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Séance du 20 octobre 2016 (compte rendu intégral des débats)

M. Jean-Claude Lenoir. Pour s’en convaincre, il suffit d’observer quelle est, devant un cheval, l’attitude de nos compatriotes : ils sont toujours pleins d’admiration.

Voyez la silhouette apaisante d’un cheval dans un pré, la silhouette rassurante d’un cheval lors d’une manifestation.

M. Michel Le Scouarnec. Allons, monsieur Lenoir, vous allez nous faire pleurer ! (Sourires.)

M. Jean-Claude Lenoir. Sitôt que l’on regarde le cheval, on le respecte. Il inspire tout de suite le calme et la sérénité.

Cela étant, nous sommes aujourd’hui rassemblés pour parler de l’avenir du cheval, qui, comme Anne-Catherine Loisier l’a rappelé, est hélas ! très sombre.

À cet égard, je me permets de rappeler un petit fait historique, dont on perçoit encore les prolongements aujourd’hui.

Vous le savez, en France, on mange peu de viande de cheval.

M. Georges Labazée. À part dans les lasagnes… (Sourires.)

M. Jean-Claude Lenoir. Cette habitude remonte à 732, et plus précisément au 25 octobre 732, date de la bataille de Poitiers. Ce jour-là, Charles Martel se lance à la tête de ses cavaliers, lesquels sont montés sur des percherons. En effet, ces derniers sont alors des chevaux de selle et non des chevaux de trait – cette évolution, survenue au XIXe siècle, est due à une transformation morphologique liée directement aux travaux assumés à l’époque par ces animaux, que ce soit dans les champs ou dans les villes.

Mme Jacqueline Gourault. Sans oublier l’effet des guerres napoléoniennes !

M. Jean-Claude Lenoir. À Poitiers, Charles Martel a défait les Sarrasins. Or, quelques mois plus tôt, le pape Grégoire III avait interdit que l’on mangeât de la viande de cheval : il entendait précisément que cet animal soit réservé à la cavalerie, et ainsi consacré à la lutte contre les Sarrasins.

Après ce rappel historique, je tiens à faire un point de géographie.

Monsieur le ministre, je suis, dans cet hémicycle, le représentant d’un beau département que vous connaissez,…

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Beau, mais moins beau que la Sarthe ! (Sourires.)

M. Jean-Claude Lenoir. … celui de l’Orne. Son fleuron est le Haras du Pin, que Jean de La Varende a surnommé « le Versailles du cheval », et que vous avez du reste visité.

Le département de l’Orne réunit à lui seul toutes les filières liées au cheval.

Je pense, d’une part, au cheval de trait, le percheron : l’Orne est l’héritière de cette belle province du Perche, qui a fourni tant de chevaux à la France sous l’Ancien Régime pour les travaux dans les champs, dans les vignes, et en a exporté tant d’autres, que ce soit aux États-Unis, au Canada ou au Japon.

Je songe, d’autre part, au cheval de trot, qui, dans l’Orne, bénéficie de nombreux haras : bien des chevaux qui s’illustrent sur les hippodromes tant français qu’internationaux ont été élevés dans le département dont je suis l’élu, où nombre de centres équestres sont par ailleurs implantés.

L’élevage du cheval de trait est aujourd’hui dans une situation critique. Je rencontre régulièrement des représentants de cette filière, qui soulignent à quel niveau de difficulté ils doivent faire face. Cet élevage relève souvent du bénévolat.

Il faut véritablement aimer le cheval pour perpétuer, en la matière, des élevages aussi importants. Les difficultés actuelles sont liées aux charges imputées et aux problèmes de mévente. Même si une partie des percherons est destinée à la boucherie et à l’exportation, les charges en vigueur restent trop lourdes pour ceux qui se consacrent à cet élevage.

Quant au cheval de trot, il représente – ces chiffres ont été rappelés – plus de 78 000 emplois directs et 160 000 emplois indirects en France. Le département de l’Orne compte plusieurs milliers de personnes travaillant dans les haras.

