteintes disproportionnées à nos libertés, mais une réponse légale pour contrecarrer cette stratégie du chaos.

L’état d’urgence ne peut être qu’un état transitoire. Il nous faut mettre ce temps à profit pour affronter le vrai danger, que j’ai avec d’autres parfois évoqué, qu’est le fondamentalisme obscurantiste qui gangrène l’islam, et qui s’infiltre, via les satellites, les réseaux sociaux et dans divers lieux, dans les failles de notre tissu social.

Ce cocktail est une fabrique à radicalisation, et ce diagnostic est posé depuis longtemps de par le monde. À cet égard, il est urgent de soutenir les musulmans de France qui ne revendiquent pas des solidarités absurdes et qui prônent un islam spirituel, libre et responsable. Ils peuvent être la voie d’un contre-discours pour éradiquer toute forme d’idéologie mortifère.

Ce travail a été entamé par M. le ministre de l’intérieur dans le cadre de la laïcité. Poursuivons-le, car il représente à l’avenir une part de notre sécurité collective ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du RDSE et sur certaines travées de l’UDI-UC.)