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Séance du 21 novembre 2017 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Thani Mohamed Soilihi

Secrétaires :

MM. Éric Bocquet, Guy-Dominique Kennel.

1. Procès-verbal

2. Questions orales

statut de la sélection de football de la guyane

Question n° 043 de M. Antoine Karam. – Mme Laura Flessel, ministre des sports ; M. Antoine Karam.

lutte contre la propagation de la bactérie xylella fastidiosa

Question n° 046 de Mme Dominique Estrosi Sassone. – M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation ; Mme Dominique Estrosi Sassone.

stratégie de bioéconomie pour la france

Question n° 090 de M. Jean-Raymond Hugonet. – M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation ; M. Jean-Raymond Hugonet.

financement des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural

Question n° 058 de M. Yannick Botrel. – M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation ; M. Yannick Botrel.

suppression des aides au maintien pour les agriculteurs bio

Question n° 091 de M. Didier Mandelli. – M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation ; M. Didier Mandelli.

certification des armatures du béton

Question n° 077 de Mme Catherine Deroche. – M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires ; Mme Catherine Deroche.

préenseignes

Question n° 069 de M. Gilbert Bouchet. – M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires ; M. Gilbert Bouchet.

état d'avancement du plan france très haut débit

Question n° 088 de M. Simon Sutour. – M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires ; M. Simon Sutour.

suppression de l'accès au prêt à taux zéro pour les constructions nouvelles

Question n° 079 de M. Didier Marie. – M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires ; M. Didier Marie.

suppression progressive du prêt à taux zéro pour 97 % du territoire

Question n° 075 de Mme Frédérique Espagnac. – M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires.

récupération de la taxe sur la valeur ajoutée et transport scolaire

Question n° 067 de Mme Nicole Bonnefoy. – M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances ; Mme Nicole Bonnefoy.

fermeture de services publics de proximité en seine-saint-denis

Question n° 085 de Mme Éliane Assassi. – M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances ; Mme Éliane Assassi.

seuils d'exportation des biens culturels

Question n° 082 de Mme Marie Mercier. – M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances ; Mme Marie Mercier.

régime de la sécurité sociale étudiante

Question n° 041 de Mme Anne-Catherine Loisier. – Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; Mme Anne-Catherine Loisier.

situation critique des hôpitaux du léman

Question n° 087 de M. Loïc Hervé. – Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; M. Loïc Hervé.

manque de spécialistes en milieu rural

Question n° 051 de Mme Josiane Costes. – Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; Mme Josiane Costes.

déserts médicaux

Question n° 080 de M. Hervé Maurey. – Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; M. Hervé Maurey.

promotion des métiers du grand âge

Question n° 081 de Mme Vivette Lopez. – Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; Mme Vivette Lopez.

nécessité de faire évoluer la protection du loup

Question n° 070 de Mme Marie-Pierre Monier. – Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Marie-Pierre Monier.

élevage industriel et développement durable

Question n° 078 de Mme Sylvie Goy-Chavent. – Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Sylvie Goy-Chavent.

impact du projet europacity

Question n° 084 de M. Fabien Gay. – Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Fabien Gay.

qualité des infrastructures de transport dans l’aisne

Question n° 005 de M. Antoine Lefèvre. – Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Antoine Lefèvre.

grand contournement autoroutier de bordeaux

Question n° 076 de M. Philippe Madrelle. – Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Philippe Madrelle.

inquiétudes sur le calendrier et le tracé du grand paris express

Question n° 083 de Mme Laurence Cohen. – Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Laurence Cohen.

avenir de la ligne nouvelle paris-normandie

Question n° 089 de Mme Corinne Féret. – Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Corinne Féret.

transfert du site de l'école nationale supérieure maritime de saint-malo

Question n° 086 de Mme Sylvie Robert. – Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Sylvie Robert.

3. Communication relative à une commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

Secrétaires :

MM. Éric Bocquet, Yves Daudigny, Guy-Dominique Kennel.

4. Financement de la sécurité sociale pour 2018. – Suite de la discussion et adoption d’un projet de loi modifié

Suspension et reprise de la séance

Explications de vote sur l'ensemble

M. Michel Amiel

Mme Laurence Cohen

M. Jean-Marie Vanlerenberghe

M. Yves Daudigny

M. Daniel Chasseing

M. Guillaume Arnell

M. Alain Milon

Ouverture du scrutin public solennel

Suspension et reprise de la séance

Proclamation du résultat du scrutin public solennel

Adoption, par scrutin public n° 28, du projet de loi, modifié.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard

5. Candidature à une délégation sénatoriale

6. Avenir de l’Institut français. – Débat organisé à la demande de la commission de la culture et de la commission des affaires étrangères

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture

M. Claude Kern, au nom de la commission de la culture

M. Robert del Picchia, au nom de la commission des affaires étrangères

M. André Vallini, au nom de la commission des affaires étrangères

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Débat interactif

Mme Christine Prunaud ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ; Mme Christine Prunaud.

Mme Colette Mélot ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ; Mme Colette Mélot.

Mme Françoise Laborde ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ; Mme Françoise Laborde.

M. Richard Yung ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Mme Sonia de la Provôté ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ; Mme Sonia de la Provôté.

Mme Claudine Lepage ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Pierre Ouzoulias ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Olivier Cadic ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ; M. Olivier Cadic.

M. Jean-Yves Leconte ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ; M. Jean-Yves Leconte.

M. Jean-Noël Guérini ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Mme Nicole Duranton ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ; Mme Nicole Duranton.

M. Claude Haut ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jacques Le Nay ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ; M. Jacques Le Nay.

Mme Hélène Conway-Mouret ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Ronan Le Gleut ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Ronan Le Gleut.

M. Didier Guillaume ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Mme Vivette Lopez ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Mme Jacky Deromedi ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; Mme Jacky Deromedi.

Mme Évelyne Renaud-Garabedian ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture

M. Robert del Picchia, vice-président de la commission des affaires étrangères

7. Politique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens. – Débat organisé à la demande de la commission des affaires économiques

Mme Valérie Létard, au nom de la commission des affaires économiques

Mme Annie Guillemot, au nom de la commission des affaires économiques

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires

Débat interactif

M. Dany Wattebled ; M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires.

M. Jean-Pierre Corbisez ; M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires.

M. Philippe Pemezec ; M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires.

M. Arnaud de Belenet ; M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires

M. Fabien Gay ; M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires.

M. Daniel Dubois ; M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires ; M. Daniel Dubois.

M. Xavier Iacovelli ; M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires.

Mme Michèle Vullien ; M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires ; Mme Michèle Vullien.

M. Franck Montaugé ; M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires.

M. Joël Labbé ; M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires ; M. Joël Labbé.

M. Serge Babary ; M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires ; M. Serge Babary.

M. Frédéric Marchand ; M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires.

M. Pascal Savoldelli ; M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires.

Mme Valérie Létard ; M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires.

Mme Sophie Taillé-Polian ; M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires ; Mme Sophie Taillé-Polian.

Mme Fabienne Keller ; M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires ; Mme Fabienne Keller.

M. Patrick Kanner ; M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires ; M. Patrick Kanner.

M. Jean-François Husson ; M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires ; M. Jean-François Husson.

Mme Brigitte Micouleau ; M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires.

M. Marc-Philippe Daubresse ; M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires.

8. Ordre du jour

Nomination d’un membre d’une délégation sénatoriale