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Séance du 20 octobre 2016 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. Jean Pierre Vogel, pour le groupe Les Républicains.

M. Jean Pierre Vogel. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, je tenais tout d’abord à féliciter notre collègue Anne-Catherine Loisier pour ce rapport, qui a été salué par l’ensemble des acteurs de la filière cheval, tant pour l’analyse fine qu’il dresse de l’état de la filière que pour les propositions et les perspectives qu’il met en avant pour sortir de la crise.

En effet, il est primordial de projeter cette filière dans l’avenir et dans l’Europe, pour bien appréhender les difficultés qu’elle rencontre. C’est dans ce but que les présidents de la Fédération française d’équitation, de la Société hippique française, des sociétés Le Trot et France Galop et de la Société française des équidés de travail se sont réunis au Sénat le 6 octobre dernier sous la présidence de Mme Loisier pour signer un appel historique à la mise en place d’une politique européenne globale et ambitieuse du cheval.

Le cheval est présent dans de nombreux secteurs de l’économie : l’agriculture, le sport, la santé, le tourisme, l’éducation, l’environnement et la sécurité. Le modèle français se caractérise par la construction d’une filière d’excellence dans ce domaine, reconnue en Europe et dans le monde.

Avec plus d’un million de chevaux en France, la filière génère environ 14 milliards d’euros de chiffre d’affaires, par l’intermédiaire de plus de 53 000 entreprises.

L’élevage et le sport de haut niveau français ont brillé aux jeux Olympiques de Rio. Les cavaliers français ont gagné deux médailles d’or par équipe, en saut d’obstacles et en concours complet. Sur les six couples rassemblant un cavalier et un cheval récompensés, quatre chevaux sont des Selle Français issus de nos élevages au rayonnement international.

Par ailleurs, l’association de la filière avec les paris hippiques a permis de bâtir un modèle solide et autonome qui a, au fil du temps, mieux résisté à la crise que ses équivalents chez nos voisins européens. En effet, les paris hippiques, qui constituent une manne financière importante pour l’État, ont permis de financer le monde des courses sans qu’il dépende des aides publiques. Malheureusement, différentes évolutions réglementaires et fiscales récentes ont fragilisé ce modèle. Plus que jamais, le monde du cheval a besoin du soutien des gouvernants pour survivre.

À cet égard, monsieur le ministre, trois éléments méritent notre attention toute particulière et demandent que l’on agisse de concert avec l’Europe, efficacement et rapidement.

Le premier est la TVA. La filière équine bénéficiait, jusqu’en 2012, d’un taux réduit à 5,5 %, mais la mise en œuvre d’une disposition européenne a fait passer la TVA à 20 %. La Commission européenne envisage aujourd’hui deux options : proposer un réexamen régulier, au niveau européen, de la liste des activités bénéficiant de taux de TVA réduits ou laisser la possibilité aux États de fixer eux-mêmes les activités soumises à taux réduits.

À la suite de mon interpellation lors de son audition au Sénat en juin dernier, le commissaire européen Pierre Moscovici a indiqué sa préférence pour une plus grande flexibilité, estimant qu’il fallait sortir du système centralisé de listes pour apprécier au niveau national des activités bénéficiant de la TVA à taux réduit. La filière équine doit en faire partie !

Les conséquences de l’augmentation du taux de TVA sont en effet déjà dramatiques. La charge fiscale supplémentaire de 50 millions d’euros pour les propriétaires de chevaux de courses a conduit à une diminution du nombre de chevaux à l’entraînement, amorçant une baisse des enjeux sportifs et la disparition de nombre de petits éleveurs.

En outre, de nombreux centres équestres sont au bord de la faillite, car notre système reposait sur les tarifs accessibles qu’autorisait le taux réduit de TVA. Or les structures sont contraintes, pour ne pas perdre leur clientèle, de maintenir leurs tarifs, et ne répercutent donc pas l’augmentation de la TVA. À cela s’ajoute la réforme des rythmes scolaires, laquelle a réduit les plages horaires disponibles et a entraîné une baisse d’activité.

Des statistiques communiquées par le Groupement hippique national révèlent que le chiffre d’affaires moyen des centres équestres a baissé de 6 % entre 2013 et 2015, alors que leur excédent brut d’exploitation baissait de 10 %.

Appliquer une fiscalité adaptée pour ces activités permettrait de défendre leurs effets positifs de maillage territorial, d’animation sociale et de maintien de l’emploi dans les zones rurales.

