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Séance du 22 février 2018 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. David Assouline

Secrétaires :

M. Éric Bocquet, Mme Jacky Deromedi.

1. Procès-verbal

2. Conflits d’intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

Mme Maryse Carrère, auteur de la proposition de loi

Mme Josiane Costes, rapporteur de la commission des lois

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

M. Loïc Hervé

M. Jacques Bigot

M. Claude Malhuret

M. Marc Laménie

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Pierre-Yves Collombat

M. Stéphane Artano

Clôture de la discussion générale.

Article additionnel avant l’article 1er

Amendement n° 12 de Mme Maryse Carrère. – Rejet.

Article 1er (supprimé)

Amendement n° 17 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article additionnel après l’article 1er

Amendement n° 2 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet.

Amendement n° 24 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Article 2 (supprimé)

Amendement n° 3 de Mme Maryse Carrère. – Retrait.

Amendement n° 4 de Mme Maryse Carrère. – Rejet.

Amendement n° 18 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article additionnel après l’article 2

Amendement n° 5 de Mme Maryse Carrère. – Rejet.

Article 3 (supprimé)

Amendement n° 19 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 4

Amendement n° 6 de Mme Maryse Carrère. – Adoption.

Amendement n° 20 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Amendement n° 7 de Mme Maryse Carrère. – Adoption.

Amendement n° 10 de Mme Maryse Carrère. – Devenu sans objet.

M. Jacques Bigot

Adoption de l’article modifié.

Article 4 bis (nouveau)

Amendement n° 21 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Amendement n° 8 de Mme Maryse Carrère. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 5 – Adoption.

Articles additionnels après l’article 5

Amendement n° 16 rectifié bis de Mme Maryse Carrère ; sous-amendements nos 28 de M. Stéphane Artano et 29 de M. Stéphane Artano. – Adoption des deux sous-amendements et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 1 rectifié ter de M. Emmanuel Capus. – Rejet.

Article 6 (supprimé)

Amendement n° 11 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Articles additionnels après l’article 6

Amendement n° 22 rectifié bis de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Amendement n° 23 rectifié bis de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Amendement n° 9 rectifié bis de Mme Maryse Carrère. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 7

Amendement n° 27 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 7

Amendement n° 25 rectifié bis de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Amendement n° 13 de Mme Maryse Carrère. – Rejet.

Amendement n° 14 de Mme Maryse Carrère. – Rejet.

Amendement n° 15 de Mme Maryse Carrère. – Rejet.

Amendement n° 26 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l’ensemble

M. Jacques Bigot

M. Marc Laménie

M. Pierre-Yves Collombat

M. Loïc Hervé

M. Olivier Léonhardt

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

3. Exécution des peines des auteurs de violences conjugales. – Discussion et retrait d’une proposition de loi

Discussion générale :

Mme Françoise Laborde, auteur de la proposition de loi

Mme Brigitte Lherbier, rapporteur de la commission des lois

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Roland Courteau

M. Dany Wattebled

M. Guillaume Arnell

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Éliane Assassi

M. Loïc Hervé

M. Cyril Pellevat

M. Jacques Bigot

M. Marc Laménie

Clôture de la discussion générale.

Mme Françoise Laborde, auteur de la proposition de loi

Retrait de la proposition de loi.

4. Ordre du jour