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Séance du 20 décembre 2016 (compte rendu intégral des débats)

M. Jean-François Longeot. Je souhaite appeler l’attention de M. Baylet sur les conséquences de la loi NOTRe ainsi que de la loi de finances rectificative pour 2015, qui a réformé le régime des zones de revitalisation rurale. En effet, ces deux lois vont affecter les communes de petite taille situées en secteur rural concernées par le dernier classement en ZRR, soit plus de 40 % des communes dans lesquelles vivent 6 millions de Français.

Par la modification des modalités de classement des communes en ZRR, ces lois vont avoir pour conséquence de faire perdre à certaines communes leur classement, alors que leurs caractéristiques n’auront pas changé. Désormais, le niveau de l’intercommunalité sera pris en compte pour l’attribution du classement, sans distinction entre les communes la composant.

La perte du classement en ZRR risque, pour certaines communes, d’avoir un impact négatif sur leur niveau d’activité ainsi que sur leur attractivité économique, ouvrant la porte à une fracture économique et sociale accentuée entre espaces urbains et espaces ruraux, que le dispositif des ZRR tentait justement de réduire. En effet, les ZRR ont été créées pour soutenir le développement économique des territoires ruraux en compensant, par des exonérations, les obstacles logistiques tels que l’éloignement ou l’accès difficile à de nombreux services.

Par conséquent, je souhaiterais savoir si, dans un contexte de baisse sans précédent des dotations aux collectivités, le Gouvernement compte prendre des mesures pour permettre de maintenir l’activité économique de ces territoires et ne pas les laisser face à une désertification de leur tissu économique, désormais inévitable.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Estelle Grelier, secrétaire d’État auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales. Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence du ministre Jean-Michel Baylet, actuellement en déplacement en Corse.

Le dispositif des zones de revitalisation rurale a été créé, vous l’avez rappelé, dans l’objectif de compenser les difficultés particulières que rencontrent certains espaces ruraux en matière d’attractivité démographique et économique.

La réforme des ZRR, qui a été votée en décembre 2015, fait suite au rapport d’information des députés Alain Calmette et Jean-Pierre Vigier. Elle reprend très largement leurs préconisations, notamment en ce qui concerne les critères devant être pris en compte : la densité démographique et le revenu par habitant. Ces critères permettront de cibler les territoires qui sont à la fois les plus ruraux et les plus en difficulté d’un point de vue social et économique.

Le Gouvernement a également veillé à ce que les futurs critères permettent de maintenir globalement le nombre de communes classées en ZRR, soit environ 14 000 communes, même s’il y aura évidemment des variations importantes à l’intérieur de ce classement.

La nouvelle carte intercommunale est désormais connue. Jean-Michel Baylet a d’ores et déjà demandé à ses services de faire preuve de la plus grande diligence afin que le nouveau classement puisse être connu dans les meilleurs délais, au début d’année prochaine.

Concernant l’impact d’une sortie du dispositif des ZRR pour une commune, je rappelle que l’ensemble des exonérations fiscales et sociales dont bénéficient les entreprises et associations sont maintenues jusqu’à leur terme. Par exemple, l’exonération de l’impôt sur les sociétés pourra aller jusqu’au 31 juillet 2025, terme des huit années d’exonération prévues.

En outre, ces communes bénéficient de l’action conduite par le Gouvernement en faveur des territoires ruraux. Je citerai la tenue de trois comités interministériels aux ruralités avec 104 mesures engagées ; je pourrais aussi parler de l’action réalisée pour le maintien des 1 565 petites stations de carburant qui bénéficie de 12,6 millions d’euros de crédits spécifiques ou de l’action en faveur des services publics, avec la mise en place de 1 000 maisons de services au public.

Par ailleurs, des aides de l’État, comme l’aide à la réindustrialisation ou la prime d’aménagement du territoire, la PAT, favorisent la création d’emplois dans les zones les plus fragiles. En 2016, la PAT a ainsi permis de soutenir 29 projets pour accompagner la création ou le maintien de près de 2 000 emplois.

Enfin, le projet de loi de finances pour 2017, avec l’augmentation de la DETR, la dotation d’équipement des territoires ruraux, qui atteindra, pour la première fois, 1 milliard d’euros, ou le Fonds de soutien à l’investissement local, dont 216 millions d’euros sont réservés aux contrats de ruralité, permettra également de dynamiser les territoires ruraux.

M. le président. La parole est à M. Jean-François Longeot.

M. Jean-François Longeot. Je remercie Mme la secrétaire d’État de sa réponse. J’ai bien noté que la DETR augmentait ; c’est effectivement important pour les territoires ruraux.

