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Séance du 25 octobre 2017 (compte rendu intégral des débats)

compte rendu intégral

Présidence de M. Jean-Marc Gabouty

vice-président

Secrétaires :

Mme Agnès Canayer,

M. Victorin Lurel.

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quatorze heures trente.)

1

Procès-verbal

M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

2

Communication relative à un groupe politique

M. le président. Par courrier en date du mardi 24 octobre 2017, M. Claude Malhuret a informé M. le président du Sénat du changement de dénomination du groupe qu’il préside et qui s’appelle désormais : « Les Indépendants – République et Territoires ».

Acte est donné de cette communication.

3

Communication d’un avis sur un projet de nomination

M. le président. Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article 13 et de l’article 56 de la Constitution, la commission des lois a fait connaître qu’elle avait émis, lors de sa réunion du mercredi 25 octobre 2017, un vote favorable – 39 voix pour, 1 voix contre et 1 bulletin blanc – à la nomination de Mme Dominique Lottin aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel.

4

Prestation de serment d'un juge à la cour de justice de la République

M. le président. Mme Agnès Canayer, élue juge titulaire à la Cour de justice de la République le 18 octobre dernier, va être appelée à prêter, devant le Sénat, le serment prévu par l’article 2 de la loi organique du 23 novembre 1993 sur la Cour de justice de la République.

Je vais donner lecture de la formule du serment. Je vous prie, madame Canayer, de bien vouloir vous lever et de répondre, en levant la main droite, par les mots : « Je le jure ».

Voici la formule du serment : « Je jure et promets de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder le secret des délibérations et des votes, et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat. »

(Mme Agnès Canayer se lève et dit, en levant la main droite : « Je le jure. »)

M. le président. Acte est donné par le Sénat du serment qui vient d’être prêté devant lui.

5

Intelligence artificielle, enjeux économiques et cadres légaux

Débat organisé à la demande du groupe Les Indépendants – République et Territoires

M. le président. L’ordre du jour appelle le débat : « Intelligence artificielle, enjeux économiques et cadres légaux », organisé à la demande du groupe Les Indépendants – République et Territoires.

Dans le débat, la parole est à M. Claude Malhuret, pour le groupe auteur de la demande.

M. Claude Malhuret, président du groupe Les Indépendants – République et Territoires. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du numérique, mes chers collègues, la troisième révolution industrielle, celle des technologies NBIC – nano, bio, informatique et sciences cognitives – a commencé en même temps que ce siècle. Elle ne ressemblera pas aux deux précédentes, celle de la machine à vapeur au XIXe siècle et celle de l’électricité, du pétrole, des transports et des communications au XXe siècle.

En effet, son objet est non plus la maîtrise de la matière inanimée, mais la transformation de notre biologie, de notre génome et de notre intelligence, c’est-à-dire tout simplement de l’homme, tout en dotant les machines d’une intelligence et d’une autonomie propres. C’est le défi de l’intelligence artificielle.

Ce défi en entraîne beaucoup d’autres. Le premier est économique, et il est alarmant. Pour la première fois depuis deux siècles, la France et l’Europe non seulement ne sont pas à l’origine de cette révolution, mais sont tellement distancées que leur retard peut désormais paraître irrattrapable. Les États-Unis avec les GAFAM – Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft – et la Chine avec les BATX– Baidu, Alibaba, Tencent et Xiaomi – sont désormais en situation de duopole au niveau mondial. Pas un seul acteur européen ne s’en approche, même de très loin !

Au cours des six derniers mois, le Gouvernement a rappelé à plusieurs reprises son intention de redéfinir en profondeur nos politiques numériques. Vous avez vous-même, monsieur le secrétaire d'État, dressé une feuille de route en dix points, qui comporte notamment la couverture numérique complète du territoire et la création d’un fonds de soutien de 10 milliards d'euros dédié à l’innovation de rupture.

En juin dernier, au salon Viva Tech, le Président de la République a précisé ses ambitions en matière d’engagement de la France dans ces chantiers « d’innovation de rupture ». L’internet des objets, l’intelligence artificielle, le développement des clean techs et green techs sont autant de perspectives prometteuses pour l’industrie française. Ces initiatives sont de puissants gisements d’emplois et de richesses pour notre pays.

À l’heure où nous parlons, Angers accueille la 22e édition du World Electronics Forum, le Salon mondial de l’électronique, de retour en Europe pour la première fois depuis 2005. Je crois que vous y participerez dans deux jours, monsieur le secrétaire d'État. (M. le secrétaire d’État opine.)

