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Séance du 1er décembre 2017 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. Ronan Dantec. Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, commenter un budget, particulièrement celui du ministère de l’écologie – le nom change, mais c’est toujours le même ministère –, est, on le sait, un exercice qui n’est guère aisé, tant les lignes sont fluctuantes et tant il est quasi impossible de retrouver un périmètre constant. Je ne vais donc pas m’y risquer.

Néanmoins, au-delà de ces calculs, qui sont sujets à caution, la question qui se pose est celle de savoir si les moyens d’action augmentent ou non. Je me permettrai donc, madame la ministre, d’exprimer quelques interrogations, et j’écouterai évidemment avec attention vos réponses précises.

La première interrogation concerne les moyens humains du ministère. Vous prévoyez, cette année encore, une baisse sensible des moyens humains consacrés à l’écologie. Pourtant, sans fonctionnaires – je crois que nous en serons tous d’accord, et c’est l’occasion de leur rendre hommage –, aucune politique publique ne peut être mise en œuvre. Par conséquent, madame la ministre, première question : comment imaginez-vous que les ambitieuses politiques annoncées, en particulier du plan Climat de Nicolas Hulot que nous soutenons, pourront être mises en œuvre avec plusieurs centaines de fonctionnaires en moins – on évoque le chiffre de 824 postes ?

En complément de cette inquiétude, j’ai deux autres interrogations portant sur les budgets de ces agences essentielles que sont l’Agence française de la biodiversité et l’ADEME.

Pour ce qui concerne l’AFB, le budget devrait finalement être stable, mais grâce, on le sait, à une prise en charge de certaines missions par les agences de l’eau – c’est l’un des grands débats qui nous animeront cet après-midi. Toutefois, les charges de personnel de cette agence augmentant – on parle d’une hausse de 3 % –, cela veut tout de même dire que sa capacité d’intervention sera, elle, en baisse.

La situation est bien plus inquiétante pour l’ADEME, dont les capacités d’intervention seront largement entamées. Les difficultés rencontrées hier après-midi lors de l’adoption de son budget, ainsi que le mécontentement des acteurs, constituent déjà un signal d’alerte.

Pas d’augmentation du Fonds chaleur, Hervé Maurey l’a dit, et baisse sensible de l’ensemble des budgets relatifs à l’économie circulaire – le programme sur les déchets et l’économie circulaire baisse tout de même de 20 % ! Ainsi, même si l’on a l’impression, à la lecture de la ligne budgétaire, que le budget de l’ADEME augmente, on sait que ce n’est en réalité pas le cas et nous avons une vraie inquiétude à ce sujet.

Parmi les plafonnements discutables, nous dénonçons aussi le plafonnement de la ressource affectée au Fonds de prévention des risques naturels majeurs. Vu les enjeux, notamment le risque d’inondation et de submersion marine, c’est un très mauvais signal – c’est un peu le président de la commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique chargée du programme national d’adaptation au changement climatique qui vous parle. Le Sénat a adopté, très opportunément, un amendement, que j’avais déposé, visant à lever ce plafonnement. Nous espérons donc, madame la ministre, que l’Assemblée nationale n’y reviendra pas.

Dernier point, le plus lourd, le compte d’affectation spéciale, le CAS, qui porte bien son nom, si j’ose dire, tant sa sincérité nous semble sujette à caution. En la matière, nous avons vraiment besoin d’éclairages précis, parce que l’on parle de centaines de millions d’euros !

En 2017, nous avions prévu 5,6 milliards d’euros en faveur de la contribution au service public de l’électricité, la CSPE, c’est-à-dire pour la prise en charge de la différence entre le coût contractuel des énergies renouvelables et le prix de gros de l’électricité, à ne pas confondre avec le prix du nucléaire. Si l’on comparait le prix de gros avec le prix du nucléaire, le coût pour l’État serait de plusieurs dizaines de milliards d’euros. Or la CSPE a coûté au final environ 4,8 milliards d’euros en 2017, d’après le projet de loi de finances rectificative, d’où une « cagnotte » – c’est le terme – de 850 millions d’euros. Madame la ministre, qu’avez-vous prévu de faire de tout cet argent ? Nous n’avons pas le sentiment que les territoires à énergie positive pour la croissance verte, les TEPCV, par exemple, en aient vu beaucoup la couleur, même si nous avons bien sûr noté que 75 millions d’euros supplémentaires étaient affectés pour que l’État tienne ses engagements.

Surtout, pourquoi prévoir 5,4 milliards d’euros en 2018 alors que la CSPE a coûté 4,8 milliards d’euros l’année passée ? C’est un peu curieux ! Soit vous imaginez un effondrement du prix de gros de l’électricité l’année prochaine, et en ce cas je vous propose très simplement de fermer immédiatement Fessenheim et quelques autres centrales nucléaires pour que celui-ci remonte et l’État sera gagnant, soit nous allons de nouveau nous retrouver avec une cagnotte.