Aujourd’hui, ces professionnels sont particulièrement malmenés. Ils souffrent notamment de la concurrence à l’œuvre dans le monde des jeux. Qui plus est, le Gouvernement n’assume peut-être pas pleinement le rôle que lui assigne la loi de mai 2010. Je rappelle qu’en vertu de ce texte, il lui revient d’assurer une régulation entre les différentes activités sportives, pour que l’argent provenant du PMU comme de la Française des jeux puisse être redirigé vers les différentes formes de sports existants, qu’ils soient équestres ou humains.

Enfin, les centres équestres sont dans une situation particulièrement grave. Anne-Catherine Loisier a souligné, à cet égard, les conséquences qu’a entraînées pour eux le rehaussement du taux de TVA.

Or, il ne faut pas l’oublier, les centres équestres jouent un rôle important.

Tout d’abord, l’équitation attire de nombreux jeunes. À ce titre, la France a développé une pratique spécifique, celle du cheval partagé. Dans d’autres pays, on se rend au sein d’un centre équestre pour pratiquer l’équitation avec son propre animal. À l’inverse, dans l’Hexagone, on a pris l’habitude de recourir à des chevaux appartenant aux centres équestres, lesquels ont ainsi développé des animations spécifiques.

De surcroît, ces établissements jouent un grand rôle social et assument des missions en matière de santé.

Un certain nombre de personnes handicapées, notamment des jeunes, trouvent, au contact du cheval, des remèdes aux difficultés qu’ils peuvent éprouver.

M. Georges Labazée. C’est vrai !

M. Jean-Claude Lenoir. Voilà pourquoi, aujourd’hui, nous attendons beaucoup du Gouvernement.

Les faibles crédits actuellement accordés à la filière, à savoir 30 millions d’euros – excepté, bien entendu, les ressources provenant des jeux –, méritent d’être renforcés. Quand on voit quelle importance revêt l’économie du cheval, on se dit qu’un coup de pouce pourrait avoir des effets absolument extraordinaires !

En outre, il faut absolument se battre pour que l’on revienne, en la matière, à un taux réduit de TVA.

Mes chers collègues, le cheval a cette particularité d’intéresser un public dont le spectre social est extrêmement large.

Bien sûr, l’équitation a son élite. Je relève à cet égard qu’un certain nombre de cavaliers qui se sont illustrés aux jeux Olympiques de Rio sont issus du département de l’Orne.

M. Michel Le Scouarnec. Décidément !

M. Jean-Claude Lenoir. Toutefois, à côté des courses et des écuries prestigieuses, il faut également tenir compte de tout un public de jeunes, qui n’attendent qu’une chose : pouvoir, dans des conditions financières satisfaisantes, continuer à pratiquer un très beau sport ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

M. le président. La parole est à M. Michel Le Scouarnec, pour le groupe CRC.

M. Michel Le Scouarnec. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la filière équine est constituée d’activités très diversifiées, regroupées au sein de sous-filières dont les nombreux acteurs n’ont pas toujours des intérêts communs. Pourtant, ces différents secteurs présentent une certaine porosité : un cheval peut changer de sous-filière au cours de sa vie, entre les courses, l’équitation de club ou encore le trait. Jean-Claude Lenoir l’a rappelé : le cheval est, effectivement, le compagnon et l’ami de l’homme !

C’est pourquoi je souhaite dans un premier temps saluer le travail de Mme la rapporteur.

M. Stéphane Le Foll, ministre. Les éloges sont unanimes !

M. Michel Le Scouarnec. En effet, Anne-Catherine Loisier a su mettre en avant l’importance de la filière équine, le poids économique qu’elle représente pour nos territoires et l’excellence du modèle français, qui réside tant dans sa structure géographique que dans cette spécificité : l’organisation des courses hippiques finance le socle territorial de la filière.

De même, comme le souligne très justement le rapport, la France a connu une volonté de démocratiser l’enseignement de l’équitation via la notion de « cheval partagé ». À ce titre, les centres équestres mettent à disposition de leur public des compétences, des installations et des équidés.