Le deuxième point qui doit attirer notre attention concerne les paris hippiques. En effet, il faut que la France se dote d’une véritable politique des jeux. Les enjeux permettent le financement des courses, ainsi que les deux fonds d’encouragement aux projets équestres régionaux ou nationaux, les fonds EPERON I et II, et le fonds Équitation, créé en 2014 pour soutenir la filière après la hausse de la TVA.

Les paris hippiques jouent donc un rôle de financement de la filière équine. Or, dans les points de vente physique, la concurrence avec la Française des jeux sur les paris sportifs a été lourde de conséquences pour le PMU. Le Sénat avait adopté un amendement lors de l’examen de la loi de finances pour 2016 visant à réguler les paris sportifs et à opérer un rééquilibrage en faveur des paris hippiques. Il a été retoqué par le Gouvernement pour des raisons budgétaires.

Il est donc important que le ministre de l’agriculture convainque le ministre chargé du budget de la nécessité de prendre des mesures pérennes afin de consolider la filière équine, plutôt que de nous opposer des contraintes budgétaires immédiates qui pénalisent et fragilisent l’ensemble des acteurs dépendants des paris hippiques.

Enfin, le troisième et dernier point concerne la politique agricole commune, la PAC. Monsieur le ministre, je souhaite une nouvelle fois attirer votre attention sur l’interprétation particulièrement stricte qu’en font vos services, qui va mettre à mal une profession déjà fortement malmenée. En effet, les exploitants agricoles, bénéficiaires jusque-là des aides des premier et deuxième piliers de la PAC, ne pourraient plus y prétendre en raison de leur diversification dans une activité relevant du domaine du cheval.

Pour conclure, au moment même où se déroule au Lion-d’Angers, comme tous les ans, le championnat du monde de concours complet des jeunes chevaux, il est important de rappeler combien le Sénat est à l’écoute des acteurs du monde du cheval.

Il appartient dorénavant au Gouvernement de se joindre à nos discussions pour engager une véritable réflexion autour des solutions à apporter à cette filière d’excellence qui cherche à regagner son autonomie financière et qui mérite toute notre attention, tant elle participe au dynamisme et à l’attractivité de nos territoires ruraux, dont beaucoup se sentent, au mieux, ignorés, au pire, abandonnés.

Monsieur le ministre, si nous voulons de nouveau inaugurer ensemble un hippodrome, comme nous l’avons fait il y a deux ans dans la Sarthe, il est urgent de résoudre le problème de la TVA ! Nous attendons de vous que vous nous y aidiez. (Applaudissements.)

M. le président. La parole est à M. Ladislas Poniatowski, pour le groupe Les Républicains.

M. Ladislas Poniatowski. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, c’est l’amour du cheval qui nous réunit aujourd’hui ; pour autant, c’est l’avenir incertain de la filière qui alimente notre débat.

Compagnon tantôt fidèle, tantôt farouche de l’homme depuis au moins cinq mille ans, le cheval a vu sa place dans les sociétés humaines s’affaiblir au gré des révolutions industrielles. La puissance mécanique des machines à vapeur et de l’automobile reléguant le cheval au rang de distraction.

Pourtant, si l’économie s’est affranchie du cheval, l’économie du cheval demeure une réalité aux multiples implications : tourisme et loisir en figure de proue, emploi, agriculture et aménagement du territoire en toile de fond.

Aujourd’hui, les centres équestres constituent le foyer de l’économie du cheval sur tout le territoire national.

Dans leur rapport de 2012 sur la filière équine à l’horizon 2030, l’Institut national de la recherche agronomique et l’Institut français du cheval et de l’équitation nous rappellent que la filière a connu une formidable expansion au tournant des années 2000, avec 1,5 million de pratiquants supplémentaires dont 700 000 licenciés entre 2000 et 2010, avec 60 % de croissance pour les paris hippiques entre 2000 et 2010 et, surtout, avec le doublement du cheptel entre 1995 et 2010 pour atteindre près d’un million de chevaux sur le territoire national.

Mais l’un des éléments marquants de ce rapport résidait dans les perspectives de croissance du secteur, avec le doublement des centres équestres pour 2017 ainsi que la forte croissance des propriétaires d’équidés en dehors des structures.

Comme le rapport précité nous le dévoilait, nous nous dirigions alors vers une expansion de la filière qui nous permettait d’envisager l’achèvement de la démocratisation de cette activité.