Nous avons donc une proposition extrêmement simple à vous faire, en lien avec l’amendement proposé par Mme Lavarde, que je salue, adopté à la quasi-unanimité au Sénat, affectant une part du budget de l’État aux plans climat-air-énergie territoriaux, les PCAET, qui sont le socle des politiques territoriales sur le climat. Vous pourriez créer dès maintenant cette ligne et baisser d’autant l’enveloppe du CAS, mettons de 200 millions ou 300 millions d’euros. M. Jean-François Husson serait d’accord, je pense, avec ce jeu d’écritures, qui ne change en rien le budget de l’État. Cette présentation serait plus intéressante et adresserait un signal politique fort, correspondant à la demande du Sénat et des réseaux de collectivités territoriales. Ainsi, le tour serait joué !

En attendant que ces propositions soient prises en compte lors de l’examen des crédits, nous sommes quelque peu attentistes, en accord avec de grands objectifs affichés, mais plus dubitatifs sur le budget proposé. Nous nous dirigeons donc plutôt vers une abstention. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et sur des travées du groupe Union Centriste.)

M. le président. La parole est à M. Didier Mandelli. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Didier Mandelli. Monsieur le président, madame la ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je souhaite remercier tout d’abord l’ensemble de mes collègues, les rapporteurs et le Gouvernement pour le travail réalisé dans le cadre de l’examen de ce texte.

La mission « Écologie, développement et mobilités durables » est composée de huit programmes, cela a été dit à plusieurs reprises. Les sujets concernés par ces derniers revêtent tous d’une importance particulière pour notre pays : transition énergétique, climat, biodiversité, mobilité, énergie, entre autres.

Les crédits de la mission sont en hausse pour l’exercice 2018, avec 11,35 milliards d’euros d’autorisations d’engagement contre 10,2 milliards d’euros en 2017. Cette augmentation permet simplement à la France de garder un minimum de cohérence avec ses engagements nationaux et internationaux.

C’est un budget qui, après examen approfondi, manque clairement de souffle pour inspirer une politique volontariste sur ces sujets essentiels. J’ai la conviction que ces enjeux méritent davantage de considération.

Cela étant dit, il me serait impossible d’aborder les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilités durables » sans évoquer la première partie du projet de loi de finances. Aussi, permettez-moi de revenir sur la vision politique du Gouvernement concernant ces nombreux sujets, à travers l’examen des crédits.

Pour le secteur des transports, qui est le secteur émettant le plus de gaz à effet de serre en France, à savoir près de 30 % de la totalité des émissions, les mesures concernant le renforcement de la prime à la conversion automobile et son élargissement sont à saluer. Je reviendrai sur le transport tout à l’heure.

Deux sujets de cette mission doivent mobiliser toute notre attention, car ils seront au cœur des discussions de la commission mixte paritaire. Il s’agit du budget des agences de l’eau et du Fonds de prévention des risques naturels majeurs.

Le budget des agences de l’eau a suscité de nombreux débats sur les bancs de l’Assemblée nationale et du Sénat. Le projet de loi de finances initial prévoyait dès 2018 un plafonnement des agences à hauteur de 2,105 milliards d’euros. L’Assemblée nationale a voté un amendement du Gouvernement rectifiant ce plafond, mais en instaurant, en contrepartie, un prélèvement de 200 millions d’euros sur la trésorerie des agences. Celui-ci intervient en sus des prélèvements visant à financer l’Agence française pour la biodiversité, les parcs nationaux et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Au total, une grande partie du produit des redevances est détournée des politiques de l’eau. Cette politique rompt très clairement avec le principe « l’eau paie l’eau ».

Prenons comme exemple l’agence de l’eau Loire-Bretagne. Ces prélèvements aboutiraient à ramener la trésorerie de l’agence à 4 millions d’euros et à des reports de paiement de subventions sur 2019. En résumé, ce prélèvement de trésorerie met en difficulté l’ensemble des acteurs de la chaîne, des agences de l’eau jusqu’aux collectivités qui investissent.

Le Sénat a adopté une position de compromis et n’a pas supprimé ce prélèvement. J’invite donc le Gouvernement à être particulièrement attentif – nous le serons pour ce qui nous concerne – sur l’évolution financière des agences de l’eau et sur leur capacité à remplir pleinement leur rôle.

