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Séance du 22 mars 2016 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Colette Mélot, MM. François Fortassin, Serge Larcher.

1. Procès-verbal

2. Décès d’un ancien sénateur

3. Hommage aux victimes des attentats de Bruxelles

4. Communication relative à une commission mixte paritaire

5. Protection de la Nation. – Suite de la discussion et adoption d’un projet de loi constitutionnelle modifié

Explications de vote sur l’ensemble

M. François Zocchetto

Mme Éliane Assassi

M. Didier Guillaume

Mme Esther Benbassa

M. Jean Louis Masson

M. Jacques Mézard

M. Bruno Retailleau

Ouverture du scrutin public solennel

Suspension et reprise de la séance

Proclamation du résultat du scrutin public solennel

Adoption, par scrutin public, du projet de loi constitutionnelle, modifié.

Suspension et reprise de la séance

6. Questions d'actualité au Gouvernement

situation intérieure à la suite des attentats de bruxelles

M. Gérard Longuet ; M. Manuel Valls, Premier ministre.

désertification médicale

M. Raymond Vall ; Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé ; M. Raymond Vall.

accord entre l'union européenne et la turquie concernant les migrants

Mme Esther Benbassa ; M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes ; Mme Esther Benbassa.

accord entre l'union européenne et la turquie

M. Michel Billout ; M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes.

mesures de sécurité à la suite des attentats de bruxelles

Mme Hélène Conway-Mouret ; M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.

coopération judiciaire à la suite des attentats de bruxelles

M. Michel Mercier ; M. Manuel Valls, Premier ministre.

pnr européen (données des dossiers des passagers)

M. Jean Bizet ; M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.

mesures à la suite du conseil des ministres de l'agriculture de l'union européenne

M. Éric Jeansannetas ; M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

moyens accordés à la justice à la suite des attentats de bruxelles

M. Mathieu Darnaud ; M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice.

mesure « embauche pme »

Mme Delphine Bataille ; Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron

7. Mise au point au sujet d’un vote

8. Santé et travail : repenser les liens dans un contexte de mutations économiques du travail. – Discussion d’une question orale avec débat

Mme Annie David, auteur de la question

M. Dominique Watrin

Mme Catherine Génisson

Mme Aline Archimbaud

M. Jean Louis Masson

M. Michel Amiel

Mme Pascale Gruny

Mme Françoise Gatel

Mme Catherine Deroche

Mme Patricia Morhet-Richaud

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

9. Ordre du jour