Je savais que l’exonération en faveur des entreprises installées allait se poursuivre et ma question portait surtout sur le cas des entreprises qui voudraient s’installer aujourd’hui : c’est pour elles que se pose le problème.

En fait, il me semble contre-productif de modifier trop souvent l’ensemble des lois qui concernent les collectivités locales, rurales notamment. En effet, les acteurs locaux fondent leurs projets sur un cadre légal existant et, quand ils commencent à les réaliser, celui-ci n’est déjà plus valable.

La modification du classement en ZRR, de même que la réforme de la carte des cantons, va donc faire perdre leur statut à certaines communes rurales. Par exemple, les anciens chefs-lieux de canton vont perdre le bénéfice d’une part spécifique de leur dotation globale de fonctionnement.

financement des groupements d’associations syndicales de propriétaires par les collectivités territoriales

M. le président. La parole est à M. Daniel Laurent, auteur de la question n° 1499, adressée à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.

M. Daniel Laurent. Ma question porte sur le financement des groupements d’associations syndicales de propriétaires par les collectivités territoriales. Elle est d’importance en Charente-Maritime, qui compte plus de 100 000 hectares de marais.

L’Union des marais de la Charente-Maritime est un syndicat mixte ouvert qui fédère plus de 250 adhérents, apporte conseils et assistance autour des questions de l’eau et de la protection contre les inondations. La mutualisation permet à cette structure d’œuvrer dans un esprit de service public, notamment lors d’événements catastrophiques, comme les tempêtes Martin ou Xynthia.

En pratique, les associations syndicales ont la responsabilité de la gestion hydraulique et de l’entretien des réseaux hydrauliques à l’intérieur de leur périmètre syndical. Ainsi, les services apportés par le syndicat aux territoires ruraux, dans un cadre de solidarité territoriale, ne peuvent être mis en défaut, compte tenu de la fragilité de ces territoires.

Les interventions d’entretien ou d’aménagement nécessitent d’importants moyens et revêtent un intérêt collectif, au vu des enjeux, des conséquences environnementales et socio-économiques pour les milieux, les usagers des territoires et les populations.

La loi MAPTAM rend obligatoire le transfert au « bloc » communal, à compter du 1er janvier 2018, des compétences concernant la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, ou GEMAPI.

Les missions des associations syndicales de propriétaires, sur leur périmètre et dans le cadre de leurs statuts, ont été préservées à l’article 59 de la loi du 27 janvier 2014.

De même, dans le cadre de la loi NOTRe, une disposition a été introduite, à l’article 94, en faveur des associations syndicales de propriétaires pour leur permettre de bénéficier de financements de la part des départements pour l’entretien et l’aménagement de l’espace rural.

Cependant, il conviendrait de préciser que ces mesures s’appliquent plus largement aux besoins d’investissements et de fonctionnement des associations syndicales et d’offrir la possibilité aux groupements des associations syndicales de continuer à bénéficier d’une possibilité d’accompagnement financier des collectivités territoriales, pour leurs actions menées au bénéfice des territoires et de leurs adhérents.

Ainsi, pour des raisons de solidarité territoriale, les départements et les régions doivent pouvoir contribuer au financement du fonctionnement et de l’investissement des associations syndicales de propriétaires régies par l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et des unions, syndicats mixtes ou fédérations dont elles sont membres.

Madame la secrétaire d’État, quelles précisions pouvez-vous m’apporter sur la question du financement des groupements d’associations syndicales de propriétaires par les collectivités territoriales ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Estelle Grelier, secrétaire d’État auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales. Comme vous le savez, monsieur le sénateur, la loi NOTRe a clarifié la répartition des compétences entre collectivités en supprimant la clause de compétence générale des régions et des départements.

Certaines compétences, par nature transversales, restent cependant partagées. Il en est ainsi dans le domaine de l’eau, où l’article L. 211-7 du code de l’environnement permet de maintenir une intervention des différents échelons de collectivités. Ces dernières peuvent donc aujourd’hui contribuer au financement des associations syndicales de propriétaires œuvrant dans ce domaine.

En revanche, à partir du 1er janvier 2018, cette faculté sera réservée aux seules communes et établissements publics de coopération intercommunale, qui auront la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.

Régions et départements pourront tout de même continuer à soutenir financièrement les actions des associations syndicales de propriétaires dans le domaine de l’eau, à l’exclusion toutefois de celles portant exclusivement sur le champ de la compétence GEMAPI précitée.

