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Séance du 26 novembre 2015 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. Il faut penser à conclure, madame la ministre.

Mme Myriam El Khomri, ministre. C’est bien sûr un écosystème complet que nous bâtissons, au travers de partenariats ou de conventions avec les entreprises, les missions locales, le service public de l’emploi et les collectivités territoriales.

Il s’agit de notre avenir commun, mesdames, messieurs les sénateurs. C’est pourquoi nous sommes particulièrement mobilisés sur le sujet ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste. – Mme Françoise Laborde applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme Aline Archimbaud, pour la réplique.

Mme Aline Archimbaud. Je vous remercie d’avoir tenu les objectifs fixés, madame la ministre, et d’affirmer ici votre détermination à continuer de les tenir. À mes yeux, ce sujet porte, pour nous tous et pour la République, une exigence majeure. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste.)

radicalisation des jeunes

M. le président. La parole est à M. Christian Favier, pour le groupe CRC.

M. Christian Favier. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

« Nous devons à nos enfants plus qu’un monde libéré du terrorisme » vient de déclarer, avec raison, le Président de la République. Plus qu’une phrase, c’est un engagement, auquel nous souscrivons. Il nous faut alors passer aux actes, en particulier en faveur de notre jeunesse, et l’aider à se construire un autre avenir.

Depuis 2012, des engagements ont été pris, des annonces ont été faites. Les attentes sont fortes pour voir toutes ces promesses se réaliser enfin.

Aussi, il est urgent de nous engager réellement aux côtés de toute notre jeunesse, en nous délivrant du carcan du pacte de stabilité et de croissance, qui brise son quotidien et ses rêves.

Associé au « pacte de sécurité », il nous faut engager un « pacte de solidarité » n’oubliant personne. Il s’agira d’investir dans les services publics de l’éducation, mais aussi dans la formation professionnelle et la défense de l’emploi. Il nous faut tout autant investir dans les politiques publiques d’accès aux transports, au logement, aux soins, à la culture, à toutes les découvertes du monde.

Il est urgent de développer la citoyenneté de tous, de renforcer l’esprit critique, l’engagement de chacun dans une République laïque et fraternelle, où tous seront respectés.

On le sait, la jeunesse a été au premier rang des victimes frappées par les actes barbares que nous venons de subir. Elle doit réellement devenir notre priorité d’aujourd’hui et de demain !

Aussi, monsieur le Premier ministre, quelles politiques publiques comptez-vous mettre en œuvre pour que toute la jeunesse, sans aucune discrimination, ni stigmatisation, puisse redonner sens à sa vie, reprendre confiance et renouer, enfin, avec l’espoir d’un avenir meilleur ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Vous tenez des propos parfaitement justes, monsieur Favier, lorsque vous évoquez, de manière générale, la nécessité de faire de l’éducation une priorité, de s’engager en faveur de la formation, de donner un avenir à la jeunesse au travers de l’école, de l’accès à l’emploi, de la culture, des loisirs. En un mot, de donner du sens, tout simplement, à la notion d’engagement !

Il existe une demande très forte d’engagement de la part de la jeunesse, cette jeunesse qui, précisément – c’est probablement ce qui motive votre question –, a été visée par les terroristes. Ces derniers s’en sont pris à son mode de vie, à son envie de s’amuser, de partager un spectacle ou un moment de convivialité, à son souhait de pouvoir vivre librement. Le terrorisme s’attaque à la France parce que nous sommes un peuple libre et que la jeunesse française veut vivre dans la liberté, et avec exigence !

Pour vous répondre le plus franchement possible, oui, monsieur le sénateur, bien sûr, il ne faut faire aucun amalgame. Toutefois, j’ai dans la tête les mots d’un jeune garçon, que j’ai rencontré deux jours après les attentats. Il avait reçu une balle dans le bras et avait vu son ami mourir sur la terrasse du restaurant où ils se trouvaient. Il m’a dit : « Arrêtez avec les discours sur les amalgames. Nous, nous n’en faisons pas ! »

Pour ma part, je réitère les propos que j’ai tenus, hier, à l’Assemblée nationale : nous avons des priorités à traiter pour le bien de notre jeunesse, vous avez raison de le souligner, mais ce n’est parce qu’il y aurait des difficultés dans nos quartiers populaires et que notre jeunesse n’aurait pas d’avenir – ce n’est évidemment pas ce que vous avez dit – que l’on pourrait trouver la moindre excuse ou justification aux événements survenus. Ou alors, cela signifierait qu’un jeune en difficulté, ayant connu l’échec scolaire, un jeune d’origine étrangère, de confession ou de culture musulmane, voire ayant été converti – il ne faut pas oublier le poids de l’islamisme et du salafisme dans les quartiers – se radicaliserait automatiquement, du fait de ces difficultés.

