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Séance du 18 décembre 2017 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Marie-Noëlle Lienemann

Secrétaires :

Mme Annie Guillemot, M. Dominique de Legge.

1. Procès-verbal

2. Élections de sénateurs

3. Communication relative à une commission mixte paritaire

4. Ordonnance créant l’établissement public Paris La Défense. – Adoption définitive des conclusions d’une commission mixte paritaire

Discussion générale :

M. Philippe Bas, président de la commission des lois, en remplacement de M. Mathieu Darnaud, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires

M. Julien Bargeton

M. Pierre Ouzoulias

M. Hervé Marseille

M. Xavier Iacovelli

M. Jérôme Bignon

M. Jacques Mézard, ministre

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.

Suspension et reprise de la séance

5. Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures. – Rejet en nouvelle lecture d’un projet de loi

Discussion générale :

M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

Mme Élisabeth Lamure, rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Fabien Gay

Mme Françoise Férat

M. Roland Courteau

M. Jérôme Bignon

M. Joël Labbé

M. Frédéric Marchand

M. Jean-Marc Boyer

M. Pierre Cuypers

M. Nicolas Hulot, ministre d’État

Clôture de la discussion générale

Question préalable

Motion n° 1 de la commission.Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. Roland Courteau ; M. Nicolas Hulot, ministre d’État ; M. Ronan Dantec ; M. Jérôme Bignon ; Mme Sophie Primas ; M. Fabien Gay ; M. Frédéric Marchand ; Mme Angèle Préville. – Adoption, par scrutin public n° 47, de la motion entraînant le rejet du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance

6. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

7. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur

M. Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois

Mme Françoise Gatel

M. Éric Kerrouche

M. Jérôme Bignon

Mme Maryse Carrère

M. Arnaud de Belenet

M. Pierre-Yves Collombat

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 28 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 40 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 34 de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Amendement n° 21 rectifié ter de Mme Pascale Bories. – Retrait.

Amendement n° 7 rectifié de M. René Danesi. – Retrait.

Amendement n° 15 rectifié de M. René Danesi. – Rejet.

Amendement n° 18 rectifié ter de M. Daniel Laurent. – Retrait.

Amendement n° 41 du Gouvernement. – Rejet.

Amendements identiques nos 25 rectifié bis de M. André Reichardt et 26 rectifié de M. Claude Kern. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 19 rectifié quater de M. Daniel Laurent. – Retrait.

Amendement n° 20 rectifié quater de M. Daniel Laurent. – Retrait.

Amendement n° 2 rectifié de M. Jérôme Bignon. – Retrait.

Amendement n° 10 rectifié bis de M. René Danesi. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Mme la présidente

Articles additionnels après l’article 1er

Amendement n° 8 rectifié de M. René Danesi. – Retrait.

Amendement n° 9 rectifié de M. René Danesi. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 1er bis

Amendement n° 35 de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Amendement n° 3 rectifié bis de M. Jérôme Bignon. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 1er bis

Amendement n° 16 rectifié bis de M. Henri Cabanel. – Non soutenu.

Article 2

M. Stéphane Artano

Amendement n° 22 rectifié bis de M. François Patriat. – Retrait.

Amendement n° 33 de M. Stéphane Artano. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 3

Amendement n° 36 de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Amendement n° 42 du Gouvernement. – Rejet.

Amendements identiques nos 24 rectifié bis de M. Guy-Dominique Kennel et 27 rectifié de M. Claude Kern. – Retrait des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 4

Amendement n° 37 de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Amendement n° 43 du Gouvernement. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 5 – Adoption.

Article additionnel après l’article 5

Amendements identiques nos 23 de M. François Patriat et 38 de M. Pierre-Yves Collombat. – Retrait de l’amendement n° 23 ; rectification de l’amendement n° 38.

Amendement n° 38 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 6

Amendement n° 4 rectifié de M. Jérôme Bignon. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 6

Amendement n° 17 rectifié ter de M. Daniel Laurent. – Retrait.

Article 7 (suppression maintenue)

Article 8 (supprimé)

Article 9 (nouveau)

Amendement n° 44 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 39 de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Adoption de l’article.

Vote sur l’ensemble

M. Pierre-Yves Collombat

M. Jérôme Bignon

Mme Françoise Gatel

Mme Jacqueline Gourault, ministre

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

8. Ordre du jour

Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire