Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 20 décembre 2016 (compte rendu intégral des débats)

conséquences sur la santé de la pollution dans la vallée de l’arve

M. le président. La parole est à M. Loïc Hervé, pour le groupe UDI-UC.

M. Loïc Hervé. Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Madame la ministre, cet après-midi, je vous parle d’un territoire qui étouffe, qui suffoque et qui s’inquiète.

Chaque année, la vallée de l’Arve, en Haute-Savoie, connaît un épisode de pollution de l’air. Depuis la fin du mois de novembre, cet épisode dure et il est particulièrement long et aigu.

Dans plusieurs écoles, les enfants ne sortent plus en récréation et sont interdits de toute activité sportive. Les parents d’élève et les enseignants, inquiets, ne savent plus quel moyen employer pour faire connaître leur inquiétude et leur ras-le-bol. Les médias ont relayé certaines de leurs initiatives ce week-end.

Les élus locaux, femmes et hommes de bonne volonté, sont mis en cause, car aucune des actions lancées ne semble produire d’effets suffisants.

Madame la ministre, je vous lance un cri d’alarme au nom des habitants. Il faut déclarer l’état d’urgence contre la pollution de l’air dans la vallée de l’Arve. Il faut lancer un plan Marshall pour cartographier et modifier les moyens de chauffage individuel et collectif, favoriser les transports propres – en premier lieu le ferroviaire et les transports en commun – et accompagner les entreprises.

La vallée de l’Arve apporte tant à notre pays par son travail, par la puissance de son industrie et par son attractivité touristique, qu’elle mérite que le Gouvernement se penche une bonne fois pour toutes sur une situation qui n’a que trop duré.

Madame la ministre, quelles sont les initiatives interministérielles qu’entend prendre le Gouvernement dans le domaine du logement, du transport, de l’industrie pour résoudre cette crise sanitaire majeure ? (Applaudissements sur les travées de l’UDI-UC et du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion. Monsieur le sénateur Loïc Hervé, vous avez raison de vous préoccuper des questions liées à la pollution de l’air, car c’est essentiel pour la santé des Français, lesquels sont très attachés à ces questions comme à celles qui touchent à l’environnement. Le Gouvernement l’est également.

Les études qui existent montrent très bien que la pollution de l’air est responsable de décès prématurés. C’est vrai en France comme dans le monde entier, où elle cause 7 millions de décès prématurés chaque année. En France, ce chiffre est estimé à 40 000.

Il est vrai que dans la vallée de l’Arve, les seuils français et européens de qualité de l’air sont régulièrement dépassés. Les autorités sanitaires de la région Rhône-Alpes sont donc en alerte sur ses sujets et diffusent leurs recommandations.

M. Alain Gournac. Ah ! Tout va bien.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’État. La priorité est évidemment de lutter contre tous les facteurs qui créent cette pollution. Un plan spécifique à votre région a donc été élaboré. Il prévoit notamment de réduire la vitesse de circulation en période hivernale, mais également, en cas de pic de pollution, des mesures exceptionnelles.

Ainsi, le passage des poids lourds les plus polluants est désormais interdit dans la vallée de l’Arve durant les pics de pollution…

M. Michel Bouvard. Et par où vont-ils passer ?

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État. … et des valeurs limites ont été fixées pour les émissions de poussières par les installations de combustion. Vous le savez, les installations de chauffage peuvent également polluer l’air.

Je sais que vous êtes élu local. Les collectivités locales ont également un rôle à jouer. Certaines d’entre elles mettent en place des aides pour permettre aux particuliers de remplacer leurs installations de chauffage vétustes et limiter la pollution.

Ce plan prévoit également l’interdiction du brûlage des résidus des cultures et des déchets verts.

Monsieur le sénateur, mesdames, messieurs les sénateurs, lutter contre la pollution et préserver la qualité de l’air est un combat citoyen exigeant que chacun doit mener avec l’ensemble des élus de son territoire. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. Loïc Hervé, pour la réplique.

M. Loïc Hervé. Madame la secrétaire d'État, j’ai entendu, dans votre réponse, la liste des actions déjà en cours ; je n’y ai rien appris !