Ainsi, le monopole étatique des jeux a permis, pendant de nombreuses années, le développement de toute la filière : près de 14 % des sommes engagées dans les paris hippiques alimentaient l’encouragement des races chevalines, le maintien de près de 80 000 emplois, l’entretien des hippodromes, la recherche et l’innovation.

Toutefois, l’ouverture à la concurrence des paris en ligne à des opérateurs privés a contribué à une diminution des reversements des excédents : ce phénomène ne doit pas être minimisé.

Or, ce que ce rapport ne souligne pas suffisamment – et nous le regrettons ! –, c’est la volonté d’une privatisation pure et simple de la filière équine.

Casse de l’emploi concentré essentiellement dans les écuries de courses et les centres équestres, perte des acquis sociaux, remise en cause du caractère associatif de l’institution des courses et ouverture à des capitaux privés, fermeture de nombreux hippodromes, volonté de faire des champs de courses des bases de loisirs de luxe ultraconcentrées, enfin, lutte pour la casse du monopole des paris en dur : tout cela n’est pas assez mis en lumière dans le rapport.

Les salariés sont les grands absents de cette étude. Certes, elle fait référence au rapport Dupont. Elle évoque également le plan PMU 2020, mais sans mettre en avant ses conséquences dramatiques pour les salariés, leurs emplois, leurs acquis et, plus largement, pour la filière tout entière.

Ces travailleurs sont menacés de précarisation et de mobilités forcées. Parallèlement, les métiers au contact du cheval présentent souvent des conditions de travail difficiles, des salaires peu élevés et des horaires décalés. Au total, 56 % des salariés de ce secteur, plus particulièrement des femmes, sont encore aujourd’hui en contrat précaire.

En effet, la restructuration de la filière, marquée par le passage d’une gestion étatique, via les Haras nationaux, à une gestion déconcentrée par l’IFCE, a fragilisé notre modèle.

Cette dissolution des Haras nationaux a été engagée en 2010. Georges Labazée s’est livré, à ce titre, à un tour d’horizon hexagonal. Pour ma part, je me contenterai de rappeler que ce processus vise l’établissement d’Hennebont, dans le Morbihan, et celui de Lamballe, dans les Côtes-d’Armor.

À cet égard, la Cour des comptes suggère la suppression de l’IFCE et le retour à une compétence ministérielle forte pour la gestion du service public.

À nos yeux, ces recommandations méritent d’être suivies.

De plus, le rapport établi par Mme Loisier remet en cause le statut actuel du PMU en tant que groupement d’intérêt économique. Cette remise en question s’inscrit dans la volonté actuelle, manifestée par les patrons de l’institution, de casser le caractère associatif du PMU et d’aller vers sa privatisation.

La prise des paris hippiques représente 80 % du chiffre d’affaires global des entreprises de la filière équine. Or, à rebours du panorama présenté dans le rapport, le chiffre d’affaires du PMU a globalement bénéficié d’une augmentation. En quinze ans, il a bondi de 5,3 à 11 milliards d’euros. Dans le même temps, le reversement aux sociétés de courses a plus que doublé, passant de 345 à 860 millions d’euros.

Dès lors, la volonté d’alignement des taux de retour aux parieurs entre le PMU et la Française des jeux risque selon nous d’être une première brèche pour arriver à l’ouverture à la concurrence pour les paris en dur voulue par le président de France Galop et par la direction du PMU.

Enfin, j’évoquerai la question de la TVA. Il est indéniable que le rehaussement du taux de ce prélèvement a un impact sur la démocratisation de l’accès au sport équestre. Les centres équestres ne doivent pas être laissés en souffrance, car leur avenir importe non seulement à l’ensemble de la filière, mais aussi à celui des enfants, par le biais des classes de découvertes notamment.

Le changement des rythmes scolaires aurait dû permettre de développer le lien entre les jeunes enfants et les chevaux. Au cours de ma carrière, j’ai eu le bonheur de mettre sur pied une telle classe de découvertes, et j’ai pu mesurer à quel point cette relation entre l’enfant et le cheval pouvait être bénéfique à la réussite scolaire. (M. Jean-Claude Lenoir acquiesce.)