Non ! Il faut bien sûr mener une lutte implacable contre la radicalisation, mais, je vous le dis, mesdames, messieurs les sénateurs, j’en ai assez de ceux qui cherchent en permanence des excuses et des explications culturelles ou sociologiques aux événements qui se sont produits ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe écologiste, du RDSE, de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

Bien entendu, notre priorité doit aller à la jeunesse, et c’est la préoccupation du Gouvernement. Toutefois, il ne faut rien excuser, et aucun d’entre nous, ici, ne fait le moindre amalgame !

Dans le même temps, nous estimons qu’il appartient à l’islam de France de se lever et d’affirmer que l’islamisme et le salafisme doivent être combattus (Très bien ! et applaudissements sur les mêmes travées.), par les armes, bien sûr dans le cadre de l’État de droit, mais également sur les plans théologique, idéologique et culturel.

Donc, oui, monsieur le sénateur, priorité à la jeunesse, mais aussi, aujourd'hui, priorité à cette démarche qui vise à remettre, partout, la République debout ! (Applaudissements sur les mêmes travées.)

M. le président. La parole est à M. Christian Favier, pour la réplique.

M. Christian Favier. J’espère que vos propos ne s’adressaient pas à nous, monsieur le Premier ministre. Il est très clair dans notre esprit qu’il faut combattre le terrorisme et Daech, jusqu’au bout. Sous cet angle, ma question ne concernait évidemment pas les seuls problèmes qui peuvent être rencontrés dans les quartiers populaires.

J’évoquais la jeunesse, toute la jeunesse de France, qui, aujourd'hui, a effectivement besoin d’une politique plus ambitieuse et qui ne se réduise pas à une simple démarche comptable pour reprendre espoir. Nous voulons mobiliser cette jeunesse, certes pour qu’elle participe à la lutte contre le terrorisme, mais aussi pour qu’elle puisse construire son avenir, ici, dans notre pays, et qu’elle puisse défendre les valeurs de la République. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC. – Mme Esther Benbassa et M. Jean-Pierre Sueur applaudissent également.)

services de renseignement

M. le président. La parole est à M. Michel Boutant, pour le groupe socialiste et républicain.

M. Michel Boutant. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Les événements tragiques ayant touché la nation le vendredi 13 novembre, puis le mercredi 18 novembre dernier soulèvent, comme lors de chaque attentat, une myriade de questions légitimes, parmi lesquelles des interrogations sur l’efficacité et le bon format de nos services de sécurité.

Malheureusement, des commentaires parfois peu ou mal informés et des mises en cause malveillantes ont pu être entendus au cours des derniers jours. Vous permettrez donc au membre de la délégation parlementaire au renseignement et de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement que je suis, mes chers collègues, de saluer ici le travail de très grande qualité de nos équipes, où qu’elles se trouvent dans le monde. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe écologiste, du RDSE et de l'UDI-UC.)

Le renseignement est un travail exigeant, un travail de patience, que nos équipes pratiquent dans des conditions souvent difficiles, au service de nos concitoyens et de leur intégrité, mais aussi des intérêts fondamentaux de notre pays et de leur protection.

Depuis la déclaration de l’état d’urgence par le Président de la République, plus de 1 600 perquisitions administratives ont été menées, conduisant à 165 interpellations et à la saisie de près de 230 armes. L’efficacité de l’action des forces de l’ordre, illustrée par ces chiffres, découle de la qualité du renseignement que les services ont pu récolter, au niveau tant technique qu’humain.

Ma question, monsieur le Premier ministre, porte précisément sur les 5 000 emplois de policiers et gendarmes qui ont été annoncés. Quelle répartition entre les services est-elle envisagée pour ces nouveaux moyens humains ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur Boutant, le Président de la République et moi-même avons effectivement pris des engagements forts, dans le sens de la poursuite du renforcement des effectifs et moyens matériels de l’ensemble des services participant à la sécurité dans notre pays, et pas seulement de la police et de la gendarmerie.