Cette édition française du rendez-vous mondial des leaders de l’électronique pose la question de savoir si notre pays a encore un rôle à jouer dans l’aventure numérique, si nos territoires peuvent faire partie de la dynamique mondiale des nouvelles technologies et si nous pouvons rattraper notre retard. Elle nous invite aussi, en tant que décideurs politiques, à penser cette révolution numérique avant que le vide juridique entourant ces nouvelles technologies ne nous dépasse.

Le deuxième défi est social. Contrairement aux prédictions pessimistes qui ont accompagné les deux premières révolutions industrielles, celles-ci, loin d’avoir supprimé des emplois, en ont au contraire créé par millions.

De nombreux experts pensent qu’il risque de ne pas en être de même aujourd’hui et que l’automatisation est désormais susceptible de détruire plus d’emplois qu’elle n’en crée. Ils pensent surtout qu’elle est susceptible de créer un marché du travail à deux vitesses : une minorité d’emplois très qualifiés pour une élite surdiplômée, innovante et maîtrisant les nouveaux codes et une majorité de travailleurs précaires dont les compétences ne rapporteront pas assez pour vivre, sans parler du chômage créé par la substitution pure et simple des logiciels aux emplois les moins qualifiés.

Pas seulement aux moins qualifiés, d’ailleurs, puisque plusieurs spécialistes expliquent de façon crédible, par exemple, que les médecins, à commencer par les chirurgiens et les radiologues, sont sans doute à une échéance de trente ou quarante ans les plus menacés par la robotisation et l’intelligence artificielle. Les chauffeurs ne seront donc pas les seuls à voir leur travail remplacé partout par la voiture, le train ou le camion autopilotés.

Cela nous amène directement au troisième défi, qui est sans doute le plus redoutable, celui de l’éducation. Le plus redoutable notamment pour notre pays, car la naissance de l’intelligence artificielle coïncide avec une chute brutale depuis deux décennies de la France dans tous les classements internationaux, qu’il s’agisse de l’école primaire, de l’enseignement secondaire ou de l’université, qu’il s’agisse de l’enseignement des mathématiques, de la langue maternelle ou des langues étrangères ou encore qu’il s’agisse de la montée des inégalités dans l’accès à la connaissance.

C’est au moment où l’école va devoir affronter le rendez-vous d’une remise en cause et d’une adaptation drastique au monde nouveau des logiciels que notre pays s’y présente en situation d’extrême faiblesse. La question est simple : l’éducation nationale française est-elle aujourd’hui susceptible d’aborder dans de bonnes conditions la révolution du développement des compétences qui seront de plus en plus transmises par les nouvelles technologies ?

À première vue, la réponse paraît négative. Il semble bien que le nouveau ministre de l’éducation nationale soit fort conscient de ce problème, mais quel défi va-t-il lui falloir relever ! En 2017, selon les classifications et les études internationales, 17 % des jeunes Français de 15 à 29 ans sont des NEETs, des young people Not in Education, Employment or Training.

Cette éducation nationale qui n’est pas aujourd’hui en grande forme va devoir, en plus de son rôle actuel, former des enfants et des adolescents à vivre dans un monde où intelligences biologiques et artificielles devront cohabiter, et cela avec un corps enseignant qui, dans son immense majorité, et ce n’est un secret pour personne, ne maîtrise pas encore lui-même les nouvelles technologies.

Le quatrième défi est juridique et pose mille questions différentes, inédites et, la plupart du temps, contradictoires.

J’en donnerai quelques exemples seulement : quel statut pour ces machines qui, de simples exécutants informatiques, sont devenues des apprenants et même des créateurs ? À qui reviendront les droits d’auteur ? Seront-ils attribués à la machine autoapprenante et créatrice ? À moins qu’ils ne soient reconnus à son propriétaire ou au programmateur du logiciel ? À qui reviendra la propriété des milliards de données hébergées dans les data centers ? Comment se prononcer sur l’assignation de responsabilité en cas d’accident d’un véhicule autonome ? Il y a des milliers de questions comme celles-là !

La loi du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils nous a permis de nous engager dans ce débat de la responsabilité de l’intelligence artificielle et des robots. Elle a comblé un vide juridique, définissant clairement le rôle de chaque acteur, constructeur, vendeur, exploitant ou client. Elle nécessite d’être approfondie et étendue au champ des véhicules autonomes, afin d’accompagner le développement de ces technologies.

