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Séance du 1er juin 2016 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. L'amendement n° 6, présenté par M. D. Laurent, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Rédiger ainsi cet alinéa :

b) À la seconde phrase, les mots : « même loi » sont remplacés par les mots : « loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 précitée ainsi que celles rétablies par la loi n° … du … précitée » ;

La parole est à M. le rapporteur.

M. Daniel Laurent, rapporteur. Il s’agit d’un amendement de coordination rédactionnelle.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Emmanuelle Cosse, ministre. Avis favorable.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 6.

(L'amendement est adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l'article 10, modifié.

(L'article 10 est adopté.)

Article 10
Dossier législatif : proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural
Vote sur l'ensemble (début)

Article 11

(Supprimé)

Vote sur l’ensemble

Article 11
Dossier législatif : proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural
Vote sur l'ensemble (fin)

M. le président. Personne ne demande la parole ?…

Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural.

J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 238 :

Nombre de votants 344
Nombre de suffrages exprimés 340
Pour l’adoption 192
Contre 148

Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

Vote sur l'ensemble (début)
Dossier législatif : proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural
 

6

Nomination de membres d’une commission mixte paritaire

M. le président. Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique.

La liste des candidats établie par la commission des lois a été publiée conformément à l’article 12 du règlement.

Je n’ai reçu aucune opposition.

En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :

Titulaires : Mme Catherine Trœndlé, M. Christophe-André Frassa, M. Philippe Dallier, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Jean-Pierre Sueur, M. Yves Rome et M. Jean-Pierre Bosino ;

Suppléants : M. Pierre Camani, M. Patrick Chaize, Mme Dominique Gillot, M. Hervé Maurey, Mme Colette Mélot, M. Jean-Claude Requier et M. Bruno Sido.

7

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 2 juin 2016, à dix heures trente, à quatorze heures trente, et, éventuellement, le soir :

Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (n° 568, 2015-2016), et de la proposition de loi organique, modifiée par l’Assemblée nationale, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (n° 567, 2015-2016) ;

Rapport de M. Jacques Mézard, fait au nom de la commission des lois (n° 633, 2015-2016) ;

Textes de la commission (nos 634 et 635, 2015-2016) ;

Avis verbal de M. Philippe Bonnecarrère, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (n° 623, 2015-2016).

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, portant réforme de la prescription en matière pénale (n° 461, 2015-2016) ;

Rapport de M. François-Noël Buffet, fait au nom de la commission des lois (n° 636, 2015-2016) ;

Résultat des travaux de la commission (n° 637, 2015-2016).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-neuf heures quarante.)

Direction des comptes rendus

GISÈLE GODARD