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Séance du 29 novembre 2017 (compte rendu intégral des débats)

M. Jacques Grosperrin. Vous avez bien fait !

M. Claude Kern. Ce budget, qui ne cesse de se réduire depuis des années, affecte fortement, par effet de ricochet, les subventions accordées par les collectivités locales, qui sont tout de même la première source de financement du sport en France. Le rôle des collectivités locales en matière de développement des pratiques sportives et de soutien à leur exercice devrait pourtant se voir pleinement reconnu.

Les atteintes diverses et variées portées au budget des collectivités ont déjà provoqué au cours des dernières années une baisse inévitable des soutiens aux associations et des investissements dans la construction et l’entretien des équipements sportifs.

Ces ressources ont encore été amoindries au travers de plusieurs décisions arbitrées par le Gouvernement, sur lesquelles je ne m’étendrai pas, telles que la fin des contrats aidés et la suppression de la réserve parlementaire.

Or la majeure partie du financement public du sport en France s’opère via les communes, c’est un fait. Se présente ainsi une menace réelle pour le tissu associatif sportif. Nous sommes en attente de réponses concrètes du Gouvernement sur cette question centrale.

Quelle que soit la beauté du geste, l’abondement du FDVA ne saurait compenser le déficit de ressources dont souffrent les associations sportives à cause de la suppression de la réserve parlementaire. La baisse du nombre de contrats aidés ne risque-t-elle pas de fragiliser encore un peu plus le secteur associatif, donc la vie associative, ciment – faut-il le rappeler ? – de nos territoires et de la cohésion sociale ?

C’est dans un esprit de clarification que nous avons décidé de confier, au sein de la commission de la culture, une mission d’information sur l’impact de la réduction des contrats aidés à nos collègues Alain Dufaut et Jacques-Bernard Magner. De ce tissu associatif, il faudra travailler la trame de façon cohérente, en impliquant toutes les parties prenantes autour des priorités définies à l’échelon tant national que local, en fonction des besoins spécifiques des territoires.

Par ailleurs, nous devons questionner le Gouvernement quant à sa position concernant le bénévolat, car, nous le savons, le FDVA y œuvre de façon importante, notamment dans la formation des bénévoles, si précieux pour nos associations.

Enfin, je me dois d’évoquer le suivi des athlètes. Quelques évolutions sont appréciables, mais la question de leur accompagnement reste entière. On sait que les résultats aux jeux Olympiques et paralympiques sont fortement dépendants de l’investissement public. Dès lors, il faut espérer que cet investissement commencera d’être réalisé dès 2019, n’est-ce pas ?

J’en arrive au terme de mon intervention. Vous l’aurez compris, mes chers collègues, nous approuvons et voterons les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », mais tous ces points de vigilance que je viens de pointer nous tiennent en haleine. Sur chacun d’eux, nous ne manquerons pas d’exercer notre droit de regard, sans nous dispenser d’appeler, le cas échéant, à tel ou tel aménagement souhaitable dans un souci de cohérence et de cohésion. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste, du groupe Les Républicains et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

Mme la présidente. La parole est à M. Didier Guillaume. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Didier Guillaume. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je fais face à une triple difficulté.

Tout d’abord, il y a l’heure ; il est minuit et quart et nos travées se sont éclaircies, même si nos collègues encore présents sont motivés.

Ensuite, il y a le fait de parler le dernier ; tout a été dit, dans un sens ou dans un autre, mais avec la même cohérence globale : il y a deux missions et un budget en augmentation, mais soumis à beaucoup d’incertitudes.

Enfin, troisième difficulté, les trois rapporteurs – le rapporteur spécial de la commission des finances et les deux rapporteurs pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication – sont membres de mon groupe ; cela m’empêche d’émettre un avis différent du leur, évidemment, mais pas uniquement par solidarité – j’y reviendrai.

Le groupe socialiste et républicain votera donc pour ce budget, madame la ministre, monsieur le ministre.

Je commencerai par évoquer le budget de la jeunesse et de la vie associative. On en parle globalement assez peu lorsque l’on évoque ces missions ; pourtant, il est tellement important ! « Un esprit sain dans un corps sain » est une réflexion qui vous sied à tous, mes chers collègues. (Sourires.) C'est pourquoi le travail accompli au travers de ce budget, qui prévoit une augmentation de 9 % des crédits alloués au service civique, est très important.