Vous avez également rappelé que la loi NOTRe permet aux départements, pour des raisons de solidarité territoriale et lorsque l’initiative privée est défaillante ou absente, de contribuer au financement des opérations en faveur de l’entretien et de l’aménagement de l’espace rural réalisés par les associations syndicales autorisées. Cependant, le législateur a entendu réserver ce soutien aux seules opérations d’investissement. Il n’apparaît donc pas souhaitable d’étendre cette faculté aux dépenses de fonctionnement, car il convient de préserver l’équilibre et l’esprit de la réforme territoriale, qui a voulu clarifier les interventions des collectivités territoriales.

Le soutien que peuvent apporter les collectivités aux associations syndicales de propriétaires est désormais mieux encadré : il doit s’inscrire dans les limites des compétences de chaque catégorie de collectivité territoriale et respecter les règles relatives aux aides aux entreprises, telles qu’elles ont été voulues par le législateur. Il s’agit là d’un gage d’efficacité de l’action publique. Je vous rappelle, en outre, que la loi NOTRe a été votée par les deux chambres.

M. le président. La parole est à M. Daniel Laurent.

M. Daniel Laurent. Madame la secrétaire d’État, vous avez compris l’importance de ces syndicats pour les collectivités situées en zone humide ou comportant de nombreux marais.

Vous m’avez répondu que les aides des collectivités locales étaient possibles uniquement pour financer des investissements. Or, dans le cas particulier que j’ai évoqué, le fonctionnement absorbe une grosse part des financements. En effet, l’investissement consiste à créer des fossés ou des ouvrages nouveaux, le fonctionnement correspondant à l’entretien. Si l’entretien n’est pas assuré par ces syndicats de marais, qui l’assumera ? Il risque donc d’être abandonné, ce qui emporte de graves conséquences pour l’environnement.

M. le président. Mes chers collègues, l’ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à douze heures quarante-cinq, est reprise à quatorze heures trente, sous la présidence de M. Gérard Larcher.)

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

M. le président. La séance est reprise.

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Éloge funèbre de Louis Pinton, sénateur de l’Indre

M. le président. Monsieur le ministre de l’économie et des finances, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, mesdames, messieurs, c’est avec une grande tristesse que j’accomplis une nouvelle fois devant vous le devoir qui revient au président de notre assemblée de saluer solennellement la mémoire d’un collègue disparu. (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que les membres du Gouvernement se lèvent.)

Vous vous souvenez de la stupeur qui nous a saisis, le 17 novembre dernier, lorsque nous avons appris la disparition brutale de notre collègue Louis Pinton, à l’ouverture de la séance de questions d’actualité au Gouvernement.

Avec Louis Pinton, c’est une figure majeure de la vie politique de l’Indre au cours de ces dernières décennies et un sénateur de la République estimé de tous qui nous a quittés.

C’est au nom du Sénat que j’ai prononcé, le 24 novembre, l’éloge de Louis Pinton en l’église Saint-André de Châteauroux, où nous lui avons rendu hommage en présence de plusieurs d’entre vous : Mme la présidente Jacqueline Gourault, nos collègues Catherine Deroche, Rémy Pointereau, Éric Doligé et, bien sûr, le sénateur de l’Indre, Jean-François Mayet, ainsi que Mme Frédérique Gerbaud, suppléante de Louis Pinton, qui nous a désormais rejoints dans cet hémicycle.

Cet adieu émouvant au milieu des siens, au milieu de très nombreux maires en écharpe, au côté de son successeur au conseil départemental et de ses collègues conseillers départementaux, dans cette terre de l’Indre, au cœur du Berry, qui lui était si chère et qu’il avait si fidèlement servie, devait trouver son écho au palais du Luxembourg. C’est ce qui nous réunit cet après-midi.

Louis Pinton était particulièrement attaché au Sénat de la République, où il avait succédé le 22 novembre 2007 à Daniel Bernardet. Il croyait profondément au rôle de notre assemblée, au point de renoncer en janvier dernier à la présidence du conseil départemental de l’Indre, à laquelle il s’était dévoué sans compter depuis 1998.

Né à Bonnat, dans la Creuse, où il repose désormais, Louis Pinton avait accompli ses études secondaires aux lycées de Guéret et de Périgueux et au collège Sainte-Barbe à Paris, avant de se former, pour accomplir sa vocation de vétérinaire, à l’École nationale vétérinaire de Toulouse. Il commença à exercer en milieu rural à Argenton-sur-Creuse en 1974, avant de s’installer en 1980 à Orsennes, dans ce département de l’Indre qu’il n’allait plus quitter. Moins de trois ans plus tard, Louis Pinton devint maire d’Orsennes, fonction qu’il occupera durant trois mandats successifs.