Enfin, le dernier défi que j’évoquerai, mais il y en a bien d’autres, est peut-être l’un des plus difficiles à relever : c’est celui de l’éthique et de la morale.

Il se pose dès aujourd’hui. Toutes les applications en faveur de la santé ou de la préservation de la vie interrogent très fortement sur le respect de la vie privée. Comment s’assurer que ces données de santé ne seront pas vendues à une compagnie privée ou à un futur employeur ? Comment conjuguer cette collecte massive de données de santé de chaque Français et le respect du « droit à l’oubli » ? Bref, comment s’assurer qu’intelligence artificielle et robotique riment avec traitement des données éthique ?

Ce défi se pose dès aujourd’hui, mais il sera encore plus sérieux demain. Franchirons-nous l’étape du transhumanisme, cette idée que l’homme peut être « augmenté » ou « amélioré » par la machine ? Et si nous la franchissons, ce qui est désormais probable et en cours de réalisation, notamment en Chine, un pays évidemment moins soucieux que le nôtre du respect des droits, comment accepter que cette « augmentation » ou cette « amélioration » de l’humain soit réservée à ceux qui pourront en payer les coûts extravagants ?

Cet enjeu de l’hybridation de l’homme et du robot ne peut s’envisager sans règles. De même que la recherche sur les cellules souches ou les embryons fait l’objet d’une réglementation forte, le couplage de l’intelligence artificielle et de l’homme doit être encadré par un texte précis. La transformation du corps humain sous l’effet de l’intelligence artificielle est un sujet radical, sur lequel un débat public doit être mené en y associant l’ensemble des parties prenantes.

Je parlais des défis éthiques d’aujourd’hui et de demain, mais ils ne sont rien par rapport aux défis d’après-demain, lorsqu’apparaîtra l’intelligence artificielle dite « forte » dotée de conscience, mais inscrite sur un support de silicone et non plus sur le support organique de notre ADN et de notre cerveau. Ce jour-là – il n’est heureusement pas encore à l’horizon, mais il arrivera –, nous devrons décider si nous permettons, pour reprendre la très belle phrase de Michel Foucault à la fin des Mots et les choses, que la figure de l’homme s’efface peu à peu, « comme à la limite de la mer un visage de sable ». Et même si cette décision est une affaire de plusieurs décennies, peut-être vaut-il mieux commencer à y réfléchir dès maintenant.

Il reste un dernier problème à aborder, celui de la dimension européenne du sujet. L’Europe est confrontée à un dilemme fondamental qui n’est pas résolu et qui la place dans une situation intenable face à ses concurrents américains et chinois. Elle a donné jusque-là la priorité à la protection des citoyens quant à l’utilisation qui peut être faite des données les concernant.

Cette position nous paraît une évidence, mais il faut bien comprendre qu’une de ses conséquences est le monopole américano-chinois sur l’intelligence artificielle. Peut-on trouver aujourd’hui, et dans le cadre d’une discussion toujours longue et difficile, car nous sommes vingt-sept, la juste mesure entre la protection des droits et l’utilisation des données permettant de faire naître chez nous l’équivalent des GAFAM et des BATX ? C’est l’un des enjeux fondamentaux de la place de l’Europe dans le monde de demain et, en fait, dans le monde d’aujourd’hui.

En janvier 2017, le Parlement européen a adopté un projet de résolution de la Commission européenne contenant des recommandations concernant les règles de droit civil sur la robotique. Le législateur européen a notamment mis en place un régime de responsabilité limitée pour les différents acteurs de la filière et un fonds de compensation. Ce sont des engagements forts, que la France doit accompagner.

Mes chers collègues, si nous avons choisi d’interpeller aujourd’hui le Gouvernement sur cette question de l’intelligence artificielle, c’est parce que nous estimons qu’elle suscite de formidables occasions, mais pose aussi de profondes questions économiques, sociales, juridiques et éthiques. Il est du devoir du politique d’anticiper ce genre de rupture et de ne pas seulement agir en réaction au quotidien.

C’est la dernière raison pour laquelle, monsieur le secrétaire d'État, le groupe Les Indépendants, soucieux de relever ce pari numérique, souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement envisage pour accompagner le développement de l’intelligence artificielle et pour mettre en place un cadre juridique et légal national, et bien sûr européen, permettant à notre continent, tout en se protégeant d’éventuelles dérives, de garder son rang dans un monde où le changement ne cesse de s’accélérer. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires et du groupe La République En marche, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé du numérique. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je veux, en préambule, vous remercier vivement de l’intérêt que vous portez à ce sujet.