Je veux tout de même signaler que cet effort se situe dans la continuité du travail du précédent gouvernement, notamment du ministre Patrick Kanner, puisque le budget de la jeunesse, de la vie associative et du service civique a augmenté l’année dernière de 35 % ou 36 %. C’est quelque chose de très important ; vous prolongez cette action, qui est essentielle, madame la ministre.

Pour ma part, je ne suis pas choqué par le fait que, dans ce budget, la part essentielle soit consacrée au service civique, parce que, au moment où les finances publiques diminuent et où les contrats aidés sont en perdition, voire sur le point de s’arrêter, le fait que des jeunes, ou des moins jeunes, puissent retrouver les chemins de la République, de la dignité humaine et de l’envie, au travers du service public, est quelque chose d’essentiel.

Surtout, le fait que des associations – je n’en citerai pas pour ne pas faire de publicité ni risquer d’en oublier – mettent en place des tuteurs, des animateurs, qui forment ces jeunes est crucial. Il s’agit d’un élément important pour nous, dans le vote de ce budget.

Par ailleurs, le fait que vous consacriez plus de 30 millions d’euros au Fonds jeunesse et éducation populaire, le FONJEP – on en parle un peu moins, l’éducation populaire a perdu un peu de son lustre – est, là encore, très important pour nous. Bien évidemment, nous voterons cette mission.

Je ne reviens pas sur la fin des contrats aidés, que nous trouvons beaucoup trop brutale. Si l’on peut comprendre la philosophie qui vous anime, même si on ne la partage pas, on ne peut admettre que, du jour au lendemain, des jeunes se retrouvent sans rien.

Surtout, on ne peut comprendre que, au moment où il faut structurer une vie sociale, un vivre ensemble, les associations ne disposent plus de ces moyens qui leur étaient essentiels. Or elles n’ont pas elles-mêmes les moyens de remplacer ces contrats aidés par des emplois pérennes.

En outre, il est faux de prétendre que ces jeunes ne trouvent pas de travail par la suite. Bien sûr, une partie d’entre eux n’en trouvent pas, mais, lorsque ces contrats aidés sont accompagnés, animés, alors, bien souvent, ils débouchent sur des emplois plus pérennes, nous avons pu le constater. (Mme Maryvonne Blondin opine.)

Sur la partie relative au sport de cette mission, bien des choses ont été dites. Je crois que le projet de loi que vous allez rédiger, madame Flessel, sur le sport pour tous est indispensable. Il ne peut pas être une coquille vide ; il faudra avancer des propositions, parce que le sport de haut niveau et de très haut niveau ne se nourrit que du sport pour tous. Tout à l’heure, Pierre Laurent parlait du sport scolaire ; ce sont là des valeurs qui doivent aller dans cette direction, que nous devons accompagner.

Le fait d’avoir sanctuarisé le budget des JO et de préparer une « loi olympique » est également très important. Je veux maintenant évoquer quelques points, très rapidement.

Tout d’abord, en ce qui concerne le CNDS, nous avons eu un choc lorsque nous avons vu votre première mouture, madame la ministre. Le fait d’avoir ajouté 28 millions d’euros est intéressant, mais nous qui connaissons un peu, voire beaucoup, Bercy, savons que ce qui est promis dans une loi de finances rectificative, et même dans une loi de finances initiale, peut être retiré rapidement et à tout moment.

On ne sait donc pas ce qu’il restera de ces 28 millions d’euros. Je sais que vous serez vigilante, madame la ministre, mais nous le serons aussi, parce que, en dehors du débat politique, ces crédits sont essentiels pour la structuration de nos collectivités locales et des investissements sur tout le territoire, dans les grandes villes comme dans les petites. Soyez sûre que nous serons vigilants.

Ensuite, l’augmentation, de près de 13 % ; du budget de l’Agence française de lutte contre le dopage, qui en a bien besoin, est également un élément très important. J’ai lu dans le rapport de World Rugby que parmi les raisons de ne pas choisir la France comme pays hôte de la Coupe du monde de rugby figurait le fait que les contrôles antidopage y sont, si j’ai bien compris, trop élevés. Cela pose problème… Continuons donc dans cette direction.

Enfin, il est deux sujets que je souhaite évoquer : l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance, l’INSEP, et les contrats d’objectifs avec les fédérations.

Je sais que vous menez une réflexion sur l’INSEP. Je pense que, si l’on veut des résultats – vous parlez de nombre de médailles, mais si je ne sais pas s’il faut fixer de tels objectifs, car certains de vos prédécesseurs, des présidents de fédération ou des membres du monde de l’olympisme qui avaient fait de même ont échoué –, il faut une vraie réflexion sur l’INSEP. Cet institut doit-il être, comme aujourd’hui, une structure qui fonctionne plutôt bien et dans laquelle évoluent des athlètes de haut niveau ? Ou doit-il être plutôt le lieu de résidence de l’élite, des sportifs de très haut niveau ?