La question des services de renseignement, que M. Louis Nègre a également évoquée, est évidemment cruciale dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Grâce au travail du Parlement, Assemblée nationale et Sénat, nous avions tiré les enseignements des événements de Toulouse et Montauban : la Direction générale de la sécurité intérieure a été créée et nous avons voulu remettre sur pied un véritable renseignement territorial. Il est effectivement essentiel, dans les moments que nous connaissons, de pouvoir capter les « signaux faibles » dans notre société. C’est le travail des services territoriaux de police et de gendarmerie.

À la suite des attentats du mois de janvier dernier, nous avions déjà décidé de renforcer notre dispositif de lutte contre le terrorisme. D’importantes créations de postes ont été actées : quelque 2 680 entre 2015 et 2017, au bénéfice de nos forces de sécurité – 1 400 postes –, mais aussi de nos services de justice, de défense ou des douanes.

S’y est ajoutée une augmentation des moyens de renseignement, car les policiers ne suffisent pas. Il faut aussi des hackers et des spécialistes des nouvelles technologies de la communication, notamment des réseaux sociaux, qui peuvent faire face aux nouvelles formes prises par les attaques terroristes. Ces créations d’effectifs ont été accompagnées de moyens supplémentaires en investissement et en équipement, à hauteur, je veux le rappeler, de 425 millions d’euros de crédits.

À la suite des attentats du 13 novembre, conformément aux décisions du Président de la République, les services dont je viens de parler, à savoir la police, la gendarmerie, la justice et les douanes, seront encore renforcés de 8 500 nouveaux postes en 2016 et 2017.

Concernant le renforcement de nos forces de sécurité et de justice, le Gouvernement a d’ores et déjà déposé ce matin deux amendements devant votre assemblée. Il en déposera un troisième pour les douanes d’ici à la fin de la semaine.

Nous réunirons tous les quinze jours à Matignon, vous le savez, les présidents des deux assemblées, les présidents des commissions concernées et les présidents des groupes politiques pour donner des informations précises concernant la lutte contre le terrorisme sur le territoire national, ainsi que nos interventions extérieures. En outre, tous les quinze jours, en alternance avec cette réunion, le ministre de l’intérieur rencontrera les responsables des groupes qui suivent plus particulièrement les questions de sécurité. Il pourra donc répondre plus précisément à votre question. Et bien sûr, le Parlement exerce son contrôle sur la mise en œuvre de l’état d’urgence.

Sans entrer dans le détail, ces renforts iront bien sûr en priorité aux forces de sécurité intérieure – police, gendarmerie, sécurité civile –, qui bénéficieront de 5 000 créations de postes sur deux ans et de moyens nouveaux – ce point est tout à fait essentiel – en équipement et en investissement.

La justice, je veux le souligner, bénéficiera de 2 500 postes, ce qui portera à plus de 6 100 le nombre de créations nettes d’emplois depuis 2012. La consolidation du pôle antiterroriste de Paris est pour nous une priorité, comme l’administration pénitentiaire et la lutte contre la radicalisation en prison.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous aurez donc à discuter ces trois amendements dans le cadre des débats sur le projet de loi de finances pour 2016. Je le redis, nous garantirons les moyens nécessaires et adaptés à nos services de renseignement et à nos forces armées. Le Gouvernement devrait déposer deux amendements en ce sens d’ici à la fin de la semaine.

Je sais, monsieur le sénateur, que, en tant que membre de la délégation parlementaire au renseignement, que préside avec efficacité et discrétion M. Jean-Pierre Raffarin, vous serez particulièrement attentif à cette décision et à cet effort. Le Gouvernement associera pleinement le Parlement, notamment la délégation, car nous savons que, sur ces questions, il faut faire front ensemble. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe écologiste et du RDSE.)

intervention en syrie

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour le groupe UDI-UC.

M. Jean-Marc Gabouty. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères.

L’Occident n’a peut-être pas encore tiré toutes les leçons de ses interventions calamiteuses en Irak et en Libye. Nous cultivons, semble-t-il, une véritable obsession consistant à remplacer des régimes autoritaires et dictatures militaires, au mieux par le chaos, au pire par des dictatures religieuses.

Les pays occidentaux et la France en particulier ont très largement diabolisé Bachar el-Assad et son régime, alors que ce dernier a tout de même l’avantage d’être laïc et protecteur de certaines minorités qui nous sont chères. Nous nous sommes en revanche très peu interrogés sur les ambiguïtés – le mot est faible – des agissements et des objectifs de certains pays de la région, comme la Turquie, l’Arabie saoudite ou le Qatar.

