M. le président. La parole est à M. Joël Guerriau.
M. Joël Guerriau. Le groupe UDI-UC votera très majoritairement ce texte, d’abord, parce que celui-ci a évolué, ensuite, parce qu’il faut faire confiance au bon sens des élus territoriaux, notamment en ce qui concerne la restauration collective.
En effet, un examen attentif fait apparaître que nombre d’élus inscrivent dans leur charte des notions qui obligent à la proximité.
Je suis moi-même maire d’une commune où nous avons fait en sorte que, sur les dix-neuf lignes de produits qui font l’objet d’un appel d’offres, tous les produits proviennent de régions très proches, la plus éloignée étant la Bretagne ! Et nous avons de très bons produits bretons !
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Joël Labbé, rapporteur. La tâche a été très compliquée pour moi. Je veux saluer la commission et son président, qui ont osé me désigner comme rapporteur, m’accordant ainsi cette responsabilité. J’avais dit publiquement que je ferais tout pour être à la hauteur et pour essayer de trouver un consensus.
J’ai beaucoup apprécié de travailler avec les services du Sénat, notamment avec les administrateurs. L’organisation des auditions n’était pas facile. Nous avons bien œuvré.
Nous nous sommes déplacés dans le Morbihan. Y compris dans ce département que je connais bien pour en être l’élu, j’ai appris des choses sur ce qui se pratiquait, constatant l’allant qu’on y mettait ! J’ai mesuré combien était forte l’attente de nous voir légiférer sur le sujet, et ce sur un mode très soft. Et ce texte est soft.
Pour avoir auditionné au Sénat différents partenaires venus de tout le territoire, je peux dire qu’il se passe des choses vraiment extraordinaires ! Partout où les élus et les personnels de cuisine ont une démarche positive, les choses fonctionnent.
J’avais discuté avec Brigitte Allain, l’auteur de ce texte, mesuré, voté à l’unanimité par l’Assemblée nationale. Dans ma recherche du consensus, j’avais fait des concessions. Ainsi, concession qui a été retenue, l’application de l’article 1er aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2020, ou encore l’inclusion des terres en conversion vers l’agriculture biologique qui donnait aussi un sens à la conversion. De toute façon, on ne pourra pas empêcher la conversion. Elle est en train de se produire, et en masse, au point que les pouvoirs publics vont avoir du mal à suivre !
Cela étant, dans notre pays – pourtant riche –, de plus en plus victime d’une certaine forme de désespérance, les gens ne savent plus très bien où ils en sont. Or un texte comme celui-là donne du sens, des perspectives.
En tant que rapporteur, il est toujours dérangeant de ne pas voter le texte que l’on a présenté. Je m’étais dit que si le groupe Les Républicains ne votait pas la présente proposition de loi, moi, je la voterais pour lui permettre de continuer sa vie.
Eu égard à la situation actuelle, tout comme mes collègues du groupe écologiste, je vais m’abstenir, fort à regret !
Je regrette vraiment le ton des débats, car j’ai relevé des attitudes de l’ordre de la posture. Je le disais à l’instant, ce texte trace des perspectives. J’espère bien que nous serons à même de nous projeter, sans tarder, à l’horizon 2030 et au-delà, vers ce que l’on appelle l’« ère de l’après-pétrole », de réinstaller autour de Paris, comme de l’ensemble des centres urbains de la planète, des ceintures maraîchères. C’est possible, les terres existent ! Et il s’agit de les préserver. Nous ferons ainsi de nos territoires une véritable mosaïque de polyculture-élevage, de telle sorte que l’ancrage territorial de l’alimentation se reconstitue en France, comme partout dans le monde. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste – M. Claude Bérit-Débat applaudit également.)
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation.
(La proposition de loi est adoptée.)
8
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 24 mai 2016, à quatorze heures trente et le soir :
Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (n° 495, 2015-2016) ;
Rapport de M. Jean-Pierre Leleux et Mme Françoise Férat, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (n° 588, 2015-2016) ;
Texte de la commission (n° 589, 2015-2016).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-sept heures vingt.)
Direction des comptes rendus
GISÈLE GODARD