Le second sujet de préoccupation que je souhaite aborder concerne le fonds de prévention des risques naturels majeurs, évoqué à l’instant par mon collègue Ronan Dantec. Je me permets de rappeler que ce fonds, dit fonds Barnier, est entièrement alimenté par un prélèvement sur les primes des bénéficiaires d’un contrat d’assurance habitation ou véhicule au titre de la garantie catastrophe naturelle, c’est-à-dire par l’ensemble des citoyens, des associations, des collectivités et des entreprises. Le Gouvernement prévoyait de plafonner ce fonds dans la limite de 137 millions d’euros, alors que les recettes, en 2018, devraient s’élever à 208 millions d’euros - au passage 71 millions d’euros de trésorerie prélevés pour le budget, après 55 millions d’euros en 2016 et un peu plus en 2017.

Ce projet a logiquement soulevé l’incompréhension sur toutes les travées du Sénat. En effet, comment imaginer plafonner pour la première fois ce fonds au regard des récentes catastrophes climatiques qui ont touché notre pays ! Comment, quelques mois après le terrible ouragan Irma, peut-on défendre l’idée de priver ce fonds des moyens nécessaires pour honorer ses engagements ?

Je remercie sur ce sujet l’ensemble de mes collègues, qui ont largement voté l’amendement de suppression de ce plafonnement que j’avais déposé, de la même façon que mon collègue Ronan Dantec. J’invite le Gouvernement et l’Assemblée nationale à suivre cette décision dans le cadre des discussions à venir.

De nombreux points restent cependant en suspens, cela a été évoqué également à plusieurs reprises. Je pense aux contrats conclus par 500 collectivités dans le cadre du plan Territoire à énergie positive pour la croissance verte. Ces contrats représentent 750 millions d’euros d’engagement de l’État. Or les crédits de paiement prévus se montent à 400 millions d’euros. Malgré l’enveloppe supplémentaire de 75 millions d’euros dégagée par le Gouvernement, nous sommes encore très loin du compte.

La dégradation de la qualité de notre réseau routier doit également être soulignée. Les crédits sont en augmentation de 100 millions d’euros, malgré tout, pour atteindre 802 millions d’euros pour 2018. Cependant, un audit interne du ministère des transports estime, pour sa part, qu’il faudrait 1 milliard d’euros chaque année jusqu’en 2027 pour remettre réellement l’ensemble du réseau routier à niveau.

J’évoquais, au début de mon intervention, un budget qui manque de souffle. Cette expression s’applique parfaitement aux crédits du programme 205 « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture ». Je remercie à ce titre mon collègue Charles Revet qui, dans son rapport pour avis présenté par Michel Vaspart, met en exergue cette absence totale de vision politique pour l’économie maritime, tout cela un an après la loi Leroy.

En effet, seuls 240 millions d’euros devraient être consacrés à la politique maritime. Ces fonds sont largement insuffisants. À titre d’exemple, l’État s’était engagé à financer le dragage des ports, mais il manquera, au final, 32 millions d’euros à la charge des ports, qui ont parfois des difficultés à boucler leur budget, sur un total de 96 millions d’euros.

Sur le transport fluvial, nécessaire à l’intermodalité entre autres, Voies navigables de France a rappelé qu’un investissement de 100 millions d’euros par an pendant dix ans serait nécessaire pour sécuriser et régénérer l’ensemble des aménagements fluviaux afin d’encourager ce moyen de transport vertueux.

Pour terminer sur ce sujet, permettez-moi de rappeler la volonté initiale du Gouvernement, ou de Bercy, de supprimer l’exonération des charges sociales en faveur des entreprises d’armement maritime battant pavillon français pour leur personnel embarqué, pourtant votée dans la loi pour l’économie bleue de 2016. L’article 53 introduisant la mesure a pu être supprimé, grâce à la mobilisation d’un certain nombre d’acteurs et à la volonté du Gouvernement, par l’adoption d’un amendement à l’Assemblée nationale. Là encore, l’idée même de supprimer une mesure aussi importante pour la compétitivité de notre pavillon montrait l’absence d’une réelle prise en compte de ces sujets.

Je ne peux que déplorer le manque de financements en faveur de l’économie maritime qui, je le rappelle, est l’équivalent de l’aéronautique ou de l’automobile en France, soit 14 % du PIB, 270 milliards d’euros de chiffre d’affaires, en intégrant l’ensemble des activités.

J’aurais pu citer le budget de l’ADEME, le Fonds chaleur, la politique des déchets, le fret ferroviaire, le CEREMA, mais il n’est pas possible de détailler l’ensemble des actions des huit programmes de cette mission.

