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Séance du 26 janvier 2016 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

Secrétaires :

MM. Jean Desessard, Jackie Pierre.

1. Procès-verbal

2. Dépôt d’un rapport

3. Questions orales

menaces sur l'alternance intégrative pour les formations en travail social

Question n° 1228 de M. Jean-Claude Lenoir. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes ; M. Jean-Claude Lenoir.

fermetures de centres de sécurité sociale dans les hauts-de-seine

Question n° 1283 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes ; Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

pôles d'anesthésie dans les hôpitaux publics

Question n° 1289 de M. Jacques Mézard. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes ; M. Jacques Mézard.

maisons de santé hospitalières

Question n° 1291 de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes ; M. Louis-Jean de Nicolaÿ.

médicament dépakine et malformations

Question n° 1294 de M. Pierre Médevielle, en remplacement de M. Olivier Cigolotti. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes ; M. Pierre Médevielle.

réalisation des lignes à grande vitesse bordeaux-toulouse et bordeaux-dax

Question n° 1274 de Mme Brigitte Micouleau. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Mme Brigitte Micouleau.

lutte contre la prolifération du moustique tigre

Question n° 1264 de M. François Commeinhes. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; M. François Commeinhes.

glyphosate et pollution des rivières comtoises

Question n° 1240 de M. Martial Bourquin. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; M. Martial Bourquin.

fonctionnement de la centrale nucléaire du blayais

Question n° 1202 de M. Philippe Madrelle. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; M. Philippe Madrelle.

service historique de la défense et préservation du château de vincennes

Question n° 1260 de Mme Catherine Procaccia. – M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire ; Mme Catherine Procaccia.

expérimentation d'une nouvelle méthode de lutte contre le chancre coloré

Question n° 1247 de M. Roland Courteau. – M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire ; M. Roland Courteau.

politique européenne d'identification des migrants

Question n° 1224 de Mme Colette Giudicelli. – M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes ; Mme Colette Giudicelli ; M. Harlem Désir, secrétaire d'État.

accueil collectif des mineurs en refuge

Question n° 1211 de Mme Michelle Demessine. – M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes ; Mme Michelle Demessine.

augmentation importante des demandes d'asile en guyane

Question n° 1286 de M. Antoine Karam. – M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes ; M. Antoine Karam.

intégrité scientifique

Question n° 1218 de M. Bruno Sido. – M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes ; M. Bruno Sido.

nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale

Question n° 1288 de Mme Gisèle Jourda. – M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale ; Mme Gisèle Jourda.

régime indemnitaire des exécutifs de syndicats intercommunaux

Question n° 1275 de M. Patrick Chaize. – M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale ; M. Patrick Chaize ; M. le président ; M. André Vallini, secrétaire d'État.

4. Mise au point au sujet d’un vote

M. Cyril Pellevat ; M. le président.

5. Questions orales (suite)

ralentissement de l'activité de l'industrie du bâtiment et des travaux publics en haute-savoie

Question n° 1234 de M. Cyril Pellevat. – M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale ; M. Cyril Pellevat.

localisation des services de douanes dans le cadre de la normandie réunifiée

Question n° 1257 de Mme Agnès Canayer. – M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale ; Mme Agnès Canayer.

fermeture des trésoreries en milieu rural

Question n° 1245 de Mme Anne-Catherine Loisier. – M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale ; Mme Anne-Catherine Loisier.

gestion des impôts dus en france par les non-résidents

Question n° 1182 de M. Jean-Yves Leconte, en remplacement de M. Richard Yung. – M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale ; M. Jean-Yves Leconte.

champ d'intervention de l'agence nationale pour la rénovation urbaine

Question n° 1316 de M. Jean Louis Masson. – M. Thierry Braillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports ; M. Jean Louis Masson.

théâtre de la faïencerie de creil

Question n° 1301 de M. Jean-Pierre Bosino. – M. Thierry Braillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports ; M. Jean-Pierre Bosino.

trésorerie des petites et moyennes entreprises

Question n° 1280 de M. Yannick Vaugrenard. – M. Thierry Braillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports ; M. Yannick Vaugrenard.

comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance sur la vie en déshérence

Question n° 1277 de M. Hervé Maurey. – M. Thierry Braillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports ; M. Hervé Maurey.

délais d'instruction des autorisations d'urbanisme

Question n° 1238 de M. Daniel Gremillet. – M. Thierry Braillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports ; M. Daniel Gremillet.