Je vous parle d’une situation actuelle, qui existe, vous répondez à la place de Mme la ministre de la santé qui n’est pas parmi nous cet après-midi et dont j’attendais des réponses concrètes !

Vous ne mesurez pas la colère de l’opinion publique dans la vallée de l’Arve ! Cette situation va se retourner contre les élus et contre l’État. C’est d’ailleurs valable dans tout le pays. Il faut agir, madame la secrétaire d'État, il faut agir ! (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

attentat à berlin et lutte contre le terrorisme (ii)

M. le président. La parole est à M. Bruno Retailleau, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Bruno Retailleau. Monsieur le président, mes chers collègues, monsieur le Premier ministre, à mon tour, et au nom du groupe Les Républicains, je voudrais dire au peuple allemand notre compassion et notre solidarité après ce qui s’est passé. Parce que la France a subi le même drame, avec les mêmes modalités qu’aujourd’hui, nous nous sentons tous un peu berlinois.

À nouveau, la barbarie islamiste a frappé. Ce terrorisme qui vient du fond de la nuit sans âge des violences barbares a de nouveau frappé des pays. La cruauté de ces crimes nous rappelle que cette violence est implacable, et qu’elle a deux formes, mondiale et totale.

Mondiale, puisque, durant le premier semestre de cette année seulement, on a dénombré pas moins de 550 attentats, soit trois par jour, faisant des milliers de victimes sur les cinq continents. Sa forme est aussi totale, parce qu’il y a les deux fronts. Le front extérieur, sur lequel opèrent nos soldats, auxquels je veux rendre hommage, et le front intérieur, sur lequel opèrent toutes les forces de l’ordre, auxquelles je veux aussi rendre hommage.

À chaque fois, ces frappes touchent des symboles de ce que nous sommes. Le président du Sénat et notre collègue Michel Boutant ont évoqué l’exemple allemand des marchés de Noël. Nous avons été touchés dans notre fête nationale, donc dans les valeurs de notre République. Nous avons été touchés aussi dans nos racines spirituelles (Murmures sur les travées du groupe socialiste et républicain.), avec un prêtre égorgé.

Ce totalitarisme vise ce que nous sommes et nous devons lui répondre.

Monsieur le Premier ministre, nous avons une certitude : quand nous aurons vaincu l’État islamique, tout cela ne s’arrêtera pas. C’est beaucoup plus difficile que cela, et nous partageons la conviction qu’une idéologie vit au-delà d’un territoire.

La France doit être implacable. Au moment où des djihadistes vont revenir de Mossoul et, demain, peut-être de Raqqa, quel dispositif comptez-vous mettre en place pour protéger les Français ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. Monsieur le président Retailleau, merci pour vos mots de solidarité à l’égard du peuple allemand dans l’épreuve terrible à laquelle il se trouve confronté, qui fait écho à la tragédie à laquelle notre propre peuple a dû faire face. Je pense, notamment, au tragique attentat de Nice, le jour de notre fête nationale.

Vous avez eu raison de rappeler que toutes nos forces sont mobilisées et que nous avons jeté toute notre énergie dans cette bataille contre le terrorisme. Nous sommes présents à l’extérieur, dans la coalition en Irak et en Syrie, où nous avons frappé le terrorisme avec la détermination de la coalition.

Nous l’avons fait également en dehors de l’Irak et de la Syrie, lorsque les valeurs essentielles auxquelles notre pays est attaché et qui font civilisation ont été mises en cause par des terroristes, avec l’abjection et les exactions que l’on sait.

C’était notamment le cas au Mali, où le Président de la République a décidé de l’intervention de nos militaires.

Je veux leur rendre hommage pour le travail qu’ils accomplissent, pour la parole de la France qu’ils portent à travers leur engagement sur le théâtre des opérations extérieures. À travers l’engagement de nos soldats, c’est la détermination de la France à gagner la guerre contre le terrorisme qui s’exprime, avec une résolution et une fermeté absolues.

Le deuxième point sur lequel je voudrais insister, c’est le fait que, face à l’islamisme radical, face à la barbarie, face à la volonté de s’en prendre à ce qu’est l’Europe, à ce que sont les peuples d’Europe dans leurs modes de vie, c’est-à-dire la liberté, la fraternité, le plaisir d’être ensemble dans la concorde et la tolérance, il n’y a qu’une réponse, monsieur le président Retailleau, c’est une fermeté absolue.

C’est elle qui nous conduit à fermer des lieux de culte lorsqu’en leur sein est proférée une conception de l’islam orthogonale de ce que sont tous les principes de la République. Nous en avons fermé une vingtaine au cours des derniers mois.

Elle signifie expulser ceux qui, étrangers, portent une parole complètement contraire à toutes les valeurs qui nous rassemblent par-delà ce qui peut nous différencier dans cet hémicycle. Nous avons expulsé en quelques mois 80 personnes qui avaient appelé au terrorisme ou à la haine dans leurs interventions dans des lieux de culte, dans l’espace public ou sur internet.

C’est la fermeture résolue des sites qui provoquent et appellent au terrorisme, ainsi que le travail que nous avons engagé au sein du réseau de sensibilisation à la radicalisation, ou RAN selon son acronyme anglophone, ou avec les opérateurs internet, pour faire en sorte que tous les messages qui peuvent influencer les plus vulnérables de nos compatriotes en les conduisant à commettre des crimes abjects soient immédiatement retirés de la toile. Il s’agit, par un travail de sensibilisation et de développement du contre-discours, de nous armer face à la propagande pernicieuse des terroristes.

C’est ce que nous avons fait également, monsieur le président, en redonnant beaucoup de moyens aux forces de sécurité. Si le Président de la République et mon prédécesseur Manuel Valls ont décidé de créer près de 9 000 emplois dans les forces de sécurité intérieure, dont 2 000 ont été affectés aux services de renseignement, c’est bien parce que nous ressentions la nécessité de réarmer la République face à cette menace terroriste.

Si nous avons décidé d’augmenter de 18 % les moyens d’investissement de ces forces pour qu’elles disposent de véhicules, de moyens numériques, de moyens d’investigation qui leur faisaient défaut, c’est précisément parce que nous sommes conscients de la nécessité de rehausser les moyens de la République face au risque terroriste.

Si nous avons voté un certain nombre de textes, que vous avez soutenus – je pense à la loi sur le renseignement ou à l’état d’urgence –, c’est précisément parce que nous partagions la conscience que la menace terroriste appelait des mesures dans le rassemblement de toutes les forces de la République. La capacité de résilience de la Nation dépend aussi de notre capacité à nous rassembler lorsque l’essentiel est en jeu.

Il faut évoquer aussi le déploiement de toutes ces forces sur le territoire national pour assurer la protection des Français, pour leur permettre de continuer à vivre comme ils ont le plaisir et l’habitude de vivre, parce que la France doit demeurer la France.

Vous évoquiez ce à quoi les terroristes s’en prennent. En France, plus que partout ailleurs, ils s’en prennent à la belle idée de République, avec les valeurs qu’elle porte. Ils s’en prennent, notamment, à la laïcité, c’est-à-dire à la possibilité de croire ou de ne pas croire, et, dès lors que l’on a fait le choix de sa croyance, d’être garanti par la République que l’on pourra l’exercer librement. À ce titre, la contrepartie de la liberté d’exercice de chaque culte suppose que chacun reconnaisse les valeurs de la République comme transcendante de sa croyance et s’engage à ne jamais les remettre en cause, parce qu’alors, ce serait tout l’équilibre républicain qui se trouverait compromis.

C’est cela, la République dans son indivisibilité ; (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du RDSE.) c’est cela la belle idée de la République ; c’est cela que nous devons porter pour nos concitoyens, afin que ceux qui veulent semer la division en France trouvent face à eux la puissance de l’humanisme, des relations humaines, de la fraternité et de la concorde ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

politique fiscale

M. le président. La parole est à M. Vincent Éblé, pour le groupe socialiste et républicain.

M. Vincent Éblé. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances.

Sous le quinquennat du président Sarkozy, la politique menée par le gouvernement Fillon avait fait augmenter la dette de la France de 600 milliards d’euros, soit plus de 40 %. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Depuis notre arrivée au pouvoir, nous travaillons à sa réduction. Le déficit a été ramené à son niveau le plus bas depuis 2008. Cet assainissement budgétaire n’a de sens que si l’ensemble des Français en profite, notamment les classes moyennes, souvent mises à contribution et ressentant vivement la pression fiscale.