Pour conclure, le budget de la mission « Écologie, développement et mobilités durables » est un budget sans véritable relief ou réelles perspectives. J’ose espérer que l’écriture de la feuille de route pour l’économie circulaire en cours d’élaboration et les assises nationales de la mobilité donneront du corps à cette politique de transformation annoncée à grand renfort de communication ou de slogans, et que nous appelons de nos vœux. Le budget pour 2019 et les suivants permettront peut-être de le vérifier. C’est en tout cas notre souhait. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - M. Jean-François Husson, rapporteur spécial, et M. Pierre Médevielle, rapporteur pour vis, applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. Roland Courteau.

M. Roland Courteau. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à la suite des propos de Joël Bigot, une chose est certaine : le XXIe siècle ne saurait être la répétition du précédent, au cours duquel la consommation d’énergie a été multipliée par deux, avec abondance de gaz à effet de serre et d’atteintes à la biodiversité.

Aujourd’hui, nous devons faire face à des défis climatiques et environnementaux, et c’est là une grande cause nationale, européenne et planétaire. Pour la première fois en effet, l’humanité est en mesure d’anéantir sa propre espèce. La politique énergétique actuelle s’inscrit donc, et c’est bien ainsi, dans la continuité de celle qui a été impulsée par les précédents gouvernements. Il est par conséquent dommage que certains manques viennent gâter quelque peu cette politique énergétique ; j’y reviendrai.

Quelques simples remarques auparavant, car le temps m’est compté. Concernant les dépenses fiscales, il faut veiller notamment à la stabilité du dispositif du crédit d’impôt pour la transition énergétique, le CITE. L’instabilité nuit à l’efficacité, et si nous approuvons résolument sa prochaine transformation en une prime, qui sera particulièrement utile aux ménages en situation de précarité, nous ne pouvons en revanche approuver les restrictions apportées sur les chaudières à fioul à haute performance ou sur les fenêtres.

Par rapport aux certificats d’économies d’énergie, nous aurions apprécié de disposer d’une évaluation de leurs performances auprès, notamment, des ménages les plus précaires. De plus, et face à l’arnaque dont ils font l’objet, il serait temps que le Pôle national des certificats d’économies d’énergie puisse disposer d’un service de contrôle qui ne soit pas sous-dimensionné face à l’immensité de sa tâche.

Concernant le chèque énergie, nous considérons que l’on serait bien inspiré d’en relever non seulement le seuil d’éligibilité, qui nous paraît être vraiment trop bas par rapport au seuil de pauvreté, mais également le montant.

Par rapport à l’augmentation de la fiscalité dans le cadre de la stratégie nationale bas carbone, il convient de faire attention aux conséquences d’une fiscalité lourde sur les ménages de condition modeste. Son impact est loin d’être anodin. Nous défendrons un amendement visant à accompagner les primes à la conversion de la mise en place de prêts à taux zéro.

Enfin, j’en arrive au désengagement de l’État et au durcissement des règles de gestion des conventions relatives aux 500 lauréats des TEPCV. L’inquiétude est grande chez les élus, madame la ministre, qui demandent que l’État honore sa signature, faute de quoi la confiance serait rompue. Pour l’heure, le compte n’y est pas. Avec Franck Montaugé et mes collègues, je défendrai un amendement visant à abonder le fonds de financement : la transition se fera avec les territoires ou ne se fera pas.

Autre question, madame la ministre : où en est-on du doublement du Fonds chaleur ?

Enfin, je souhaite attirer votre attention sur la très forte consommation d’électricité liée à l’essor de l’écomobilité dans les prochaines années. Comment nos réseaux de transport et de distribution d’électricité vont-ils pouvoir répondre à cette forte demande et, en même temps, à l’arrivée massive des énergies renouvelables et à leur intermittence ?

Pour conclure, il y a des éléments positifs dans cette politique énergétique, mais il est dommage que nous soyons obligés de déplorer certains manques, notamment ceux dont je viens de parler. Nous nous prononcerons en fonction des engagements que vous prendrez notamment sur les territoires à énergie positive, les TEPOS, madame la ministre.

Un dernier mot sur un autre sujet, tout aussi essentiel : la Société nationale de sauvetage en mer. Quels financements peut-elle attendre des deux amendements qui ont été adoptés par l’Assemblée nationale sur le droit de francisation des navires et sur le droit de passeport ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme Christine Lavarde. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Christine Lavarde. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le périmètre de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et des comptes spéciaux associés est si vaste qu’il est difficile, pour ne pas dire impossible, de porter un avis détaillé sur l’ensemble des crédits dans le temps imparti. Mon intervention portera donc simplement sur deux points qui ont suscité des débats animés au sein de notre assemblée lors du vote de la première partie du projet de loi de finances et encore cet après-midi.

