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Séance du 7 décembre 2017 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote.

Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir.

Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Jérôme Bignon.

M. Jérôme Bignon. Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission de la culture, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je remplace Colette Mélot, qui ne pouvait malheureusement être parmi nous ce soir.

Les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » sont en augmentation de 1,3 % par rapport à 2017. Ce n’est pas la première fois que ces crédits sont augmentés : ils l’avaient déjà été lors des PLF pour 2013 et pour 2017.

Préserver les crédits de l’enseignement supérieur et de la recherche, ce n’est pas seulement un arbitrage financier, madame la ministre. C’est un pari en faveur de l’avenir et de l’innovation.

Les 718 millions d’euros de crédits supplémentaires de la mission inscrits au PLF pour 2018 sont ainsi massivement dirigés vers les programmes de la recherche. Avec un budget global de 15 milliards d’euros, la recherche fait, certes, partie des « petits » postes de dépenses de l’État, mais ses moyens restent sous-dimensionnés par rapport aux potentialités de ce secteur et, surtout, vous en conviendrez, par rapport aux enjeux considérables qu’il représente pour l’avenir.

Pour ce qui concerne l’enseignement supérieur, l’augmentation rapide du nombre d’étudiants fragilise l’équilibre financier de la mission, qui stagne à 13,4 milliards d’euros pour les formations et à 2,7 milliards d’euros pour la vie étudiante. Le système craque et risque d’exploser !

Si nous saluons l’effort public supplémentaire en faveur de cette mission, force est de reconnaître que ses crédits sont insuffisants. Le comité pour la Stratégie nationale de l’enseignement supérieur estimait ainsi qu’un effort d’un milliard d’euros supplémentaires était nécessaire jusqu’en 2020, pour tenir compte des évolutions démographiques.

À la fin du mois d’octobre 2017, le Premier ministre a présenté des pistes pour adapter l’enseignement supérieur français à ces nouveaux défis.

Pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires, le plan Étudiants va dans le bon sens. La suppression du tirage au sort est une décision salutaire, qui met fin à une situation absurde et injuste. Des mesures énergiques doivent être prises en complément pour accompagner la population étudiante, qui connaît une véritable paupérisation depuis plusieurs années. Votre gouvernement n’est pas en cause, madame la ministre, mais il faut des solutions rapides pour améliorer le logement, le pouvoir d’achat ou encore la santé des étudiants.

Le Gouvernement nous promet d’y consacrer un milliard d’euros sur cinq ans, dont 450 millions d’euros au titre du Grand plan d’investissement et 500 millions d’euros dans les budgets successifs du ministère d’ici à 2022. C’est un geste courageux pour nous sortir de l’impasse dans laquelle nous étions placés depuis de nombreuses années.

Il faudra aussi, comme l’a souligné Colette Mélot au sein de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, que l’enseignement supérieur se marie davantage avec la formation professionnelle pour que les universités travaillent sérieusement sur la question des débouchés professionnels.

Par ailleurs, depuis plusieurs années, la Cour des comptes nous interpelle sur la sous-budgétisation de notre contribution aux organismes scientifiques internationaux et aux grandes infrastructures de recherche.

Le Gouvernement s’était engagé à augmenter cette contribution de 150 millions d’euros ; c’est chose faite avec ce projet de loi. La hausse de 132 millions d’euros des crédits alloués à l’Agence spatiale européenne et celle de 25,2 millions d’euros de notre contribution à l’Organisation européenne pour l’exploitation de satellites météorologiques, EUMETSAT, s’inscrivent dans la même démarche : la recherche est un projet collectif au service d’une société plus performante.

Ce coup de pouce financier est un bon signe, mais les opérateurs de recherche français et étrangers ne peuvent plus se suffit des seules subventions publiques. Il faut, et je crois que cette position fera consensus dans cet hémicycle, améliorer notre visibilité à moyen terme et établir un contrat de confiance sur plusieurs années avec les acteurs de la recherche.