Secrétaire d'État au numérique et passionné par ma tâche, je suis toujours heureux de trouver dans les assemblées parlementaires et partout ailleurs des personnes qui s’intéressent au domaine dont j’ai la charge et qui savent placer à la bonne hauteur les enjeux de transformation numérique et scientifique. Les commissions du Sénat ayant été les premières instances à m’inviter, il n’est pas étonnant que l’initiative ait été prise ensuite de me convier à vous parler de l’intelligence artificielle dans cet hémicycle, ce dont je vous remercie vraiment.

Ce sujet largement commenté, dont on parle beaucoup et partout, est encore émergent, sur le plan tant économique que scientifique. Toutefois, nous sommes au moment où tout bascule et où il est essentiel que tous les Français, tous les Européens et tous les citoyens du monde s’engagent sur ce sujet et en comprennent les enjeux. Il est tout aussi essentiel que nous puissions, nous, les politiques, y porter un regard, afin d’être ainsi en mesure de décider.

En effet, si je souhaite vous convaincre de quelque chose, c’est que le Gouvernement souhaite faire de la France et de l’Europe un leader dans ce domaine, avec une seule conviction, celle que nous n’avons rien à subir.

Nous n’avons rien à subir de ces transformations, qu’elles soient économiques, technologiques ou scientifiques ! Nous avons tout à apporter et nous pouvons diriger ces évolutions. À Bruxelles, je siège au Conseil Télécoms, cette instance européenne où l’on parle des diverses transformations économiques et mutations scientifiques, et je peux vous assurer que, sur ce sujet aussi, la voix de la France est entendue et attendue.

Pour vous convaincre encore de l’importance essentielle que le Gouvernement prête à ces sujets, je vous dirai que c’est sans doute la première fois que l’expression « l’intelligence artificielle » a été citée dans le discours de politique générale d’un Premier ministre. Édouard Philippe avait souhaité, dès sa prise de fonctions, dès les premières semaines et premiers mois de travail de son gouvernement, accorder à ce sujet une place essentielle. Il m’a chargé de porter, de dessiner, de construire, avec les citoyens et le Parlement, une stratégie nationale pour l’intelligence artificielle.

Aujourd'hui, j’interviens devant vous dans le cadre de ce format un peu nouveau, qui est celui du débat interactif. Si nous allons, comme il se doit au cours d’un débat, échanger des idées, en revanche, je n’apporterai pas toutes les réponses à l’ensemble de vos questions.

Comme vous le savez, nous avons souhaité saisir de ce dossier un parlementaire, Cédric Villani. Je lui ai posé des questions au nom du Gouvernement et du Premier ministre. Il est actuellement en train de travailler pour y répondre, procédant à près de 200 auditions. Je l’ai chargé de revenir vers nous d’ici au mois de décembre prochain, afin que le Gouvernement puisse définir une stratégie nationale au début de l’année 2018 – en janvier ou en février.

Je le répète, nous sommes à un moment particulier de cette transformation technologique. Je le dis souvent, ce que nous avons connu en termes numériques au cours des vingt-cinq dernières années est un brouillon de ce que nous allons connaître au cours des trois prochaines années. Il s’est passé ces derniers temps, plus précisément au cours de ces deux dernières années, une hyperaccélération des capacités de calcul et de la capacité pour les ordinateurs à interpréter les données sensibles.

Elle est là, la transformation majeure. Il est là, le tournant. Pendant longtemps, les ordinateurs n’étaient capables de traiter que des données simples – certes en quantités énormes, mais des données simples –, notamment des textes.

Depuis quelque temps, on arrive à traiter une masse de données que seuls les hommes étaient jusqu’à aujourd'hui capables de traiter : les images, le son, l’espace. C'est la raison pour laquelle nous voyons à présent des robots qui conduisent – la voiture autonome est conduite avant tout par une intelligence artificielle !

Nous allons aussi être capables de traiter tout ce qui était considéré comme relevant du domaine de l’intelligence humaine, comme l’analyse d’un espace, la compréhension des contextes et des comportements entre les personnes, fondée à la fois sur les images, les mots échangés et les concepts transformés.

Un troisième ingrédient de l’accélération est, quant à lui, purement humain. Il s’agit du niveau de recherche en algorithmes et en intelligence artificielle. La source de l’efficacité d’un dispositif d’intelligence artificielle, c’est la capacité de calcul, ce sont les données sensibles, mais c’est aussi l’intelligence des algorithmes. Et l’on observe partout dans le monde une accélération du niveau de recherche – la bonne nouvelle, c’est que les Français font partie de ceux qui recherchent le plus et qui trouvent le plus dans ce domaine.