Dès juin 2014, nous avons baissé l’impôt sur le revenu pour les contribuables en bas de barème. Un milliard d’euros ont été consacrés aux ménages les plus modestes. Puis, en 2015, la première tranche du barème a été supprimée. C’est la lutte contre la fraude fiscale qui a permis de financer cette mesure.

Au total, près de 9,4 millions de foyers fiscaux ont vu leur contribution fiscale allégée par rapport à 2013. Trois millions ont évité d’entrer ou sont sortis de l’imposition sur le revenu. Les bénéficiaires ont principalement été des salariés et des retraités modestes, qui ont très souvent du mal à finir le mois. Nous avons le devoir et l’obligation de soutenir leur pouvoir d’achat.

Le Gouvernement a proposé la continuité du mouvement de cette baisse d’impôts. Elle concernera 7 millions de foyers fiscaux l’an prochain.

M. Philippe Dallier. C’est Noël !

M. Vincent Éblé. À titre d’exemple, ces mesures du projet de loi de finances pour 2017 vont permettre à un couple de salariés avec deux enfants percevant près de 4 000 euros de revenus par mois de voir son impôt baisser de plus de 300 euros l’an prochain.

Toutes ces mesures s’inscrivent donc dans la durée. Elles doivent redonner confiance en l’avenir, pour que chaque Français puisse participer à hauteur de ses moyens réels au redressement de la France.

M. Didier Guillaume. Très bien ! Il faut s’en réjouir !

M. Vincent Éblé. Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous donner des précisions sur les perspectives de cette baisse de l’impôt sur le revenu pour les ménages qui s’appliquera dès le 1er janvier prochain ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.

Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire. Monsieur le sénateur, l’Assemblée nationale a adopté la semaine dernière en nouvelle lecture le projet de loi de finances pour 2017. Comme vous l’avez indiqué, celui-ci prévoit notamment une nouvelle baisse de l’impôt sur le revenu de 1 milliard d’euros en 2017, au profit notamment des ménages modestes et moyens.

Au total, les baisses d’impôt sur le revenu décidées par le Gouvernement depuis 2014 atteindront 6 milliards d’euros, soit 1 milliard d’euros de plus que les 5 milliards d’euros prévus dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité.

Cette mesure, qui prend la forme d’une réduction d’impôt de 20 % sous condition du revenu fiscal de référence, bénéficiera à plus de 5 millions de foyers fiscaux, avec un gain moyen de près de 200 euros par foyer.

M. Didier Guillaume. C’est beaucoup !

Mme Martine Pinville, secrétaire d'État. Cette baisse d’impôts va redonner du pouvoir d’achat aux Français, et ce dès le mois de janvier 2017, et non à la fin de l’été comme c’est habituellement le cas. Elle sera intégrée automatiquement dans les mensualités ou bien dans les tiers provisionnels en fonction du dernier revenu fiscal de référence connu.

Par exemple, pour les contribuables bénéficiant de la réduction d’impôt, chaque mensualité ou tiers provisionnel sera diminué automatiquement de 20 %, et ce, dès le mois de janvier.

M. Didier Guillaume. Ce sont de bonnes mesures !

Mme Martine Pinville, secrétaire d'État. Bien sûr, comme d’habitude, les contribuables dont la situation a évolué conserveront toujours la possibilité de moduler en ligne leurs mensualités ou leurs tiers provisionnels pour limiter les régularisations en fin d’année.

Tel est l’engagement du Gouvernement en faveur des ménages les plus modestes. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du RDSE.)

M. Philippe Dallier. C’est beau !

situation sociale

M. le président. La parole est à M. Jean-François Rapin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-François Rapin. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, l’heure est au bilan.

