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Séance du 13 juillet 2016 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Françoise Cartron

Secrétaires :

M. Claude Haut, M. Jean-Pierre Leleux.

1. Procès-verbal

2. Mise au point au sujet d’un vote

3. Modification de l’ordre du jour

4. Organisme extraparlementaire

5. Candidatures à deux commissions mixtes paritaires

6. Communication d’un avis sur un projet de nomination

7. Demande par une commission des prérogatives d'une commission d'enquête

8. Règlement du budget de l'année 2015. – Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture

Discussion générale :

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

M. Vincent Delahaye ; Mme Michèle André, présidente de la commission des finances

M. Éric Bocquet

M. Thierry Carcenac

M. André Gattolin

M. Jean-Claude Requier

M. Christian Eckert, secrétaire d'État

Clôture de la discussion générale.

Articles liminaire et 1er à 10 – Rejet.

Article 11 – Rejet par scrutin public.

Tous les articles ayant été rejetés, le projet de loi n'est pas adopté.

9. Fourniture de gaz et d’électricité. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

M. Ladislas Poniatowski, rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Jean-Pierre Bosino

M. Roland Courteau

Mme Françoise Laborde

Mme Anne-Catherine Loisier

Mme Delphine Bataille

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

10. Nomination de membres de deux commissions mixtes paritaires

11. Ordre du jour