C’est grâce à la recherche algorithmique que l’on trouve les tactiques et éléments mathématiques qui permettent l’interprétation. En effet, il ne sert à rien d’avoir un énorme jeu de données et une capacité massive de calculs si l’on n’y ajoute pas l’intelligence du scientifique pour les traiter et leur donner du sens. On a aussi besoin de l’intelligence de l’ingénieur pour les rendre pratiques.

Le moment majeur que nous nous apprêtons à traverser, c’est celui de la rencontre entre, d’une part, des jeux massifs de données, y compris sensibles, des capacités de calcul quasiment infinies et qui continuent d’accélérer, et, d’autre part, une intelligence inédite de traitement et de création d’algorithmes, laquelle se traduit par des usages dans la vie quotidienne. Le premier d’entre eux, je l’ai rappelé tout à l’heure, c’est la voiture autonome, mais vous en voyez déjà émerger d’autres, dans le domaine de la santé et partout ailleurs.

Je le répète, nous ne sommes pas là pour subir, nous n’avons rien à subir, nous avons tout à décider. Encore faut-il savoir quel chemin nous voulons tracer. Encore faut-il savoir où nous voulons aller. C’est tout l’enjeu de la mission que nous avons confiée à Cédric Villani.

Au premier trimestre de 2017, une mission avait déjà été lancée. Elle a rendu un premier rapport intitulé #FranceIA, pour France intelligence artificielle, qui a été essentiel dans la définition de la nouvelle commande que nous avons passée à Cédric Villani. Nous ne repartons pas de zéro !

Loin de penser que rien n’a été fait au cours des cinq dernières années, nous estimons que ce rapport #FranceIA a permis de dresser une cartographie de l’état de l’intelligence artificielle en France. Cette cartographie, si vous souhaitez en prendre connaissance rapidement, figure dans l’annexe finale de ce rapport. Je vous invite à la consulter, car elle est extrêmement riche. Elle montre où sont nos instituts de recherche, elle identifie les forces de la France, elle situe les entreprises françaises qui sont leaders dans le monde. Elle pointe aussi les endroits où nous avons des lacunes.

Ce que nous avons demandé à Cédric Villani – je veux remercier M. Malhuret d’avoir mentionné les grands enjeux en la matière –, c’est d’aborder certaines questions spécifiques. Nous lui avons demandé d’apporter des réponses à certaines d’entre elles, mais de ne pas tenter de répondre à d’autres. En effet, notre choix est d’inviter le Parlement à soumettre cette question aux Français.

Je pense notamment, monsieur le président Malhuret, à votre dernier paragraphe sur les enjeux éthiques : l’enjeu de ce rapport sera non pas d’apporter une réponse en la matière, mais de souligner les questions éthiques que nous devrons offrir aux Français et auxquelles nous nous donnons pour mission de répondre dans les prochains mois.

Il y va de la décision administrative, par exemple. Je pense aussi à la décision militaire et aux robots tueurs autonomes, auxquels la doctrine est aujourd’hui plutôt opposée. Cette question, il faut la poser aux Français.

La décision administrative autonome fait intervenir des algorithmes de décision et d’intelligence artificielle qui peuvent assister le fonctionnaire dans sa prise de décision. Aujourd'hui, la décision est encore prise, au bout du compte, par le fonctionnaire. Que va choisir la société à l’égard de ces algorithmes de décision ? Quelle place donner à l’intuition selon laquelle un algorithme serait parfois un peu plus juste qu’une commission ou qu’une décision décisionnaire ? Encore faut-il savoir sur quelles valeurs elle sera fondée.

Ce débat sur les algorithmes de décisions administratives fut l’un de ceux qui ont animé la discussion de la loi sur la République numérique. Il a été décidé de rendre ouvert le code de ces algorithmes. Est-ce suffisant ? Est-ce que ce sera toujours viable à l’heure du deep learning, celle où l’on ne connaîtra plus les critères d’origine des algorithmes ?

Nous avons voulu que Cédric Villani puisse identifier ces questions éthiques et techniques et les exposer devant le Gouvernement au mois de décembre prochain. Après quoi, en janvier, nous déciderons de présenter au Parlement et aux Français des décisions relatives, par exemple, à l’investissement, à la recherche et à l’avenir du travail.