Si l’on veut beaucoup de médailles, si l’on veut atteindre le niveau des grandes nations, ce n’est pas avec les structures d’aujourd’hui que nous y arriverons. C’est pour cela que je prône une évolution de l’INSEP. C’est une structure absolument formidable, qui a un bel encadrement, notamment dans la prévention et la santé, et qui est de très haut niveau, mais il faudra sûrement aller beaucoup plus loin.

Pour finir, je veux aborder les contrats d’objectifs. Les budgets bougent beaucoup, nous l’évoquions sous le précédent quinquennat, et les fédérations se posent des questions sur les critères que vous incluez dans les contrats d’objectifs.

Je crois avoir entendu que vous alliez les faire évoluer, ce qui me semble évident. Toutefois, attention aussi aux aides que vous prévoyez, parce que, au fond, les grandes fédérations n’ont presque aucun besoin alors que les petites ont plus de besoins. Lorsque l’on retire des cadres techniques régionaux, cela pose de vrais problèmes.

Je veux simplement citer un exemple : il y a le tennis, le football, le rugby, le basketball, mais il y a aussi la Fédération française de pelote basque. Je sais que vous y êtes allée, madame la ministre ; cette fédération a aussi besoin de moyens. Il faut donc que le rabot ne passe pas sur toutes les fédérations.

Mme la présidente. Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Didier Guillaume. Madame la ministre, pour la énième fois, et ce n’est pas une exagération, je veux vous rappeler que le Sénat a adopté à l’unanimité une loi, que j’ai eu l’honneur de cosigner avec mon collègue Dominique Bailly, visant à préserver l’éthique du sport et à améliorer la compétitivité des clubs. L’Assemblée nationale a également adopté ce texte. Je me demande si, dans l’histoire récente de notre pays, il existe une autre loi, votée à l’unanimité des deux chambres, qui n’a toujours pas fait l’objet de décrets du Gouvernement…

M. Jacques Grosperrin. Vos amis étaient pourtant alors au gouvernement !

M. Didier Guillaume. Je sais que vous êtes attentive à cette question ; j’espère que nous obtiendrons satisfaction.

En tout cas, le groupe socialiste et républicain votera les crédits de la mission. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Laura Flessel, ministre des sports. Madame la présidente, madame la présidente de la commission, cher Jean-Michel Blanquer, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, le budget que je viens vous présenter est un budget de transformation audacieuse.

Ce budget nous invite à remettre en cause nos habitudes, nos routines, et à repenser profondément notre modèle d’intervention publique. Il permettra, monsieur Pierre Laurent, de changer d’échelle pour le sport. En effet, la dépense publique allouée au sport en France est l’une des plus élevées de l’Union européenne. Or nos résultats ne sont pas toujours à la hauteur, et même ils n’y sont pas du tout.

Désormais, le ministère des sports doit pleinement s’adapter aux nouvelles pratiques de nos concitoyens, sans jamais perdre de vue ses missions essentielles : la protection des publics, la réduction des inégalités et la supervision éthique.

Les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris auront lieu dans sept ans, mais la préparation commence dès maintenant. Pour réussir ces jeux, pour aller chercher ces 80 médailles, car tel est l’objectif que j’ai fixé – je préfère définir un objectif clair, monsieur Guillaume –, nous devrons soutenir les fédérations, être en appui de nos sportifs de haut niveau en sécurisant leur parcours, enfin réinterroger la haute performance, sur le fondement des propositions qui seront formulées par Claude Onesta.

Concrètement, nous augmentons les moyens alloués aux fédérations sportives, grâce à une enveloppe de 3 millions d’euros supplémentaires, afin de porter ces moyens à 76 millions d’euros.

Parallèlement, nous prévoyons un investissement exceptionnel de 1,5 million d’euros pour le sport paralympique, afin de préparer au mieux les futures échéances. Nous augmentons de 600 000 euros le soutien personnalisé aux sportifs de haut niveau, soit une enveloppe de plus de 10 millions d’euros.

Enfin, recevoir les jeux Olympiques et Paralympiques est une formidable chance économique et sociale.