L’INRA et l’IFCE évoquaient sans retenue un scénario de croissance dénommé : Tous à cheval, le cheval dans le marché des loisirs, porté par une grande diversité d’entreprises. Dans ce scénario, une forte segmentation entre loisirs, sports et courses était envisagée, au même titre que de fortes importations, auxquelles devait succéder un approvisionnement national.

Pourtant, la filière équestre a connu un arrêt brutal.

Elle n’a pas pleinement saisi les formidables opportunités qui s’offraient à elle avec le développement de l’écotourisme, la montée en puissance des enjeux environnementaux et la pression sur les ressources, ou encore avec le projet de développement d’une filière cheval en Chine, que rappelle le rapport de notre collègue Anne-Catherine Loisier dans son introduction.

La responsabilité de ce rendez-vous manqué doit donc être identifiée.

Assurément, les acteurs de la filière, largement atomisés puisque l’on compte 53 300 entreprises se rattachant au secteur, dont 64 % se consacrent à l’élevage, ne sont pas en cause.

Comme tous les observateurs de la profession le rapportent, pour bon nombre de ces professionnels, le cheval offre une opportunité de diversification avec 80 % d’élevages qui ne détiennent qu’une ou deux juments et 85 % des éleveurs qui ne sont pas spécialisés dans cette activité.

Que s’est-il passé pendant ce bref intervalle entre 2012 et 2017 ? Un renforcement de la concurrence internationale, le désengagement de l’État, avec la transformation des Haras nationaux et l’ouverture à la concurrence des paris hippiques.

Sont intervenues ensuite la baisse du pouvoir d’achat des Français, en premier lieu des classes moyennes, dont sont issus les pratiquants, et la réforme des rythmes scolaires, laquelle a débouché sur une diminution du chiffre d’affaires de 10 % à 15 % le mardi soir, le mercredi matin et le samedi. Le rapport n’omet pas ces explications.

Au-delà de ces circonstances ou d’une conjoncture néfaste, totalement indépendante de la stricte filière équine, le fait majeur aura été la hausse de la TVA, portée au taux normal de 20 % et appliquée à partir du 1er janvier 2013.

Conséquence directe de la directive TVA de 2006 et de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 8 mars 2012, qui limite le taux réduit de TVA aux opérations relatives aux chevaux non destinés à être utilisés dans la préparation de denrées alimentaires ou à la production agricole, la TVA s’envole pour les centres équestres, entraînant un manque à gagner de plusieurs dizaines de millions d’euros.

À cette hausse impressionnante de la fiscalité – je rappelle ici que certaines activités sont passées directement de 2,1 % à 20 % de TVA –, il faut ajouter la complexité des nouveaux seuils, puisque certains centres équestres n’ont pas assimilé la différenciation entre l’accès aux installations, soumis à une TVA à 5,5 % et l’enseignement, taxé, lui, à 20 %.

Pour ces raisons, il ne faut pas croire que les compensations EPERON I et II et leurs 15 millions d’euros d’engagement en 2014 peuvent apporter une réponse pérenne.

Je n’insisterai donc pas davantage sur les critères d’attribution et sur le principe de sélection des dossiers à caractère novateur et structurant, qui nécessairement ne correspondent pas à l’activité quotidienne des centres équestres, qui est de fournir une activité sportive ou de vendre des chevaux de sport et de loisirs.

Le constat est le même en ce qui concerne le fonds Équitation et ses 16 millions d’euros prélevés sur les jeux hippiques et versés à la Fédération française d’équitation.

Outre une réforme en profondeur de ces fonds, deux solutions peuvent être envisagées pour que les centres équestres sortent durablement de l’ornière.

La plus efficace est aussi la plus simple : la révision de la directive TVA. Pour cela, il faut une volonté politique, monsieur le ministre.

Une autre solution apparaît également durable sur le pan fiscal, dans le cas où la directive TVA ne pourrait être révisée : la reconnaissance, pour les éleveurs, du caractère agricole des ventes des équidés d’élevage, y compris à destination sportive, ainsi que le classement en établissement sportif des centres et fermes équestres, afin qu’ils bénéficient d’un taux réduit de TVA.

Une dernière possibilité, présentée par le collectif « L’équitation en péril » résidait dans l’affirmation, pour les agriculteurs diversifiés, de la spécificité des entreprises agricoles, qui pourraient être considérées comme des TPE et bénéficier ainsi d’une fiscalité particulière.

Vous avez compris, monsieur le ministre, que nous avons l’obligation de trouver une solution durable pour cette filière. Les 200 000 personnes qui vivent aujourd’hui du cheval et les 1,5 million de cavaliers nous attendent ! (Applaudissements.)

M. le président. La parole, pour une course d’obstacles, est à M. le ministre de l’agriculture.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Et porte-parole du cheval ! (Sourires.)

Monsieur le président, madame la rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez évoqué à tour de rôle la situation de la filière cheval.

Vous avez rappelé, à juste titre, que la France a obtenu, aux jeux Olympiques, des résultats inespérés, qui ont fait la démonstration de la qualité de cette filière, en particulier en ce qui concerne l’équipe de concours complet. J’avais assisté aux championnats du monde équestres au Haras du Pin, où j’avais déjà pu constater son excellence.

Vous avez oublié de rappeler les grandes compétitions qui sont aujourd’hui internationalement reconnues : le prix d’Amérique, le prix de l’Arc de Triomphe, le prix de Diane, autant de courses qui passionnent des parieurs et des éleveurs du monde entier. J’ai ainsi été témoin de l’enthousiasme que suscite le prix d’Amérique au Japon. Cela contribue à internationaliser notre filière.

L’enjeu est de taille, car celle-ci compte 180 000 emplois directs sur tout le territoire. Elle est partagée entre le sport, le loisir et l’élevage, lequel rassemble ici des sénateurs de départements très concernés.

Il existe aussi une filière de cheval de travail. M. Lenoir nous a présenté l’historique du percheron, je lui rappelle que le postier breton était le cheval qui tirait les canons de Napoléon. Il était beaucoup utilisé pour sa petite taille, sa nervosité et sa puissance de trait.

M. Michel Le Scouarnec. Un cheval trapu !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Le breton, le percheron, le boulonnais, l’artois, pour toutes ces races qui font notre fierté, il faut bien sûr trouver de nouveaux débouchés. Ce n’est pas si facile. Nous y travaillons, en particulier en aidant ces races de travail par un soutien approchant 4,6 millions d’euros à la société qui développe des stratégies pour, dans les collectivités locales ou ailleurs, utiliser beaucoup plus le cheval de travail que ce n’est le cas aujourd’hui.

Vous avez évoqué aussi les hippodromes et toute l’activité sportive liée aux sociétés mères que nous connaissons.

Je n’oublierai pas non plus le PMU. Je viens du monde rural, j’ai été joueur de football, mais pas parieur. En revanche, je savais que, dans mon équipe, il y avait beaucoup de joueurs qui pariaient au PMU. J’ai toujours considéré que ce lieu très particulier qu’est le café-PMU était socialement très intéressant et très important.

Il faut pourtant constater que ce système vieillit. Malheureusement, les parieurs ne se renouvellent pas, car on ne parvient pas à en attirer de nouveaux. C’est là un des grands sujets auxquels nous allons devoir nous atteler, afin de trouver des solutions pour l’avenir du financement de l’ensemble de la filière équine.

Les orateurs ont beaucoup insisté sur la question de la TVA. Je rappelle qu’en 2012, un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne a remis en cause le taux de TVA s’appliquant à la filière équine. J’ai dû alors trouver des solutions pour faire face à cette situation qui n’était pas de mon fait.

Les Fonds d’encouragement aux projets équestres régionaux ou nationaux, dits EPERON I et II, qui ont été évoqués, ont ainsi permis de redistribuer une partie du supplément de la recette de TVA au profit de la filière, en particulier dans les activités des centres équestres. Nous avons également trouvé une solution pour réduire le taux de TVA pour les activités sportives, comme cela se pratique pour d’autres sports, évitant ainsi une augmentation de la TVA sur l’ensemble des activités équestres.

Je vous confirme qu’un débat va s’engager à l’échelon européen en vue de la renégociation de la directive sur la TVA. Le commissaire européen Pierre Moscovici s’est prononcé en faveur de la flexibilité. Nous y sommes également favorables, car celle-ci permettra d’ajuster nos taux de TVA en fonction de nos objectifs : le développement du loisir, la présence territoriale, le développement rural, l’économie de l’ensemble de la filière, la diversité des races – le patrimoine génétique équidé français constitue un atout que nous devons préserver.

Ce débat va donc s’engager, mais je veux répondre très clairement à ceux qui demandent une baisse du taux de TVA : un certain nombre de candidats à la primaire de la droite proposent une augmentation de ce taux, pour une économie de 100 à 150 milliards d’euros. Il faut rester cohérent ! Nous sommes tous comptables de l’équilibre budgétaire de notre pays, et personne n’échappera à ses responsabilités.

