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Séance du 21 février 2018 (compte rendu intégral des débats)

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Adoption des conclusions de la conférence des présidents

M. le président. Je n’ai été saisi d’aucune observation sur les conclusions de la conférence des présidents. Elles sont donc adoptées.

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Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 22 février 2018, de quatorze heures trente à dix-huit heures trente :

(Ordre du jour réservé au groupe du RDSE)

Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d’intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires (n° 205, 2017–2018) ;

Rapport de Mme Josiane Costes, fait au nom de la commission des lois (n° 297, 2017–2018) ;

Texte de la commission (n° 298, 2017–2018).

Proposition de loi sur le régime de l’exécution des peines des auteurs de violences conjugales (n° 621, 2016-2017) ;

Rapport de Mme Brigitte Lherbier, fait au nom de la commission des lois (n° 299, 2017–2018).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le jeudi 22 février 2018, à zéro heure quarante.)

 

nomination de membres dune commission mixte paritaire

La liste des candidats établie par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et dadministration générale a été publiée conformément à larticle 12 du règlement.

Aucune opposition ne sétant manifestée dans le délai prévu par larticle 9 du règlement, cette liste est ratifiée.

Les représentants du Sénat à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant lordonnance n° 2016–131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations sont :

Titulaires : MM. Philippe Bas, François Pillet, Mmes Muriel Jourda, Anne-Catherine Loisier, M. Jacques Bigot, Mme Marie-Pierre de la Gontrie, M. Arnaud de Belenet ;

Suppléants : M. François Bonhomme, Mme Maryse Carrère, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Catherine Di Folco, M. Jérôme Durain, Mmes Sophie Joissains, Marie Mercier.

 

Direction des comptes rendus

GISÈLE GODARD