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Séance du 14 décembre 2017 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Thani Mohamed Soilihi

Secrétaires :

M. Éric Bocquet, Mme Agnès Canayer.

1. Procès-verbal

2. Mise au point au sujet d’un vote

3. Procédure de législation en commission. – Adoption d’une proposition de résolution dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Philippe Bas, président de la commission des lois, rapporteur

M. Yvon Collin

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Éliane Assassi

PRÉSIDENCE DE M. Thani Mohamed Soilihi

M. Hervé Marseille

M. Jean-Yves Leconte

M. Dany Wattebled

Mme Sophie Primas

Clôture de la discussion générale.

Articles additionnels avant l’article unique

Amendement n° 1 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Rejet.

Amendement n° 13 rectifié de M. Yvon Collin. – Retrait.

Amendement n° 15 rectifié bis de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 16 rectifié bis de M. Joël Labbé. – Rejet.

Article unique

M. Philippe Adnot

M. Philippe Bas, rapporteur

Amendement n° 19 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 4 rectifié de M. Yvon Collin. – Retrait.

Amendements identiques nos 2 de M. Jean-Yves Leconte et 5 rectifié de M. Yvon Collin. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 6 rectifié de M. Yvon Collin. – Retrait.

Amendements identiques nos 7 rectifié de M. Yvon Collin et 20 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 14 rectifié de M. Yvon Collin. – Retrait.

Amendement n° 8 rectifié de M. Yvon Collin. – Retrait.

Amendement n° 21 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 9 rectifié de M. Yvon Collin. – Retrait.

Amendements identiques nos 10 rectifié de M. Yvon Collin et 22 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 23 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 24 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 3 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 25 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 11 rectifié de M. Yvon Collin. – Rejet.

Amendement n° 12 rectifié de M. Yvon Collin. – Retrait.

Amendement n° 30 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 26 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 27 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 28 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 17 rectifié de M. Yvon Collin. – Rejet.

Amendement n° 29 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article unique.

Intitulé de la proposition de résolution

Amendement n° 18 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Vote sur l’ensemble

M. Jean-Yves Leconte

M. Bruno Retailleau

M. Jean-Pierre Sueur

M. Yvon Collin

Adoption, par scrutin public n° 45, de la proposition de résolution.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Marie-Noëlle Lienemann

4. Questions d’actualité au Gouvernement

prison de valence

M. Gilbert Bouchet ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Gilbert Bouchet.

obligation d’accès aux cantines scolaires

M. Jean-François Longeot ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Jean-François Longeot.

avenir de la zone euro

M. Robert Navarro ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

gestion des dotations budgétaires versées aux collectivités territoriales

Mme Mireille Jouve ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics.

situation de l’audiovisuel public

M. Pierre Laurent ; M. Christophe Castaner, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Pierre Laurent.

négociations sur le climat

Mme Martine Filleul ; M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

concessions hydroélectriques des vallées du lot et de la truyère

M. Alain Marc ; M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes

M. Michel Raison ; M. Christophe Castaner, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Michel Raison.

possible abaissement de la limitation de vitesse sur les routes secondaires

M. Jean-Claude Luche ; M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.

unités laïcité

Mme Josiane Costes ; M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement ; Mme Josiane Costes.

circulaire sur le recensement des migrants en centre d’accueil d’urgence

Mme Sylvie Robert ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.

succession de problèmes techniques à la gare montparnasse

M. Gérard Cornu ; M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

agressions de pompiers

Mme Isabelle Raimond-Pavero ; M. Christophe Castaner, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; Mme Isabelle Raimond-Pavero.

Suspension et reprise de la séance

5. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

6. Loi de finances rectificative pour 2017. – Discussion d’un projet de loi

Discussion générale :

M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

M. Vincent Éblé, président de la commission des finances

M. Julien Bargeton

M. Éric Bocquet

M. Vincent Capo-Canellas

M. Claude Raynal

M. Emmanuel Capus

M. Yvon Collin

Mme Christine Lavarde

Mme Élisabeth Lamure

M. Thierry Carcenac

M. Marc Laménie

Clôture de la discussion générale.

7. Ordre du jour

Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire

compte rendu intégral