M. Loïc Hervé. Ce n’est pas le même débat !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Je ne conteste à personne le droit de faire des choix, mais vous ne pouvez pas demander à un ministre de faire le contraire de ce que vous vous engagez à faire. Les réductions de dépenses qui sont promises par certains candidats, je le dis pour les électeurs à la primaire, auront des conséquences sur la filière.

M. Jean-Claude Lenoir. Nous parlons du taux réduit !

M. Stéphane Le Foll, ministre. La baisse du taux de TVA, je vous l’ai dit, dépend du débat que nous aurons avec la Commission européenne. Je rappelle d’ailleurs – vous semblez l’omettre souvent, monsieur Lenoir – que nous avons obtenu de le réduire sur les activités sportives.

Le taux de TVA réduit, je le répète, n’a pas été remis en cause à la suite d’une décision du Gouvernement, mais par un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, et le Gouvernement est favorable à une réduction du taux de TVA sur les activités équestres.

J’observe simplement, puisque nous sommes dans un débat démocratique, que si vous voulez gouverner la France en diminuant de 150 milliards la dépense publique, vous ne pourrez pas en faire autant. Il n’est pas cohérent de me demander de faire aujourd'hui ce que vous ne ferez pas demain si vous êtes élu. Sur les questions équines qui nous occupent aujourd'hui comme sur les questions agricoles, nous ne pourrons élever le débat public sans cette cohérence.

M. Ladislas Poniatowski. Soyez le ministre de l’agriculture !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Quoi qu’il en soit, nous souhaitons une réduction du taux de TVA sur les activités équines et donc, une renégociation de la directive y afférente.

M. Loïc Hervé. Ce serait souhaitable…

Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteur. Très bien !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Sur la PAC, j’ai entendu des contrevérités. Nous aurions réduit à la portion congrue la possibilité pour les centres équestres de toucher les aides de la politique agricole commune. C’est faux ! Pour la majorité sénatoriale opposée au Gouvernement que je représente, ce débat est aussi un moyen de faire de la politique, mais depuis que je suis en responsabilité, j’ai tout fait, au contraire, pour que toutes les activités agricoles liées aux centres équestres soient éligibles aux aides de la politique agricole commune.

M. Stéphane Le Foll, ministre. Ne dites pas que je n’ai pas fait ce qu’il fallait, car j’ai obtenu autant d’aides que possible.

Pour intégrer les activités équestres non agricoles dans la liste des activités éligibles, il faudrait que les vingt-huit pays concernés renégocient les termes de la politique agricole commune. Bon courage !

Je répondrai donc à vos interpellations en rappelant que nous avons mis en place un certain nombre de dispositions permettant de garantir que l’activité agricole liée au centre équestre soit éligible aux aides de la politique agricole commune. Ce lien devra bien sûr être consolidé, mais je n’ai pas regretté d’avoir opté pour cette voie.

Concernant le PMU, la réforme des paris en ligne a entraîné un sacré paquet de pertes. Les personnes qui sont en responsabilité au PMU pourront vous le confirmer.

M. Jean-Claude Lenoir. Avant, les paris se déroulaient sur internet depuis l’étranger !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Monsieur Lenoir, je vous prie de ne pas m’interrompre.

Je n’ai pas fait cette réforme, mais je constate à regret la diminution du nombre de parieurs et leur non-renouvellement. Dans le même temps, les paris sur la Française des jeux explosent.

Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteur. Parce que ce sont des paris sportifs !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Je souhaite réunir l’ensemble des acteurs qui s’intéressent à la filière pour trouver une solution à ce problème de fond.

Le PMU finance largement les sociétés mères qui organisent les courses. Ce système mutualisé, aujourd'hui copié par la Chine, a disparu en Italie. Il ne tiendra dans notre pays que si nous repensons l’ensemble du pari en ligne, car la baisse continue du nombre de parieurs au PMU remet en cause le financement global de la filière. Il faut avoir l’honnêteté de reconnaître que la baisse du taux de TVA ne résoudra pas tout.

Des efforts doivent également être faits du côté du fonctionnement des sociétés mères. Certaines s’y engagent de manière très claire, et il est très important de les soutenir et de les encourager à réduire leurs dépenses de fonctionnement pour investir une partie de leurs recettes dans l’avenir de la filière.

Nous devons trouver un équilibre nouveau grâce à la réforme du PMU et des sociétés mères. Vous avez relevé les propositions que je fais sur cette question.

Les paris représentent des recettes importantes pour l’État.