Je commencerai par la fiscalité sur l’eau. Le financement de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, l’ONEMA, à hauteur de 108 millions d’euros, puis de 145 millions d’euros, par un prélèvement sur les taxes fiscales perçues par les agences de l’eau auprès des usagers de l’eau, pouvait se comprendre puisque cet organisme, créé en 2007, venait appuyer les services de l’État et ceux des agences de l’eau pour mettre en œuvre la politique de l’eau. Les deux principes fondamentaux de la politique de l’eau – « l’eau paie l’eau » et « pollueur-payeur » – étaient respectés.

La création de l’Agence française pour la biodiversité, l’AFB, en 2017, avec la fusion de l’ONEMA dans la nouvelle structure, et l’extension du périmètre d’intervention des agences de l’eau à la biodiversité terrestre et marine, deux propositions inscrites dans la loi sur la biodiversité de 2016, ont constitué une rupture. C’était la première étape d’un financement de la biodiversité par les usagers de l’eau et, en premier lieu, par les consommateurs d’eau potable qui acquittent plus de 80 % des taxes perçues par les agences de l’eau.

Le budget 2018 marque une nouvelle rupture : le Gouvernement a choisi de faire financer par les agences de l’eau, et donc par les usagers et les consommateurs d’eau, les subventions pour charges de service public qui étaient antérieurement versées à partir du budget de l’État aux organismes intégrés dans l’AFB. Cela peut s’entendre pour ce qui concerne l’ex-Agence des aires marines protégées, si l’on considère qu’il existe une continuité entre les eaux continentales et les eaux marines. En revanche, comment justifier que les subventions pour charges de service public versées à l’ONCFS et aux parcs nationaux, deux établissements publics qui n’ont pas grand-chose à voir avec l’eau, soient dorénavant financées par les agences de l’eau ? À l’évidence, il n’y a pas d’autre justification que la débudgétisation.

Cette décision marque un changement profond de philosophie dans la fiscalité de l’eau. En effet, la loi sur l’eau de 1964 a donné naissance aux premières taxes à visée environnementale, bien avant que l’on parle de fiscalité écologique. Ces taxes, telles qu’instituées par le législateur, avaient vocation à financer les agences de l’eau, charge à ces dernières de soutenir des actions permettant aux industriels, aux agriculteurs, aux collectivités de préserver la ressource en eau. Cette philosophie a été confortée par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 qui a donné un pouvoir de contrôle au Parlement sur ces taxes, ainsi que sur leur utilisation. Elle est aujourd’hui remise en cause. La débudgétisation prévue par le projet de loi de finances pour 2018 transforme ces taxes en un impôt de rendement. L’eau devient une assiette fiscale ordinaire, ce qui est contraire à la volonté constante du législateur.

Si l’on veut faire financer la biodiversité par les agences de l’eau, il faut mettre en cohérence l’origine de leurs recettes avec la nature de leurs dépenses. En application du principe « pollueur-payeur », il faut diversifier les assiettes contributives et mettre à la charge des activités qui dégradent la biodiversité terrestre le financement des mesures qui assurent sa protection et sa restauration. Voilà un chantier concret de fiscalité écologique pour éviter de faire du consommateur d’eau une simple vache à lait. Nous invitons le Gouvernement à nous faire des propositions concrètes en ce sens pour les prochaines lois de finances.

Dans un autre domaine, la fiscalité sur les produits énergétiques pose également question. La forte hausse de la contribution climat-énergie décidée par votre gouvernement, au-delà de la trajectoire explicitement définie dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 et dans la loi de finances rectificative pour 2015, va augmenter significativement les recettes de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. En effet, une taxe carbone de 10 euros par tonne de CO2 induit des recettes de TICPE de 2,3 milliards d’euros, qui se montent à près de 3 milliards d’euros en tenant compte des recettes de TVA.

Nous ne nions pas le rôle incitatif que peut jouer une fiscalité punitive sur la consommation de ressources énergétiques. Nous pensons cependant que les recettes de cette fiscalité doivent être fléchées vers des actions en faveur d’une modification des comportements, d’une mitigation des nuisances sur l’environnement. Dans le budget 2018, le compte n’y est pas !

La croissance de 3,7 milliards d’euros des recettes de TICPE se traduit seulement par une augmentation de 100 millions d’euros de l’enveloppe de la prime à la conversion et de 80 millions d’euros des crédits alloués au chèque énergie qui s’est substitué aux tarifs sociaux. Le gain net pour l’État est donc de 3,5 milliards d’euros ; 3 milliards d’euros, soit le montant des exonérations de taxe d’habitation ! Votre gouvernement ne serait pas le premier à utiliser la fiscalité sur les produits énergétiques pour financer d’autres politiques. En 2016, la croissance de la TICPE a largement contribué au financement du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.

