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Séance du 25 octobre 2017 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Jean-Marc Gabouty

Secrétaires :

Mme Agnès Canayer, M. Victorin Lurel.

1. Procès-verbal

2. Communication relative à un groupe politique

3. Communication d’un avis sur un projet de nomination

4. Prestation de serment d'un juge à la Cour de justice de la République

5. Intelligence artificielle, enjeux économiques et cadres légaux. – Débat organisé à la demande du groupe Les Indépendants – République et Territoires

M. Claude Malhuret, président du groupe Les Indépendants – République et Territoires

M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé du numérique

Débat interactif

M. Joël Labbé ; M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État.

M. Gérard Longuet ; M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État  ; M. Gérard Longuet.

M. André Gattolin ; M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État.

M. Fabien Gay ; M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État.

Mme Catherine Morin-Desailly ; M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État.

M. Franck Montaugé ; M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État ; M. Franck Montaugé.

M. Emmanuel Capus ; M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État.

M. Jean-Noël Guérini ; M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État.

M. Cédric Perrin ; M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État.

M. Arnaud de Belenet ; M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État.

M. Pierre Ouzoulias ; M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État.

M. Olivier Cadic ; M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État ; M. Olivier Cadic.

M. Marc Daunis ; M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État.

M. Michel Raison ; M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État.

Mme Michèle Vullien ; M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État.

M. Ronan Le Gleut ; M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État ; M. Ronan Le Gleut.

M. Jean-Michel Houllegatte ; M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État.

M. Jérôme Durain ; M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État.

M. Jacques Grosperrin ; M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État.

M. Cédric Perrin ; M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État.

6. Participation dans l’entreprise, outil de croissance et perspectives. – Débat organisé à la demande du groupe Les Indépendants – République et Territoires

M. Jean-Pierre Decool, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires

M. Dany Wattebled, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires

M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

M. Jean-Pierre Decool

Débat interactif

Mme Nathalie Delattre ; M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

Mme Chantal Deseyne ; M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État.

M. Dominique Théophile ; M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État.

M. Dominique Watrin ; M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État.

M. Michel Canevet ; M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État.

M. Xavier Iacovelli ; M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État.

M. Jean-Pierre Decool ; M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État.

M. Jean-Claude Requier ; M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État.

Mme Pascale Gruny ; M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État ; Mme Pascale Gruny.

Mme Patricia Schillinger ; M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État.

Mme Laurence Cohen ; M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État ; Mme Laurence Cohen.

M. Jean-Claude Luche ; M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État.

Mme Florence Lassarade ; M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État.

Mme Catherine Fournier ; M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État.

Mme Nicole Duranton ; M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État.

Mme Agnès Canayer ; M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État.

M. Marc Laménie ; M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État.

Suspension et reprise de la séance

7. Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité. – Débat organisé à la demande de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

M. Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

M. Louis-Jean de Nicolaÿ, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires

M. Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Débat interactif

M. Frédéric Marchand ; M. Jacques Mézard, ministre.

M. Guillaume Gontard ; M. Jacques Mézard, ministre.

M. Michel Dagbert ; M. Jacques Mézard, ministre.

M. Daniel Chasseing ; M. Jacques Mézard, ministre.

M. Raymond Vall ; M. Jacques Mézard, ministre.

M. Jean-François Husson ; M. Jacques Mézard, ministre ; M. Jean-François Husson.

M. Jean-Claude Luche ; M. Jacques Mézard, ministre.

M. Rémy Pointereau ; M. Jacques Mézard, ministre.

M. Didier Rambaud ; M. Jacques Mézard, ministre.

M. Pierre-Yves Collombat. ; M. Jacques Mézard, ministre ; M. Pierre-Yves Collombat.

M. Pierre Médevielle ; M. Jacques Mézard, ministre.

M. Claude Bérit-Débat ; M. Jacques Mézard, ministre ; M. Claude Bérit-Débat.

M. Jean-Claude Requier ; M. Jacques Mézard, ministre.

M. Philippe Pemezec ; M. Jacques Mézard, ministre.

M. Pierre Louault ; M. Jacques Mézard, ministre.

M. Olivier Jacquin ; M. Jacques Mézard, ministre ; M. Olivier Jacquin.

M. Olivier Paccaud ; M. Jacques Mézard, ministre ; M. Olivier Paccaud.

Mme Angèle Préville ; M. Jacques Mézard, ministre ; Mme Angèle Préville.

M. René-Paul Savary ; M. Jacques Mézard, ministre ; M. René-Paul Savary.

M. Sébastien Leroux ; M. Jacques Mézard, ministre.

Mme Marie Mercier ; M. Jacques Mézard, ministre ; Mme Marie Mercier.

8. Ordre du jour