Vous le savez, nous avons acté la création d’un programme budgétaire ad hoc pour les Jeux de 2024. C’est une garantie, monsieur Kern, d’un budget maîtrisé. Pour l’année 2018, ce programme budgétaire ouvre un montant de 48 millions d’euros en crédits de paiement afin que la Société de livraison des ouvrages olympiques, la SOLIDEO, lance les premières opérations olympiques.

Pour moi, le sport et les valeurs vont de pair. Je conduis une politique déterminée pour le sport bien-être, le sport santé, le sport sur tous les territoires et pour tous les publics, bref, vous l’avez compris, pour le sport partout, pour tous et tout au long de la vie. Mon but est d’attirer trois millions de pratiquants en plus.

Ce budget est la première étape pour remplir cet objectif ; c’est pourquoi nous procédons à un changement de périmètre entre le Centre national pour le développement du sport, le CNDS, et le ministère. L’objectif est de rendre l’action du CNDS plus efficace ; celui-ci devient l’opérateur du sport pour tous et le promoteur de l’innovation sociale, fort du plan Héritage 2024, qui sera doté d’une enveloppe de 20 millions d’euros.

Ce dispositif sera revisité en 2018, au bénéfice des projets de transformation sociale. Le CNDS continuera de financer les équipements sportifs de proximité à l’échelon territorial, mais ses ressources seront dédiées aux équipements sportifs innovants.

Les discussions budgétaires ont souligné la pertinence de l’action du CNDS pour les territoires. C’est pourquoi le Gouvernement s’est engagé, à l’occasion du projet de loi de finances rectificative, à rehausser les dotations de ce centre pour un montant compris entre 22 millions d’euros et 30 millions d’euros pour l’année 2017. Ce budget est dédié à toutes les pratiques sportives.

Or, pour avoir trois millions de pratiquants en plus, il sera impératif de mieux connaître les attentes des Français et d’identifier les ressorts qui inciteront ceux qui ne pratiquent pas encore. Pour ce faire, nous consacrerons 1 million d’euros à des missions d’expertise majoritairement orientées vers le sport pour tous.

En outre, mon ministère prend toute sa place dans les discussions interministérielles. Par exemple, le Gouvernement a amendé le projet de loi de finances, dans le cadre du plan Étudiants, pour allouer 2,2 millions d’euros au sport sur un montant total de 20 millions d’euros. Ces crédits nouveaux seront dédiés aux centres de ressources, d’expertise et de performance sportive, les CREPS, c’est-à-dire à la formation.

Le sport pour tous, mais aussi partout. Vous l’avez rappelé, monsieur Karam, nous devons beaucoup aux outre-mer ; c’est pourquoi nous dégagerons une enveloppe de 7 millions d’euros à 10 millions d’euros pour les équipements sportifs d’outre-mer et de Corse. Par ailleurs, nous recherchons un effet levier grâce à l’appui technique de l’AFD, l’Agence française de développement.

Enfin, l’intégrité dans le sport est une priorité du Gouvernement. Le budget de l’Agence française de lutte contre le dopage, l’AFLD, bénéficie d’une augmentation de 10 % de son budget annuel. Nous engageons d’ailleurs une étude de programmation pour un laboratoire adapté aux jeux Olympiques et Paralympiques.

Voilà, mesdames, messieurs les sénateurs, mes priorités pour le budget 2018.

Pour ce qui le concerne, le programme « Jeunesse et vie associative », porté par mon collègue Jean-Michel Blanquer, que je salue, s’articule autour de trois priorités.

La première est l’accompagnement vers l’autonomie ; c’est l’objet de notre action pour la jeunesse et l’éducation populaire. L’information, la mobilité internationale et l’accès de tous les jeunes à des loisirs de qualité sont confortés par le présent budget, qui y consacre 25 millions d’euros. Les associations du secteur de la jeunesse et de l’éducation populaire seront financées à hauteur de 52 millions d’euros, dont 31 millions d’euros via le FONJEP, qui soutient plus de 5 000 emplois, et 21 millions d’euros destinés aux associations agréées à l’échelon national ou local.

Deuxième priorité, le développement de l’engagement dans la vie associative. À périmètre constant, l’appui au développement de la vie associative progressera de 10 millions d’euros à 16 millions d’euros. Le soutien au bénévolat, pilier du monde associatif, connaîtra un renforcement au travers de la mise en œuvre du nouveau compte d’engagement citoyen, le CEC, qui reconnaît et valorise l’engagement de chacun de nos concitoyens au service de l’intérêt général.