Le temps de la recherche scientifique n’est pas toujours celui de l’équilibre budgétaire. Vous avez, madame la ministre, évoqué l’importance d’une visibilité à cinq ans. Nous vous suivons bien entendu dans cette démarche.

Si l’État doit être un stratège en matière de politique de la recherche, notre groupe en conclut, d’une part, que l’effort financier doit être renforcé pour enfin atteindre l’objectif de la stratégie de Lisbonne, à savoir affecter au budget de la recherche 3 % du produit intérieur brut, comme le Président de la République s’y est engagé durant la campagne présidentielle, et, d’autre part, que les pouvoirs publics doivent accompagner davantage les opérateurs de recherche dans les candidatures aux appels à projets nationaux et internationaux, notamment en termes de complémentarité des aides.

Le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera les crédits de cette mission.

Les inquiétudes que j’ai exprimées sont compatibles avec un budget de transition. Nous serons vigilants, notamment dans le cadre de la préparation du prochain projet de loi de finances, pour que la confiance que nous vous accordons soit suivie d’effets. Nous espérons également que les annonces du Premier ministre compléteront les dispositions de ce texte.

Rassurés, nous pourrons être actifs et acteurs des politiques que vous entendez mettre en place au service de la recherche et de nos étudiants de l’enseignement supérieur.

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes.

Mme Josiane Costes. Monsieur le président, madame la ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la démocratisation de l’accès à la connaissance constitue un enjeu fondamental pour permettre à tous nos concitoyens de s’adapter aux évolutions de la société ou, tout simplement, de s’épanouir.

La mission « Recherche et enseignement supérieur » doit donc traduire en permanence la place centrale de ces deux politiques publiques pour notre pays.

Les crédits de la mission, qui s’élèvent environ à 28 milliards d’euros pour l’année 2018 –s’y ajoutent des crédits prévus par le troisième programme d’investissements d’avenir –, ne sont pas affectés par les efforts budgétaires visant à réduire les dépenses publiques. Pour autant, ils ne répondent pas aux difficultés rencontrées sur le terrain.

En ce qui concerne l’enseignement supérieur, l’urgence est manifeste, comme pourraient en témoigner nos collègues de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication qui, chaque année, mettent en garde le Gouvernement sur la nécessité d’anticiper l’arrivée massive de nouveaux étudiants.

La France ne s’est pourtant pas donné les moyens suffisants pour relever le défi démographique consistant à accueillir plus de 2,5 millions d’étudiants sur les bancs de l’université. En effet, ces dernières années ont été marquées par la situation financière catastrophique des universités, qui n’ont reçu aucune aide pour se sortir de cette impasse. Cerise sur le gâteau, elles ont même dû subir des prélèvements sur leurs fonds de roulement !

Nous demandons donc aux universités à la fois d’accueillir des étudiants de plus en plus nombreux, de combler les lacunes qu’ils ont accumulées tout le long de leur scolarité et de les préparer à leur vie professionnelle, le tout dans un contexte de contraintes financières fortes, sans leur donner les moyens qui auraient dû accompagner le passage l’autonomie. Dix ans après l’adoption de la loi Pécresse, le problème n’est pas résolu.

L’affaire du tirage au sort à l’entrée des filières dites « sous tension » est symptomatique de l’absence de prise en considération des difficultés vécues au sein des universités.

À la dégradation de leurs conditions de travail, s’est ajoutée la gestion d’un nombre croissant d’étudiants, alors que les capacités d’accueil n’ont pas été renforcées. Je tiens à le préciser, car les filières sous tension ne sont pas uniquement la résultante du déficit d’orientation des élèves – plus de 169 licences ont été confrontées à ces difficultés.

Madame la ministre, nous nous réjouissons de la fin de ce tirage au sort qui entrait en complète contradiction avec les principes les plus fondamentaux de notre pays et qui décourageait des vocations dès les premiers pas de nos jeunes dans l’enseignement supérieur.

Le plan Étudiants, que vous avez annoncé le 30 octobre dernier, substitue à la sélection arbitraire l’ouverture de nouvelles places dans les filières en tension tout au long du quinquennat. Nous veillerons à ce que cette décision se traduise dans les faits.