C’est en 1998 que Louis Pinton, qui avait été élu conseiller général en 1992, a succédé à la tête de l’assemblée départementale à Daniel Bernardet, qu’il avait connu dès les années 1970, qui fut en quelque sorte son guide en politique et auquel le liait une profonde amitié.

Louis Pinton, comme Daniel Bernardet, était profondément lié aux élus locaux et à son territoire. Il avait conservé de l’exercice de sa profession de vétérinaire en milieu rural un sens du contact et une parfaite connaissance des territoires, dont il porta ici la parole avec force. Il se voulait d’abord homme de terroir, ce qui n’excluait en rien la force de ses convictions.

Il préférait la sincérité vraie entre les hommes et les femmes et savait écouter, sa courtoisie et sa discrétion allant de pair avec une autorité naturelle qu’il mettait au service de ses mandats pour les accomplir avec rigueur.

Louis Pinton présida durant dix-huit ans aux destinées du conseil général, puis du conseil départemental, avec bon sens et rigueur, ce qui passait par une gestion des deniers publics à la fois exigeante et généreuse. Il fit ainsi de l’Indre – ce qui n’est pas rien en ces périodes difficiles – le département le moins endetté de France, cette maîtrise de la dépense publique n’empêchant pas une politique d’investissements dynamique dans le domaine des transports, de l’éducation, de l’environnement ou du numérique.

Louis Pinton voulait faire de l’Indre un département attractif, au cœur de ce Berry qui constitue l’un des plus vieux terroirs agricoles de notre pays.

L’Indre s’est aussi fixé pour objectif, sous sa direction, une politique sociale active à laquelle il était particulièrement attaché. J’ai eu ainsi le bonheur d’inaugurer à ses côtés, le 18 septembre 2015, après une très belle assemblée générale des maires, une réalisation originale du département qui illustre l’attachement de Louis Pinton à la réinsertion sociale et sa générosité : la « ferme thérapeutique » de l’établissement public départemental Blanche-de-Fontarce a pour vocation l’accueil de jeunes adultes rencontrant des difficultés sociales et psychologiques. Ce fut un moment particulièrement chaleureux et très personnel, dont je me souviens avec émotion. Par les témoignages reçus encore très récemment, qu’ils émanent des accueillants et des accueillis, je sais que cette émotion a été partagée.

Lorsqu’il prit l’initiative, en janvier, d’anticiper l’application de la loi sur l’exercice des mandats en décidant de quitter la présidence du conseil départemental, Louis Pinton pouvait légitimement dresser un vrai bilan de son action à la tête du département de l’Indre.

Louis Pinton était depuis neuf ans notre collègue. Il fut, depuis 2007, un de ces élus qui font la richesse du Sénat, défenseur infatigable et vigilant des intérêts de son département et du territoire, tout en exprimant toujours avec conviction et détermination sa vision des sujets engageant l’avenir de notre pays. Je le revois ici, au haut de cet hémicycle, au côté de Jean-François Mayet, légèrement penché, le regard attentif, le cheveu blanc en brosse, suivant avec attention nos débats. Lui, le réservé, s’exclamait parfois, et sa voix portait, quand il entendait ce qui lui paraissait le contraire de la vérité, parce que, son exigence, c’était la vérité !

Membre du groupe Les Républicains, Louis Pinton participa, tout au long de son mandat sénatorial, aux travaux de la commission des affaires sociales qu’il éclairait de ses compétences d’élu de terrain. Il était aussi membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation et participait en connaisseur aux travaux du groupe d’études Élevage.

La pondération de Louis Pinton n’empêchait pas la force dans l’expression de ses convictions, lorsqu’il l’estimait nécessaire. Je me souviens – notre collègue Bruno Retailleau était présent – de sa position vigoureuse lors du débat récent sur la déchéance de nationalité qu’il considérait « comme un débat stérile qui détourne l’attention du seul objectif valable dans les circonstances actuelles, à savoir la lutte intensive contre le terrorisme ». Les événements d’hier nous invitent à méditer ces propos.

Mes chers collègues, Louis Pinton a consacré l’essentiel de sa vie publique à ses mandats d’élu local et de parlementaire. Il était un élu exemplaire et une personnalité très attachante.