Pour autant, les besoins de financement en faveur de l’environnement existent. Déjà en 2016, les sénateurs avaient attiré l’attention du Gouvernement sur le manque de ressources financières des régions et des EPCI pour mettre en œuvre les schémas environnementaux, dont ils ont désormais la responsabilité, ce transfert de compétence ne s’étant pas accompagné d’un transfert de moyens.

M. Ronan Dantec. Absolument !

Mme Christine Lavarde. L’amendement voté samedi matin à la quasi-unanimité ne vise pas à donner un chèque en blanc aux collectivités. Le concours financier de l’État est conditionné à la signature d’un contrat d’objectifs. Donner aux collectivités les moyens financiers d’informer et de mobiliser les acteurs locaux, de renforcer la performance énergétique du patrimoine urbain, de développer une mobilité urbaine faiblement émettrice en gaz à effet de serre et de favoriser les énergies renouvelables, voilà des actions concrètes, au plus près du citoyen, qui donneront du sens à la réduction de son pouvoir d’achat.

Nous espérons que les députés ne remettront pas en cause la sagesse des sénateurs. Comme l’a dit précédemment Didier Mandelli, le groupe Les Républicains s’abstiendra sur les crédits de la mission. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe Union Centriste.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports. Monsieur le président, mesdames, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie pour l’ensemble de vos interventions, d’autant que j’ai noté, mesdames, messieurs les rapporteurs, que les commissions compétentes, suivant vos recommandations, ont émis des avis favorables sur la majorité des crédits de cette mission.

Avant de vous répondre – et je crains malheureusement qu’il ne soit pas possible, en vingt minutes, de répondre à l’ensemble de vos interrogations –, je voudrais préciser en quelques mots l’esprit dans lequel ce budget a été construit.

Le budget, vous le savez, est la clé de voûte de l’action politique. Il exprime les ambitions que porte le Gouvernement pour répondre au défi de la transition dans laquelle nous plaçons notre action. Il traduit les grands choix que nous faisons pour la transition écologique et solidaire, et les transports. Il repose sur trois principes : un principe de sincérité et de participation équitable au redressement des comptes publics ; une exigence de continuité des actions engagées pour la transition énergétique et écologique, tant il paraît indispensable de maintenir dans le temps un effort prolongé pour faire face au défi climatique dans toutes ses composantes ; une recherche de mobilisation de moyens complémentaires pour accompagner cette transition, avec la conviction qu’elle doit également être solidaire.

Tout d’abord, le budget du ministère est sincère : il a fallu pour cela consacrer des moyens importants au financement des engagements passés. Le Gouvernement a en effet choisi d’assumer les contraintes budgétaires avec lisibilité et transparence. C’est un exercice difficile, notamment dans le secteur des transports dont j’ai la responsabilité directe, mais il est indispensable. C’est notamment le sens de la pause annoncée par le Président de la République sur nos grands projets : ce n’est pas par plaisir, mais pour permettre de poser des choix en matière d’infrastructures. Je note, à cet égard, l’excellent rapport de votre Haute Assemblée, dont nous pouvons largement nous inspirer pour faire le bilan des choix en termes d’infrastructures.

Ces choix, le Parlement aura à en débattre, notamment dans le cadre du projet de loi de programmation des infrastructures, et cela me semble essentiel, car ils sont fondamentaux. Il faudra en particulier choisir la part allouée à la poursuite des grands projets. Le sénateur Marchand l’a rappelé, nous sommes confrontés à une impasse de 10 milliards d’euros sur le quinquennat du fait des engagements pris précédemment. Il faudra surtout décider quelle part accorder au désenclavement des territoires, à l’aménagement de nos réseaux, afin de les mettre aux niveaux promis de contrat de plan en contrat de plan.

Il s’agit de sortir des promesses non financées et de redonner du crédit à la parole de l’État, et je remercie Mme la sénatrice Keller, ainsi que MM. les sénateurs Corbisez et Cornu, de soutenir cette démarche.

Autre exemple de cette exigence de sincérité budgétaire, l’ADEME, qui illustre les difficultés pouvant résulter d’une budgétisation insuffisante de crédits telle qu’on l’a connue encore au cours de l’année 2017. Vous le savez, l’ADEME avait alerté les élus sur ses problèmes de trésorerie. Pour y faire face, elle bénéficiera, en 2018, d’un important recalibrage de ses crédits de paiement, en augmentation de 31 %, ce qui lui permettra de couvrir ses échéances.

Cette « remise à flot » de l’ADEME était indispensable, car elle est un acteur majeur pour la mise en œuvre de la transition écologique et solidaire, avec des interventions importantes pour soutenir les économies d’énergie et le développement des énergies renouvelables, notamment au travers du Fonds chaleur, le développement de l’économie circulaire par l’intermédiaire du Fonds déchets, le soutien à la mobilité durable et l’innovation dans ces différents domaines, ainsi que des interventions pour la mise en sécurité des sols pollués.