Un autre défi concerne le taux d’échec en licence, que seuls 27 % des étudiants obtiennent en trois ans. À cet égard, les dispositifs d’accompagnement pédagogique et de parcours de formation personnalisés prévus par le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants sont bienvenus. Encore faudra-t-il disposer des moyens suffisants.

Au cours du quinquennat, un milliard d’euros devraient être consacrés à la réforme du premier cycle. Nous sommes toutefois loin de ce qui était attendu par les universités : à ce rythme, nous n’atteindrons pas l’objectif fixé par la stratégie nationale pour l’enseignement supérieur de consacrer plus de 2 % du PIB à cette politique.

Les crédits de la recherche augmentent dans des proportions plus positives pour l’année à venir, avec environ 15 milliards d’euros. Toutefois, la trajectoire devant nous permettre d’affecter 3 % du PIB français au budget de la recherche, conformément au souhait du Président de la République, est incertaine.

La contrainte budgétaire qui continue de peser sur les opérateurs de recherche avec la progression du glissement vieillesse technicité, ou GVT, demeure inquiétante. Les crédits accordés dans le domaine de l’énergie, du développement et de la mobilité durable sont en deçà des besoins.

Les crédits de l’Agence nationale de la recherche, l’ANR, sont en hausse de 32,7 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 133,9 millions d’euros en crédits de paiement, ce qui permettra d’améliorer le taux de sélectivité des projets de recherche.

Sans entrer dans le débat sur la pertinence des appels à projets, il est indispensable d’encourager nos chercheurs, qui s’investissent bien souvent sans disposer d’aucune visibilité sur les financements qu’ils pourront obtenir.

Enfin, le crédit d’impôt recherche, qui représente une dépense fiscale de 5,8 milliards d’euros, mériterait d’être mieux évalué. Si nous comprenons qu’il a pour objectif d’inciter les entreprises à investir dans la recherche, cette générosité doit s’appuyer sur d’autres leviers, à commencer par une meilleure coopération entre recherche publique et recherche privée.

Pour conclure, je saluerai bien évidemment les efforts du Gouvernement pour parvenir à la présentation d’un budget sincère.

Toutefois, bien plus que d’une « sanctuarisation » des crédits de la mission, c’est de volontarisme que nous avons besoin. De ce dernier découlent le progrès et la réussite des autres politiques, notamment l’emploi, l’économie, l’énergie, la santé ou l’innovation.

Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen votera très majoritairement les crédits de cette mission.

M. le président. La parole est à M. Martin Lévrier.

M. Martin Lévrier. Monsieur le président, madame la ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le budget que vous proposez pour l’enseignement supérieur et la recherche, madame la ministre, répond à une véritable attente et à des objectifs affirmés : la réussite de chaque étudiant dans le supérieur, le développement de l’autonomie des universités et le soutien à la vie étudiante.

C’est aussi un choix de transformation et de responsabilité face à la réalité démographique qui n’a pas été appréhendée dans le passé. Je rappelle que 90 000 bacheliers se sont retrouvés, cet été, sans affectation dans un établissement du supérieur.

Ce budget s’élève pour 2018 à un peu plus de 16 milliards d’euros en crédits de paiement, soit une hausse de 205,6 millions d’euros par rapport à 2017. Nous le savons tous, les investissements dans la recherche, c’est-à-dire en capital humain, ont un effet direct sur la croissance et l’économie françaises.

Le projet de loi de finances pour 2018 assume pleinement un renforcement du soutien à la recherche, dont il garantit l’excellence, et à l’innovation.

Ainsi, en 2018, les moyens de l’Agence nationale de la recherche augmenteront de 134 millions d’euros et la contribution de la France en faveur de la recherche spatiale, principalement pour le développement du programme Ariane 6, augmentera, elle, de 132 millions d’euros. J’y vois une volonté forte de la France pour l’avenir et pour le rayonnement scientifique de notre pays dans le monde.