Hier, le Sénat a approuvé à l’unanimité la prolongation de l’intervention de nos forces aériennes en Syrie. Toutefois, vous le savez, la victoire sur Daech nécessite une intervention lourde au sol. Sur qui pouvons-nous compter dans cet engagement terrestre ? Nous ne pouvons pas uniquement compter sur un ensemble hétéroclite de groupes rebelles allant des modérés jusqu’aux plus extrémistes des salafistes proches d’Al-Qaïda.

Il reste heureusement les Kurdes, mais leurs ambitions territoriales sont limitées, ainsi que l’armée régulière syrienne, affaiblie, mais soutenue par la Russie et l’Iran, des pays que nous devons aujourd’hui considérer comme des partenaires majeurs dans les solutions militaires et politiques à mettre en œuvre. Ces constats m’amènent à formuler deux questions.

Premièrement, quelles forces armées pourraient intervenir au sol pour reconquérir le territoire occupé par Daech ?

Deuxièmement, quel pourrait être le périmètre de la réconciliation civile en Syrie que M. le ministre des affaires étrangères évoquait hier dans cet hémicycle ? (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le sénateur, vous avez eu ce débat hier, et je ne doute pas que nous le poursuivrons. M. le Président de la République aura bien sûr l’occasion d’en rendre compte et d’établir un bilan, dont nous espérons tous qu’il sera positif, après ses nombreuses initiatives.

Je veux insister sur ce qu’a rappelé M. le ministre des affaires étrangères ici même, ou sur ce que j’ai développé moi-même à l’Assemblée nationale à l’occasion de ce débat important. La donne a changé, malheureusement, le 13 novembre dernier, avec les attentats de Paris, et depuis la constatation par les Russes, au lendemain des attentats qui nous ont frappés, que l’explosion d’un avion d’une compagnie russe au-dessus du Sinaï était bien due à un attentat, d’ailleurs revendiqué par Daech.

Nous avons toujours adopté une attitude très solidaire, mais en matière de coopération et d’échange d’informations, nous sommes enfin allés plus loin avec les Américains pour nos frappes en Syrie comme en Irak.

Les choses ont changé pour ce qui concerne les Russes, mais laissons le Président de la République et Vladimir Poutine en parler ce soir à Moscou, puisqu’une résolution voulue par la France a été votée à l’unanimité par le Conseil de sécurité des Nations unies. Il faut maintenant des actes. L’objectif du Président de la République est, comme auparavant, de détruire Daech.

La France n’a jamais frappé le régime syrien au cours de ces deux dernières années, particulièrement au cours de ces derniers mois. Nous n’avons fait que frapper Daech depuis un an dans le cadre d’une coalition engagée en Irak, et depuis quelques semaines en Syrie, où nous avons intensifié ces frappes ces derniers jours.

Il faut réunir une coalition sans exclusive, sans réanimer les fractures, déjà bien vivantes, entre chiites et sunnites, car c’est l’une des clefs de compréhension du problème. Il serait extrêmement dommageable que de nous appuyer uniquement sur un axe chiite ou sur un axe Moscou-Bagdad-Téhéran. Ce n’est pas du tout ce que vous proposez, mais ce serait une erreur fondamentale pour la suite. Quant à l’idée, que vous n’avez pas évoquée, de combattre au sol ou de s’allier par exemple au Hezbollah, elle mérite, me semble-t-il, une certaine réflexion…

Il faut que tout le monde clarifie ses objectifs, et sur ce point vous avez parfaitement raison. C’est pourquoi, dans cette coalition, comme c’est le cas en Irak, où les Russes ne sont pas présents, nous obtenons des résultats, même si c’est très difficile et que cela le restera. Des frappes ont lieu et des troupes agissent au sol – les troupes irakiennes, les milices chiites et les valeureux combattants kurdes, qui ont repris certaines villes, coupant ainsi des axes stratégiques entre Mossoul et Raqqa. Il faut continuer et agir de même en Syrie.