Le budget du ministère permet en outre de poursuivre et d’accentuer l’effort entrepris pour aller vers une économie décarbonée et solidaire. Dans la continuité de l’accord de Paris et pour renforcer l’action de la France au travers du plan Climat, nous avons engagé la sortie des énergies fossiles, en tout cas pour les véhicules, d’ici à 2040. Nous l’avons fait en prévoyant, dans ce projet de loi de finances, une trajectoire d’augmentation du prix du carbone pour inciter les acteurs à réduire leur consommation d’énergies fossiles. La tonne de CO2, qui sert, je le rappelle, de base au calcul des taxes intérieures de consommation, doit ainsi passer de 30,50 euros en 2017 à 44,60 euros en 2018, pour atteindre progressivement 86,20 euros en 2022.

Par ailleurs, nous avons décidé d’accélérer le calendrier de la suppression de l’avantage donné au diesel, qui paraît aujourd’hui totalement injustifié compte tenu de la pollution de l’air par les émissions de particules fines issues de sa combustion ; je sais que c’est un sujet, monsieur le sénateur Husson, auquel vous êtes particulièrement sensible.

Le tarif de la TICPE appliqué au gazole se rapprochera de celui appliqué aux essences de façon à annuler progressivement, d’ici à quatre ans, l’avantage fiscal accordé au diesel. Évidemment, l’augmentation de ces prélèvements se place, je voudrais le souligner auprès du sénateur Gremillet, dans le cadre d’une baisse globale des prélèvements obligatoires. C’est donc l’ensemble de ces équilibres qu’il faut regarder, avec le souci de compenser ces augmentations par des mesures d’accompagnement notamment à destination des ménages modestes, que nous devons accompagner au quotidien dans cette transition énergétique. J’ai bien entendu les différentes interventions à ce sujet. C’est bien le sens du « Paquet solidarité climatique » qui est inscrit dans le budget.

Ce « Paquet solidarité climatique » repose notamment sur trois mesures.

Tout d’abord, la prime à la conversion de véhicules diesel anciens permettra d’accompagner les ménages pour acquérir des véhicules moins polluants, y compris des véhicules d’occasion. Cette mesure devrait permettre le renouvellement de 100 000 véhicules en 2018.

Ensuite, le dispositif du chèque énergie, qui était expérimenté jusqu’à présent dans quatre départements, sera généralisé pour un coût total évalué à 613 millions d’euros. Il permettra d’aider quatre millions de ménages aux revenus modestes à payer leurs factures d’énergie, quelle que soit la source d’énergie. C’était bien le problème posé par les tarifs sociaux précédemment. Ce chèque énergie pourra également soutenir des travaux de rénovation énergétique pour un montant annuel de 150 euros par ménage. J’ai bien noté les attentes concernant le rapport mentionné notamment par M. le sénateur Husson. Je vous confirme que celui-ci a pris du retard et n’est pas totalement finalisé. Il vous sera bien évidemment transmis. Sur le fond, il confirme le bien-fondé de la généralisation et la satisfaction des bénéficiaires.

Le troisième volet concerne l’aide à la réalisation des travaux de rénovation énergétique. Les aides de l’Agence nationale de l’habitat, l’ANAH, seront maintenues et le crédit d’impôt pour la transition énergétique prolongé en 2018, avant la mise en œuvre d’une prime à la rénovation énergétique versée à compter de 2019 dès la réalisation des travaux.

En complémentarité avec cette politique visant à intégrer dans le prix du carbone le coût de ses externalités négatives, le développement de nouvelles sources d’énergie renouvelable continue à constituer une priorité pour le ministère.

Au total, plus de 6,5 milliards d’euros seront consacrés au développement de l’énergie renouvelable. Ces soutiens sont indispensables au développement des filières qui, derrière ce vocable générique, sont en réalité très diverses – éolien, photovoltaïque, biomasse, géothermie, biogaz, etc. L’enjeu pour le ministère est bien d’optimiser, notamment dans le cadre d’appels d’offres, l’efficacité des aides en tenant en compte des particularités de ces filières.

La transition énergétique, c’est aussi la mobilité durable.

En premier lieu, et en cohérence avec les efforts pour accompagner la conversion du parc automobile, il s’agit de promouvoir une mobilité quotidienne des Français améliorée et apaisée.

Dans nos grandes métropoles, des millions de nos concitoyens sont en effet confrontés à la saturation de leurs réseaux de transport, qu’il s’agisse des routes ou des transports publics.