Ce que l’on retiendra de ce quinquennat, c’est que, malgré des discours qui ont l’apparence de la générosité, à force de renoncement et d’entêtement, ce gouvernement est responsable d’une « casse sociale » sans précédent.

Une politique se juge à l’aune de ses résultats. Elle ne se juge pas à l’aune d’une vision de la société qui tourne le dos à la réalité.

Quel est le vrai bilan de la gauche ?

Depuis 2012, le chômage a explosé. Nous sommes passés du quatorzième au vingt-deuxième rang en Europe. Notre école est parmi les plus inégalitaires. L’abandon de nos campagnes a créé des zones en totale déréliction. Enfin, l’autorité de l’État vacillante a laissé se développer ce que l’on appelle pudiquement des zones de non-droit.

Derrière le chômage qui a explosé, derrière l’école qui ne remplit pas sa mission, derrière les territoires abandonnés, derrière la violence et la délinquance non réprimées, il y a des Français qui souffrent et pour qui ce quinquennat illustre ce qu’est la « casse sociale ».

Votre politique produit ses pires effets sur les plus faibles. Ce sont les plus faibles qui sont au chômage, qui décrochent à l’école, qui vivent dans nos régions abandonnées, qui subissent la violence au quotidien.

Ne pensez-vous pas, monsieur le Premier ministre, qu’il est temps que vous regardiez les faits en face ? L’heure n’est-elle pas venue de vous poser la question de l’échec de tous ces choix depuis cinq ans ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur certaines travées de l'UDI-UC.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. Monsieur le sénateur, je pense qu’il n’a pas dû échapper à votre sagacité que nous étions dans une période électorale, pour poser une question aussi nuancée. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Nous sommes depuis le début de cette séance dans la recherche du rassemblement et de la mesure, et j’ai bien senti que pour une minorité d’entre vous, cela constituait un effort extrêmement important, dont je ne savais pas s’il pourrait se poursuivre jusqu’au terme de la séance.

Votre question nous ramène à la réalité de la politique dans ses affrontements les plus classiques.

Je fais face à la réalité à laquelle notre pays est confronté et je vous répondrai avec un souci d’honnêteté dans la démonstration, mais aussi de vérité, de pondération et d’équilibre.

Certes, il est possible que nous n’ayons pas tout réussi, mais de là à considérer comme le sous-entend votre question que nous aurions tout raté, il y a la frontière qui sépare la bonne foi de la mauvaise foi.

Permettez-moi d’en prendre un certain nombre d’exemples.

Vous vous inquiétez de la situation de l’école, mais que vous ne vous en êtes-vous inquiété lorsque 80 000 emplois ont été supprimés (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe écologiste et du RDSE.), que la formation des enseignants était remise en cause, et que l’échec scolaire en résultait ?

Pourquoi ne reconnaissez-vous pas que nous avons recréé des postes et redonné des moyens à l’école, notamment dans des zones qui étaient très défavorisées, par exemple la Seine-Saint-Denis ?

Comme le montre l’enquête PISA, si l’on veut lutter efficacement contre l’échec scolaire, si l’on veut restaurer l’égalité des chances, il faut plus d’enseignants pour donner la possibilité à ceux qui ont peu d’avoir plus dans le face-à-face pédagogique. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe écologiste et du RDSE.)

Quand vous parlez de l’école, j’ai envie de vous rappeler ce qu’est votre bilan afin de faire la différence avec ce qu’a été notre action. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Vous parlez de l’autorité de l’État et de la sécurité, mais pourquoi est-ce que vous ne vous réjouissez pas, monsieur le sénateur, de voir ce gouvernement créer 9 000 emplois quand la majorité que vous souteniez en a supprimé 13 000 ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.- Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Au moment où nous abordons la campagne en vue de l’élection présidentielle, ce serait un signe d’honnêteté intellectuelle.