Si nous voulons être efficaces, il faut en effet, de la part de l’opposition modérée, des Kurdes, de tous ceux qui s’engageront, mais sans que nous reproduisions les mêmes erreurs qu’en Libye ou en Irak, éviter toute ambiguïté. Autrement dit, tous les pays, y compris la Turquie, doivent dire bien que l’objectif, c’est Daech. La condition sine qua non pour réussir cette guerre est de sortir des ambiguïtés, d’entrer dans une coalition, dans une coordination, avec ce seul objectif : détruire Daech ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste. – Mme Françoise Laborde et M. Michel Mercier applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour la réplique.

M. Jean-Marc Gabouty. Monsieur le Premier ministre, je vous remercie de votre réponse. Effectivement, il faut faire preuve de cohérence entre l’intervention militaire et la solution politique qui suivra, car l’une conditionne l’autre. Bien entendu, toute réconciliation vise à rapprocher des personnes aujourd’hui opposées. Un effort s’impose donc dans ce domaine. (M. Jean-Marie Bockel applaudit.)

pacte de stabilité

M. le président. La parole est à M. Alain Chatillon, pour le groupe Les Républicains.

M. Alain Chatillon. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le Président de la République a indiqué qu’il ne convenait pas de sacrifier le pacte de sécurité au pacte de stabilité.

Monsieur le ministre des finances et des comptes publics, j’aimerais savoir pourquoi un risque subsisterait de ce côté, puisque, d’après vos services, le coût d’investissement s’élève à 600 millions d’euros par an pour l’année 2016, ce qui représente à l’évidence, selon les analyses détaillées dont nous disposons, près de 0,06 % du PIB et de 0,15 % des charges de l’État. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances.

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Monsieur le sénateur, vous avez été bref dans votre question, à juste titre ; je serai bref dans ma réponse. (Rires ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Francis Delattre. Cela vous évitera de dire des bêtises !

M. Michel Sapin, ministre. Le Président de la République a parlé fortement des moyens nécessaires pour assumer nos responsabilités dans la lutte contre Daech à l’extérieur et contre le terrorisme à l’intérieur.

Le Premier ministre a redit, aujourd’hui encore, que nous aurions besoin de moyens supplémentaires en plus de ceux qui ont déjà été attribués cette année. Je vous le rappelle, au début de cette année, après les attentats dits « de Charlie Hebdo », nous avons mis en place pour près d’un milliard d’euros de dépenses supplémentaires, entièrement compensés par un certain nombre d’économies.

Il est donc possible et nécessaire de mobiliser les moyens pour plus de policiers, plus de gendarmes, une justice plus efficace et plus protégée, des douaniers et des moyens dans le renseignement, sans pour autant mettre en cause la responsabilité budgétaire que nous devons assumer.

La responsabilité politique, à savoir la lutte contre le terrorisme, n’est pas antinomique de la responsabilité budgétaire dont j’ai aujourd’hui la charge.

M. Francis Delattre. C’est de l’enfumage !

M. Michel Sapin, ministre. C’est la raison pour laquelle, au travers des amendements qui ont été déposés et avec des amendements ultérieurs, je formulerai des propositions devant votre assemblée, au sein de laquelle a lieu en ce moment la discussion du projet de loi de finances, pour faire en sorte que nos objectifs de baisse des déficits et de maîtrise de la dette soient maintenus et réparent ainsi les dégâts causés par votre majorité il n’y a pas si longtemps. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste. – Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. Alain Chatillon, pour la réplique.

M. Alain Chatillon. Monsieur le ministre, vous le savez, nous avons toujours le souci de l’équilibre et de l’équité, mais aussi celui de faire en sorte que les choses se passent bien. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste et républicain.) Je vous ferai donc part de quelques réflexions.

Aujourd’hui, la dette de l’État atteint plus de 2 000 milliards d’euros, vous le savez comme moi. Nous perdons chaque seconde quelque 2 350 euros, ne l’oubliez pas. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

De grâce, supprimons les contraintes que l’on impose à ceux qui créent de l’emploi ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.) Faisons en sorte de limiter les contraintes que l’on impose aux agriculteurs, aux commerçants, aux artisans, aux professions libérales, aux notaires, aux médecins. Cessons de produire autant de mesures contraignantes, car il y en a déjà trop !

M. Didier Guillaume. Que ne l’avez-vous fait vous-mêmes !

M. Alain Chatillon. Enfin, et je pense que vous serez tous d’accord avec moi, mes chers collègues, il faut que l’État s’applique la même contrainte qu’il nous impose à nous, au sein des collectivités territoriales, à savoir l’équilibre des budgets en fin d’année ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

mesures de lutte contre le financement du terrorisme

M. le président. La parole est à Mme Michèle André, pour le groupe socialiste et républicain.

Mme Michèle André. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre des finances et des comptes publics.