6. Demande d’inscription à l’ordre du jour d’un projet de loi

Suspension et reprise de la séance

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

MM. Jean Desessard, Claude Haut, Jackie Pierre.

7. Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. – Suite de la discussion et adoption d’un projet de loi et d’une proposition de loi organique dans les textes de la commission modifiés

Explications de vote sur l'ensemble

Mme Évelyne Didier

M. Hervé Poher

Mme Marie-Christine Blandin

M. Jean Louis Masson

M. Raymond Vall

Mme Sophie Primas

Mme Chantal Jouanno

Ouverture du scrutin public sur le projet de loi

Suspension et reprise de la séance

Proclamation du résultat du scrutin public sur le projet de loi

Adoption, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. le président

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Scrutin public sur la proposition de loi organique

Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi organique dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud

Secrétaires :

MM. Jean Desessard, Jackie Pierre

8. Conférence des présidents

9. Rappel au règlement

M. Jean Louis Masson ; M. le président.

10. Information de l'administration et protection des mineurs. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

M. François Zocchetto, rapporteur de la commission des lois

M. Jacques Bigot

Mme Esther Benbassa

M. Jacques Mézard

Mme Catherine Troendlé

Mme Cécile Cukierman

Mme Élisabeth Doineau

M. Jean-Pierre Sueur

Clôture de la discussion générale.

Article 1er A (nouveau)

Amendements identiques nos 1 de M. Jacques Bigot, 5 de Mme Esther Benbassa et 9 du Gouvernement. – Rejet, par scrutin public, des trois amendements.

Adoption de l’article.

Article 1er

Amendement n° 7 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° 10 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 3 rectifié bis de Mme Corinne Imbert. – Rejet.

Amendement n° 11 du Gouvernement. – Rejet.

Amendements identiques nos 2 de M. Jacques Bigot et 4 de Mme Esther Benbassa. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 2 – Adoption.

Article 3

Amendement n° 12 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 4 et 5 – Adoption.

Intitulé du projet de loi

Amendement n° 6 de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Vote sur l'ensemble

M. Jacques Bigot

M. Pierre-Yves Collombat

Adoption, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

11. Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

M. Alain Vasselle, rapporteur de la commission des lois

Demande de réserve

Demande de réserve de l’amendement n° 84 rectifié du Gouvernement portant article additionnel après l’article 2, après l’article 9. – M. Philippe Bas, président de la commission ; Mme Marylise Lebranchu, ministre ; M. le président. . – La réserve est ordonnée.

Discussion générale (suite)

Mme Jacqueline Gourault

Suspension et reprise de la séance

Mme Corinne Bouchoux

M. Pierre-Yves Collombat

M. Christian Favier

M. René Vandierendonck

Mme Catherine Di Folco

M. Georges Labazée

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. René Danesi

Amendement n° 34 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendements identiques nos 35 de M. Christian Favier, 95 du Gouvernement et 154 de Mme Corinne Bouchoux. – Retrait de l’amendement n° 95 ; rejet des amendements nos 35 et 154.

Amendement n° 151 de Mme Corinne Bouchoux. – Rejet.

Amendement n° 145 de Mme Corinne Bouchoux. – Rejet.

Amendement n° 36 de M. Christian Favier. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 2 – Adoption.

Article additionnel après l'article 2 (réservé après l’article 9)

Article 3

Amendement n° 149 de Mme Corinne Bouchoux. – Rejet.

Amendement n° 152 de Mme Corinne Bouchoux. – Rejet.

Amendement n° 148 de Mme Corinne Bouchoux. – Rejet.

Amendement n° 147 de Mme Corinne Bouchoux. – Rejet.

Amendement n° 123 de M. René Vandierendonck. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 4

Amendement n° 96 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 179 de la commission et sous-amendement n° 205 de M. Pierre-Yves Collombat. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 27 rectifié bis de M. Pierre-Yves Collombat. – Adoption.

Amendement n° 97 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 168 de Mme Corinne Bouchoux. – Rejet.

Amendements identiques nos 98 du Gouvernement et 174 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait de l’amendement n° 98 et adoption de l’amendement n° 174 rectifié.

Amendement n° 124 de M. René Vandierendonck. – Rejet.

Amendement n° 180 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 115 du Gouvernement. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 4

Amendement n° 173 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

12. Ordre du jour