S’agissant de l’enseignement supérieur, la mission que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans une stratégie plus large. Je pense au projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, présenté voilà deux semaines. Prises ensemble, ces mesures répondent aux défis de l’université : accompagner et favoriser la réussite de chaque étudiant en tenant compte de ses compétences et de ses désirs.

Le système actuel est à bout de souffle. Nous ne pouvions plus accepter un taux d’échec aussi important en licence. Nous n’avions plus le droit de fermer pudiquement les yeux sur la précarité de plus en plus forte des étudiants. Nous ne pouvions plus tolérer cette mascarade du tirage au sort.

La réforme transformera notre modèle d’orientation, d’accueil et d’accompagnement pour rendre les affectations des bacheliers plus justes et plus efficaces. Ainsi, les crédits demandés pour l’enseignement supérieur augmentent, en 2018, de plus de 200 millions d’euros, conformément à l’engagement de la majorité en faveur de la jeunesse et de l’accès aux études pour tous.

Cette hausse permettra de fluidifier les parcours, d’enrichir et de mieux cibler les filières universitaires de premier cycle, particulièrement celles qui sont en tension. Elle financera notamment l’extension en année pleine des 1 000 créations d’emplois de la rentrée qui répond au défi de l’augmentation de la démographie étudiante.

Par ailleurs, la hausse de 59 millions d’euros de l’enveloppe consacrée à l’immobilier permettra de financer les projets de réhabilitation des établissements, dans le cadre de contrats de plan État-régions, et la poursuite de l’opération Campus, qui vise à soutenir le niveau de vie des étudiants en leur rendant 100 millions d’euros de pouvoir d’achat dès 2018.

Les aides aux étudiants bénéficieront à près de 15 000 étudiants boursiers supplémentaires en 2018. En effet, les droits d’inscription à l’université et le prix du ticket universitaire ont été gelés à la rentrée 2017, afin de maintenir le pouvoir d’achat des étudiants et de leur permettre d’étudier dans de meilleures conditions.

Face à un sujet aussi crucial pour l’avenir de notre jeunesse et de notre pays, nous nous devons d’adopter une approche pragmatique et raisonnée. Certes, malgré les progrès significatifs réalisés par ce budget, beaucoup reste à faire. Il faudra toujours mettre en adéquation les budgets avec les besoins en postes, l’évolution des filières avec les résultats économiques, et mettre la recherche et l’innovation au service du développement de la Nation.

Parce que la recherche et l’enseignement supérieur ne sont pas une île, ils doivent s’adapter aux réalités du terrain et à l’évolution de la société et du monde, voire les devancer. Tel est notre objectif.

C’est la raison pour laquelle je salue l’attitude constructive de la commission des finances,…

M. Jacques Grosperrin, rapporteur pour avis. « Constructive », c’est le mot ! (Sourires.)

M. Martin Lévrier. … qui est parvenue à dégager un consensus lors de l’évaluation de cette mission. J’ai la conviction que nous saurons, ce soir, poursuivre dans ce même esprit, qui fait partie de l’ADN de notre institution.

Pour conclure, madame la ministre, je tiens à saluer votre vision pour l’enseignement supérieur et la recherche. Une vision qui permettra à chacun, quelle que soit son origine sociale, d’exprimer ses talents. Elle redonnera à la jeunesse la confiance nécessaire dans la recherche et l’enseignement supérieur.

Pour ces raisons, le groupe La République En Marche votera les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen de la proposition de budget de la mission « Recherche et enseignement supérieur » intervient vers la fin du débat budgétaire. Nous allons donc apprécier votre intervention à l’aune de celles de vos collègues qui vous ont précédée à cette tribune.

Le novice que je suis en cette matière est surpris de découvrir les capacités miraculeuses de cet hémicycle. En effet, alors que M. Darmanin, votre grand argentier, a déclaré que, pour la première fois depuis des années, son gouvernement avait eu le courage « d’inverser la courbe de la dépense publique », la plupart de vos collègues nous ont expliqué que leur budget avait été épargné… Entre le vote des recettes et la discussion des dépenses, environ 7 milliards d’euros d’économies ont disparu. Cet hémicycle a donc la faculté de transformer les « moins » en « plus » ! (Sourires.)

Dans cette logique, madame la ministre, vous allez donc nous expliquer que votre budget est un budget de transformation dont les missions essentielles ont été sanctuarisées. Je vous rassure : votre budget, comme la plupart de ceux qu’ont défendus vos collègues, recevra une large approbation de cette assemblée. Seul notre groupe votera contre ! (Nouveaux sourires.)

En effet, nous pensons que votre projet de budget se situe dans la lignée de ceux des précédents gouvernements et qu’il consacre l’abandon par la France de la stratégie européenne, dite « de Lisbonne », dont l’objectif était de promouvoir une économie de la connaissance.

Alors que nombre de nos partenaires européens ont augmenté, parfois dans des proportions importantes, la part des dépenses publiques destinées à l’enseignement supérieur et à la recherche, la place de la France reste médiocre. Elle a même reculé dans certains domaines.

Ainsi, la part des dépenses des établissements d’enseignement supérieur dans le PIB est inférieure à la moyenne de l’OCDE. Plus grave encore, la dépense annuelle par étudiant est en baisse continue depuis 2009.

Loin de vos déclarations et de l’annonce d’un plan massif en faveur de l’université, la dure réalité des chiffres de votre budget fait apparaître une baisse, en euros constants, des dotations des établissements universitaires.

Plus grave encore, aucune création de postes n’est prévue. Non seulement les universités ne seront pas davantage aidées pour faire face à l’afflux de 35 000 étudiants supplémentaires, mais encore aucun moyen supplémentaire ne leur est octroyé pour mettre en œuvre les dispositifs imposés par la réforme de l’accès à l’université dont nous aurons à débattre prochainement.

Pour bien apprécier l’extrême gravité de la situation, j’aimerais rappeler que des experts de tous bords estiment qu’il faudrait entre 700 millions d’euros et 1 milliard d’euros supplémentaires pour permettre à l’enseignement supérieur de maintenir ses capacités d’accueil.

La situation de la recherche, dont le budget baisse également en euros constants, n’est pas meilleure. Vous avez fait le choix contestable de favoriser des structures dont l’efficience n’est pas avérée, comme l’ANR ou les communautés d’universités et établissements, les COMUE – celles-ci feront l’objet de l’un de mes amendements –, aux dépens d’opérateurs historiques qui auront à subir, comme tous les ans depuis trop longtemps, de nouvelles réductions de moyens et de postes.

Cet acharnement confine à l’absurdité quand il s’agit de l’Institut de recherche pour le développement, dont le budget baisse de plus de 1,5 %, alors qu’il joue un rôle essentiel dans l’action de la France à l’étranger, c’est-à-dire l’un des objectifs prioritaires du Gouvernement.

Par ailleurs, je suis très inquiet de la situation très dégradée de l’emploi public dans les domaines de la recherche et de l’enseignement supérieur. Les suppressions de postes de chercheurs, l’absence de recrutement nouveau, la baisse des postes ouverts au concours du CAPES et la dégradation des conditions financières et matérielles des agents dissuadent de plus en plus les étudiants de se tourner vers toutes ses professions.

Cette crise continue des vocations se traduit par une baisse du nombre des titulaires d’un doctorat, ce qui est très inquiétant pour l’avenir de notre recherche.

Une autre politique est possible, pas en Utopie, mais dans l’Europe d’aujourd’hui !

Depuis des années, un dogme bien ancré dans les esprits impose de considérer la dépense publique comme un mal qu’il faudrait combattre. Il y aurait, comme pour le cholestérol, une « bonne dépense », qui serait privée, et une « mauvaise dépense », qui serait publique. Cette dernière, comme le mauvais cholestérol, conduirait à la sclérose – je vous rappelle certains propos sur la graisse du mammouth… (Exclamations amusées sur les travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

Partant de ce principe, il suffirait donc de transférer de l’argent public des opérateurs de l’État vers la recherche privée pour dynamiser tout le système. L’examen des évolutions de notre recherche depuis dix ans montre, sans conteste, que cette stratégie a échoué. Nous avons affaibli notre recherche publique sans favoriser la recherche privée, bien au contraire.