Muriel Pénicaud et moi-même avons saisi parallèlement France Stratégie pour un exercice, lui aussi original, d’esquisse de scénarios. Nous sommes convaincus que, à l’heure de l’intelligence artificielle, aucun des chiffres que nous échangeons sur l’avenir des emplois transformés ou remplacés par la machine – évoquant tantôt 10 %, tantôt 50 %, tantôt 100 % – ne peut être affirmé avec certitude. La question n’est pas de savoir si ces chiffres sont exacts. La question qui nous préoccupe est celle de la maîtrise du rythme.

Oui, ces emplois seront transformés. Oui, certains sont destinés à disparaître. Oui, d’autres vont être créés. C’est une certitude. Combien, et quand ? Ces aspects relèvent du politique et de sa maîtrise. Il est de notre devoir à tous de créer dans la société cette capacité de résilience, en développant les compétences des Français, leur capacité et leur niveau technologique, pour être sûrs de conserver la maîtrise sur chacun des éléments que nous avons abordés préalablement.

Vous l’avez compris, dans les réponses que j’apporterai aujourd'hui à vos questions, ma philosophie sera de toujours expliquer quel est notre regard et quel choix nous avons fait pour avancer. Je vous apporterai des réponses, mais il m’arrivera de solliciter votre indulgence : peut-être vous proposerai-je de nous donner d’ores et déjà rendez-vous au début de l’année prochaine, à l’issue de la remise de ce rapport, qui définira cette stratégie officielle.

Nous avons beaucoup travaillé. J’ai des choses à partager avec vous. C’est vraiment avec un esprit ouvert que j’aborde ce débat au Sénat, dont le format est à mon sens particulièrement intéressant. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et du groupe Les Indépendants – République et Territoires, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste et du groupe socialiste et républicain.)

Débat interactif

M. le président. Nous allons maintenant procéder au débat sous forme de questions-réponses dont les modalités ont été fixées par la conférence des présidents.

Les auteurs des questions disposent chacun de deux minutes, y compris pour la réplique.

Dans le débat interactif, la parole est à M. Joël Labbé. (M. Joël Labbé monte à la tribune.)

Monsieur Labbé, vous avez choisi, puisque vous êtes le premier orateur, de venir à la tribune.

M. David Assouline. Les écologistes sont très formels ! (Sourires.)

M. le président. Toutefois, les intervenants suivants pourront intervenir depuis leur place.

M. Joël Labbé. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’intelligence artificielle, c’est a priori quelque chose qui me donne un grand vertige. (M. Gérard Longuet s’exclame.) J’y vois l’illustration des plus fantastiques progrès humains, mais aussi le risque de ce qui peut être le plus abominable pour notre espèce ! Ainsi, monsieur le secrétaire d'État, vous avez évoqué des robots tueurs autonomes – pourquoi pas, mais jusqu’où allons-nous aller ?

Je veux saluer l’initiative prise par le groupe Les Indépendants – République et Territoires de lancer ce débat, ainsi que la présence de M. le secrétaire d'État. Aucun débat ne doit être tabou, surtout celui-là, parce que c’est maintenant ou jamais qu’il faut se poser les bonnes questions.

Je prendrai le simple exemple des modes de déplacement des personnes et des marchandises avec les véhicules autonomes, dont on prévoit l’arrivée des premiers exemplaires sur le marché au début de 2020, avec une généralisation à partir de 2030. Ces derniers vont remplacer progressivement plusieurs millions de travailleurs : les chauffeurs de poids lourds en premier, puis les chauffeurs de taxis et autres VTC, enfin les chauffeurs de bus et autres transports en commun.

Il s'agit d’une occasion extraordinaire en termes de sécurité, de confort, de productivité, de diminution des impacts environnementaux.

Toutefois, cela crée de profondes inquiétudes. Tout d’abord, dans un marché du travail qui va perdre plusieurs millions d’emplois, lesquels seront remplacés par seulement quelques centaines de milliers d’emplois hautement qualifiés dans les hautes technologies, quels mécanismes devons-nous mettre en place pour partager les richesses créées par cette intelligence artificielle et financer les nécessaires emplois dans les services publics, notamment ceux qui sont liés à l’aide à la personne, dont on sait que l’on va avoir un besoin croissant avec le vieillissement de la population française et européenne ?

Dernière interrogation, que vous avez vous aussi soulignée, sommes-nous en mesure d’impulser les dynamiques nécessaires au niveau national et international afin de traiter de l’ensemble des questions éthiques essentielles qui vont se poser de manière aigüe au fur et à mesure des développements de cette intelligence dite « artificielle » ?