Pourquoi ne reconnaissez-vous pas que grâce aux moyens que nous avons mobilisés pour la sécurité, en particulier pour rétablir des forces de sécurité là où il n’y en avait pas, nous avons pu, dans votre département, procéder à l’évacuation de Calais dans des conditions totalement humaines et absolument exemplaires, auxquelles, du reste, une partie de vos amis politiques ne nous invitaient pas ? (Protestations renouvelées sur les travées du groupe Les Républicains.) Puisque vos amis politiques sur place le reconnaissent, pourquoi ne pas l’avoir évoqué comme une réussite de ce gouvernement dans votre question ?

M. le président. Il faut conclure, monsieur le Premier ministre.

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. Pourquoi ne reconnaissez-vous pas que les dispositifs destinés à restaurer la compétitivité des entreprises que nous avons mis en place leur ont permis de gagner deux points de marge et de retrouver leurs marges d’avant la crise économique du milieu des années 2000 ?

Pourquoi ne reconnaissez-vous pas que cette politique a permis à l’investissement industriel de progresser de 3,4 %, soit trois fois plus qu’au cours des dernières années ?

M. François Grosdidier. Ça va tellement mieux que le Président ne se représente pas !

M. le président. Je vous remercie de bien vouloir conclure, monsieur le Premier ministre.

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. Monsieur le sénateur, je pourrais multiplier les exemples, égrener les éléments, mais je comprends que cela vous contrarie beaucoup. Comme je suis bon garçon et que je n’ai pas vocation à contrarier l’opposition, je m’arrêterai là, de manière à ne pas gâcher votre soirée. (Applaudissements prolongés sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe écologiste et du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Jean-François Rapin, pour la réplique.

M. Jean-François Rapin. Monsieur le Premier ministre, je ne suis pas contrarié, et je suis heureux de constater que vous avez encore un auditoire. (Rires et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Vous dites souvent qu’il faut réformer sans détruire : je pense que vous avez détruit sans réformer ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

décrochage économique de la france

M. le président. La parole est à Mme Élisabeth Lamure, pour le groupe Les Républicains, pour deux minutes. Cette règle fait figure de vœu pieux, mais je vous préviens : à partir de janvier prochain, la règle ne souffrira plus aucune exception ! (Sourires.)

Mme Élisabeth Lamure. Ma question s'adressait à M. le ministre de l’économie et des finances.

Monsieur le ministre, l’INSEE vient d’annoncer que la croissance française n’atteindrait que 1,2 % en 2016. C’est malheureusement très en deçà de vos prévisions.

Cette croissance illustre le décalage entre la France et ses voisins européens, car de 1,2 % pour la France, cette prévision passe à 1,7 % pour l’ensemble des pays de la zone euro, et à 1,9 % pour l’Allemagne.

Monsieur le ministre, comment expliquez-vous le décrochage général de la France, constaté par tous les organismes officiels internationaux ?

Notre taux de prélèvements obligatoires atteindra 44,5 % du PIB en 2016. Notre déficit budgétaire est de 3,6 % cette année, soit 970 milliards d’euros. La dette publique, avec 2 200 milliards d’euros, atteindra bientôt 100 % du PIB. Cette dette a progressé de 15 % en France au cours de ces dernières années, quand celle de l’Allemagne reculait de 10 %.

Autant de chiffres qui montrent que vos choix en matière économique ont fait reculer le pays.

Pourquoi des pays comme l’Allemagne, l’Espagne ou l’Irlande ont-ils réussi à résorber leur chômage quand le nôtre continuait d’augmenter ?

Monsieur le ministre, êtes-vous conscient de l’ampleur de l’échec de votre politique ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.

Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire. Madame la sénatrice, permettez-moi de citer quelques chiffres précis.

La reprise de l’activité économique dont vous semblez douter se confirme depuis un an et demi. Après une croissance de l’ordre de 0,5 % entre 2012 et 2014, l’activité croît désormais à un rythme compris entre 1,2 % et 1,5 % depuis l’année dernière. Vous devriez vous en réjouir.

Cette reprise est portée par la croissance de l’investissement et la consommation des ménages, qui progressent nettement.

Par ailleurs, on peut noter la franche reprise du marché immobilier, qui se confirme après avoir négativement pesé sur la croissance au début du quinquennat.

M. François Grosdidier. C’est Noël !