Notre voisin, la Belgique, a mis en œuvre une stratégie inverse avec une éclatante réussite, puisqu’elle est devant nous dans le classement des pays affectant la plus grande part de leur PIB aux dépenses totales de recherche et développement.

Autrement dit, l’investissement massif dans la recherche publique a eu un effet d’entraînement très efficace sur la recherche privée.

Cet effet de levier a été observé non seulement en Belgique, mais aussi dans tous les pays où des politiques similaires ont été engagées. Alors, madame la ministre, abandonnez vos dogmes, soyez pragmatique et investissez largement dans la recherche publique. Ce sera bénéfique non seulement à notre économie, mais aussi à notre jeunesse, qui a tant besoin que la science et la connaissance redeviennent un projet de vie.

M. Jacques Grosperrin, rapporteur pour avis. Vous aviez pourtant bien commencé ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)

Mme Cécile Cukierman. Et il a très bien fini !

M. le président. La parole est à M. Laurent Lafon.

M. Laurent Lafon. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne m’étendrai pas longuement sur les grandes masses budgétaires de la présente mission. Elles ont déjà été très bien présentées par nos rapporteurs, dont je salue l’excellent travail.

Ne serait-ce qu’en raison de son ampleur budgétaire, la mission « Recherche et enseignement supérieur » n’est pas anodine : avec 26,7 milliards d’euros de crédits de paiement, elle constitue le troisième poste budgétaire de la Nation après l’enseignement scolaire et la défense. Et encore faut-il, pour comprendre l’ampleur de l’effort réalisé, prendre également en compte les 6,5 milliards de dépenses fiscales rattachées au crédit d’impôt recherche et les crédits du plan d’investissement d’avenir. Il faut le dire, parce que c’est encourageant : la France investit dans son avenir.

L’évolution globale de ces crédits est aussi encourageante, puisqu’ils sont sanctuarisés depuis quelques années et qu’ils progresseront, en 2018, de 2,7 %.

Comme l’ont souligné nos rapporteurs, la hausse concerne prioritairement le financement de la recherche. Au sein de ce programme, nous nous réjouissons que les crédits d’intervention de l’ANR continuent leur progression. De même, nous saluons la prise en compte des critiques faites par la Cour des comptes quant à la sous-budgétisation chronique de la contribution de la France aux organismes internationaux scientifiques et de recherche.

S’agissant du programme « Enseignement supérieur », nous aurons l’occasion de débattre du plan Étudiants dans quelques semaines, au Sénat. Un des enjeux de ce plan est de répondre au défi que représente l’afflux de 21 % d’étudiants supplémentaires entre 2014 et 2025.

Pour y faire face, le Gouvernement a annoncé le déblocage d’un milliard d’euros sur cinq ans, dont 450 millions d’euros au titre du Grand plan d’investissement et 500 millions d’euros dans les budgets successifs de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur, la MIRES, d’ici à 2022. À court terme, ce financement semble donc assuré. Nous serons extrêmement vigilants, pour que cette annonce se concrétise bien dans le temps par des inscriptions budgétaires correspondantes.

Enfin, à l’instar du rapporteur, nous saluons la compensation intégrale du GVT en 2018 dans les budgets des établissements.

Ces points de satisfaction n’occultent pas les aspects plus problématiques du présent budget. La situation financière de l’enseignement supérieur privé, en hausse cette année, n’en demeure pas moins préoccupante, l’engagement de l’État ayant baissé de 17 % au cours du précédent quinquennat.

De même, on ne peut que s’inquiéter du fait que rien ne soit prévu dans le présent budget pour compenser aux établissements les effets induits de la hausse de la CSG.

Nous déplorons également l’absence de dotation d’accompagnement des prochaines dévolutions de patrimoines aux universités candidates à cette expérimentation.

