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Séance du 7 décembre 2017 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Philippe Dallier

Secrétaire :

M. Dominique de Legge.

1. Procès-verbal

2. Rappel au règlement

Mme Nathalie Goulet ; M. le président.

3. Loi de finances pour 2018. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Seconde partie (suite)

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Compte daffectation spéciale : Développement agricole et rural

M. Alain Houpert, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Yannick Botrel, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Laurent Duplomb, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Mme Françoise Férat, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

M. Henri Cabanel, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques

M. François Patriat

Mme Cécile Cukierman

M. Jean-Pierre Decool

M. Joël Labbé

M. Daniel Gremillet

Mme Anne-Catherine Loisier

M. Franck Montaugé

Mme Anne-Marie Bertrand

M. Jean-Pierre Moga

M. Jean-Claude Tissot

M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

État B

Amendement n° II-418 rectifié nonies de Mme Angèle Préville. – Adoption.

Amendement n° II-490 de M. Franck Montaugé. – Adoption.

Amendement n° II-524 rectifié de M. Jean-Claude Tissot. – Retrait.

Rejet des crédits modifiés de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », figurant à l’état B.

Article 49

M. Antoine Lefèvre

M. Michel Raison

Amendements identiques nos II-145 de M. Laurent Duplomb, rapporteur pour avis, II-195 de la commission et II-521 rectifié de M. Franck Menonville. – Adoption des trois amendements supprimant l’article.

Article 49 bis (nouveau)

Amendements identiques nos II-146 de M. Laurent Duplomb, rapporteur pour avis et II-523 rectifié de M. Franck Menonville. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 49 ter (nouveau)

M. Michel Canevet

Amendement n° II-546 de Mme Cécile Cukierman. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 49 ter

Amendement n° II-522 rectifié de M. Franck Menonville. – Retrait.

compte d’affectation spéciale : développement agricole et rural

État D

M. Alain Houpert, rapporteur spécial

Adoption des crédits du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural », figurant à l’état D.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard

4. Candidatures à une commission mixte paritaire et à une éventuelle commission mixte paritaire

5. Rappel au règlement

Mme Éliane Assassi ; Mme la présidente.

6. Loi de finances pour 2018. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Seconde partie (suite)

Économie

Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

Mme Frédérique Espagnac, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Bernard Lalande, rapporteur spécial de la commission des finances

Mme Élisabeth Lamure, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

M. Martial Bourquin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

M. André Reichardt, rapporteur pour avis de la commission des lois

Mme Noëlle Rauscent

M. Fabien Gay

M. Jean-Pierre Decool

M. Joël Labbé

Mme Nathalie Goulet

M. Franck Montaugé

Mme Patricia Morhet-Richaud

M. Michel Vaspart

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances

économie

État B

Amendement n° II-185 rectifié de M. Rémy Pointereau. – Retrait.

Amendement n° II-229 de la commission. – Rectification.

Amendement n° II-229 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-444 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° II-519 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° II-562 rectifié de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Adoption des crédits modifiés de la mission « Économie », figurant à l’état B.

Article 54 quinquies (nouveau)

Amendement n° II-227 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article additionnel après l’article 54 quinquies

Amendement n° II-718 du Gouvernement. – Rejet.

Article s 54 sexies et 54 septies (nouveaux) – Adoption.

Article 54 octies (nouveau)

Amendement n° II-228 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

compte de concours financiers : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

État D

Amendement n° II-415 de M. Arnaud Bazin. – Adoption.

Amendement n° II-394 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Adoption des crédits modifiés du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés », figurant à l’état D.

Suspension et reprise de la séance

7. Demande de modification de l’ordre du jour

8. Candidatures à des organismes extraparlementaires

9. Loi de finances pour 2018. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Seconde partie (suite)

Outre-mer

M. Georges Patient, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Michel Magras, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Mme Nassimah Dindar, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis de la commission des lois

Mme Éliane Assassi

Mme Catherine Conconne

M. Jérôme Bignon

M. Stéphane Artano

M. Jean-François Longeot

Mme Viviane Malet

M. Dominique Théophile

M. Victorin Lurel

M. Robert Laufoaulu

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer

État B

Amendement n° II-314 rectifié quater de M. Dominique Théophile, retiré, repris par M. Victorin Lurel sous le n° II-314 rectifié quinquies. – Rejet.

Amendement n° II-556 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Retrait.

Amendement n° II-188 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Retrait.

Amendement n° II-513 rectifié de M. Gérard Poadja. – Retrait.

Adoption des crédits de la mission « Outre-mer », figurant à l’état B.

Article 57 quater (nouveau)

M. Maurice Antiste

Adoption de l’article.

Articles 57 quinquies, 57 sexies, 57 septies (nouveaux) – Adoption.

Article additionnel après l’article 57 septies

Amendement n° II-557 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Retrait.

M. Vincent Éblé, président de la commission des finances

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Marc Gabouty

Recherche et enseignement supérieur

M. Philippe Adnot, rapporteur spécial de la commission des finances, pour l’enseignement supérieur

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial de la commission des finances, pour la recherche

M. Daniel Dubois, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Mme Laure Darcos, rapporteur pour avis de la commission de la culture, pour la recherche

M. Jacques Grosperrin, rapporteur pour avis de la commission de la culture, pour l’enseignement supérieur

Mme Nelly Tocqueville, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, pour le programme « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement durable et de la mobilité durable »

M. Jérôme Bignon

Mme Josiane Costes

M. Martin Lévrier

M. Pierre Ouzoulias

M. Laurent Lafon

Mme Sylvie Robert

Mme Catherine Procaccia

M. Stéphane Piednoir

Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

État B

Amendement n° II-183 rectifié de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.

Amendement n° II-184 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.

Amendement n° II-427 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-573 rectifié quinquies de Mme Angèle Préville. – Retrait.

Amendement n° II-558 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Non soutenu.

Adoption des crédits modifiés de la mission « Recherche et enseignement supérieur », figurant à l’état B.

Articles 57 octies et 57 nonies (nouveaux) – Adoption.

10. Ordre du jour

Nomination de membres d’une commission mixte paritaire et d’une éventuelle commission mixte paritaire

Nomination de membres d’organismes extraparlementaires

compte rendu intégral