Je souligne que, au-delà de ce soutien transversal aux associations, l’État dans son ensemble contribue fortement au développement de la vie associative, via différents dispositifs fiscaux, dont le total rattaché au présent programme 163 dépasse 2,7 milliards d’euros en 2018. Cet effort sera encore renforcé en 2019 par une réduction pérenne des cotisations patronales bénéficiant au monde associatif à hauteur de 1,4 milliard d’euros.

Par ailleurs, dans le cadre de l’examen en séance publique des crédits de cette mission à l’Assemblée nationale, le Gouvernement a proposé un amendement visant à relever de 25 millions d’euros les crédits du programme 163, « Jeunesse et vie associative ». Cet amendement a été adopté à l’unanimité. Il s’agit ainsi de compenser, selon des modalités d’attribution renouvelées, la diminution de crédits ouverts au bénéfice du tissu associatif après la suppression de la réserve parlementaire.

Ces crédits supplémentaires abonderont le Fonds de développement de la vie associative et, comme il est précisé dans l’amendement du Gouvernement, ces 25 millions d’euros de crédits supplémentaires s’adresseront en priorité aux associations qui ne bénéficient pas du crédit d’impôt de taxe sur les salaires, le CITS, c’est-à-dire les associations de taille réduite qui emploient peu ou pas de salariés.

Notre troisième et dernière priorité est de soutenir l’engagement par le service civique. Celui-ci s’inscrit dans la continuité de la politique éducative, un quart des volontaires étant peu ou non diplômés. Ce succès se traduit dans les chiffres, en hausse constante depuis maintenant sept ans. Après 92 000 personnes en 2016, ce sont environ 130 000 volontaires qui auront bénéficié du dispositif en 2017.

Le budget pour 2018 consacre les moyens accordés au service civique. La cible est fixée à 150 000 volontaires. Les crédits sont augmentés de 63 millions d’euros, pour atteindre 448 millions d’euros.

Cette action déterminée sera complétée et encore renforcée par l’engagement du Président de la République de mettre en place un service national universel, dont les modalités sont en cours d’élaboration.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie de votre soutien ; je ne doute pas que nous partageons les mêmes objectifs. (Applaudissements.)

Sport, jeunesse et vie associative
Dossier législatif : projet de loi de finances pour 2018
Article 65 (nouveau) (début)

Mme la présidente. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », figurant à l’état B.

ÉTAT B

(En euros)

Mission

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Sport, jeunesse et vie associative

970 148 642

961 230 637

Sport

348 278 717

349 360 712

Jeunesse et vie associative

563 869 925

563 869 925

Jeux olympiques et paralympiques 2024 (ligne nouvelle)

58 000 000

48 000 000

Mme la présidente. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.

Je mets aux voix ces crédits.

(Les crédits sont adoptés.)

M. Jacques Grosperrin. Nous sommes conciliants ! (Sourires.)

Mme la présidente. J’appelle en discussion l’article 65, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

Sport, jeunesse et vie associative

État B
Dossier législatif : projet de loi de finances pour 2018
Article 65 (nouveau) (interruption de la discussion)

Article 65 (nouveau)

Le Gouvernement présente, en annexe générale au projet de loi de finances de l’année, un rapport présentant les dépenses publiques engagées relatives à l’accueil des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 intitulé : « Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ». – (Adopté.)

Mme la présidente. Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

Article 65 (nouveau) (début)
Dossier législatif : projet de loi de finances pour 2018
Discussion générale

5

Ordre du jour

Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 30 novembre 2017, à dix heures trente, quatorze heures trente et le soir :

Projet de loi de finances pour 2018, adopté par l’Assemblée nationale (n° 107, 2017-2018) ;

Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances (n° 108, 2017-2018) ;

Avis fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 109, 2017-2018), tomes I à VIII ;

Avis fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 110, 2017-2018), tomes I à XI ;

Avis fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 111, 2017-2018), tomes I à VIII ;

Avis fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (n° 112, 2017-2018), tomes I à VI ;

Avis fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (n° 113, 2017-2018), tomes I à IX ;

Avis fait au nom de la commission des lois (n° 114, 2017-2018), tomes I à XIV ;

- Pouvoirs publics, Conseil et contrôle de l’État et Direction de l’action du Gouvernement ;

. Budget annexe : Publications officielles et information administrative ;

- Santé ;

- Solidarité, insertion et égalité des chances (+ articles 63 et 64) ;

- Défense (+articles 52 septies et 52 octies);

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le jeudi 30 novembre 2017, à zéro heure trente-cinq.)

Direction des comptes rendus

GISÈLE GODARD