En matière de recherche, nous pourrions aussi regretter, comme l’ont déjà souligné plusieurs de nos collègues, qu’aucun gouvernement ne soit parvenu, en dix-sept ans, à atteindre l’objectif de Lisbonne fixant cette dépense à 3 % du PIB.

Toutefois, l’exercice budgétaire est, à nos yeux, un peu trop propice au développement d’une approche exclusivement quantitative des problèmes. Si vous me le permettez, j’aimerais tenter une approche un peu plus qualitative des enjeux de la présente mission.

Où en est l’université ? Pour répondre à cette question, deux indicateurs méritent de retenir notre attention : d’une part, la France est en queue de peloton dans l’OCDE en termes de dépenses d’enseignement supérieur rapportées au nombre d’étudiants ; d’autre part, nos établissements ne brillent pas particulièrement dans le classement de Shanghai.

Nous le savons, pour que l’enseignement supérieur français demeure compétitif à l’échelle mondiale, il doit se réformer. Le système, si français, des grandes écoles est une bizarrerie dont le corollaire est malheureusement la relégation des universités à un rang subalterne. Il nous faut réussir le rapprochement des grandes écoles et des universités. Nous y engageons-nous vraiment ?

Tant que nous n’oserons pas affirmer que la faculté peut être sélective, ce ne sera pas le cas. Tant que nous n’aurons pas remplacé le baccalauréat par une transition plus harmonieuse entre enseignement secondaire et enseignement supérieur, ce ne sera pas le cas. Tant que nous n’aurons pas enclenché une dynamique pour enfin rapprocher la formation supérieure initiale de l’entreprise, ce ne sera pas le cas. Enfin, tant que nous n’aurons pas pensé l’orientation au lycée bien avant l’année de terminale, ce ne sera pas le cas.

C’est difficile, nous en sommes bien conscients. Aussi ne parvenons-nous pas suffisamment à faire des choix. La loi du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat était assez emblématique de cette difficulté : d’un côté, elle affirmait le principe de la sélection à l’entrée du master, mais, de l’autre, elle garantissait un droit à la poursuite d’études qui, malheureusement, vient en pratique alimenter les statistiques de l’échec universitaire.

Dans le présent budget, rien n’indique que le Gouvernement soit résolu à profondément moderniser l’enseignement supérieur français. Le gel des droits d’inscription à l’université, pour la troisième année consécutive, est plutôt un indice du contraire.

Nos collègues du groupe Les Républicains préconisent leur revalorisation, en contrepartie de la mise en place d’un système de bourses sur critères sociaux. (M. Jacques Grosperrin, rapporteur pour avis, acquiesce.) Je ne sais si c’est la bonne solution, mais cette proposition a le mérite d’ouvrir la réflexion.

Les mêmes remarques peuvent être faites en matière de recherche. Nous le savons, la recherche d’aujourd’hui fait le monde de demain. Or le monde demain sera bouleversé par les biotechnologies et l’intelligence artificielle. Nous pouvons aussi espérer qu’il soit durable. L’enjeu est de taille, car si nous ne réussissons pas ces révolutions, demain, nous n’existerons tout simplement plus.

Ces trois axes constituent-ils effectivement les priorités définies par l’État qui se voudrait stratège en matière de recherche ? Rien, dans ce budget, ne permet de l’affirmer.

Au contraire, faute de déterminer et de hiérarchiser des objectifs précis, notre recherche risque de se diluer dans le saupoudrage. Comme pour l’enseignement supérieur, des choix clairs et courageux doivent être faits.

Le groupe Union Centriste votera les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » pour saluer la confiance retrouvée dans la recherche et l’enseignement supérieur.

La civilisation industrielle a fait place à la civilisation de l’innovation et du savoir. L’État doit saisir cette réalité. Dans cette nouvelle civilisation, la richesse ne vient plus des matières premières ou des sources d’énergie. Elle vient plus que jamais de l’homme, de sa créativité. « Il n’est de richesses que d’hommes » : c’est bien tout le sens des enjeux de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)