Toutefois, nous pensons comme de nombreux acteurs que le renforcement de la filière exige davantage qu’une baisse de la TVA. Il est nécessaire de garder un contrôle de l’État sur l’ensemble des paris et des jeux. Il est également indispensable de maintenir le caractère associatif de l’institution des courses et le mutualisme dans l’organisation des sociétés de courses.

En outre, il serait judicieux de redéployer les missions de service public des haras en les renationalisant. Voilà un mot que l’on n’emploie plus beaucoup, en tout cas pas suffisamment ! (Sourires.)

M. Jean-Claude Lenoir. Ah, le groupe communiste ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Michel Le Scouarnec. Monsieur Lenoir, je suis d’accord avec nombre des propositions que vous avez formulées, mais je relève que vous n’avez pas utilisé ce terme ! (Sourires.)

Mes chers collègues, nous souscrivons aux constats dressés par Mme la rapporteur, mais il faut, à nos yeux, aller plus loin. Si nous voulons sauvegarder une filière équine ambitieuse, accessible, véritable patrimoine collectif, d’autres solutions pérennes sont envisageables.

À ce titre, permettez-moi de citer le plan cheval adopté dès 2011 par le conseil régional de Bretagne.

Afin de soutenir une filière qui, dans cette région, fait vivre 4 800 personnes et dégage un chiffre d’affaires global annuel d’environ 200 millions d’euros, la région de Bretagne s’est engagée pleinement dans la préservation du cheval de trait breton. Ce cheval n’est pas le percheron, mais il est très bon lui aussi ! (Sourires.)

La région s’est également consacrée à la professionnalisation, à l’organisation et à la consolidation des différentes activités équestres.

Le cheval breton fait partie de notre patrimoine, et ses qualités sont unanimement reconnues, même en dehors de nos frontières.

Au demeurant, grâce à ses atouts, cet animal commence à retrouver toute son utilité, par exemple comme outil écologique. Certaines collectivités du département dont je suis l’élu, le Morbihan, emploient le cheval breton au nettoyage des plages, au ramassage des déchets, à la gestion forestière. Elles y ont également recours au titre des transports scolaires. Les maraîchers peuvent eux aussi bénéficier de cet atout : le cheval de trait ne tasse pas le sol, comme le font les tracteurs.

Une entreprise établie à Erdeven, intitulée « Tout en traction », s’est même spécialisée dans cette activité d’équidés utilitaires, qui mérite toute notre attention.

Le recours aux équidés pourrait être plus répandu encore, mais, pour l’heure, il manque une véritable gamme d’outils de travail adaptés au cheval.

M. le président. Veuillez conclure, cher collègue.

M. Michel Le Scouarnec. Pardonnez-moi, monsieur le président. Permettez-moi de vous faire remarquer que c’est la première fois que je dépasse mon temps de parole ! (Sourires.)

M. Ladislas Poniatowski. Voyons, monsieur le président, il s’agit du cheval breton ! (Nouveaux sourires.)

M. Michel Le Scouarnec. En outre, force est d’admettre que des freins psychologiques perdurent, car la traction animale est trop souvent perçue comme un pied de nez à la modernité. J’accélère, monsieur le président ! (Sourires.)

M. Jean-Claude Lenoir. Au galop ! (Nouveaux sourires.)

M. Michel Le Scouarnec. Or, bien au contraire, ces exemples locaux démontrent que le cheval est un bon complément au tout motorisé. La fin des Haras nationaux a marqué l’arrêt des missions de reproduction de ces races régionales. Quel dommage ! Mais les collectivités de Bretagne ont pris conscience de ces enjeux et défendent avec raison l’idée du cheval territorial : un cheval par et pour les collectivités.

Pour conclure – car je vais conclure ! –, ce rapport a le mérite d’exister et de refléter la réalité d’une filière qui a grandement besoin de nouveaux outils d’organisation et de gestion au service de toutes et tous, et non d’intérêts particuliers, comme ceux des services de paris.