M. Georges Labazée. En particulier pour Bercy !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Bercy discute le bout de gras – ou le steak de cheval (Sourires.) –, et c’est normal, car le ministère des finances est comptable de l’équilibre budgétaire.

Je rencontrerai prochainement les présidents des deux sociétés mères pour évoquer franchement avec eux, d’une part, les efforts de gestion et de fonctionnement qu’ils doivent consentir, et, d’autre part, la réflexion globale que je souhaite engager avec les sénateurs et les députés concernés par cette filière, car l’exécutif et le législatif doivent se mettre d’accord. Cette réflexion s’inspirera d’ailleurs des conclusions du rapport de votre ancien collègue sénateur Ambroise Dupont sur l’avenir de la filière hippique.

Concernant enfin l’IFCE, je souhaite vous rassurer.

Premièrement, je suis allé à Saumur. Je sais quelle est la crainte de voir le Cadre noir quitter ces lieux historiques, et comme je l’ai déjà dit, il n’en est pas question.

Deuxièmement, je suis en désaccord avec la préconisation de suppression de l’IFCE de la Cour des comptes. La réforme de cet établissement a été engagée avant que je ne sois en responsabilité, et il n’était pas possible de revenir en arrière. Concernant l’étalonnage, qui a été cédé au privé, une partie du savoir et des équipes ne pouvaient être rappelés dans les Haras nationaux, sans compter que ces activités commençaient tout juste à être rentables pour les sociétés qui les avaient reprises.

Comme le rappelait M. Le Scouarnec, l’IFCE fait l’objet d’une restructuration très lourde, en particulier pour les salariés, et nous devons l’accompagner. Cette réforme n’est pas encore achevée, et l’on voudrait supprimer l’IFCE ? Non, ce n’est pas sérieux !

La question des bâtiments des haras doit être évoquée. Le haras national du Pin, rebaptisé le « Versailles du cheval », a bénéficié d’investissements du département et de la région permettant le développement d’un modèle économique intégrant son potentiel touristique. J’accompagne ce projet avec les présidents du département et de la région.

Les bâtiments magnifiques des Haras nationaux, dont l’entretien est d’autant plus cher qu’on les a laissés se dégrader, doivent bénéficier d’investissements que l’État n’est pas capable de faire. En l’absence de proposition des collectivités locales, il doit donc se tourner vers des acteurs privés.

S’il n’est pas possible de céder ce patrimoine à l’euro symbolique, fût-ce en contrepartie d’investissements, des solutions sont en passe d’être trouvées, par exemple à Lamballe en Bretagne et à Saint-Lô.

Quoi qu’il en soit, aux interrogations concernant la suppression de l’IFCE préconisée par la Cour des comptes, je réponds que nous conservons cet établissement. Ce dernier est en voie de restructuration, il nous permet de gérer à la fois les activités sportives et de loisirs et de valoriser notre patrimoine génétique équidé.

Je disais tout à l’heure que cette richesse génétique était un atout pour notre pays. J’avais d’ailleurs invité des sénateurs au ministère pour trancher la question de la vente ou de la location. Nous avions alors décidé de conserver ce patrimoine afin de nous donner les moyens non seulement de continuer à être un grand pays pour la filière équine, mais aussi de vendre nos chevaux partout dans le monde.

L’IFCE nous permet enfin de gérer les grands enjeux sportifs de la filière équine. Pour toutes ces raisons, je ne souhaite pas remettre en cause son existence.

Comme je l’ai dit, au-delà du taux de TVA, qui doit de nouveau être réduit, la question cruciale pour pérenniser la filière équine est le financement des sociétés mères, car le PMU n’est déjà plus en mesure de financer cette filière, et il le sera encore moins à moyen terme.

Monsieur Vogel, nous ne pouvons pas continuer à inaugurer des hippodromes ! Celui du Mans marche bien, comme celui de Sillé-le-Guillaume, plus petit.

M. Jean-Claude Lenoir. Ou Bonnetable, dans la Sarthe !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Mais nous devons faire attention à la multiplication des hippodromes, parce que, au-delà des grandes courses internationales et des courses premium, on ne pourra pas les financer. Nous devons nous concentrer sur les grands enjeux pour équilibrer le fonctionnement de notre filière et assurer sa durabilité.

Permettez-moi, pour terminer, de vous remercier, madame la rapporteur, pour ce rapport, qui nous permettra d’avoir, d’ici à la fin de l’année, une discussion sur le cœur du débat : quel modèle construire pour demain ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)