Monsieur le ministre, après les terribles événements du 13 novembre dernier, il est de notre devoir de poursuivre la mise en œuvre des mesures destinées à lutter contre le terrorisme, au-delà de celles qui relèvent de l’état d’urgence. Il faut protéger les populations et renforcer nos services de renseignement. Je vous informe que la commission des finances a adopté aux alentours de midi les amendements complétant la mission « Sécurité », adoptée de ce fait à l’unanimité.

Rappelons-nous aussi que l’un des moyens les plus sûrs d’empêcher les terroristes d’agir est de couper leurs sources de financement. Les recettes de Daech, fruits de l’exploitation pétrolière, du rançonnement des populations et du pillage des antiquités, atteindraient 3 milliards de dollars par an. Pour repérer les flux et tarir les sources, une coopération internationale est indispensable, dans laquelle chaque pays doit prendre d’urgence ses responsabilités.

Ainsi, en France, où les liens entre financement du grand banditisme et du terrorisme sont établis, de nombreuses mesures ont déjà été prises ces derniers mois, notamment dans le cadre du plan de lutte contre le financement du terrorisme annoncé en mars dernier.

Parmi ces mesures, qu’il faut aujourd’hui saluer, on peut citer l’abaissement de 3 000 à 1 000 euros du plafond des paiements en espèces, le signalement à TRACFIN – traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins – de tout dépôt ou retrait d’espèces supérieur à 10 000 euros. Je pourrais citer d’autres exemples, mais le temps me manque. On le voit, la cellule anti-blanchiment TRACFIN est au cœur de ce combat.

Pourtant, l’enjeu est un peu particulier : contrairement à la grande délinquance financière « en col blanc », le financement du terrorisme se caractérise par l’emploi de petites sommes, difficiles à repérer. Il s’agit d’acheter une arme, de louer une voiture, de trouver une cache, etc. Les petits ruisseaux font les grandes rivières. À cet égard, plusieurs pistes sont évoquées pour permettre à TRACFIN de détecter ces « signaux faibles ».

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous fournir des éléments sur les mesures nouvelles que le Gouvernement entend mettre en œuvre en ce sens dans les jours qui viennent ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste. – Mme Françoise Laborde applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances.

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Madame André, il est un service de renseignement qui est peut-être moins connu que d’autres, et que vous venez d’évoquer : TRACFIN. Ce service a été créé il y a une bonne vingtaine d’années. Chacun le sait dans cet hémicycle, il a pour mission de repérer les mouvements d’argent susceptibles d’être contraires à la probité ou à l’honnêteté, dans quelque domaine que ce soit.

Depuis quelques mois, nous avons demandé à TRACFIN de mobiliser ses forces, son intelligence et ses capacités d’innovation pour lutter contre le financement du terrorisme.

Vous avez insisté avec raison sur les grands mouvements de fonds, qui correspondent, par exemple, aux trafics d’antiquités destinés à financer Daech.

Je me permets d’attirer l’attention de la Haute Assemblée sur ce point. Le trafic de pétrole organisé par Daech a lieu sur place ; il se cantonne à la région. En revanche, le trafic d’antiquités implique des amateurs éclairés des pays développés. Ceux-ci doivent s’interroger sur l’origine des œuvres d’art qu’ils se procurent et songer aux conséquences de leurs acquisitions : ces dernières financent directement Daech !

Il faut en outre lutter contre divers petits mouvements d’argent. Il s’agit là d’un travail plus difficile, plus contraignant. À cet égard, nous avons décidé d’abaisser de 3 000 à 1 000 euros la somme maximale qui peut être acquittée en argent liquide. En effet, nous le savons, bien des membres de groupuscules terroristes ont recours, pour se financer, à des versements en espèces.

De surcroît, nous avons entrepris de lutter contre un mode de paiement qui n’est peut-être pas connu de tous dans cet hémicycle : les cartes prépayées, qui sont achetées et utilisées anonymement. Ces cartes ont été employées pour la préparation des derniers attentats, qui ont eu les conséquences terribles que vous connaissez.

Vous le constatez, ce secteur doit être réglementé et régulé. Aussi TRACFIN doit-il disposer des moyens dont il a besoin.