Néanmoins, n’oublions pas les mots de Jacques Prévert qui disait que « la plus noble conquête de l’homme, c’est le cheval ». À nous de faire vivre ce lien exceptionnel de l’homme avec le cheval ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur plusieurs travées du groupe Les Républicains. – Mme Corinne Bouchoux applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour le groupe de l’UDI-UC.

M. Georges Labazée. Décidément, l’Orne est partout ! (Sourires.)

M. Jean-Claude Lenoir. Oh, cher collègue, ne soyez pas jaloux ! (Nouveaux sourires.)

Mme Nathalie Goulet. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, chère Anne-Catherine Loisier, voici un rapport qui murmure à l’oreille des chevaux : n’est-ce pas magnifique ? (Sourires.)

Ce débat réunit les deux sénateurs de l’Orne, et c’est bien normal, étant donné l’importance que revêt la filière équine dans ce département. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : elle y représente 3 000 équivalents temps plein, 20 000 équidés et 65 000 hectares de surfaces utilisées, 8 hippodromes, 78 centres équestres.

On y recense en outre 4 000 licenciés d’équitation, sans compter un certain nombre de sportifs de haut niveau, dont le champion olympique Nicolas Astier ; des centaines de circuits de randonnée ; 200 haras, dont celui du Pin, qui a déjà été évoqué, et 80 centres d’entraînement. Une licence de management des activités équestres est de surcroît proposée à l’institut universitaire de technologie d’Alençon. Dans ces conditions, il est bien normal que l’on s’intéresse à ce secteur !

En matière économique, de nombreuses entreprises du département se consacrent à la filière du cheval : IMV Technologies, à L’Aigle, la société ARMISTOL-SAPO, Technibelt, ainsi qu’une clinique équine. Il s’agit bien d’un secteur d’activité majeur pour l’Orne.

Toutefois, monsieur le ministre, en la matière comme en toutes choses, le budget reste le nerf de la guerre. À cet égard, je m’associe pleinement aux conclusions auxquelles a abouti Anne-Catherine Loisier : il faut revenir à une TVA réduite pour les activités équines.

Le taux de TVA global réduit permettrait de résoudre les problèmes de viabilité économique, de sécurité juridique, de clarté et de simplification du cadre fiscal. Le rapport l’explique très clairement à sa page vingt-six. Un certain nombre de nos collègues ont déjà abordé cette question, et je souscris tout à fait à leurs propos.

Des économies, la filière peut en réaliser, et il semble dès lors possible de travailler à enveloppe constante : il suffit pour cela de suivre les préconisations de la Cour des comptes concernant l’IFCE.

Depuis la création des Haras nationaux par Colbert, l’État a toujours joué un rôle central en la matière ; et lorsque, après la dernière guerre, les utilisations militaires et agricoles du cheval ont quasiment disparu, il a su, grâce aux importantes ressources issues du pari mutuel, réorienter des fonds en sa faveur.

Néanmoins, la situation des finances publiques a évolué. Elle a contraint les gouvernements successifs à supprimer les ressources affectées, tandis que l’anomalie que constituait l’étalonnage public dans le cadre européen a nécessité sa suppression.

Un semblant de solution a été trouvé en 2010 avec la création d’un établissement public réunissant, sous le nom d’Institut français du cheval et de l’équitation, les anciens Haras nationaux et le Cadre noir de Saumur.

Quelle a été la mission de l’IFCE ?

Dans un premier temps, cette instance a permis d’assurer en douceur la liquidation des splendeurs héritées du passé.

Toutefois, ces splendeurs restent, et les ardoises aussi… Aujourd’hui, à quoi sert concrètement l’IFCE ?

Voilà une question que tous les acteurs de la filière se posent, et à laquelle la Cour des comptes a répondu dans un rapport publié le 10 février 2016.

Cette réponse est assez claire. Elle est même dépourvue de toute ambiguïté, et le titre du rapport en question suffit à la résumer : Une réforme mal conduite, une extinction à programmer.

La Cour dénonce un « parc immobilier démesuré », une « déficience de gestion » et « des moyens excessifs pour des missions réduites ».