Dans nos territoires ruraux, des millions de personnes se sentent à juste titre isolées, car les investissements nécessaires au désenclavement – une route correcte, une voie ferrée entretenue – n’ont pas été réalisés.

La qualité et l’optimisation des réseaux et services existants, ferroviaires, routiers ou fluviaux, sont un préalable nécessaire. Le maintien, voire le renforcement des moyens qui leur sont consacrés par le budget de l’État en 2018 est donc une première traduction de nos priorités.

Pour ce faire, les crédits consacrés à la réalisation des contrats de plan État-régions, dont je redis qu’ils ne sont pas concernés par la pause, pourront être augmentés dans le cadre du budget de l’AFITF. Ces contrats constituent un outil précieux permettant la mise en œuvre d’ambitions partagées entre l’État, les régions et les collectivités.

De même, les crédits consacrés à la régénération et à la modernisation du réseau routier national vont connaître une hausse significative de 25 %, soit une augmentation de 100 millions d’euros.

Le mouvement est également engagé sur le fluvial, avec une hausse de 10 millions d’euros, soit 14 %.

Par ailleurs, je peux confirmer à M. le sénateur Cornu et à Mme la sénatrice Keller les commandes de l’État pour les trains d’équilibre du territoire seront honorées pour l’ensemble des régions en 2018.

Vous le savez, les assises de la mobilité qui s’achèvent vont permettre d’identifier les besoins et les attentes prioritaires des Français en termes de mobilité à l’horizon de 2030, mais aussi de faire émerger de nouvelles solutions.

Un projet de loi d’orientation sur les mobilités sera présenté pour être débattu au Parlement au premier semestre de 2018. Pour la première fois, un projet de loi de programmation des infrastructures lui sera adossé, établi sur la base des propositions du Conseil d’orientation des infrastructures, instance au sein de laquelle siège, notamment, M. Maurey.

Sans attendre les conclusions de ces travaux, qui rendront possible la sortie de la pause, et en lien avec la priorité accordée aux réseaux existants, il nous est apparu nécessaire d’augmenter de 200 millions d’euros les recettes de l’AFITF dès 2018.

Je confirme à Mmes les sénatrices Keller et Vullien que je suis favorable à ce que l’on puisse, l’an prochain, communiquer les grandes masses du budget de l’AFITF au moment du vote du projet de loi de finances.

Cette année, il nous faut achever les travaux d’évaluation de ce que nous devons payer, suite à l’impasse que je mentionnais. En revanche, pour l’avenir, il est important que vous puissiez avoir cet éclairage, même si, agissant d’un établissement public, ce budget sera communiqué sous réserve de son vote par le conseil d’administration. Je confirme également qu’il nous faudra évoquer, en début d’année prochaine, les nouvelles ressources.

Vous l’aurez compris, monsieur le président, mesdames messieurs les sénatrices, ce budget traduit dès 2018 les orientations que nous souhaitons prendre tout au long du quinquennat. Je n’aurai certainement pas le temps de répondre à toutes vos questions, mais je voudrais rapidement apporter quelques précisions à certains d’entre vous.

Monsieur le sénateur Husson, nous aurons l’occasion de revenir, lors de l’examen des amendements, sur la question du financement des agences de l’eau et des opérateurs de la biodiversité, de même que sur le compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale », dit CAS FACÉ.

Je vous ai répondu sur le rapport relatif au chèque énergie : il devrait être publié prochainement.

Nous pourrons également évoquer la prime pour les vélos à assistance électrique lors des amendements.

De manière générale, sur le coût des ENR, la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie, qui est en cours d’élaboration et qui sera présentée au Parlement, sera l’occasion d’offrir une visibilité aux différentes énergies qui seront soutenues dans les prochaines années.

Madame Keller, je me réjouis de l’avis favorable que vous avez émis sur le programme et le compte d’affectation spéciale. La dette de SNCF Réseau est un sujet majeur. Nous avons souhaité mener une réflexion générale sur le ferroviaire et avons confié une mission à Jean-Cyril Spinetta, avec pour ambition de remettre sur pied ce modèle ferroviaire qui rencontre aujourd’hui de grandes difficultés. Je voudrais aussi vous rassurer sur le réseau de transports du Grand Paris : le schéma d’ensemble, dont la cohérence est absolument essentielle, ne sera pas remis en cause.

Monsieur le sénateur Capo-Canellas, j’ai bien noté les inquiétudes sur les différents opérateurs que sont Météo France, l’IGN, l’Institut géographique national, et le CEREMA.

Pour Météo France, je confirme que le Gouvernement est déterminé à lancer en 2018 l’acquisition du supercalculateur, l’investissement étant inscrit dans la trajectoire budgétaire pluriannuelle.