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Séance du 7 mars 2018 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Philippe Dallier

Secrétaires :

Mme Agnès Canayer, M. Yves Daudigny.

1. Procès-verbal

2. Rappel au règlement

Mme Éliane Assassi, présidente du groupe CRCE ; M. Philippe Bas, président de la commission des lois ; Mme Nathalie Goulet ; M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; M. Marc Daunis : M. Jean-Claude Requier, président du groupe du RDSE ; M. Philippe Bas, président de la commission des lois ; M. le président.

Suspension et reprise de la séance

3. Qualité des études d’impact des projets de loi. – Discussion d’une proposition de loi organique dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Franck Montaugé, auteur de la proposition de loi organique

4. Convocation de la conférence des présidents

5. Qualité des études d’impact des projets de loi. – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de loi organique dans le texte de la commission modifié

Discussion générale (suite) :

M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur de la commission des lois

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

Mme Maryse Carrère

M. Daniel Gremillet

M. Alain Richard

M. Pierre-Yves Collombat

M. Philippe Bonnecarrère

M. Alain Marc

M. Éric Kerrouche

M. Didier Mandelli

Mme Patricia Morhet-Richaud

Clôture de la discussion générale.

Article additionnel avant l’article 1er A

Amendement n° 9 de Mme Élisabeth Lamure. – Retrait.

Article 1er A (nouveau) – Adoption.

Article 1er (supprimé)

Amendement n° 1 rectifié de M. Franck Montaugé. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 1er bis (nouveau) – Adoption.

Article 1er ter (nouveau)

Mme Élisabeth Lamure

Amendement n° 10 de Mme Élisabeth Lamure. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 2

M. Franck Montaugé

Amendement n° 7 de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Amendement n° 2 rectifié de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendement n° 3 rectifié de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 2

Amendement n° 4 de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Amendement n° 5 de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Article 3 (nouveau) – Adoption.

Vote sur l’ensemble

M. Jean-Claude Requier

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

M. Pierre-Yves Collombat

Adoption, par scrutin public n° 67, de la proposition de loi organique dans le texte de la commission, modifié.

6. Conseil parlementaire d’évaluation des politiques publiques et du bien-être. – Discussion d’une proposition de loi

Discussion générale :

M. Franck Montaugé, auteur de la proposition de loi

M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur de la commission des lois

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

Mme Josiane Costes

M. François Bonhomme

M. Pierre-Yves Collombat

M. Philippe Bonnecarrère

M. Alain Marc

M. Jérôme Durain

Mme Nicole Duranton

Clôture de la discussion générale.

Demande de renvoi à la commission

Motion n° 1 de la commission. – M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur; M. Philippe Bas, président de la commission des lois ; M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État. – Adoption de la motion renvoyant le texte à la commission.

Suspension et reprise de la séance

7. Organisation des travaux

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

8. Communication d’avis sur deux projets de nomination

9. Revalorisation des pensions de retraite agricoles. – Discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

10. Demande de vote unique

11. Revalorisation des pensions de retraite agricoles. – Suite de la discussion et retrait de l’ordre du jour d’une proposition de loi dans le texte de la commission

M. Dominique Watrin, rapporteur de la commission des affaires sociales

M. René-Paul Savary

M. Martin Lévrier

Mme Élisabeth Doineau

Mme Nadine Grelet-Certenais

M. Jean-Pierre Decool

M. Stéphane Ravier

M. Éric Gold

Mme Cécile Cukierman

Mme Viviane Malet

Mme Victoire Jasmin

M. Daniel Chasseing

Mme Vivette Lopez

M. Jackie Pierre

M. Christophe Castaner, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Rappel au règlement

Mme Cécile Cukierman

Retrait de l’ordre du jour de la proposition de loi.

12. Finance mondiale, harmonisation et justice fiscales. – Rejet d’une proposition de résolution

Discussion générale :

M. Éric Bocquet, auteur de la proposition de résolution

M. Didier Rambaud

M. Pascal Savoldelli

Mme Nathalie Goulet

Mme Sophie Taillé-Polian

M. Joël Guerriau

M. Jean-Marc Gabouty

Mme Christine Lavarde

M. Thierry Carcenac

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances

Clôture de la discussion générale.

Texte de la proposition de résolution

Vote sur l’ensemble

13. Ordre du jour