En 2014, l’IFCE employait en tout et pour tout 862 équivalents temps plein. Il s’agit là d’un personnel, dont, nous dit la Cour, « les compétences ne correspondent plus » – « ne correspondraient plus » serait plus aimable – « aux missions qui lui sont confiées ».

La Cour des comptes précise que l’IFCE bénéficie de 42 millions d’euros de subventions provenant des ministères de l’agriculture et des sports. Au demeurant, ces sommes ne comprennent pas les traitements des fonctionnaires, lesquels sont pris en charge par le budget de l’État.

Bref, cet Institut est particulièrement dispendieux, et, tels qu’ils sont évalués, ses résultats ne sont pas à la hauteur des fonds qui y sont investis.

Bien entendu, le rapport de Mme Loisier revient sur cette situation.

Les missions résiduelles encore exercées par l’IFCE dans le domaine de l’identification pourraient être assurées facilement et à moindre coût par des structures professionnelles, à l’image de ce qui se fait depuis de nombreuses années pour les autres espèces animales.

Monsieur Le Scouarnec, je ne sais pas s’il s’agirait d’une privatisation. En tous les cas, ce serait manifestement une optimisation.

M. Jean-Pierre Bosino. Quelle est la différence ?

Mme Nathalie Goulet. Vous le reconnaîtrez avec moi : beaucoup d’argent est dépensé en la matière, et, en contrepartie, les résultats ne sont pas au rendez-vous.

Quant au patrimoine immobilier, les collectivités territoriales qui le souhaitent pourraient bien sûr le reprendre à leur compte. Mais je vois mal comment elles le pourraient, étant donné qu’elles sont déjà totalement exsangues !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Eh bien, nous sommes dans de beaux draps ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Mme Nathalie Goulet. Monsieur le ministre, j’en conviens, c’est là un chantier difficile : mais il existe malgré tout de très grandes marges de progression.

Parallèlement, en vue de dégager de nouvelles ressources, il faudrait probablement suivre l’évolution de la concurrence déloyale qui est à l’œuvre entre la Française des jeux et le PMU.

M. Stéphane Le Foll, ministre. Ah !

Mme Nathalie Goulet. C’est là un autre des problèmes que notre ancien collègue Ambroise Dupont avait soulevés à de très nombreuses reprises, à l’époque où il présidait le groupe cheval de la Haute Assemblée. À cette époque, il avait déjà anticipé les difficultés liées aux paris en ligne, qui venaient d’être créés.

Entre la concurrence des jeux en ligne et la disparition progressive des cafés-PMU dans les zones rurales, il était évident que les financements de cette filière se réduiraient d’une manière ou d’une autre.

À l’évidence, une piste mérite donc d’être creusée au titre du financement, pour compenser un phénomène que notre brillante rapporteure qualifie à juste titre de « siphonnage ».

Monsieur le ministre, vous le constatez, vous avez encore quelques chantiers devant vous avant la présentation, devant le Sénat, du budget de l’agriculture.

À mon sens, le rapport dont nous débattons aujourd’hui contient quelques pistes à explorer, pour aider le secteur équestre et pour lui rendre confiance. Loin d’être marginal, ce dernier joue un rôle essentiel dans notre pays. À cet égard, même si nous n’en avons rien dit, les enjeux liés aux yearlings et aux autres filières de qualité exigent, eux aussi, toute votre attention ! (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et sur quelques travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme Delphine Bataille, pour le groupe socialiste et républicain.

Mme Delphine Bataille. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à mon tour à saluer le travail de notre collègue Anne-Catherine Loisier. Je me félicite de l’organisation de ce débat sur la filière équine, qui demeure une composante essentielle du développement des territoires ruraux.

En effet, le monde du cheval, qui rassemble une grande variété d’acteurs, est une source non négligeable d’emplois, en particulier agricoles, contribue à l’entretien des espaces comme à la préservation des paysages et permet, indirectement, la valorisation des surfaces produisant fourrages et céréales.

Le développement du tourisme équestre dynamise nos contrées, en contribuant à l’aménagement de chemins et en favorisant la création d’emplois.