Il y a quelques semaines, je l’avais chargé d’une mission sur les modes de gestion des collectivités territoriales en ces temps de « rareté » financière, appelés à durer. Notre métier commun de vétérinaire nous avait construit un mode de raisonnement : l’observation pour poser un diagnostic, l’analyse pour formuler un pronostic, la décision pour engager un traitement. Ces « vertus » ne sont pas inutiles dans la vie publique !

Louis Pinton avait une grande sensibilité cachée sous une « carapace » parfois un peu rugueuse. Il était, au fond, un humaniste.

À nos collègues du groupe Les Républicains et à ceux de la commission des affaires sociales, j’exprime à nouveau, au nom du Sénat, toute notre sympathie.

Je souhaite aussi redire à sa famille, à ses enfants, à Jean-François Mayet, à Frédérique Gerbaud, qui nous rejoint dans cet hémicycle où nous avons vu siéger son père François, et à tous leurs proches les condoléances très sincères de chacun des membres du Sénat de la République, ainsi que la part personnelle que je prends à leur peine.

La mémoire de Louis Pinton restera vivante.

Avant de donner la parole à M. André Vallini, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, je tiens à saluer la présence à ses côtés de M. Michel Sapin, ministre de l’économie et des finances, qui n’est pas étranger au département de l’Indre.

La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, mesdames, messieurs, c’est avec beaucoup de tristesse que nous avons appris, le 17 novembre dernier, que Louis Pinton nous avait brutalement quittés à seulement soixante-huit ans.

Natif de Bonnat, dans la Creuse, où il a été inhumé, Louis Pinton a été durant presque vingt-cinq ans élu de l’Indre voisine. Maire du village d’Orsennes, conseiller général, vice-président, puis président du conseil général de l’Indre de 1992 à 2016, cet homme travailleur, jovial, accessible et toujours animé de la volonté d’aider ses concitoyens, a consacré toute son énergie à son territoire du Berry, auquel il était profondément attaché.

Élu rural par excellence, Louis Pinton était un homme de terrain, proche des habitants et estimé d’eux.

Grand connaisseur du monde agricole, féru de chasse, Louis Pinton s’attachait aussi à construire l’avenir de la ruralité, une ruralité pour laquelle il était convaincu de l’impérieuse nécessité de développer les infrastructures et de maintenir une présence forte des services publics sur tous nos territoires. C’est ainsi qu’il s’est engagé pour le développement des infrastructures ferroviaires et routières de son département, contre la désertification médicale et, plus récemment, pour la promotion et l’installation du haut et du très haut débit dans les villes, mais aussi dans les campagnes de l’Indre. Il entendait ainsi permettre à ce territoire d’entrer pleinement dans l’ère du numérique.

Son action résolue au service des territoires lui a d’ailleurs valu de devenir sénateur de l’Indre en 2007. Dans le cadre de ce mandat national, auquel il avait d’ailleurs décidé de se consacrer pleinement il y a quelques mois en transmettant le flambeau de la présidence du conseil départemental à son collègue Serge Descout, il a poursuivi son combat au service des territoires ruraux.

Ici, au Sénat, sa parole franche et son tempérament pugnace ont fait de lui l’un des grands défenseurs de la ruralité. La lutte contre la fracture territoriale, y compris la fracture numérique, par une politique volontariste d’aménagement du territoire, et le maintien d’une fiscalité locale modérée furent quelques-uns des combats que Louis Pinton a menés au Sénat, fort de son expérience locale et de sa rigueur reconnues de tous.

Homme d’action plus que de discours, homme de conviction et homme de cœur, Louis Pinton laisse un Sénat endeuillé et un territoire attristé, mais un territoire transformé et préparé pour l’avenir grâce à son action tenace et efficace.

À l’ensemble de ses concitoyens, à son épouse, à ses enfants, à ses amis, à ses collaborateurs, Michel Sapin et moi-même adressons, au nom du Gouvernement et en notre nom personnel, nos condoléances les plus attristées.

M. le président. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous invite maintenant à partager un moment de recueillement à la mémoire de Louis Pinton. (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que les membres du Gouvernement observent une minute de silence.)

Avant de suspendre la séance, en signe d’hommage à Louis Pinton, je souhaite vous informer – nous venons en effet de connaître de terribles semaines – que je prononcerai l’éloge funèbre de Michel Houel le mardi 10 janvier 2017, à quatorze heures trente, et celui de Jean-Claude Frécon le mardi 24 janvier 2017, à quatorze heures trente.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à quatorze heures cinquante, est reprise à quinze heures, sous la présidence de M. Claude Bérit-Débat.)