Je vais donc poursuivre le tour de France. Après les Pyrénées, la Normandie et la Bretagne, nous voici dans le département du Nord, où la filière équine représente près de 300 établissements équestres, plus de 400 éleveurs, des dizaines de vétérinaires, de maréchaux-ferrants, d’entreprises, mais également une société des courses.

Le cheval fait aussi partie de notre patrimoine. La région Nord-Pas-de-Calais élève deux races locales de chevaux de trait, le boulonnais et le trait du Nord, sur les dix que compte la France. Ces chevaux de trait constituent, dans certains espaces, le dernier rempart à la friche. Ce secteur est donc, dans cette région comme sur tout le territoire national, porteur d’enjeux économiques, sociaux et culturels.

Cette année, on constate dans la région une augmentation du nombre de licenciés pratiquant les sports équestres et une croissance du chiffre d’affaires supérieure à 5 %.

Cependant, les emplois diminuent et la filière a plutôt tendance à reculer dans le paysage régional, en raison de la baisse du nombre d’élevages de chevaux de galop et de la réduction des surfaces valorisées par les équidés.

Dans le contexte économique difficile que l’on connaît depuis quelques années, la filière doit affronter de nombreux défis, tels que la pérennisation des emplois, l’intégration de nouvelles technologies – comme la génomique –, la production de chevaux en adéquation avec la demande, le maintien de la diversité des races et de leur présence dans les territoires, la préservation du bien-être animal, ou encore le coût de la fin de vie des équidés. Elle est également confrontée à la pression du foncier.

Par ailleurs, elle a été particulièrement secouée par l’ouverture des paris en ligne, le relèvement de la TVA, la diminution des subventions de l’État – elle a été amorcée bien avant 2012 – et le développement de la concurrence européenne et internationale.

En dépit de l’excellence du modèle français et des atouts de la filière, il faut souligner la fragilité d’un secteur qui s’articule autour d’activités bien plus variées qu’en Allemagne et au Royaume-Uni, deux pays qui totalisent avec la France plus de la moitié du cheptel équin européen.

Les activités sont variées, mais la filière s’est construite sans véritablement se structurer.

Le rapport dont nous discutons a le mérite de pointer les fragilités et les préoccupations des acteurs du monde du cheval. Parmi ses recommandations, la principale est la nécessité de revenir à un taux réduit de TVA, même si l’abandon de ce taux ne saurait, à lui seul, être tenu pour le facteur déterminant permettant au secteur du cheval de surmonter ses difficultés.

Monsieur le ministre, vous pouvez nous offrir une passerelle efficace pour interroger Bercy et nous comptons sur vous pour relayer les préoccupations qui sont aujourd’hui partagées sur toutes les travées.

Le Gouvernement a créé un fonds de soutien, qui s’ajoute à d’autres, afin d’amortir les pertes de chiffre d’affaires des centres. Il s’est également engagé à associer les acteurs de la filière aux discussions qui s’amorcent avec la commission européenne à propos de la révision de la directive TVA. Il nous faut donc mettre en œuvre une véritable politique européenne du cheval.

Je veux en outre souligner la nécessité de préserver l’attractivité des paris hippiques, parce que le monde des courses joue un rôle considérable dans l’économie rurale. Une autre proposition vise à dégager des marges de financement pour soutenir la filière en appliquant le principe d’une égalité du taux de retour du parieur pour les paris hippiques et sportifs dans les points de vente des réseaux à droits exclusifs.

De nombreuses recommandations recoupent des actions que vous avez déjà mises en œuvre, monsieur le ministre : plan de soutien à l’élevage, mise en place de tarifs mutualisés pour diminuer le coût de la fin de visite des équidés, défense auprès de la commission européenne de la viande de cheval française, éligibilité des structures équines au dispositif de soutien de la PAC et accès aux aides.

Pouvez-vous nous confirmer l’intérêt de l’État pour les missions de service public de la filière cheval et sa volonté de lui accorder le soutien dont elle a besoin ? (Applaudissements.)